[Déclassé] [PRIORITAIRE][Diplomatie] traité coopér. judiciaire Périgord

Voici le traité de coopération judiciaire proposé ce jour par le Périgord.

Citation :

Sieur Raphelite,

Madame la Chambellan du Périgord et de l'Angoumois vous envoie ses respects et soumet à l'approbation de votre Conseil le présent traité multilatéral de coopération judiciaire ci-joint. Elle vous remercie de toute l'attention que vous saurez porter à ce document.

Merci de me tenir informé de ce que pourra effectuer comme choix votre Conseil, et s'il est pret à faire voter le présent texte.

Cordialement,

Benjamin06, Ambassadeur du Périgord Angoumois en franche Comté

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA BOURGOGNE, LE LYONNAIS DAUPHINE, LA CHAMPAGNE ET LE PERIGORD

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria, régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch, duchesse de Champagne,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions

Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application

Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

[u][b]Art. 4 - De l'arrestation

La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant

Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict

Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction

Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties

Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume du duché défenseur, statuant en premier et dernier ressort.

Fait et signé au château de Dijon par dame Armoria, régente de Bourgogne, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV
Fait et signé au château de Lyon par Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Fait et signé au château de Reims par dame Dotch, duchesse de Champagne, le sixième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV

Citation :

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Ca me plait pas trop, si un de leur ressortissant est victime d'une magouille, on devra marcher dans leur jeu... En gros, si un gars est désigner coupable de mort parce qu'il a vexé le Duc en disant qu'il a les pieds qui puent, je ne voudrais pas participer à son exécution...

Encore un bête exemple oui !

Je propose donc d'ajouter que le Jugement que nous prononcerons ne doit pas être en désaccord avec nos propres lois.

Sinon le reste me convient ^^

Cela dépend des lois du Perigord moi je trouve cela bien

Citation :

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Trop prise de tête, on ne peut s'amuser à faire ça pour tous ceux à qui on fait un casier judiciaire.

Citation :

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Ca ne me plait pas, ça veut dire par exemple que si un criminel qui a brigandé chez nous s'enfuit en Bourgogne, il faudra appliquer leur système de recherche RP bancal du criminel.
Qunad un criminel de Bourgogne s'enfuit chez nous, on "joue leur jeu", alors ils devraient faire de même avec nous.

Cartil a écrit:

si un de leur ressortissant est victime d'une magouille, on devra marcher dans leur jeu... En gros, si un gars est désigner coupable de mort parce qu'il a vexé le Duc en disant qu'il a les pieds qui puent, je ne voudrais pas participer à son exécution...

Encore un bête exemple oui !

Je propose donc d'ajouter que le Jugement que nous prononcerons ne doit pas être en désaccord avec nos propres lois.

Pour moi un vrai traité de coopération judiciaire efficace se doit de ne pas mêler les juridictions, ton exemple vaut dans un sens comme dans l'autre.
J'en donne un autre : un marchand vient chez nous balancer 100 carcasses de cochon à 14 écus, et se barre en Bourgogne avant qu'on l'ait mis en procès. Avec le présent traité, il faudra :
1) l'attrapper à la mode RP,
2) le mettre en procès à distance et via gargotte,
3) appliquer nos lois mais aussi les lois de Bourgogne ... Si en Bourgogne il n'est pas interdit de mettre 100 carcasses à 14 il sera relaxé ...

Donc, non, il faut au contraire que le procureur requis suive strictement ce que lui indique le procureur requerrant, et idem pour les juges, en indiquant bien qu'il s'agit de l'application des lois du comté/duché requerrant dûe au traité de coopération judiciaire.




Maintenant, il est un dernier point qui ne me va pas dans ce traité : les différents signataires. Il semble que ce traité est un traité de coopération judiciaire avec tous les signataires et pas seulement le Périgord.
C'est un point à réfléchir.

Mais il y a aussi cet autre soucis : nous avons déjà un traité de coopération judiciaire avec le [url= Lyonnais-Dauphiné]Lyonnais-Dauphiné[/url], et des traités d'alliance avec la Champagne et le Périgord.




En conséquence, je pense qu'il faut répondre à l'envoyeur ces questions précises suivantes :
- ce traité engage-t-il toutes les parties signataires entre elles ?
- dans quelle mesure ce traité cohabite-t-il avec les traités déjà signés par la Franche-Comté avec certains des signataires, à savoir le Lyonnais-Dauphiné, la Champagne et le Périgord ?


Une fois que nous aurons ces réponses, nous pourrions alors poser ces questions sur le traité en lui-même :
- serait-il possible de modifier l'article 3 pour le partage d'information sur les criminels ne soit à faire qu'en cas de criminel en fuite hors du comté/duché requerrant ?
- serait il possible de modifier l'article 4 pour qu'il fasse appliquer la méthode d'arrestation du comté/duché requerrant, a contrario de ce qui est proposé actuellement.



Dans l'état actuel, ce traité peut dénoncer ceux que nous avons déjà signé, je serais étonné d'ailleurs qu'il nous soit proposé par toutes les parties signataires, car cela laisse penser que certains ont oublié qu'ils ont un traité avec nous.
D'ailleurs, serait-il possible que les différents ambassadeurs des comtés/duchés concernés se renseignent sur ce fait ? A savoir vérifier que ces comtés/duchés n'ont pas "oublié" qu'ils ont un traité avec nous ?

Un traite judiciaire est toujours bon a prendre,mais c'est vrai que certains points sont pas bons.

Citation :

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Je pense que le mieux serait de juger le contrevenants selon les loies du duche où il a ete attrape...
Meme si celui ci est recherche par un autre duche.

Ou bien faire une discussion Proc*Duche plaignant/Proc*Duche detenteur pour qu'ils se mettent d'accord et/ou fasse les textes de l'accusation ensemble,et de meme pour les juges...

Mais enfin Uruk, reprends mon exemple : si un malfrat baffoue nos lois et va se réfugier dans un duché où elles sont différentes pour être protégé, trouves-tu qu'un traité de coopé soit utile ?

Un malfrat doit être jugé pour ses actes malveillants par les lois du comté/duché où il les a commis, sinon c'est un non-sens.

Oui mais comment alors le proces sera fait par RP car je crois qu'il est impossible de ramener quelqun dans le duche ou a ete commis le crime

A ce moment la,oui,je suis d'accord avec toi Duncan...

Désolé de mettre un bémol, mais on a déja assez de traités en discussions et celui là n'est pas prioritaire, serait-il possible, avec l'accord du comte de vérouiller le sujet en attendant que les autres accords plus importants soient finalisés ?

(Le Perigord ne viendra pas râler, ils sont en plein bordel après les dernières élections)

Le sujet est pourtant marqué ds la liste des priorités, et comme dit précédemment il regroupe la demande de plusieurs duchés, pas seulement le Périgord.

Ok pour le fermer pour se concentrer sur d'autres sujets, mais en attendant Rhuyzar, peux-tu au moins t'occuper de ces questions ?

Duncan_Idaho a écrit:

En conséquence, je pense qu'il faut répondre à l'envoyeur ces questions précises suivantes :
- ce traité engage-t-il toutes les parties signataires entre elles ?
- dans quelle mesure ce traité cohabite-t-il avec les traités déjà signés par la Franche-Comté avec certains des signataires, à savoir le Lyonnais-Dauphiné, la Champagne et le Périgord ?

Merci.

Je m'en occupe dès que possible promis.

Tu en es où rhuyzar

Raphelite semble faire partie des quelques ambassadeurs à qui je dois remonter les bretelles, vous donne des nouvelles dès que j'en ai

Le Perigord est prévenu, j'attends leur réponse.

Voici la réponse du chambellan perigourdin:

Citation :

Ce traité engage effectivement les signataires entre eux, il rend caduque tout traité judiciaire passé avec l'un des signataire : par exemple si la Franche-Comté avait un traité judiciaire avec la Champagne ce dernier deviendrait obsoléte au profit du traité multilatéral.

Dans ce cas on a intéret à ce que ce traité soit béton si on le signe.

Je suis bien d'accord. Je vais avertir l'ambassadeur que le conseil remercie le chambellan de sa réponse rapide et qu'il prend le temps de bien étudier ce traité avant d'apporter une réponse officielle.

Il faudrait s'assurer que si l'une des partie ne signe pas ce traité, les autres ne demandent toutefois pas la dénonciation d'un traité particulier avec celle-ci.

Voila ce que je vais faire, dites-moi ce que vous en pensez:

_ prise de contact avec tous les acteurs de ce traité
_ proposition d'une réunion des responsables diplomatiques de chaque région pour discuter le texte, chaque responsable faisant le relais avec son conseil.

On y arrivera pas si chacun discute dans son coin, voila mon avis

Citation :

_ prise de contact avec tous les acteurs de ce traité
_ proposition d'une réunion des responsables diplomatiques de chaque région pour discuter le texte, chaque responsable faisant le relais avec son conseil.

Ok pour moi

ce serait bien de pouvoir tous en discuter mais je crains l'échec à vouloir réunir tout le monde, les différents signataires ont déjà signé ce traité, ça va être lourd à modifier.


sinon je rapelle ce qui me gênait dans le traité en question

Citation :

Une fois que nous aurons ces réponses, nous pourrions alors poser ces questions sur le traité en lui-même :
- serait-il possible de modifier l'article 3 pour le partage d'information sur les criminels ne soit à faire qu'en cas de criminel en fuite hors du comté/duché requerrant ?
- serait il possible de modifier l'article 4 pour qu'il fasse appliquer la méthode d'arrestation du comté/duché requerrant, a contrario de ce qui est proposé actuellement.

Rhuyzar a écrit:

Voila ce que je vais faire, dites-moi ce que vous en pensez:

_ prise de contact avec tous les acteurs de ce traité
_ proposition d'une réunion des responsables diplomatiques de chaque région pour discuter le texte, chaque responsable faisant le relais avec son conseil.

On y arrivera pas si chacun discute dans son coin, voila mon avis

Excellente proposition. C'est le seul moyen d'être sur que tout se passe correctement.

Je suis en discussion avec le chambellan du LD, il n'a jamais entendu parler de ce traité

Ok j'ai compris le soucis, là je suis trop naze pour décrire ce bordel, je rediscute avec le chambellan du LD demain et je vous fais un topo du truc.

Bon, en fait l'histoire est fort simple mais c'est du grand n'importe quoi.

_ mi-septembre un accord général de coopération judiciaire est signé entre le LD, le Périgord, la Bourgogne et la Champagne.
_ fin septembre, le Périgord propose à la FC de rejoindre cet accord général sans en avertir au moins le LD et la Bourgogne (pour la Champagne je ne sais pas, mais je pense qu'elle n'est pas au courant non plus).
_ début novembre (clou du spectacle, là ça vaut le détour), le nouvel ambassadeur Bourguignon à Dole nous propose un accord de coopération judiciaire réunissant Bourgogne/FC et LD, alors que la Bourgogne a déja signé un accord englobant deux de ces trois régions.

En gros c'est du n'importe quoi. Je suis en contact avec le LD via msn (chambellan et surement la future duchesse), je vais répondre gentimment à l'ambassadeur Bourguignon de relire leur accord déja passé et informer le Périgord de ma surprise quant au fait qu'aucune autre région liée par ce traité n'ait été prévenue de la proposition faite à la FC...

Pfou j'en ai marre...

JE comprends ... quel noeud de ficelles ...

Wahouuu... ça c'est fort !!! en gros, il ne connaissent même pas les traités qu'ils ont déjà signés

Sans etre désobligeant et sans vouloir reprendre Bralic, les traités ca vaut pas tripette et ca ne survit pas au conseil qui l'a voté

Pas ce que tu me disais au dernier mandat.

Enfin bon, je vais voir comment rattrapper le coup sans nous fâcher avec personne (remarquez perso le Périgord je m'en tamponne un peu).

C'est pas un peu le souk au périgord ? y'a pas ric layat qui est devenu CAC ?

Oui c'est le gros souk, parce que quelqu'un qui a les codes d'Heraklius a empéché les Emuvillains d'effacer des trucs gênants du château en leur retirant plus tôt que prévu leurs comptes admins. Enfin, ça ressemblerait presque à chez nous

Nope, c'est Enorig le CaC du Perigord, faut d'ailleurs que je lui demande quand on peut reprendre du fer, j'en ai largement en stock, mais bon ...

Ah le Perigord... ses embrouilles, ses emu

Après discussion avec le chambellan du Lyonnais Dauphiné, non seulement il n'a jamais été informé de ce traité, mais comme il ne l'a pas signé il n'a aucune validité dans le Lyonnais

Je suppose qu'il n'a pas tjs été chambellan non plus, alors qu'en est il des traités qu'il n'a pas signé lui meme ?
Enfin bon, ce n'est pas notre problème.

Pour moi, je pense qu'il est plus sage de refuser ce traité inter-comté/duché au profit de traités séparés avec chacune des partie, si nécessaire.

Que diriez-vous d'envoyer au Périgord le même traité qu'on vient d'envoyer pour l'Alençon? ^^

Si justement, il était chambellan à l'époque où ce traité a été signé, c'est bien là le soucis.

Pour le Périgord, je préférerais attendre d'avoir résolu cette affaire avant d'entamer d'autres discussions.

Et si on signait tout nos traités via le SERG

OK je sors

oui s'il te plait,

tiens un coup de baton


Il est vrai qu'un traite commun avec les duchés limitrophes et français seraient plus interessant qu'un traite individuel ...

mais s'il n'y a pas le choix ...

Concernant le Périgord, je dois recontacter leur CaC pour vérifier quand ils pourraient nous renvoyer du fer et s'ils ont besoin de pierre.

Si tu le vois passer Rhuy, poses y la question, ce serait intéressant d'avoir cela au traité.

Au vu de la situation actuelle je dirais que ce traité a été fait à la va vite et n'existe pas, il manque la moitié des signatures. J'entrevois une possible porte de sortie, avec une rediscution globale de cet accord, à savoir si le conseil se déclare favorable à ce truc là.

OK ...
Faisons au mieux pour que nos traités soient utilisable, s'il manque des signatures, il ne nous sert pas à grande chose.

Là c'est pas à nous qu'ils ne servent pas Mc. Le soucis c'est qu'on nous propose de signer un truc pas valable sans l'accord de tout les partenaires, en gros un traité fantoche qui peut nous attirer des ennuis. Il faut que je règle ça si on veut pas se retrouver bloquer pour de futurs traités de coop judiciaire avec ces duchés.

Donc tu serais plus d'avis de traiter au cas par cas, plutot qu'un seul traite bien ficele ?

Je suis pour un gros traité, mais pour cela va falloir faire comprendre aux autres duchés que celui-ci ne vaut rien du tout.

Petite relance !

Je (re)propose qu'on dise au Périgord que nous ne pouvons dénoncer nos traités existants avec certains des signataires qu'ils proposent, et qu'on leur propose le même traité de coop. jud. que pour l'Alençon.

Ok ok ok j'ai réussi à déméler l'affaire dans tout les sens et à obtenir une vraie copie de ce traité.

Citation :

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné

Ce traité est en règle et le Lyonnais Dauphiné, la Bourgogne et le Périgord sont d'accord pour que nous le signions, j'attends de voir du côté de la Champagne.

J'ai toujours ces remarques de fond sur le traité :

Duncan_Idaho a écrit:

- serait-il possible de modifier l'article 3 pour le partage d'information sur les criminels ne soit à faire qu'en cas de criminel en fuite hors du comté/duché requerrant ?
- serait il possible de modifier l'article 4 pour qu'il fasse appliquer la méthode d'arrestation du comté/duché requerrant, a contrario de ce qui est proposé actuellement.

De plus, en comparant attentivement les différences par rapport à la version initiale, il m'apparait les remarques supplémentaires, tenant + de la forme :
- dans tout le traité, il faudrait remplacer "Duché" par "Comté/Duché",
- de même, remplacer "Cour d'Appel du Royaume" par "Cour d'Appel du Royaume de France ou Cour Suprême Impériale",
- article 8, corriger la faute "... régulièrement formée", sauf erreur.


Mais les remarques sur le fonds me semblent plus importantes et plus "litigieuses", je ne pense pas qu'on nous refuse les remarques de formes.

Avant de discuter de ce traité, je tiens à être certain que tout les signataires approuvent l'entrée de la Franche-Comté. Disons que je préfère avoir une sécurité.

Logique. On dira que j'ai pris de l'avance comme ça.

Beau travail Rhuy ...

Attends avant de te réjouir Mac, je ne suis pas certain qu'on puisse modifier quoi que ce soit, étant donné que le traité a déja été signé, mais je vais essayer.