[Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul

Vote concernant des modifications de la loi de non cumul, dont voici le texte proposé :

Citation :

Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

Pour [1] : Jerone

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

J'ai interet à bien faire mon boulot moi etant cumulard.

Citation :

Pour [2] : Jerone, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

Pour [3] : Jerone, Jerome, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Pour [4] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [5] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [6] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [7] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel

Citation :

Pour [7] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel

Contre rien que pour ceci ou l'on autorise ou l'on interdit , mais on peut pas faire les deux

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

Citation :

Pour [8] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss,Criss

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artifice, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel

[Je me suis permise d'enlever le nom de Artaban de la liste des personnes a voté puisqu'il l'avait fait]

Citation :

Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artifice, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Noa, Starkel

Citation :

Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [1] :Artaban

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Noa, Starkel

Citation :

Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Noa, Starkel

Citation :

Pour [10] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Starkel

Citation :

Pour [11] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse, Krane, Starkel

Citation :

Citation :

Pour [12] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel,

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse, Krane

Pour [13] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse,

Citation :

Pour [14] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane, Hephaistos

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héloïse,

Citation :

Pour [15] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane, Hephaistos, Héloïse

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Clos 15 pour, 2 contre, 1 abstention.