[SS- DOLE] TALP - Fraude Fiscale : Antide [23/02/1463]

23/02/1462

Plainte est déposée par le Maire de Dole, Monseigneur Alexandre Farnèse, envers Dame Antide pour non paiement de ses impôts.

Il convient de noter que, malgré un courrier de relance qui lui a été adressé le 14/02 par Monsieur le Maire, elle n'a, à ce jour, toujours pas procédé au règlement.

Le préjudice se monte à 16,65 écus.

Citation :: Antide : 15,00 écus (+1,65 écus de pénalité) avant le 13/02/1463

Texte de loi :

Citation :: Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Fiche de la contrevenante :

Citation :: Née le 06 Avril 1459
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Adresse : 3, avenue d'Aristote
Niveau : VI
Voie : Etat
Points de réputation : 175
Argent : 94,32 écus
Antide est boucher.
Antide possède un elevage de vaches et un elevage de cochons.

Courrier adressé à la contrevenante :

Citation :: Bonjour,
Son courrier étant resté sans réponse et le règlement de vos impôts ne lui étant pas parvenu, Monsieur le Maire de Dole a déposé plainte à votre encontre.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Casier

Réponse

Citation :

Expéditeur : Antide
Date d'envoi : 23/02/1463 - 17:30:20
Titre : Re: Fraude Fiscale
Bonjour, comme je l'ai expliqué au maire précédent, j'éprouve une difficulté toute particulière à payer mes impôts ! Ecoutez plutôt : chaque fois que je veux glisser ma modeste contribution au fonctionnement de la mairie dans l'enveloppe, elle ressort aussitôt et s'envole vers le tas de fumier le plus proche ! Et un horrible rire démoniaque retentit à mes oreilles sidérées...
Et ceci tous les mois...Je ne sais plus que faire...

Bien à vous, Antide

Spoiler:

Citation :

Monsieur le Maire bonjour

Au vu de la réponse faite par Dame Antide, il semble qu"elle ait quelques soucis afin de régler ses impôts.

Puis-je lui suggérer de tenter le versement par don ? (et dans ce cas, en arrondissant, quelle somme souhaitez-vous ? 15 (sans les pénalités), 16 (arrondi bas), 17 (arrondi haut).

Dans l'attente de votre réponse.
Bien à vous
Gwen

Spoiler:

Citation :: Expéditeur : Alexandrefarnese de Dole
Date d'envoi : 23/02/1463 - 18:15:26
Titre : Re: Impôts Dame Antide
Mon bon messire,

Voici l'état des sommes dues par dame Antide :
Antide : 15,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 13/02/1463
Antide : 15,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 26/02/1463

Je lui ai proposé le paiement par don.

Si elle le fait, je supprimerais sa dette fiscale, la considérant comme payée.

Cordialement

Monseigneur Alexandre

Alexandre Farnèse a écrit:

Serait-il possible de voir la plainte contre Antide retirée ?

La personne m'a contacté et a payé par don la totalité des sommes dues pour ses impôts, pour 2 levées (l'incriminée et la suivante).

Citation :: 24/02/1463 06:39 : antide a fait un don de 33 écu(s) à la ville de Dole.

Merci

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