[CLOS] Bonome - Escroquerie et insolvabilité organisée

Le prévenu est en sursis pour l'affaire ci dessous et n'a pas rempli ces obligations malgré des relances régulières.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4211&start=0

De surcroit, il est impliqué dans une deuxième affaire du même ordre

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4362

pour laquelle il semble organiser son insolvabilité permanente.

Nous demandons en conséquence un nouveau procès qui tiennent compte des conclusions du premeir procès.

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas de Bonome qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Vesoul 9 stères de bois pour un montant total de 60 écus, toutes les stères étant à des prix non autorisés par la grille en vigueur à Vesoul. A noter, sa récidive et le non-respect de ses engagements https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4211&start=0 et lenon-respect de ses engagements

Le gain frauduleux s'élève à 19,50 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4362

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 19 août 1454.

Citation :

Monsieur le juge,

Sieur Bonome ne se mettant pas en règle pendant son précédant procès, en constatant l'escroquerie et le fait de cacher son argent, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à son encontre et réclame une amende de 70 écus (gain frauduleux arrondi à 20 + 30 d'amende + 20 pour la récidive) en plus d'une peine de prison d'un jour.

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 21 août.

l'ami en question a-t-il prit con,tact?

A ma connaissance non.

J'ai rendu mon verdict aujourd'hui. Le voici.

Citation :

Messire Bonome,

Vous êtes ici devant moi pour répondre de l’accusation d’escroquerie qui a été menée contre vous. Vous avez vendu des stères de bois pour un prix supérieur à celui autorisé par la loi en vigueur.
Cela fait la seconde fois que vous vous retrouvez face à la justice franc-comtoise. La première fois, le juge vous avait accordé sa clémence et vous avait relaxé, car vous vous étiez engagé à régulariser votre situation dans les plus brefs .

Au vu des pièces du dossier, il apparaît que vous vous êtes de nouveau rendu coupable d’escroquerie en ne respectant pas la loi imposant le prix de vente maximal du bois sur notre territoire.
Il apparaît également que vous n’avez pas respecté votre engagement lors de la première affaire vous mettant en cause: vous êtes ainsi coupable de récidive. Je retiens également contre vous, au regard des preuves réunies par les forces de gendarmerie, le délit d’insolvabilité organisée.

A cet effet, je vous condamne donc à une amende de 60 écus, se décomposant ainsi:
- 20 écus pour les gains frauduleux que vous avez tiré de votre méfait
- 20 écus d’amende pour n’avoir pas respecté la loi
- 20 écus pour avoir manqué à votre engagement et pour avoir récidivé, en toute connaissance ce cause.
Je ne retiens pas la peine de prison recourue par le Parquet, car je retiens le fait que vous avez régulariser votre situation dans le courant du procès, mais cela ne mérite pas la relaxe, du fait qu'il aura fallu l'engagement de cette seconde affaire pour que vous régularisiez votre situation.

Accusé, la sentence prend effet dès maintenant.

L'affaire est close.