PC - [Verdict Coupable] Dole TALP (Brigandage) : Maiteours > Lecy.Anne [28/04/63]

28 Avril 1463

Dame Maiteours a fait l'objet d'une plainte de Dame Lecy.Anne pour brigandage.
Celle-ci a racketté cette personne entre Dole et Besançon en la date du 28 Avril 1463

Preuve:

- Témoignage de la victime ou des victimes :

Témoignage:

Texte de loi:

Gain perçu :

Citation :: - plus de 1000 écus de marchandise :
fruits/viandes pour Pontarlier
argile et pierre de taille pour Pontus pour les futurs remparts.
Buissons pour aménager le village de Pontarlier
Ma charette
Hache Danoise
Des bulots en quantité
Une gourde pleine
Près de 50 stères de bois pour Pontarlier
Du bois flotté
Des sucre d'orge
Ma coupe de champion 1462

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé au brigand :

Citation :: Bonjour Dame Maiteours,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour acte de brigandage devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Vous pouvez contacter le bâtonnier, Dame Ilays.

Bien à vous

Gendarme Noa de Dole

Casier

Citation :: 28/04/1463 - procès opposant Maiteours au Franche-Comté

Maiteours est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

*Le procureur entre dans la salle et s'éclaircit la gorge.*

Votre honneur,
Comtois, comtoises,

La Franche Comté accuse ce jour la dénommée Maiteours de Trouble A L'ordre Public (TALP) pour son acte de brigandage à l'encontre Dame Lecy.Anne entre Dole et Besançon en la date du 28 Avril 1463. Elle a été formellement reconnu par la victime. Elle n'a pas commis cela seul. C'était un groupe composé de Guymontagnours de Lediabolo de Tatasuzanne et de Vincentimes. Ils leur a dérobé pour plus de 1000 écus de marchandise. Je trouve cela scandaleux!

Pour rappel, voici le texte légal prohibant le brigandage dans la législation franc-comtoise.

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Nous appellerons à la barre, notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

*Elvyna se rassoit.*
Première plaidoirie de la défense

*Maiteours arrivant en grommelant*
j'ai déjà tout dis dans l'affaire TATASUZANNE , j'ai pas que ça à faire que de me répéter, j'ai des anguilles sur le feu MOI, la cuisine ne va pas se faire toute seule.
C'est une science, pas de place pour l'expectative, ici une minute de trop c'est un plat raté!!
On s'est chamaillé par erreur avec la Dame, on s'excuse!
je lui offrirai une part de tarte à l'anguille elle m'en dira des nouvelles et puis si ça ne suffit pas je lui ferais avaler des couleuvres, enfin je lui donnerai une tarte aux couleuvres.
Point.

Réquisitoire de l'accusation

*Elvyna écouta l'accusé et se retient de rire. C'était vraiment n'importe quoi, mais au moins, il était honnête. Un brigand honnête? mmmmh peut être pas à ce point. Mais il ne disait pas que son accusation était fausse.*

Votre honneur, suite à son témoignage ou il ne nie même pas les faits, je demande à ce que ces complices et lui même soient punis de trois jours de prison ainsi que 200 écus d'amendes pour avoir pillé cette dame innocente.

*Le procureur se rassoit et attendit le verdict.*
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Lecy.Anne à la barre

Voici son témoignage :
*Lecy après avoir assister déjà au procès de plusieurs d'entre eux se présenta pour celui-là*

"Votre honneur, j'ai déjà formellement reconnu l'accusée ici présente lors du procès de leur chef, Tatasuzanne, alors qu'elle en était son témoin.

Je demande là encore que me soit, s'il vous plait, restitué les biens détenus par cette femme qui pourraient m'appartenir. Merci.

* Et l'on retourne à nouveau s'asseoir...*

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le brigandage est un crime odieux, surtout quand il est perpétré en groupe.

Au regard des éléments à notre disposition, qui sont clairs, l'accusé est reconnu coupable du crime de brigandage.

En conséquence, il est condamné à 6 jours de prison ferme et 50 écus d'amende.

Que Justice soit faite !

Fait à Dole le 18/05/1463
par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge de Franche Comté
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 50 écus.

Casier mis à jour, dossier à archiver

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