[1P] TALP (Diffamation) : Starkel > Jenah [27/07/1463]

Le 27 juillet 1463

Dame Jenah a porté plainte contre Starkel, maire de Saint Claude, pour diffamation. Dame Jenah est noble comtoise et membre de l’Eglise Aristotélicienne Romaine.

Preuve:
Propos publics du Sieur Starkel, le 17 juillet 1463:

Starkel a écrit:: -Je porte plainte contre Jenah, en temps que parlementaire, ex maire de Luxeuil qui tente de continuer d'exister contre les élus, les parlementaires, elle ramène du monde de Lorraine pour attaquer Luxeuil, elle a confondu ses postes de mairesses puis de représentante de l'EA, elle a fait en sorte de se refaire élire maire en sachant que toutes ses présentations contre Alexander était fausses, vu qu'elle était au parlement via l'EA et qu'elle avait toutes les informations.

Elle tente de faire attaquer la mairie, où elle n'a pas concourue, elle ramène du monde qui se présente pour s'attaquer au maire en place pour des révoltes.

Je l'accuse de Haute Trahison.

Je demande une vérification de l'arrivée de ses amis et de leurs déclarations publiques appelant à la prise de mairie.

Propos publics du Dame Jenah, le 17 juillet 1463:

Jenah a écrit:: Je peux reprendre point par point, pour vous montrer le nombre de mensonges débités:
- je ne suis pas parlementaire
- je n'ai demandé à personne de venir attaquer Luxeuil, j'attends les preuves inexistantes, bon courage!
- je n'ai jamais mélangé maire et représentante, ce qui tracasse encore Starkel c'est que le représentant de l'EA soit bel et bien un parlementaire qui de plein droit peut discuter et voter sur tous les sujets
- j'ai été élue maire le mois dernier de façon tout à fait correcte, mes dires sur Alexander étaient notés dans mon programme et véridiques. Starkel dit partout avec Alexander_Silinie que j'ai usé de sa position de traitre, mais mon programme était bouclé et affiché bien avant l'attaque des armées. Le calendrier me donne raison. De plus Starkel parle d'informations données au parlement où j'avais accès en tant que représentante de l'EA , alors que le Parlement ne savait rien de la tactique d'Alexander_Silinie, tout s'est passé en salle de crise, et Starkel le sait très bien puisqu'il y avait accès lui, un nouveau mensonge donc.
- personne ne s'est présenté face à Alexander_silinie, donc je ne sais pas quel monde j'ai ramené pour se présenter... et je ne sais pas non plus de quelle menace de révolte il parle, je ne vois pas en quoi j'aurais trahis la Franche-Comté et j'attends là des preuves concrètes au lieu d'une accusation délirante.

Texte de loi:

Citation :: Codex
Art 1-1-9 : La diffamation est le fait de prononcer publiquement des dires de nature à porter atteinte à l’honneur d’un individu, en ce qu’elles sont manifestement fausses. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour des infractions relevant des articles 1-1-7 à 1-1-9 inclus.
Elle est reconnue aussi pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel.

Peut être témoin : Sieur Aloys

Fiche du Contrevenant:

Missive adressée au contrevenant:

Citation :: Bonjour Sieur ,

Il y a une plainte contre vous pour diffamation, la victime, Dame Jenah, ne souhaite pas d'arrangement à l’amiable.
Ainsi vous devrez vous expliquez au tribunal.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Je ne traiterai pas le dossier.

Si ils ne savent pas être des adultes, tant pis

Faudrait un motif légal pour donner un refus car nos lois permettent de poursuivre cela, et donc avoir une justice égale pour tous. Ce n'est pas moi qui ai créé le code pénal actuel.

Vous avez rappeler à juste titre l'article suivant :

Citation :: Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour des infractions relevant des articles 1-1-7 à 1-1-9 inclus.
Elle est reconnue aussi pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel.

Il obtient l'immunité pénale et donc ne peut pas être poursuivit car il a agi dans le cadre de ses fonctions de maire

Code:: Monsieur le juge, nous sommes ici présent pour accuser le sieur Starkel pour violation de plusieurs articles de la loi sur les atteintes aux personnes.

Les autorités prévôtales ont reçu plainte de dame Jenah qui accuse messire Starkel d’insultes et de diffamations pour des propos récidivistes qu’il a tenu le 17 juillet 1463 en gargote comtoise.

Plus exactement, celui-ci a enfreint la législation comtoise portant sur les articles suivants Livre III – Titre I – Chapitre I

[quote] Art 1-1-7 : L’insulte est le fait de prononcer contre une personne des propos injurieux dans le but de la dénigrer publiquement. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.

Art 1-1-9 : La diffamation est le fait de prononcer publiquement des dires de nature à porter atteinte à l’honneur d’un individu, en ce qu’elles sont manifestement fausses. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle. [/quote].

Nous appelons à la barre dame Jenah ainsi que messire Aloys qui fera office de témoin des faits reprochés.

Fait à Dole le 6 août 1463
Par Imladris van Ansel

L'accusation a appelé Jenah à la barre

L'accusation a appelé Aloys à la barre

Courrier de rappel envoyé.

Courrier de rappel envoyé.

Citation :: De Jenah
Date d'envoi Le 09 Août 1463 à 12h44
Objet Témoignage procès

Bonjour,

Je me rendrais au tribunal pour témoigner dans les prochains jours, javais bien reçu le premier appel vendredi.

Cordialement,
Soeur Jenah Dumas,
Dame de Laneuvelotte et de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Citation :: L'accusation a appelé Aloys à la barre
Voici son témoignage :
Ca s'en va et ça revient....à peine sorti après avoir témoigné, Aloys revient et salue à nouveau.

Comme tout Comtois qui passe en gargote, je peux confirmer ce que Starkel a affirmé publiquement au Bureau de la Prévôté, en gargote, ce 17 juillet. Starkel accusait Jenah de comploter contre la Mairie de Luxeuil, en voulant organiser une révolte.

Accusations sans preuves. Je laisse au Juge le soin de déterminer si le fait de salir gratuitement, et de manière répétée, car Starkel n'en est pas à son coup d'essai, l'honneur d'une personne, est punissable selon la Loi comtoise.

Citation :: L'accusation a appelé Jenah à la barre
Voici son témoignage :
* La brune se présenta pour la troisième fois à la Cour de justice, elle fit un signe de tête adressé aux membres de la Cour et s'exprima à la barre en ces mots *

Votre Honneur, Membres de la Cour,
En tant que plaignante, moi, Soeur Jenah Dumas, dame de Saint-Laurent-en-Grandvaux et Dame de Laneuvelotte, vais vous expliquer les faits qui sont arrivés le 17 juillet.

Ce jour-là, messire Starkel se rendait en prévôté pour porter une plainte incongrue contre moi, je cite sa plainte telle que les membres de la prévôté pourront vous la confirmer, ainsi que tous ceux qui suivent ce qui se passe en ce bureau public :
« Je porte plainte contre Jenah, en temps que parlementaire, ex maire de Luxeuil qui tente de continuer d'exister contre les élus, les parlementaires, elle ramène du monde de Lorraine pour attaquer Luxeuil, elle a confondu ses postes de mairesses puis de représentante de l'EA, elle a fait en sorte de se refaire élire maire en sachant que toutes ses présentations contre Alexander était fausses, vu qu'elle était au parlement via l'EA et qu'elle avait toutes les informations.
Elle tente de faire attaquer la mairie, où elle n'a pas concourue, elle ramène du monde qui se présente pour s'attaquer au maire en place pour des révoltes.
Je l'accuse de Haute Trahison.
Je demande une vérification de l'arrivée de ses amis et de leurs déclarations publiques appelant à la prise de mairie. »
Une nouvelle fois Starkel m'accusait et annonçait des mensonges qui ne reposent en fait sur aucune preuve, de la pure diffamation du début jusqu'à la fin. Tout ceci s'inscrivant dans un cadre général de dénigrement contre ma personne, dont une preuve en est la première plainte déposée contre messire Starkel en prévôté et qui avait été réglée à l'amiable. Je suis certaine que vous trouverez facilement trace de cela dans les dossiers de la prévôté.

Bref, je n'étais à ce moment là pas Parlementaire et ne m'opposais pas aux Parlementaires. Je n'ai fait venir personne de Lorraine pour attaquer ma ville. Je tiens fondamentalement à la ville de Luxeuil que j'ai eu la chance de diriger pour plus d'une quinzaine de mandats avec la confiance des habitants et ne l'ai jamais trahis (elle ou la Franche-Comté d'ailleurs). Je n'ai jamais mélangé mes postes de maire et de représentante, j'ai seulement à ces moments-là exercé de plein droit et de plein devoir d'ailleurs mon rôle de parlementaire qui est celui de participer aux différents débats et votes du parlement. J'avais été élue maire au moins de juin de façon tout à fait correcte et mes dires à propos du maire sortant étaient notés dans mon programme et véridiques bien avant que des armées nous attaquent. Le calendrier ne correspond donc pas aux annonces de messire Starkel. Enfin personne n'a été candidat face à Alexander_silinie, je n'ai donc manifestement pas ramené du monde pour se présenter. Je ne sais pas de quelle menace de révolte il est question puisque je n'ai entendu parler d'aucun appel à la révolte, d'aucune déclaration publique.

Je déplore qu'il soit si facile en Franche-Comté d'accuser sans avancer la moindre preuve tangible. Je vous remercie de votre écoute et reste à votre disposition afin de répondre à d'éventuels questionnements.

* Elle inclina la tête puis laissa la barre*

C'est à vous messire le procureur...

Citation :: Monsieur le juge.

Monsieur Starkel ici présent est de nouveau devant nous pour avoir réitéré des propos diffamants et insultants en gargote comtoise.

Bien que la première plainte du 10 juillet 1463 était sur sa tête, il a persisté dans son comportement outrancier.

En effet, le 17 juillet 1463, il a encore accusé dame Jenah des choses suivantes que je cite : "elle ramène du monde de Lorraine pour attaquer Luxeuil, elle a confondu ses postes de mairesses puis de représentante de l'EA, elle a fait en sorte de se refaire élire maire en sachant que toutes ses présentations contre Alexander était fausses, vu qu'elle était au parlement via l'EA et qu'elle avait toutes les informations.

Elle tente de faire attaquer la mairie, où elle n'a pas concourue, elle ramène du monde qui se présente pour s'attaquer au maire en place pour des révoltes.

Je l'accuse de Haute Trahison."

De nouveau, il a tenu ses propos sans aucun fondement et sans aucune preuve en mélangeant tout et n'importe quoi.

De facto, monsieur le juge, je considère qu'il a diffamé de nouveau malgré une première plainte contre lui pour d'autres propos.

Pourquoi devons-nous le condamner? Pour au moins deux raisons.

La première est que la Franche-Comté est un Etat de Droit. De ce fait, nous devons appliquer la loi et celle-ci est claire. Nous ne pouvons pas diffamer ou insulter un comtois sans aucune preuve ou sans élément le prouvant. Tout comtois a droit au respect de sa personne.

Ne pas condamner messire Starkel, c'est permettre à d'autres comtois de diffamer et d'insulter d'autres personnes.

La seconde raison est que nous ne pouvons admettre dans notre société comtoise que des discussions virent au pugilat. Ne devenons pas comme ces barbares français. Prouvons que nous sommes civilisés. Cela passe par la condamnation de tout ceux qui utilisent la bassesse de l'insulte et de la diffamation.

Tous les arguments de messire Starkel sont sans effet. Les éléments dont il parle n'a pas court en ces lieux, seuls les témoignages et les propos tenus en gargote comptent.

De plus, messire Starkel parlent des deux dossiers pour en faire qu'un alors qu'ils sont distincts : deux plaintes sur des propos différents en des temps différents = deux dossiers = deux procès

Quant à la loi, elle s'applique même si cela ne l'arrange pas. Elle est la même pour tous pour les mêmes faits. Monsieur Starkel diffame à tour de bras, il est normal de montrer les articles qu'ils violent.

Pour toutes ces raisons, monsieur le juge, nous souhaitons qu'il soit condamné à
- des excuses publiques en gargote
- une amende de 100 écus
- et en plus 20 écus pour le frais de dossier.

Nous faisons confiance en votre jugement et impartialité. L'affaire est simple : violation de la loi = condamnation de la loi.

Fait à Dole le 20 août 1463
Par Imladris van Ansel, procureur

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
- Le juge écouta les intervenants et fronça les sourcils en entendant Aloys -

Je rappelle qu'ici c'est messire Starkel l'accusé. Savoir qu'un autre a aussi insulté dame Jenah, qu'un chien lui a uriné sur les bottes ou que son voisinage fait trop de bruit durant la nuit et qu'elle en perd le sommeil ne nous intéresse pas.

Je ne sais pas s'il s'agit d'un dossier mal constitué ou uniquement mal présenté, mais les faits sont là.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas suffisamment étayé et qu'il est faussé par l'incohérence des dates, nous relaxons l'accusé pour vice de procédure.

Nous rappelons à tout hasard que notre procureur aime aussi s'occuper de présenter en cours d'appel les procès dont j'ai prononcé la relaxe pour vice de procédure.

- Frappe du maillet, date et signe -

Fait à Dole le 27 août 1463
Sebast, juge de Franche Comté

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