[Enquête] Poligny - Plainte à l'encontre de Gorborenne

Citation :

Expéditeur : Sarah_elisabeth de Monmouth
Date d'envoi : 07/04/1463 - 11:03:53
Titre : Plainte
Bonjour,

si l'individu n'est pas encore repassé en armée, pourriez vous intenter un procès contre Gorborenne. Ce dernier est accusé d'une déstabilisation du marché, ayant acheté tout le pain destiné à l'alimentation sur le marché de Poligny.

06/04/1463 23:50 : Vous avez vendu à Gorborenne 10 miches de pain pour 6,10 écus.
06/04/1463 23:50 : Vous avez vendu à Gorborenne 5 miches de pain pour 6,10 écus.

Il contrevient ainsi à l'arrêt municipal :

Citation :

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée

.

Pour les lois comtoises éventuellement transgressées également, je vous laisse compulser au besoin ce qu'il en est.


Respectueusement,

Sarah de Monmouth

 Sweety, pouvez-vous traiter ce dossier dès que possible ? Merci par avance

Oui! Prévôt.

Dossier Gorborenne

Quand une affaire se passe bien.. J'aime ça ! Bien joué !

Procès clos
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 26/04/1463