Plainte contre Delfia et Cesarphilippeauguste

Le 8 avril dernier, Thomas de Sparte a déposé plainte en gargote à l'encontre de Delfia et Cesarphilippeauguste.

Extrait :

Spoiler:

Concernant Delfia, Franc comtoise résidant à Luxeuil, elle est actuellement dans l'armée française. Il s'agit donc d'une plainte pour Haute Trahison

Un peu plus qu'aperçu, j'ai put me battre avec elle :

Citation :

11/04/1463 04:10 : Vous avez frappé Delfia. Ce coup ne l'a pas blessé.

Mais Cesarphilippeauguste, on l'inculpe pour quoi ?

C'est la question...
Il est Savoyard, donc trahison par rapport à l'Empire ?
Cela ne devrait-il pas être vu par des instances supérieures au vu de ses titres ?

C'est ce que je pense aussi. S'il est noble, c'est peut-être même dans un tribunal héraldique qu'il devra en retourner. Peut-être devrions nous demander l'avis du Franc-Comte ou directement en référer à l'empire ?

OK, on va voir cela avec le Franc Comte. Tu t'occupes de lui faire un courrier et de traiter la plainte de Delfia ? Pour cette dernière au besoin je regarderai dans les différents rapports qui elle a blessé ou tué...

très bien, Je m'occupe de tout ça monsieur le prévôt.

Citation :

Votre Grandeur,
Bonjour,

La prévôté requiert vos connaissance et votre jugement pour une affaire qui, nous pensons, dépasse le cadre de la simple trahison à la Franche-Comté.

Il s'agit de la présence dans les rangs français d'un noble savoyard. Doit-on traiter la plainte pour trahison à la Franche-comté ou bien la relier à l'empire pour que ce soit lui qui la traite :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t43402-plainte-contre-delfia-et-cesarphilippeauguste#1149265

Nous vous remercions du temps que vous accorderez à cette affaire,

Gendarme Noa.

Dossier Delfia en cours de création.

J'ai requalifié l'acte d'accusation du dossier Delfia en "Trahison" pour correspondre à la loi et ne pas faire de vice de procédure :

Citation :

Art 1-3-3 : L’intelligence avec l’ennemi est le fait, en temps de guerre, de fournir des informations secrètes ou d’apporter toute aide à un ennemi de la Franche Comté. C'est une trahison.
L’atteinte au territoire est le fait, pour une personne, d’aider un ennemi ou un État tiers à s’approprier une partie ou la totalité du territoire de Franche Comté.
La peine encourue est de nature criminelle.

J'attends l'avis du prévôt pour passer en procure.

Dossier

Concernant Cesarphilippeauguste

Il est dans une armée ennemie... C'est un trouble à l'ordre public comme tout acte de brigandage

Et ce, même s'il s'agit d'une guerre ?

pour la première question, oui

pour la seconde, oui

Contrairement à Delfia qui est comtoise et qui combat pour l'ennemi (impliquant la trahison)

Cesar n'est pas comtois et n'est pas un traitre au sens où l'on entend... Il sera punit en Savoie pour ne pas avoir respecté son suzerain surtout en attaquant une autre noble de Savoie

Sauf si le code pénal dit le contraire?

Ce n'est pas une question simple.
Le code pénal traite du pillage, de la révolte, de la tentative de prise de château ect ect mais pas dans le cadre d'une attaque en période de guerre. On peut cependant  lire cela :

Citation :

Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour des infractions relevant des articles 1-1-7 à 1-1-9 inclus.
Elle est reconnue aussi pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel.

De fait, on ne peut pas entraîner des poursuites contre un soldats car il obéit simplement aux ordres qu'on lui donne et la France me semble une autorité légitime. C'est à mon avis dans cet esprit que la loi a été formulé, et ça se comprend bien.

Cependant, Cesar est-il un soldat français ?... Donc la loi ne prévoit rien pour ces cas ci : Cesar n'est ni comtois ni Français mais il participe à la guerre contre l'empire du coté des français.

Si la Savoie le juge pour trahison, on ne peut pas le juger pour les mêmes faits. Si on le juge pour TALP, il faudra faire attention à ce qu'il ne "reçoive pas ses ordres d'une autorité légitime"....

Edit : Dossier Delfia envoyé au procureur

En attendant que le dossier revienne avec l'ensemble des minutes du procès (pour rappel il n'y a pas de greffier), je note le jugement rendu afin de ne pas "le perdre".


Delfia était accusé de trahison.
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Au regard des témoignages et des éléments apportés, les faits sont bien qualifiés d'intelligence avec l'ennemi. La participation de l'accusée a été attestée. En conséquence, l'accusée est reconnue coupable. Elle est condamnée à 10 jours de prison. Fait à Dole le 4/7/1463 Par Monseigneur Alexandre Farnèse Juge de Franche-Comté

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.

Dossier à archiver