[PC] TALP (Diffamation) : Alexander_silinie > Jenah [27/07/1463]

Le 27 juillet 1463

Dame Jenah a porté plainte contre le Sieur Alexander_silinie, maire de Luxeuil, pour diffamation. Dame Jenah est noble comtoise et membre de l’Eglise Aristotélicienne Romaine.

Preuve:

Jenah a écrit:

Voila donc les écrits de ce messire, objet du contentieux dont j'ai souligné le passage diffamant :

Citation :: Conseil Municipal
Comme je suis de nouveau Maire de Luxeuil et que je veux dynamiser la ville, les conseillers sont changés.
Messire Aloys, Dame Marrion, Dame Isabelle et Dame Clementine ont annoncés au Conseil Municipal ne pas vouloir rester du Conseil si je suis élu. Ainsi donc, je respecte leur volonté de quitter le Conseil Municipal.
Messire Sarrasin, Messire Spagnolo et Messire Rhaage sont attendus au Conseil Municipal pour s'exprimer.
Messire Jym56 ayant reçu des accés le temps de la crise villefranche et n'étant pas présent, je ne souhaite pas le garder au Conseil Municipal.
Je ne souhaite pas garder Jenah au Conseil Municipal. En effet, celle-ci s'est montrée ignoble envers moi pendant mes précédents mandats et a souhaiter mentir a tous pour se faire élire. Ainsi donc, au vu de son comportement plus que négatif au Conseil, je ne souhaite pas continuer avec elle.

Il essaye de dire que j'ai menti pour me faire élire le mois dernier, ce qui est totalement faux. Le mois dernier mon programme était affiché bien avant qu'il ne choisisse l'optique du jeu de traitre et bien avant que les troupes Franco-Lorraines posent leurs chausses à Luxeuil. Ainsi donc aucun mensonge, si l'homme a perdu les élections c'était à la régulière et sans aucune manœuvre de ma part. Les Luxoviens le mois dernier avaient le choix et ont choisi, alors les bassesses de Messire Alexander, une fois élu pour revenir publiquement là-dessus, c'est plus qu'être mauvais perdant. Mais c'est clairement intentionnel, d'où l'objet de ma plainte, au Conseil Municipal il expliquait hier matin ne pas vouloir me garder conseillère car je l'ennervais et étrangement, publiquement il annonce ce soit disant mensonge de ma part qui n'est en fait qu'un mensonge de la sienne.

Texte de loi:

Citation :: Codex
Art 1-1-9 : La diffamation est le fait de prononcer publiquement des dires de nature à porter atteinte à l’honneur d’un individu, en ce qu’elles sont manifestement fausses. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour des infractions relevant des articles 1-1-7 à 1-1-9 inclus.
Elle est reconnue aussi pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel.

Peuvent être témoins : Tout Luxeuil ou Sieur Aloys

Fiche du Contrevenant:

Missive adressée au contrevenant:

Citation :: Bonjour Sieur ,

Il y a une plainte contre vous pour diffamation, la victime, Dame Jenah, ne souhaite pas d'arrangement à l’amiable.
Ainsi vous devrez vous expliquez au tribunal.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Je ne traiterai pas le dossier.

Si ils ne savent pas être des adultes, tant pis

Vous avez rappeler à juste titre l'article suivant :

Citation :: Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour des infractions relevant des articles 1-1-7 à 1-1-9 inclus.
Elle est reconnue aussi pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel.

Il obtient l'immunité pénale et donc ne peut pas être poursuivit car il a agi dans le cadre de ses fonctions de maire

Code:: Monsieur le juge, nous sommes ici présent pour accuser le sieur Alexander Silinie pour violation de plusieurs articles de la loi sur les atteintes aux personnes.

Les autorités prévôtales ont reçu plainte de dame Jenah qui accuse messire Alexander Silinie de diffamation.

Plus exactement, celui-ci a enfreint la législation comtoise portant sur l’article suivant Livre III – Titre I – Chapitre I

[quote] Art 1-1-9 : La diffamation est le fait de prononcer publiquement des dires de nature à porter atteinte à l’honneur d’un individu, en ce qu’elles sont manifestement fausses. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle. [/quote].

Ainsi que les articles suivants du Livre III – Titre I – Chapitre III
[quote] Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle

Art 1-3-5 : L’abus de pouvoir est le fait, pour un élu, d’utiliser les moyens mis à disposition par le Comté ou sa mairie à des fins personnelles, manifestement sans rapport avec sa fonction. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le détournement de fonds publics est le fait, pour un élu, de s’approprier des fonds normalement destinés au Comté ou à sa mairie.
La corruption est le fait de proposer de l’argent à un élu en échange d’une faveur, d’un privilège, d’un titre ou d’un poste.
L’acceptation d’une corruption entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle. [/quote]

Nous appelons à la barre dame Jenah ainsi que messire Aloys qui fera office de témoin des faits reprochés.

Fait à Dole le 6 août 1463
Par Imladris van Ansel

L'accusation a appelé Jenah à la barre

L'accusation a appelé Aloys à la barre

Courrier de rappel envoyé.

Citation :: De Jenah
Date d'envoi Le 09 Août 1463 à 12h44
Objet Témoignage procès

Bonjour,

Je me rendrais au tribunal pour témoigner dans les prochains jours, javais bien reçu le premier appel vendredi.

Cordialement,
Soeur Jenah Dumas,
Dame de Laneuvelotte et de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Citation :: L'accusation a appelé Jenah à la barre
Voici son témoignage :
* La brune s'avance donc à la barre étant appelée par l'accusation. Elle salue les membre de la Cour et s'exprime en ces mots *

Votre Honneur, Membres de la Cour,

Je me présente, Soeur Jenah Dumas, dame de Saint-Laurent-en-Grandvaux et Dame de Laneuvelotte,

Je suis amenée à témoigner aujourd'hui des écrits publics qui ont été émis contre moi par messire Alexander_Silinie dans le premier courrier municipal de son actuel mandat à Luxeuil. Afin d'être claire je citerai directement les lignes me concernant et qui m'ont poussée à déposer plainte :
"Je ne souhaite pas garder Jenah au Conseil Municipal. En effet, celle-ci s'est montrée ignoble envers moi pendant mes précédents mandats et a souhaiter mentir a tous pour se faire élire. Ainsi donc, au vu de son comportement plus que négatif au Conseil, je ne souhaite pas continuer avec elle."

Je ne trouve pas normal qu'un élu utilise les outils publics qui sont à sa disposition pour des affaires de dénigrement personnelles. De plus sans aucun droit de réponse. Cet homme a remis en cause mon élection lors du mandat précédent le sien, reposant selon lui sur un mensonge envers les Luxoviens. Ceci est totalement faux puisque lors de ces élections-là mon programme avait été affiché avant l'attaque de la ville par les armées Franco-Lorraines et avant que le maire ne choisisse, seul, de jouer un jeu de traître. Ce programme n'affichait aucun mensonge et n'était pas dégradant envers l'honneur d'Alexander_Silinie, rien d' « ignoble » . Afin d'appuyer mes propos, vous pourrez trouver, Votre Honneur, trace publique de mon programme et des discussions qui ont eu lieu autour de cette campagne de juin en halle de la ville de Luxeuil.

Bref, lors des élections les Luxoviens ont simplement fait leur choix entre deux candidats, de façon tout à fait loyale et Alexander_Silinie a perdu cette course-là. Les accusations publiques du maire actuel sont donc infondées et déshonorantes d'autant plus qu'elles utilisent un outil mis à disposition par la mairie à un élu.

Je vous remercie de votre écoute et me tient à votre disposition pour toute demande d'éclaircissement.

* Elle incline la tête de nouveau et laisse la barre.*

Citation :: L'accusation a appelé Aloys à la barre
Voici son témoignage :
Aloys salue les membres de la Cour et prend la parole

Je viens simplement ici pour vous confirmer ce que tout Luxovien ayant reçu le courrier municipal rédigé par Silinie, Maire de Luxeuil pourrait vous dire.

Il est écrit dans ce courrier que Jenah s'est comporté de façon ignoble et a menti pour se faire élire, en faisant passer Silinie comme traitre.

Je laisse au Juge le soin de savoir si le fait d'utiliser un courrier municipal pour dénigrer une personne en qualifiant d'ignoble est punissable ou non, et me contente de reprendre seulement le terme utilisé par Silinie.

En ce qui concerne le mensonge...si on relit la déclaration de candidature de Jenah, et les minutes du débat électoral en halle de Luxeuil, on ne trouve aucune allusion de la part de Jenah au fait que Silinie soit un traitre. On peut aussi ajouter que Jenah avait déclaré sa cadidature avant la prise de Luxeuil et la ruse orchestrée par Silinie où il cherchait à se faire passer pour lui-même comme un traître.

Enfin, je terminerai en vous faisant part de ma perplexité. Au conseil municipal, Silinie nous avait dit de ne pas hésiter à le faire passer pour un traître, pour que la ruse soit crédible. Certains conseillers l'ont fait, dont moi : j'ai dit publiquement que Silinie était un traitre, avec son accord. L'un des seuls conseillers à ne pas l'avoir dit publiquement, c'est Jenah. Il est donc fort étonnant que Silinie ait tenu de tels propos à son encontre dans ce courrier municipal.

Messire le procureur c'est à votre tour les témoins se sont présenter.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

* Alexander écoutait attentivement la plaidoirie, puis les deux témoins... Puis vint le moment de parler à son tour... *

Votre Honneur, je me demande si ce procès est sérieux. Je vais étayer mes propos pour vous faire comprendre mon point de vue. Dame Jenah a eu un comportement contraire a ce qui aurait dû être, mais la n'est pas le but de ma "convocation" forcée en ces lieux. Non.

Est-ce qu'un Maire a le droit d'éjecter un Conseiller Municipal de son Conseil ? Assurément que oui vous en conviendrez. Dame Jenah n'est seulement pas contente que sa vérité a elle n'éclate pas. Parce que oui, c'est sa vérité a elle.

Par le passé, elle se battait pour que la vérité éclate, je l'ai vu d'ailleurs outrée quand un Conseiller Comtal est parti du Parlement alors que la vérité sur son départ n'était pas écrit. J'ai simplement relaté les faits.

Quel est le but de se procès ? Pourquoi une mise en procès aussi rapide ? Est-ce que la Justice Comtoise a peur que je parte de la Franche-Comté parce que Dame Jenah met des procès à tout le monde qui ne va pas dans son sens ? Je n'ai même pas eu le droit a une médiation ! Vous trouvez cela normal ? Si encore j'avais vidé le marché, ou brigander mais non, je suis mis en procès en diffamation ! C'est pas sérieux... Je suis actuellement Maire de Luxeuil, je ne risque pas de m'enfuir et même si c'était le cas, je ne serais pas ici pour... Trouble à l'Ordre Public mais en trahison.

Votre Honneur, Dame Jenah cherche simplement a salir la réputation d'un Maire en exercice. D'ailleurs, j'aurais pû la mettre en procès pour divulgation d'information mais je ne le fais pas car j'ai autre chose a faire...

Honnêtement, ce procès est une mascarade est encombre la justice pour de simples diffamations qui auraient pû être réglé par une médiation. Mais ce que Dame Jenah voulait depuis le départ, c'était un procès contre moi. Elle ne veut pas de médiation ? Allez hop ! On fait ce qu'elle dit et on met en procès un Maire en exercice pour de la diffamation...

Elle cite sa campagne électoral parce qu'elle est maligne. Elle sait très bien qu'on ne peut pas prouver ses dires en tavernes hein. M'enfin, je ne vais pas rentrer dans son jeu hein. J'ai une ville à gérer moi, je suis Maire et j'ai bien d'autres choses a faire qu'un procès en diffamation.

Je veux bien répondre a des questions mais dites les moi ! Vous avez certainement mieux a faire que de faire des procès pour diffamation pour de simples petites paroles sans importance et sans grandes conséquences autre que son propre égo...

* Puis il attendit le procureur... *

Code:: Pour ce qui est de la rapidité de la procédure, le dossier nous a été transmis le 27 juillet 1463 mais la plainte date du 17 juillet 1463. Nous sommes loin d’une procédure rapide. La prévôté a considéré que le dossier devait être portée au tribunal, nous ne sommes pas de ceux qui trainons pour les violations de la loi.

Monsieur le juge. Nous tenons à préciser également un autre point. Ce procès ne juge pas sur le fait que dame Jenah a été exclue du Conseil Municipal, conformément à la Constitution, il en a le droit.

Monsieur le juge, nous sommes ici pour juger messire Alexander Silinie pour diffamation à l’encontre de dame Jenah, diffamation facilitée en usant les possibilités in gratibus dû à sa charge.

Je suis bien d’avis de messire Alexander Silinie que nous pouvons nous poser la question si c’est sérieux mais dura lex, sed lex. Cela ne lui fait pas plaisir mais à moi non plus.

Nous appliquons la loi et la loi interdit de diffamer quelqu’un et d’utiliser sa charge pour le faire.

Monsieur le juge, il faut donc se poser des questions simples.

Est-ce que messire Alexander a diffamé dame Jenah ?
Est-ce qu’il peut prouver ses dires ?
Est-ce qu’il a utilisé sa charge de maire pour étendre sa diffamation urbi et orbi ?

La réponse à ses questions sont :
Oui il l’a diffamé en employant des termes contre dame Jenah
Non, il n’a pas apporté des éléments attestant les dires qui a émis publiquement
Enfin, oui il a utilisé le courrier municipal sans permettre à dame Jenah d’apporter un droit de réponse.

En cela il a violé les articles de la loi suivants : 1-1-9, 1-3-4 et 1-3-5.

C’est pourquoi monsieur le juge, nous vous demandons de déclarer l’accusé coupable et de le condamner à - 50 écus d’amende,
- d’y ajouter des frais de dossier s’élevant à 10 écus
- de publier un démenti officiel pour ses propos
- ainsi que d’accorder un droit de réponse à dame Jenah via le même canal utilisé par messire Alexander Silinie pour avoir propagé sa diffamation.

Fait à Dole le 12 août 1463
Par Imladris van Ansel

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
-- Le juge se gratta la tête --

Au vu de l'absence de présentation des pièces concernées, du manque de concordance dans les témoignages concernant les propos qui auraient été tenus dans la lettre dont il est question, nous déclarons l'accusé non coupable des faits qui lui sont reprochés .

-- Frappe du maillet , date et signe --

Fait a Dole le 18 aout 1463
Sebast juge de Franche Comté

Casier mis à jour, dossier à archiver

Sujet: Re: [PC] TALP (Diffamation) : Alexander_silinie > Jenah [27/07/1463]

» [1P] TALP (Diffamation) : Starkel > Jenah [27/07/1463]
» [SS] [TALP] (Loi martiale) : Jenah
» [Enquête] Plainte : TALP (Diffamation) : Starkel > Jenah
» [AC] TALP (Insulte) : Starkel > Jenah [01/06/1463]
» [AC] TALP > Diffamation : Leconquerant/Fccasper