Le château de Dole
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 [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]

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4 participants
AuteurMessage
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] EmptySam 30 Aoû 2014 - 16:11
30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre de Chat_noir pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Si l'on applique les différents textes concernant les taxes sur les tavernes, il convient de noter que :

- du 14 mai au 22 juin, celle-ci avait été abrogée
- à compter du 23 juin, elle n'est due qu'une semaine sur deux. Aucune pénalités à retenir.

Le montant réellement dû s'élève donc dorénavant à :

Spoiler:

Soit un montant total de : 200 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Fiche de la contrevenante :

Citation :
Née le 24 Décembre 1459
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Grandson
Appartement : Angers (Duché d'Anjou)
Niveau : III
Points de réputation : 199
Argent : 0,55 écus
Chat_noir ne cultive ni n'élève rien.


Arrow Casier

Courrier :

Citation :
Bonjour Dame Chat_noir,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 200 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous


Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.
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Eldrid
Prolixe
Eldrid


Nombre de messages : 512
Date d'inscription : 16/08/2014

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] EmptyJeu 4 Sep 2014 - 22:08
Vu à Angers le 31 août.
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Eldrid
Prolixe
Eldrid


Nombre de messages : 512
Date d'inscription : 16/08/2014

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] EmptyDim 7 Sep 2014 - 19:33
Vu à Rohan (Bretagne) le 7 Septembre.
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Elvyna
Loquace
Elvyna


Féminin Nombre de messages : 807
Localisation : Poligny
Date d'inscription : 19/04/2011

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] EmptyDim 29 Mar 2015 - 19:05
Vu à Grandson le 29 Mars 1463.
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Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] EmptySam 18 Avr 2015 - 2:48
Arrow Dossier classé sans suite (Prescription)
Arrow Casier mis à jour
Arrow Archivage par Noa le 18/04/1463
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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462] Empty
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