PC - [Verdict - Coupable] Dole TALP (Brigandage) : Tatasuzanne > Lecy.Anne [28/04/63]

28 Avril 1463

Messire Tatasuzanne a fait l'objet d'une plainte de Dame Lecy.Anne pour brigandage.
Celui-ci a racketté cette personne entre Dole et Besançon en la date du 28 Avril 1463

Preuve:

- Témoignage de la victime ou des victimes :

Témoignage:

Texte de loi:

Gain perçu :

Citation :: - plus de 1000 écus de marchandise :
fruits/viandes pour Pontarlier
argile et pierre de taille pour Pontus pour les futurs remparts.
Buissons pour aménager le village de Pontarlier
Ma charette
Hache Danoise
Des bulots en quantité
Une gourde pleine
Près de 50 stères de bois pour Pontarlier
Du bois flotté
Des sucre d'orge
Ma coupe de champion 1462

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé au brigand :

Citation :: Bonjour Dame Tatasuzanne,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour acte de brigandage devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Vous pouvez contacter le bâtonnier, Dame Ilays.

Bien à vous

Gendarme Noa de Dole

Casier

Citation :: 28/04/1463 - procès opposant Tatasuzanne au Franche-Comté

Tatasuzanne est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

*Le procureur entre dans la salle et s'éclaircit la gorge.*

Votre honneur,
Comtois, comtoises,

La Franche Comté accuse ce jour le dénommé Tatasuzanne de Trouble A L'ordre Public (TALP) pour son acte de brigandage à l'encontre Dame Lecy.Anne entre Dole et Besançon en la date du 28 Avril 1463. Il a été formellement reconnu par la victime. Il n'a pas commis cela seul. C'était un groupe composé de Guymontagnours de Lediabolo de Maiteours et de Vincentimes. Ils leur a dérobé pour plus de 1000 écus de marchandise. Je trouve cela scandaleux!

Pour rappel, voici le texte légal prohibant le brigandage dans la législation franc-comtoise.

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Nous appellerons à la barre, notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

*Elvyna se rassoit.*

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le brigandage est un crime odieux, surtout quand il est perpétré en groupe.

Au regard des éléments à notre disposition, qui sont clairs, l'accusé est reconnu coupable du crime de brigandage.

En conséquence, il est condamné à 6 jours de prison ferme et 100 écus d'amende.

Que Justice soit faite !

Fait à Dole le 18/05/1463
par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge de Franche Comté
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 100 écus.

Casier mis à jour, dossier à archiver

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