[VOTE DU 16/08 au 21/07 22h55] Loi établissements commerce

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et au débat public :
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Voici une loi pour réglementer les établissements de commerce :

Loi sur les établissements de commerce

Citation :

Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

A) POUR ( 1 ) : Macricri,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Gildedcrotch, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, uruk, Valaraukar

A) POUR ( 2 ) : Macricri, Gildedcrotch,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, uruk, Valaraukar

A) POUR ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, uruk, Valaraukar

A) POUR ( 2 ) : Macricri, Gildedcrotch,Uruk

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Lluna, Night02, Pinss Sirius7,Valaraukar

A) POUR ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Uruk, Lluna

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Night02, Pinss Sirius7,Valaraukar

Madre de Dios, quel bazar ces votes !


A) POUR ( 6 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Eldorach, Night02, Pinss, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 7 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Night02, Pinss, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 8 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach, Sirius7

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Night02, Pinss, Valaraukar

A) POUR ( 9 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach, Sirius7, Valaraukar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Night02, Pinss

A) POUR ( 10 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach, Sirius7, Valaraukar, Blackdragoon

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Night02, Pinss

A) POUR ( 11 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach, Sirius7, Valaraukar, Blackdragoon, Night02

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Pinss

Pinss étant absent au moment de la mise en application de la procuration, son vote est compté comme neutre.

A) POUR ( 11 ) : Macricri, Gildedcrotch, Anteu, Uruk, Lluna, Cartil, Eldorach, Sirius7, Valaraukar, Blackdragoon, Night02

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE (1 ) : Pinss

Loi adoptée.