[Procés clos] DOLE - TALP RECIDIVE - Non respect décret vente blé/maïs : Vordak (27/09/1462]

Dernière édition par gwenael le Sam 8 Nov 2014 - 8:04, édité 1 fois

27/09/1462

Plainte est déposée par Dame Mousseline, Maire de Dole, à l'encontre de Dame Vordak qui n'a pas respecté le décret de la ville, promulgué le 5 juillet dernier, en vendant du blé et du maïs sur le marché de la ville à un prix supérieur au prix maximum autorisé, qui plus est à un prix anormalement élevé, cherchant ainsi à tirer profit de la situation de pénurie.

Citation :: 27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 5,67 écus.
27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 6,13 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 25,95 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 22,00 écus.

D'autres articles restent en vente sur le marché, vraisemblablement mis là par la même personne si l'on en croit les prix pratiqués :

Citation :: 4 mais à 5.67
6 mais a 6.13
0 blé a 22
12 blé à 25.95

Cette dame ne peut ignorer ce décret, puisqu'en plus de sa publication en halle, il est également affiché en Mairie

Citation :: Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.

- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus

Toute personne surprise à vendre ces denrées à un prix supérieur fera l'objet de poursuites judiciaires.

Décret :

Spoiler:

Fiche de la contrevenante :

Citation :: Née le 20 Février 1461
Dernière adresse connue
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Dijon
Niveau : III
Points de réputation : 15
Argent : 26,93 écus
Vordak ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courrier

Un premier courrier lui a été adressé le jour-même par Dame Selenic, notre Prévôt

Spoiler:

Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée :

Citation :: Vordak a écrit:

Ma chère, si c'est pour faire de la poésie, adressez vous à la compagnie " beurk " des ignaticiens " et leurs représentants, car il parait qu'il en a un qui se présente ici en leurs noms et qui fait de la poésie aussi mièvre que la vôtre.
Et en croire votre ton, " aghrrr...... " , je crois bien que vous deux, vous seriez la paire.

agnnanannanagnananan yyyyyyajdkdfklfkleeeeeeeeeeeeeekzkakak................... : ( lui lance à elle, aux blés, aux bêtes de cette contrée et à toute ses terres, à leurs églises et leurs maudits représentants et au conseil de F.C, ses malédicitions....
oqsdigzeiorguoeriorgn.......

signé une adepte du trône de fer !

Pour mémoire, il s'agit d'une récidive, un premier dossier (19/05/1462) ayant été classé sans suite au bout de 3 mois, cette dame ayant quitté la Franche Comté.

Citation :: Bonjour,

Il semble que vous n'ayez pas souhaité un règlement à l'amiable. Vous allez donc faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect d'un décret de la ville de Dole (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

procés ouvert. https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42899-1ere-plaidoirie-talp-non-respect-de-decret-municipaux-vordak-6-10-1462#1135502

Citation :: Expéditeur : Vordak
Date d'envoi : 07/10/1462 - 19:41:10
Titre : Re: Plainte
Ah, ah, ah, ah, .... ( ricane fortement )........ Dès ce soir, je sacrifierais l'un de vos paysans !!!!....
Puis viendras le jour où je tuerais tous vos ......

description : prend un enfant et le sacrifie sur l'autel du Dieu Baal sur l'autel de l'église de Dôle et joue de ses maléfices sur tous les futurs candidats aux élections dôloise, pour qu'il est l'âme perverti et ruine la ville, maudit son curé et ses habitants et me conseil de franche comté !

vive l
le trône de fer !!!!!!!!!!!!

Citation :: Expéditeur : Vordak
Date d'envoi : 07/10/1462 - 22:55:50
Titre : gnagna !
Amélliane De Réaumont_kado'ch , vous connaissez, cela sera ma prochaine victime au culte du vrai Dieu, Baal le sanguinaire, ce soir !!

azh, ah, ah, ah

gnanananangnanan ( prendre l'enfant enlevé de punikette et de son compagnon germain, le sacrifie et ensorcelle amélliane avec le bouton qu'elle lui avait dérobé de son chemisier et invoque le mauvais esprit de la forêt pour maudire la ville de Dôle et jette un mauvais sort sur le conseil de fc. ).

Dwiral a écrit:

acte d'accusation:

Citation :: *Le vieux Pontissalien, fatigué de faire tant d'acte en une journée se leva*

Sieur juge, dame et sieur du public,

Nous sommes ici en présence du Dame Vordak, accusé de non respect du décret de la ville, promulgué le 5 juillet dernier, en vendant du blé et du maïs sur le marché de la ville à un prix supérieur au prix maximum autorisé, qui plus est à un prix anormalement élevé, cherchant ainsi à tirer profit de la situation de pénurie

je commence tout d'abord par présenté a la cours, le dit décret.

* Il présenta le texte au Juge.*
Loi sur le marché et l'économie

Applicable au 5 juillet 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum est abrogé.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus

Article 4 :
Les produits suivants font l'objet d'un prix maximum conseillé, hors taxe
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus

Article 5 :
Les marchands et commerçants ambulants, par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché, doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, punissable par la justice.

Fait à Dole, le 5ème de juillet 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole

*Puis, poursuivant :*

Vous noterez que des prix de vente maximum sont clairement exprimé dans ce décret. HORS, la Mairesse de Dole de l'époque, dame Mousseline, a obtenu de nombreuses denrées a des prix ne respectant pas ce décret. Cette dame ne peut ignorer ce décret, puisqu'en plus de sa publication en halle, il est également affiché en Mairie. toute personne qui ose dire le contraire sera frappé de parjure.
** s'approche une nouvelle fois et sort un parchemin de son dossier***

27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 5,67 écus.
27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 6,13 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 25,95 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 22,00 écus.

voici les bon de commande de Dame Mousseline a l'échoppe de Dame Vordak sur le marché de Dole le 27 septembre dernier. n'y a t'il pas meilleur preuve.
Ajoutons a cela que dame Vordak n'est pas a son premier coup d'essai. Une récidiviste Sieur Juge!!!!! mais j'y reviendrai plus tard... et je ferai partager a la cours la beauté des courriers reçu par la prévoté concernant cette affaire.

La parole est maintenant à l'accusé.

*Il regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le 6 octobre 1462, Par Dwiral
Procureur de Franche-Comté

appel au témoin: Mousseline

témoignage Mousseline a écrit:: Voici son témoignage :
*L'ancienne mairesse de Dole arriva avec quelques documents avec elle. Avant de commencer son témoignage, elle jura de dire la vérité puis commença son témoignage*

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.

Je suis Alexandrine de Réaumont-Kado'ch, dict Mousseline. J'étais maire de Dole lorsque j'ai déposé plainte au nom de celle-ci pour des ventes excessives sur le marché dolois.

Ayant à cœur les intérêts des Dolois, je passais régulièrement au marché pour voir s'il y avait toujours diversité, mais aussi voir si les prix de certaines denrées étaient sous la limite permise.

Lorsque j'ai vu du blé et du maïs plus cher que le décret, j'ai demandé au marchand de m'en vendre pour savoir qui enfreignait notre décret.

Voici ce qu'il me remit comme libellé lorsqu'il me donna les denrées demandées :

27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 5,67 écus.
27/09/1462 01:00 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de maïs pour 6,13 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 25,95 écus.
27/09/1462 01:10 : Vous avez acheté à Vordak 1 sac de blé pour 22,00 écus.

Lors de mon achat, il restait aussi sur le marché :

4 maïs à 5.67
6 maïs à 6.13
0 blé à 22
12 blés à 25.95

J'ai alors porté plainte.

*La femme attendit qu'elle puisse se rassoir avant de le faire et attendit les suites de la procédure.*

la défense ne s'est pas présenté pour sa premiere plaidoirie

réquisitoire Dwiral a écrit:: **le procureur reprit la parole derriere la témoin. **

Sieur Juge, je pense n'avoir rien a ajouté au témoignage de Dame Alexandrine de Réaumont-Kado'ch, dict Mousseline. les faits sont grave.

et Notez que l'accusé reste dans son silence!

une autre preuve de sa culpabilité.

BREF... pour tout cela, l'accusation de Franche Comté demande que l'accusé soit reconnue coupable.
et qu'une amende assortie d'une peine de prison pour recidive lui soit infligé.

que justice soit faite sieur Juge.

**fait a Dole, le 19 octobre 1462 par Dwiral, Procureur**

verdict:

alexandre a écrit:: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Voici le verdict :

Les témoignages et les preuves sont accablantes pour l'accusée.

Elle est reconnue coupable des faits reprochés.

De plus, nous retenons l'état de récidive légale comme circonstance aggravante à son infraction.

En conséquence de quoi, l'accusée est condamnée à 1 jour de prison et 40 écus d'amende.
En espérant ne pas la revoir, une fois de plus, pour ce genre de fait.

La Justice est rendue.

Fait à Dole, le 26 octobre 1462
par Monseigneur Alexandre Farnèse, Juge
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 40 écus.

Casier mis à jour, dossier à archiver

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