[Loi commerciale] Décret comtal pour les MA

Pour faire suite à cette discussion :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4130&postdays=0&postorder=asc&start=0

Et pour permettre aux nouveaux douaniers de travailler avec les moyens nécessaires, il faut un decret commun à toutes les villes.

Voici la proposition de decret comtal :

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra à son arrivée contacter le douanier ou à défaut le maire de la ville franc comtoise dans laquelle il séjourne.
Cette présentation devra être effectuer avant toute transaction sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier ou la mairie déposera une plainte contre toute personne qui ne suivrait pas la démarche demandée.

Je salue ce texte plein de sagesse (les 2 jours sont une excellente idée)

J'ai seulement une question importante : qu'est-ce qu'un marchand?

C'est quelqu'un qui vend des denrées plus de deux jours dans une même ville
Quelqu'un qui vend une certaine quantité de marchandises?
Un certain type de marchandises?

Je pense que c'est fondamental de définir ce qu'est un marchand parce que les voyageurs qui viennent vendre sur nos terres doivent correspondre à une multitude de réalités

Voyageur : personne déambulant au sein du Royaume de France ou du SERG pour son plaisir. Il peut vendre de petites quantités pour se nourrir

Marchand ambulant : personne vivant de sont activité principale : commercer d'une ville à l'autre. Ses transactions d'achats et ventes étant là pour son enrichissement personnel.
Ce cas précis est celui d'un marchand indépendant.
Il peut aussi être mandaté pour une transaction précise ou de façon peu scrupuleuse écouler des sur-plus.

J'espère que ce sera le douanier qui les contactera et non le contraire .... donc moi je virerais le douanier
Autant que le MA ou le voyageur contacte le Maire ou le CAC en arrivant dans une ville.

Deuxio Eldo, si un marchand ne nous contacte pas, on va pas lui courrir apres, c'est surtout pour courrir les jupons .... euh, je veux dire courrir apres ceux qui inondent le marché sans daigner adresser la parole au maire ou a quiconque.

D'accord avec le primo


Pour la définition de marchand c'est juste que j'imaginais qu'on pourrait introduire une sorte de seuil.
Par exemple dire que le marchand c'est celui qui vend ou achète sans autorisation plus de 10 unités d'un certain nombre de denrées par semaine

Le problème avec le seuil est qu'en fonction des produits, c'est bien différents :
Qu'il s'agit de 10 pains ou 10 viandes, cela n'a pas le même impact sur un marché, ni d'une ville à l'autre.

C'est toujours délicat de mettre en evidence les quantités vendues par les MA.

Ca peut etre reperé par les maires ... l'objectif c'est de repérer les brutes qui vendent par paquet de 10 ... 100, les MA qui previennent peuvent s'arranger avec les maires, pour les autres c'est de la guerre économique.

Les douaniers reperont et contacteront, ils n'auront pas de screen de l'inventaire à fournir ... pour les quantités je suis dubitatif, je prefere ne rien mettre, sinon on aura bien un crétin qui mettra 9 unités de chaqur produit.

On laisse en suspend, comme ca on se refere à la loi sur la destabilisation du marché.

un crétin ou un malin plutôt ?

On pourrait mettre: "Une quantité nuisible au bon équilibre du marché municipal, selon le bon sens et la bonne foi du maire" (ou de quelqu'un d'autre)

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de à son arrivée contacter le douanier ou à défaut les maires des la des villes franc comtoises dans laquelle il séjourne.
Cette présentation devra être effectuer Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer une plainte contre toute personne qui ne suivrait pas la cette démarche demandée.

Voila les corrections.
Pour les quantités, je doute que ce soit nécessaire étant donné qu'on impose au voyageur ou MA de contacter le maire avant toute transaction sur le marché ... s'il vend quelque chose ce n'est pas pour se nourrir donc toutes les ventes necessitent de se signaler aux maires.

On rajouterait pas qu'il doit avoir l'autorisation de la mairie pour vendre ? Sinon le Brochet peut bien prévenir la mairie de Vesoul qu'il va vendre une centaine de pain, ça ne l'empêchera pas de le faire...

exact : j'ai corrigé dans le texte : une autorisation est obligatoire.

Texte définitif à lancer en vote :

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans laquelle il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.

Est-ce Ok ?

Y a qu'un moyen de le savoir.

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos la douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans laquelle il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.

C'est mieux comme ca : pour moi ca va mais peut etre attendre ce soir ou demain pour permettre un débat ?

D'où le ? en titre

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos la douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.

Sinon, on peut pas mettre au point une sanction minimale ??? Ca les dissuadera de passer outre cet avis, non ?

Directement dans ce texte là ou dans les peines discutées sur un autre topic ?

Je pense qu'il serait bien de le mettre directement ici. Puis le réitérer dans le message que le douannier enverrait au voyageur.
Il ne pourra pas arguer qu'il ne savait pas et donc ne pourra contester la décision finale

Oui mais en fait il faut qu'elle soit assez élevé pour dissuader, mais si elle l'est trop, comment punir les petits délits...

Donc ce que je propose, c'est les menacer de fortes amendes, ou de peine de prison, ou encore de graves sanctions. Comme ça, on peut palier à ce manque.

Je préfère autant ne pas mettre de sanction et l'indexer plutot sur l'ampleur des ventes : entre celui qui vend 10 peaux et celui qui vend de tout, il y a un pas.

Laissons la Justice calculer

C'est à peu près ce que j'avais en tête, mais avec un truc du style amende égale à 3 ou 4 fois le montant des ventes illégales.

C'est ok pour moi selon Gilded. Ca convient à toutes les échelles de crimes.

en fait quelqu'un qui fait un tour des royaumes, fait de la vente aussi sur le tour pour se payer ce tour des royaumes. et cela s'applique aux hors FC ou aussi a ceux de FC?

blackdragoon a écrit:

en fait quelqu'un qui fait un tour des royaumes, fait de la vente aussi sur le tour pour se payer ce tour des royaumes.

Personnellement, j'aurais tendance à les considérer aussi comme des MA parce que quelques soient leur motivations, ils achètent à un endroit pour revendre ailleurs...

blackdragoon a écrit:

et cela s'applique aux hors FC ou aussi a ceux de FC?

Pour moi ça s'appliquer autant à l'un que l'autre. Un Franc Comtois peut aussi bien déstabiliser le marché d'un village qu'un non-Franc-Comtois.

C'est comme tout, il faut contacter les maires avant.

On peut vendre de tout sur un marché, mais avec l'accord des maires.

Le texte de loi était ok, mais il y a eu la proposition d'ajouter une sanction : amende égale à 3 ou 4 fois le montant des ventes illégales.

C'est marcher sur les plates bandes de la justice, je préférerais que cela ne soit pas dans le texte de loi.

Votre avis ?

Je pense que ça peut être dit comme un minimum à appliquer.
Libres aux juges de mettre plus.

Mettons deux fois minimum et laissons le juge faire ce qu'il veut ensuite comme dit Gilded !

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourerait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voici le texte final. On pourrait le voter, mais faut que je lance le vote ce soir.

Parfait parfait !

On pourrait faire mention de cette loi là non ?

Citation :

Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

Sauf que l'itinéraire de son étape, ça veut rien dire je trouve...

Et qu'il manque un mot "s'il EST victime" enfin bref.

On s'est compris

Moi je suis contre, farouchement contre cette pratique.

Je comprends les risques qu'elle veut prévenir, mais pour moi c'est le début de la fin du jeu. On est là pour s'amuser pas pour être fliqué au moindre fait et gestes.

D'un point de vue RP, jamais aucun pays n'a jamais eu dans un contexte historique comme celui-ci, les possibilités de surveillance qu'offrent un ordinateur.

J'ai été voyageur, j'ai été choqué par le piètre accueil que les autorités nous réserve et je peux dire que c'est énervant, effrayant et peu crédible. Imaginez, mettez-vous à la place du voyageur qui reçoit des messages presque agressif dès son entrée dans le COmté, qui doit aller chercher les lois dans un dédale inconnu, qui doit dans chaque ville se renseigner sur les produits qu'on peut vendre, ceux qu'on peut acheter, sur le prix auquel se font ses transactions...

Enfin, débat qu'on a déjà souvent eu, moi c'est CONTRE dès maintenant et ça changera pas, qu'elle que soit la bonne raison qui se cache derrière (éviter l'abus des voyageurs, des MA déguisés...) C'est honteux pour le jeu, c'est honteux pour l'accueil des gens.

Je suis entièrement d'accord avec Eldo.

Si on se refere au débat public, on avait éliminé justement toutes les pratiques de taxes et de messages "agressifs".
Demander l'inventaire ne me semble pas a priori négatif, et bien qu'on me fasse passer pour un vieux crouton économique, je suis pour le commerce

Bref, je prefere autant qu'on reste à notre texte de Loi, qui est plutot gentil et acceuillant et qui rappelle en fait les règles de bases de tout MA civilisé. C'est regretable de devoir rappeler ce qui me semble la base du commerce mais bon.

La partie réprésessive du texte n'est qu'un outil pour nous permettre de sanctionner les MA un peu lourdingues comme on en a vu, qui ne répondent pas, qui restent sourd aux rappels et qui traversent toute la FC en vendant des stocks disproportionnés.

En gros, pas de demande d'inventaire et si le texte convient, on peut lancer un vote non ?

Eldo, désolé d ete contredire, mais si l'on parle de RP, on peut tout à fait faire ça...
Les fouilles de chariots n'étaient pas rares à l'époque, et de plus le marchad met sa marchandise bien en vue. On ne pouvait pas ne pas savoir qui vendait...
Donc au contraire. Demander l'inventaire du "chariot" est on ne peut plus RP !

Oui je trouve aussi, un gars qui se balade avec 5 barques, 200 miches de pains ou poissons ça passe pas inaperçu en vrai...

Sinon, j'aimerais préciser que les Douaniers ne leur enverraient pas ce texte tout nu comme ça. Je suis en train de rédiger une lettre où nous leur souhaiterions la bienvenue, le nom de quelques personnes à qui ils peuvent s'adresser pour être aiguiller, on peut même penser à rajouter le nom d'une taverne ou y a beaucoup de monde le soir pour qu'ils puissent discuter avec les gens.

Enfin bref, ce texte ne sera qu'une partie de la missive envoyée.

Il n'a jamais été question de demander les inventaires. D'ailleurs, arrêtons d'en reparler, c'est un acquis et fait dévier le sujet de la discussion.

Le débat public et cela a été confirmé par le vote qui a suivi : qu'une lettre d'accueil avec un rappel spécifique pour les MA des lois en vigueur.
On avait même songer à soit mettre le lien vers le forum où elles sont ou les rappeler mais cela alourdissait grandement la lettre.
Perso, je serais partisante de faire une annonce sur la gargotte avec

D'ailleurs, il était convenu de ne mettre IG que les lois pour le commerce et lié aux embauches, justement pour qu'elles soient accessibles à tous sans aller sur la gargotte ou Dole.

J'ai l'impression qu'on ne fait que rabacher la même chose sans avancer

Pour répondre à Gilde et Cartil, on est d'accord qu'un convoi qui débarque n'est pas discret et que c'est RP de le contrôler, certes. Le problème c'est pas d'arrêter un méchant trop flag. Le problème c'est le contrôle systématique, qui d'un point de vue Rp n'est pas crédible et pas possible (chemins détournés, passage la nuit noire, trou dans les rondes de surveillance... bref toute la liberté qu'offrent des humains).

Là avec ton ordinateur, tu sais qui arrive en temps réel, tu sais qui porte quoi dans son chariot, qui va où, qui vend quoi... ça c'est pas crédible pour le gendarme en armure qui se déplace avec son cheval, qui doit dormir, manger, boire, s'occuper de ses champs et j'en passe.

Et en plus c'est pas marrant pour les joueurs qui ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Parce que comme il s'agit d'un jeu de rôle, ça serait sympa de laisser un petit peu d'illusion à ceux qui aimeraient jouer le rôle d'un bandit ou même d'un commerçant un peu malhonnête... Si tout le monde il est pareil, c'est moins fun, surtout si y a que des "soit-disant" gentils. Big brother is watching you...

C'est ce que voulait dire le pauvre Harcelin sur la gargotte, vous savez le condamné à mort pendant les vacances.

Pas faux...
Enfin, de toute manière le sujet n'est pas là. Et on va dire que ces gens-là font du "marché noir", et hop ! on n'en parle plus...
Mais on peut rajouter qqch qui permettrait PONCTUELLEMENT de vérifier le contenu d'un chariot... Libre au MA de se débrouiller pour trouver un double fond pour sa marchandise "illégale"... (Bientôt y aura de la drogue et tout... )
Enfin bon. Le Moen-âge n'est pas un monde utopique alors laissons tomber... Comme la démocratie, le droit de vote des maires, tout ça tout ça... Illogique à cette époque ! (euh, je m'égare là non ?)

un peu. D'autant que le Moyen Âge est fini en 1454 et qu'il n'est pas la période obscure que l'on imagine trop souvent. Je vais pas faire le grand historien, mais beaucoup de villes étaient autonomes, les "édiles" (ancêtre du conseil municipal)votaient et fasisaient respecter leurs lois et certaines villes étaient même érigées en Consulat, avec privilèges et compagnie, avec assemblée populaire et tout le tintouin.

Le roi réunissait les Etats Généraux, où les représentants des trois Etats votaient entre autres l'impôts, présentaient les doléances de leurs peuples...

Et Pontarlier était une République indépendante (le pire c'est que c'est vrai^^)

Alors que les maires votent dans une assemblée provinciale c'est pas choquant je trouve. Surtout qu'il y avait aussi les Parlements et qu'il y a fort à parier que les gens qui y siégeaient étaient les notables du pays...

Enfin je m'éloigne un peu aussi
Pour venir au débat, je suis pour que l'on puisse vérifier ponctuellement, je suis contre le contrôle systématique. Ce qui est dur c'est de ne pas succomber à la tentation de le faire quand on a les moyens irl...

Bah ouais mais on s'éloigne parce que dans la loi que j'ai cité, on leur demande de nous communiquer leur inventaire s'ils veulent se faire rembourser en cas de Brigandage.

S'ils communiquent pas leur inventaire, libre à eux mais pas de remboursement !

Par contre j'ai déjà une ébauche de lettre pour les MA, je reviens ici avec.

Citation :

Voyageur, bonjour.

Mais permettez nous tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans notre village ! Nous espèrons que vous avez fait bon voyage pour arriver jusque chez nous, et que vous garderez un bon souvenir de votre visite de votre séjour ici. Si vous passez en taverne, soyez certain qu'un habitant vous invitera volontier à boire avec lui ! Mais comme vous devez vous en doutez, en séjournant dans ce village, vous serez astreint aux lois en vigueur dans notre Comté.

+ lois (je les mets pas tout de suite car un texte va bientôt être voté les reprenant toutes)

Nous vous souhaitons d'ores et déjà un agréable séjour chez nous.

La Douane de Franche-Comté.

voilà, dites moi ce que vous en pensez. (Quoique ça sera pas voté je pense, vu que c'est pas du Législatif ^^)

Citation :

Voyageur, bonjour.

Mais permettez nous tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans notre village ! Nous espèrons que vous avez fait bon voyage pour arriver jusque chez nous, et que vous garderez un bon souvenir de votre visite de votre séjour ici. Si vous passez en taverne, soyez certain qu'un habitant vous invitera volontier à boire avec lui ! Mais comme vous devez vous en doutez, en séjournant dans ce village, vous serez astreint aux lois en vigueur dans notre Comté.

+ lois (je les mets pas tout de suite car un texte va bientôt être voté les reprenant toutes)

Nous vous souhaitons d'ores et déjà un agréable séjour chez nous.

La Douane de Franche-Comté.

Je trouve cela un peu mieux^^

Ouais le "mais" c'était parce qu'il y avait une phrase avant!

Ou ?

Je l'avais supprimé à la demande de l'Adjudant Styletto.

"se nourrir"

euh et s'il arrive avec 100 miches de pain , on le laisse nous arroser le marché ?

Texte à voter :

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourerait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Et pour la lettre :

Citation :

Bonjour à toi Voyageur,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans notre village ! Nous espèrons que vous avez fait bon voyage pour arriver jusque chez nous, et que vous garderez un bon souvenir de votre séjour ici.
Si vous passez en taverne, soyez certain qu'un habitant vous invitera volontiers à boire avec lui !
Comme vous devez vous en doutez, en séjournant dans ce village, vous êtes astreint aux lois en vigueur dans notre Comté.

+ lois (je les mets pas tout de suite car un texte va bientôt être voté les reprenant toutes)

Nous vous souhaitons d'ores et déjà un agréable séjour en Franche Comté.

La Douane de Franche-Comté.

Vote lancé demain selon ma dispo.

Halleluia !

J'avais oublié un S à volontiers sinon ^^

Vote lancé.