[EA- ALAIS - TRAHISON] Tentative prise mairie Dole -Joe7bar[13/04/1463]

13/04/1463

Le Sieur Joe7bar s'est rendu coupable de tentative de prise de la Mairie de Dole dans la nuit du 12 au 13 avril 1463.
Il a été formellement reconnu par un de nos défenseurs, Dame Claya1, qui pourra témoigner.

Article du Code Pénal et Judiciaire :

Citation :

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 23 Mai 1462
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Nîmes
Adresse : 2, route de Paris
Niveau : IV
Points de réputation : 19
Argent : 46,02 écus
Joe7bar ne cultive ni n'élève rien.

  Casier

Citation :

Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour la tentative de la prise de la mairie de Dole (Trahison).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac

Vu a Dole ce jour. Dans l'armée Memento.

(*Elvyna arriva dans sa robe noire et déposa les documents devant elle.*

Votre honneur,
Comtois, Comtoises,

En ce jour, nous accusons le Sieur Joe7bar de tentative de prise de la Mairie de Dole dans la nuit du 12 au 13 avril 1463.
Il a été formellement reconnu par un de nos défenseurs.

D'après l'article du Code Pénal et Judiciaire :

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.

Nous allons appeler à la barre notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.)

A Bordeaux le 16/07/1463

  Toujours à Bordeaux le 08/08/1463

A Nîmes le 30/08/1463

A classer SS !

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.