[Loi commerciale] Nouvelle loi contre les MA ?

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Et pour permettre aux nouveaux douaniers de travailler avec les moyens nécessaires, il faut élargir la loi contre la spéculation.

Vala faudrait revoir notre décret sur la spéculation et le rendre plus général : on ne parle que de ceux qui achetent pas cher pour revendre plus haut. J'estime que les MA qui inondent les marchés de produits pas chers et aussi désastreux.

Voici le texte actuel :

Citation :

La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Je trouve que cela ne rentre pas dans ce domaine, ou alors il faudrait prévoir le marché dans le sens large : marché franc comtois pour les MA et non municipaux.

Je trouve personnellement que la loi sur l'abus de position dominante correspondrait mieux aux groupes de MA venant destabiliser nos marchés :

Citation :

Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

ou celle-ci sur la pénurie :

Citation :

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Le panel de ces 3 lois ne couvre-t-il pas les champs d'actions des MA ?

Vala, qu'as-tu à proposer ?

*regarde ses pieds*

Primo, ces lois, il faut aller les chercher dans 2 ou 3 trucs camouflés au fin fond de la jungle de nos lois, donc pourquoi ne pas tout regrouper dans une loi unique regroupant tout ce qui a trait a l'économie ? quitte a faire plusieurs articles.

Ces Lois couvrent pas mal de délit, sauf qu'on a été trop précis :

Citation :

Toutes actions économiques ou commerciales .../... lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix

C'est ca le soucis : un MA qui débarque avec une centaine unités et qui fait un prix interessant, il destabilise le marché, mais on peut pas dire que ca provoque une hause des prix, sauf qu'aucun artisan ne peut plus rien vendre et si certains font des stocks, plus rien ne sera vendu pendant quelques jours.
Il faut introduire la notion de dumping : de nombreuses unités pas cheres qui noyent le marché.

*Repense à l'organisation des lois à faire en soupirant*

Je suis d'accord avec toi : il manque le fait de bloquer un marché en ne vendant QUE ses produits au détriment des villageaois.

Je suggère de faire un decret spécial MA dans lequel nous ferions des parties pour chacune des lois déjà votées et celle du dumping (quel mot à la consonnance étrange )

Qu'en dites-vous ?

OUI

Up du sujet qui descendait au fin fond de la pile.

Qui ne fait un joli texte ?
J'ai d'autres points à voir et pas trop le temps là

Je veux bien le faire, mais... J'ai combien de temps ? (suis encore en vacances et je ne peux pas abuser tout le temps du PC de ma belle-mère. Elle a le droit de jouer avec aussi !)

Hum c'était d'ici ce we...

Personnellement, ça fait deux jours de suite que je dors à 4 heures du mat (à cause des patrouilles, et de la quête d'informations etc) donc là faut que je fasse une pause pour pas péter un cable !

Il restait que le texte à faire

Sérieusement, pas trop le temps, j'ai déjà pas mal à faire avec les sujets à relire, débat et vote à lancer/cloturer...

Merci par avance

Je m'y mets (ça n'a que trop traîné)

Citation :

La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Citation :

Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Citation :

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Le texte demandé, j'attends vos commentaires :

Citation :

Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter ses marchandises à un prix élevé d’au moins le double de son prix.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Citation :

Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter ses marchandises à un prix élevé d’au moins le double de son prix.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Moi ça me va mais, mais pour ce que j'ai mis en rouge : on ne peut pas forcément vendre un produit deux fois plus chers qu'au début, je veux dire imaginons qu'un MA inonde nos marchés de cochon à 15 écus, il ne pourra les racheter à 30 écus à cause de la limite de prix des produits que nous ne pouvons changer. A moins que ces produits soient mis en vente par le comté ou une mairie.

De plus il faudrait peut-être rajouter le double de son prix d'origine, non ? Enfin ce n'est qu'un détail.

Sinon le reste est très bien

Ca me va aussi.

Pour la remarque de Pinss, on a qu'à mettre qu'il sera obligé de payer une amende équivalente à deux fois le prix de ses marchandises vendues. Comme ça s'il innonde nos marchés avec une marchandise qui est la bienvenue malgré tout (mais qu'il ne s'est pas annoncé), on peut la garder et en plus le faire payer l'amende (en profitant pour lui refourguer nos peaux ? )

Quand j'étais en Bourgogne et que j'ai acheté 1 couteau (vous rendez-vous compte, j'ai créé une pénurie atroooooooce), on ma forcé à acheter pour 50 écus de bois car ils en avaient trop (c'était ça ou les 100 écus d'amende). Eh bien nous pourrions faire la même avec nos peaux

oui, il est vrai que la marchandise qu'on leur refourguera ne sera pas nécessairement la même que celle qu'ils auront vendue... Surtout si c'est une denrée quinous intéresse... Tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à suivre les lois...

Je modifie donc...

Citation :

Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Héhé, parfait parfait

Bon, bah si Pinss relance la machine, je m'y mets aussi !

Pourriez vous apporter vos commentaires sur le texte de Gilded afin qu'on puisse le voter ? C'est pour que le futur Prévôt puisse l'inclure dans la lettre à envoyer aux voyageurs.

Après avoir lu, je pense que ce que Gilde a ecrit conviens, rien a rajouter

Il faut attendre le nouveau comte/comtesse pour le lancement des votes.

Ah

Je débarque moi alors faut que je m'habitue hein

il faudrait préciser dans le texte que les francs-comtois qui vendent chez eux ne sont pas dans ce cas

Cette loi concerne tout le monde, elle reprend les anciens lois sur la spéculation et celle sur la destabilisation du marché.

Un franc-comtois n'a pas le droit de spéculer ni de trafiquer le marché.

L'objectif de cette Loi est de faire un texte synthétique, regroupant les 3 anciennes loi en un seul texte, pour ne pas a avoir à chercher partout. Le titre prête effectivement à confusion, il faudra peut etre se limiter à : Règle de Commerce en FC.

Oui mais il ne faut pas oublié les MA officiel de Franche-Comté, qui eux peuvent faire certain exception...

Mais je voulais gagner du temps en demandant déjà un débat dessus.

Sinon, je trouve aussi qu'il faut changer le titre.

Non non, pas d'exceptions

Un MA officiel n'a pas plus le droit de faire de la spéculation qu'un autre, il n'a pas le droit de débarquer en cassant les prix empechant les artisans et producteurs de la ville de vendre leur production ou bien d'acheter tout le stock de la ville avant de partir.

je le rappelle, ces règles ne visent pas les MA, ceux sont les règles basiques de commerce : un gars qui achete toute la production d'une ville pour la revendre plus chère, c'est actuellement interdit.

Si faire un texte synthétique pose vraiment pb, on regroupe les 3 précents articles dans seul texte, en ne modifiant rien mais actuellement, ils sont chacun caché dans d'autres textes de loi ou alors tout seul dans leur coin.

Les regrouper serait effectivement judicieux !
Je suis pour !

oui de ce point là opui mais n'est pas interdit de la vendre moins cher ce qui serait la cause d'une diminutuion des prix

En fait, il faudrait que vous alliez lire l'origine de l'affaire avec le lien donné par macricri dans le premier post.

On a eu un marchand qui a traversé la FC (Luxeuil, Vesoul, Poligny) en deversant des tonnes de produits a prix cassé. Quand on trouve autant de produits bradés, ca signifie que les artisans et producteurs ne peuvent rien vendre et il suffit que le MA reste qq jours, c'est bon, le marché est déstabilisé sur une longue période.

Donc le débat s'est porté que sur ce type d'infraction, il y avait destabilisation du marché sans pour autant que ce soit à la hausse. D'ou la proposition de rester plus vague sur la définition de destabilisation du marché.

On ne va pas poursuivre une personne qui ne vend pas cher, mais contre le dumping économique, il serait bon d'avoir des armes de défenses.

Une nouvelle loi sur le nombre de marchandises a vendre ?
Pas plus de 36 pain par jour par boulanger par ex

Hé tu veux casser mon business ?^^

Non c'est surtout, comment tu veux controler ça ? ^^

Bon ok j'avoue qu'après mur rélfexion c'est pas vraiment envisageable

Mais sinon, les douaniers ils sont pas sensé verifier les marchandises suspecte ?

Non, ça c'est la notion Mirelienne de la Douane, pas de mes possibles-futur-ex-Douaniers.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4395

Citation :

Il y aura 1 douanier par village intégrer à la brigade de gendarmerie.

Son statut :
- Considéré comme un Gendarme (Prévôté et paie)
- Ne dépend donc pas du maire ou du CAC

Ses fonctions :
- Recensement
- Accueil des nouveaux arrivants
- Informer des lois commerciales

Justement, mettre un place un douanier ou autre chose qui vérifie le marché, quand il voit 127 legumes a 11.5 il en achète un et regarde qui les vents,de la farine a 16 ecus,... car ca peux franchement aider, les MA pourront deja plus deballer des stocks ni mettre leur marchandises a des prix rase mottes...

Ouais il en achète un, mais il suffit qu'un MA vende 100 pains à 6.95 imaginons, et un boulanger nous avec un peu plus de charisme en rajoute un, juste celui qu'on achète et c'est lui qui prendra tout ^^

C'est sur, tu connais beaucoup de MA niveau 1 ou 2 avec de telle quantité si basse qu'il fond qu'il trembale une fortune ? Justement non, ce sont souvent eux qui en ont le plus

Heu... Rien compris...

On a eu un : le_brochet_du_lac

Un niveau 1, né il y a meme pas 15 jours et qui vendait de tout a des prix de ouf. C'est pour ça que nous avons proposé un nouveau texte sur la destabilisation du marché (ne pas différencier à la hausse ou a la baisse), car il a traversé Luxeuil, Vesoul et Poligny en faisant pas mal de dégats : il a refusé de répondre aux demandes du maires et ... je crois qu'il vendait de tout par 30 unités, tu imagines le topo ?

Je dis que les gens qui vendent des marchandises en quantitée sur un marché, (tu me suis toujours la^^)ils sont forcément riche. Si on vois quelqu'un qui vend 100 miches a 7 ecus, il ne doit surement pas avoir que ca dans son sac, et donc si il est riche il mange de bonne chose, et donc des fruits ou des légumes

En gros les MA mange a fon des légumes et de la viande mon tit Cartil
Et donc leur charisme est fort développé et donc souvent c'est a eux qu'on achète !

Capito amigo ?

Alors soit c'est un gros riche hrp qui achète plein de crédit, soit c'est un paumé qui vend a perte

Oui mais ce que je veux dire, c'est qu'acheter un seul produit ne prouvera JAMAIS que c'est lui qui vend tout le reste...

OUI mais dans les 3/4 des cas on achetera a un étranger !

Oui, mais on ne peut pas accuser quelqu'un de vendre 100 miches de pain si on n'a pas acheté les 100.

Cartilounet, si on remarque qu'un etranger vend une miche de pain a 7 ecus, on sais qu'il est suspect
On demande au maire si il a l'accord, et si il la pas coincé

j'adore ^^ enfin facon de parler...

donc le boulanger étranger qui veut se vendre un pain pour aller boire en taverne est à attaquer?

Gandalfounet, si on veut pouvoir punir un MA pour avoir vendu 100 miches, il nous faudra acheter les 100 miches, sinon ce ne sera jamais qu'une possible fraude... Et bonjour le mandat, s'ils doivent acheter tout ça !

Il est ou le problème ? Acheter 100 miches a 7 ecus
Aucun problème de les revendre ensuite...

Bah si tu les revends ensuite "trop vite" tu déstabilises toujours le marché ^^ Et si c'est que 100 miches de pain ça va, mais quand c'est 30 produits de chaque...

A ce que je sache les MA trimballent pas 10.000 ecus
Du moin ils sont rare

Et y a aucun problème a écouler du pain, t'en mets 25 dans chaque ville par ex.