[Vote du 18/09 au 23/09/1456] Toilettage du Code de Commerce

Suite au débat en date du 31 aout disponible ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codex-reforme-du-code-du-commerce-t20384.htm

Il est entendu que nous procédèrons au renumérotage automatique des articles du code de commerce si ces 2 articles venaient a etre retirés.

Nous vous proposons l'abrogation de l'article 3 (intégralement repris dans l'article 2 précédent, Cf. débat) :

Citation :

- Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Nous vous proposons de retirer cet article de la Loi pour le faire passer en procédure interne dans le bureau du CAC a integrer dans la future charte du CAC si besoin :

Citation :

- Article 4 : Tableau récapitulatif
Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine.
Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance".
Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent.
La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants :
* 10% pour les céréales
* 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes.
* 100% tout le reste
En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé.
Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100%
Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées.
La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes.
Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée.
Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus.
Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance.
Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [1] : Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [1] : Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [2] : Valaraukar, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [2] : Valaraukar, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour 3] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [2] : Valaraukar, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu[/quote]

Article 3 :
Pour [4] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [3] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede,
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [5] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [4] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59,
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [6] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [5] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [7] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [6] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [8] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [7] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [9] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [8] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde,
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [10] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [9] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [10] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [1] :Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [9] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [2] :Alambyk,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [10] : Valaraukar, Kiboki; Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Salbator
Contre [0] :
Abstention [1] :Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [9] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [1] : Salbator,
Abstention [2] :Alambyk,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [11] : Valaraukar, Kiboki, Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Salbator
Contre [1] : Shenkj
Abstention [1] :Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [9] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz
Contre [2] : Salbator, Shenkj
Abstention [2] :Alambyk, Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Estelbad, Père Anteu

Article 3 :
Pour [12] : Valaraukar, Kiboki, Alambyk, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Salbator, Lysiane
Contre [1] : Shenkj
Abstention [1] :Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Estelbad, Père Anteu

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Article 4

Pour [10] : Valaraukar, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Leonin, Artifice, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Lysiane
Contre [2] : Salbator, Shenkj
Abstention [2] :Alambyk, Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Estelbad, Père Anteu

Vote clos le 24 septembre 1456, Gildedcrotch excusé

Abrogation de la loi, article 3 : Primauté de la grille salariale comtale (doublon avec l'article 2)
Pour : 12 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 1 voix

Retrait de l'article 4 : Tableau récapitulatif, transféré dans le bureau du Cac afin d'être intégré à la Charte.
Pour : 10 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 2 voix