[DP - Noeud 271 ] TALP (Brigandage) : Feebleue.. > D.u.nj.a [11/08/1463]

Le 11 août 1463

Sieur Feebleue.. a fait l'objet d'une plainte de Dame D.u.nj.a pour brigandage.
Celui-ci a racketté cette personne entre Genève et Saint-Claude (sur le noeud 271) en la date du 3 août 1463.

Preuve:

D.u.nj.a a écrit:: Le punir

D.u.nj.a a écrit:: Bonjour.
Je eu un peu d'argent, environ 20 ducats et je eu un ou deux de maïs. Je veux juste de punir les voleurs. Je veux voyager en toute sécurité. Voici m'a attaqué
Je ne suis pas beaucoup d'argent mais je travaillais pour l'obtenir. Je ne veux pas que quiconque l'adorer.

Texte de loi:

Gain perçu : environ 20 ducats et un ou deux maïs

Fiche du Contrevenant:

Missive adressée au brigand:

Citation :: Bonjour Sieur,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour acte de brigandage devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Pas en FC

Code:: Monsieur le juge, ici présent se trouve le sieur Feebleue.. qui a été accusé par dame D.u.nj.a de brigandage.

Le sieur en question a en effet commis un acte de vol avec violence et brigandage à l'encontre de dame D.u.nj.a le 3 août 1463 entre Genève et Saint-Claude.

Nous vous rappelons qu'en Franche-Comté selon le code pénal - titre II - chapitre II - art 1-2-2 :
Art 1-2-2 : Le vol avec violence est un vol commis au moyen d’une arme ou avec un acte de violence physique. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Tout objet pouvant porter atteinte à l’intégrité physique est réputée être une arme.
La peine encourue est de nature criminelle.

Ainsi que le chapitre IV du même livre - art 1-4-4 et art 1-4-5.

Nous laissons l'accusé répondre de l'accusation et nous appelons à la barre dame D.u.nj.a.

Fait à Dole le 12 août 1463

A Rohan le 15/09/1463

A Rohan le 15/09/1463

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