[Dole] Plainte - Tarif de la viande sup au décrêt en vigueur.

Bonjour

Je souhaiterai porter plainte contre deux personnes.

Kailena et Antide

Ces deux personnes sont coupable de vendre de la viande au dessus du tarif en vigueur sur le marché dolois.

Kailena :

Citation :

Vous avez acheté à Kailena 1 morceau de viande pour 19,38 écus.

Antide :

Citation :

Vous avez acheté à Antide 1 morceau de viande pour 18,82 écus.
Vous avez acheté à Antide 1 morceau de viande pour 18,87 écus.

Voici le décrêt en vigueur, en vue sur la panneau d'affichage de la mairie et au sien de notre gargote.

Citation :

Loi sur le marché et l'économie

Applicable au 5 juillet 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum est abrogé.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus

Article 4 :
Les produits suivants font l'objet d'un prix maximum conseillé, hors taxe
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus

Article 5 :
Les marchands et commerçants ambulants, par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché, doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, punissable par la justice.

Fait à Dole, le 5ème de juillet 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole

Sourit à son frère.

Pas de soucis, je suis là en cas de questions de sa part sur le dossier. Merci à toi pour suivre cette affaire.

Bonjour

J'ai bien reçu le courrier de l'aspirante et je prends note du fait que conseillé n'est pas maximum. Donc je vous remercie pour l'intention porté à cette remarque.
Pour le jour et l'heure, je le ferai la prochaine fois.

Merci à vous.