Analyse du Grand Coutumier

Citation :

Le Grand Coutumier de Franche-Comté


L’ensemble du territoire de la Franche-Comté est régi par le droit Coutumier.

Chapitre I – La Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 2
Ses armes sont « d'azur, semé de billettes d'or, au lion couronné du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout. ».
Article 3
La devise comtoise est « Comtois rends-toi ! Nenni ma foi ! ».
Article 4
Le territoire de Franche-Comté est un et indivisible, il est composé de six villes : Saint-Claude, Poligny, Dole, Pontarlier, Vesoul et Luxeuil. Dole est la capitale et le siège des institutions comtoises.
Article 5
La Franche-Comté a pour religion officielle, la religion Aristotélicienne, mais tolère en son sein, la liberté du culte.

Chapitre II – Du peuple

Article 1
Est considéré Comtois, toute personne possédant sa résidence principale ou un fief en Franche-Comté.
Article 2
Tout Comtois n’étant pas sous le coup d’une peine d’inéligibilité, peut se présenter à une élection municipale ou comtale, sans condition de durée.
Article 3
Par le statut qu’ils ont acquis, les vagabonds, paysans, artisans et érudits, doivent respecter la noblesse et le clergé.

Chapitre III – Du Franc-Comte

Article 1
Le Franc-Comte, reconnu par les douze membres du Conseil Comtal, prête allégeance à la couronne du Saint-Empire Germanique.
Article 2
Le Franc-Comte reste le souverain en ses terres.
Article 3
Le Franc-Comte est le Chef des armées. Toute personne créant ou introduisant une armée sur le territoire de Franche-Comté, sans l’aval du Franc-Comte sera poursuivie pour trahison.
Article 4
Le Franc-Comte peut à tout moment, lever le ban de Franche-Comté.
Article 5
Le Franc-comte peut déclarer la loi martiale en Franche-Comté lorsque l’intégrité du territoire est menacée.

Chapitre IV – Du conseil comtal

Article 1
Le Conseil Comtal est composé du Franc-Comte ainsi que des onze conseillers élus.
Article 2
Le Conseil est le Gouvernement de Franche-Comté. A ce titre, chaque membre gère ses attributions dans son domaine de compétence, sous l'autorité et la responsabilité du Franc-Comte.
Article 3
Les membres du Conseil Comtal ont un devoir de fidélité et de loyauté vis à vis du Franc-Comte. Ils doivent cependant toujours agir dans le respect du chapitre VI.
Article 4
Le Conseil Comtal a la possibilité de proposer un décret au parlement pour autant qu'il agisse par Consensus, comme préciser à l'Annexe du Coutumier.

Chapitre V – De la législation

Article 1
La coutume peut avoir trois origines :
- La naissance naturelle de l’usage
- Les décrets
- La jurisprudence
Article 2
Par ordre de préséance, les textes législatifs s’appliquant en Franche-Comté sont :
- Les lois impériales
- Le Coutumier
- Les décrets comtaux
- Les chartes et codes
- Les décrets municipaux.
Article 3
La Franche-Comté a un Parlement, qui prend les décrets comtaux.
Article 4
Le fonctionnement du Parlement est définis dans l'Annexe au Coutumier Comtal. L'annexe ne peut être changée que par le parlement, sur proposition du Conseil Comtal et sur vote de chaque Chambre aux trois quart des votes exprimés en dix jours de temps.

Chapitre VI – De la justice

Article 1
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
- Le bon sens comtois : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce comtois de bon sens est une personne ordinaire et honnête qui agit en vertu du bon sens.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
- La force de loi des décisions judiciaires : les jugements rendu par les juges de Franche-Comté sont conservés et deviennent des références pour les jugements comparables à venir.
Article 2
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Article 3
Tout comtois peut assurer la défense d'un accusé sur le sol de Franche-Comté si ce dernier en fait la demande au Juge.
Article 4
Les chefs d’accusations en Franche-Comté sont :
- L'Esclavagisme : toute offre d'emploi ne respectant pas la grille des salaires définit par un décret municipal sera considérée comme un cas d’esclavagisme.
- L'Escroquerie : sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative de fraude.
- Trouble à l'Ordre Public : constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TALP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité ou à la tranquillité des personnes présentes en Franche-Comté.
- Trahison : constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions comtoises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
- La Haute-trahison : correspond à tout acte de Trahison commis par un chef d’armée, un élu comtal, un noble comtois ou un clerc.

Analyses ajoutées :

Chapitre IV :
Art.4 :

Le Conseil Comtal a la possibilité de proposer un décret au parlement pour autant qu'il agisse par Consensus, comme préciser à l'Annexe du Coutumier.
Le conseil comtal fait parti d'un parlement constituté des maires de la Franche-Comté et d'un représentant de l'église, le parlement gère le législatif.


Chapitre V :

Article 3

La Franche-Comté a un Parlement, qui prend les décrets comtaux.

Article 4

Le fonctionnement du Parlement est définis dans l'Annexe au Coutumier Comtal. L'annexe ne peut être changée que par le parlement, sur proposition du Conseil Comtal et sur vote de chaque Chambre aux trois quart des votes exprimés en dix jours de temps. 
(plus besoin de ces articles puisqu'on dit que le parlement gère le législatif.)

Il nous faut également préciser tout les acquis comtois non défini par le texte, liberté de texte, liberté de culte et j'en passe, bref du boulot ici aussi.

Bon, j'ai repris l'ensemble du débat.

Première remarque que j'ai à faire : Le Grand Coutumier présenté ici dans sa première mouture est dans le but de remplacer le cadre exécutif du parlement et une partie du cadre constitutionnelle.

Après relecture de l'ensemble du débat, Le Grand coutumier propose la création de deux chambres législatives parallèle, qui viendrait à remplacer le cadre législatif actuellement aux mains des maires et des conseillers, pour à terme, être détenu, par l chambre haute, soit, la noblesse, et la chambre basse, soit le peuple.

Gros point d'achoppement dans le présent débat.

Les remarques amenées sont nombreuses :
- Quid des maires et de leur statut,
- Quid de l'assurance d'un pouvoir partagé,
- Quid des responsabilités et de l'organisation du parlement à venir,

Concernant le volet constitutionnel :
- Quid des libertés comtoises, à savoir :
liberté d'expression, liberté de cultes, appartenance à la Lotharingie, de la séparation des pouvoirs...

La dernière mouture du Grand coutumier ne répondait pas à toutes c'est question. Je peux en proposer une dans un délai de 3 jours.

S'ajoute une 3e remarques d'importance.

Que faire de la situation de notre présente constitution et de l'application du Grand coutumier, si le parlement n'est pas explicite.

Voici quelques avis :
- 1e : Trancher sur la volonté de mettre en place le coutumier, oui ou non ?
- 2e : Voter la 1e mouture du coutumier et lancé le travail sur les annexes, tout en gardant le temps du travail, la constitution comtoise d'application.
- 3e : travailler les annexes et tout proposé en bloc.

C'est aux mains du parlement public

Il est pour moi primoridial de garder les points essentiels de la Franche Comté que sont la liberté d'expression et la liberté de cultes.

Tout comme il faut, pour ce dernier point, bien prendre en compte le concordat afin de ne pas froisser l'Eglise.

En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, elle n'est pas réelle à 100% puisque le juge et le prévôt par exemple sont dans l'exécutif et le législatif (si je ne me trompe pas)

c'est bien là l'intention du résumé et de ce qui en ressort, j'amènerai un texte du coutumier demain, avec les différentes remarques faites dans le présent document.

Concernant la séparation de la justice, en effet, le juge est tout droit sorti du conseil, mais, la séparation se fait dans l'idée d'avoir un juge sortant de la liste adverse à celle du FC élu...pour justement éviter toute notion "d'injustice"

ok, on verra ça point par point.

1e mouture de travail :
 

Citation :

Le Grand Coutumier de Franche-Comté

L’ensemble du territoire de la Franche-Comté est régi par le droit Coutumier.

Chapitre I – La Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 2
Ses armes sont « d'azur, semé de billettes d'or, au lion couronné du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout. ».
Article 3
La devise comtoise est « Comtois rends-toi ! Nenni ma foi ! ».
Article 4
Le territoire de Franche-Comté est un et indivisible, il est composé de six villes : Saint-Claude, Poligny, Dole, Pontarlier, Vesoul et Luxeuil.                                                                                                                                                                            Dole est la capitale et le siège des institutions comtoises.
Article 5
La Franche-Comté a pour religion officielle, la religion Aristotélicienne. (cf chapitre VII)

Chapitre II – Du peuple

Article 1
Est considéré Comtois, toute personne possédant sa résidence principale ou un fief en Franche-Comté.
le débat sur le fief mérite d'être creuser, il ne doit pas être un privilège pour un noble de pouvoir accéder aux conseil comtois, si ce dernier ne possède pas sa résidence en  FC, ou alors la question se pose également pour les appartements ?
Article 2
Tout Comtois, résident de minimum 1 mois et n’étant pas sous le coup d’une peine d’inéligibilité, peut se présenter à une élection municipale ou Comtale.
Concernant la coutume de Dole, ou le parlement doit donner son accord, cela peut être repris dans le cadre d'un décret municipale ?
Article 3
Par le statut qu’ils ont acquis, les vagabonds, paysans, artisans et érudits, doivent respecter la noblesse et le clergé.

Chapitre III – Du Franc-Comte

Article 1
Le Franc-Comte, reconnu par les douze membres du Conseil Comtal, prête allégeance à la couronne du Saint-Empire Germanique. (Quid du Royaume, il est important de se poser la question, bien que faisant partie du dit Royaume, l'inclure ici pourrait valoir la reconnaissance de son autorité, hors, ce n'est en aucun cas, un tel lien entre les deux institutions...)
Article 2
Le Franc-Comte reste le souverain en ses terres.
Article 3
Le Franc-Comte est le Chef des armées. Toute personne créant ou introduisant une armée sur le territoire de Franche-Comté, sans l’aval du Franc-Comte sera poursuivie pour trahison.
Article 4
Le Franc-Comte peut à tout moment, lever le ban de Franche-Comté et ce dans le cadre strict des accords prit avec la noblesse. (cfr.charte des nobles)
Article 5
Le Franc-comte peut déclarer la loi martiale en Franche-Comté lorsque l’intégrité du territoire est menacée.

Chapitre IV – Du conseil comtal

Article 1
Le Conseil Comtal est composé du Franc-Comte ainsi que des onze conseillers élus, des 6 maires, du représentant de l'Eglise Aristotélicienne et du Chancelier.
Article 2
Le Conseil est le Gouvernement de Franche-Comté. A ce titre, chaque membre gère ses attributions dans son domaine de compétence, sous l'autorité et la responsabilité du Franc-Comte.
Les Maires et le représentant de l'Eglise, ne sont pas sous l'Autorité directe du Franc-Comte.
attention, les maires sont élus de manière directe par le Peuple, c'est derniers le représente donc tout autant que les conseillers élu, ajoutons que le représentant de l'EA est reconnu et sous la tutelle de l'Eglise.
Article 3
Les membres du Conseil Comtal ont un devoir de fidélité et de loyauté vis à vis du Franc-Comte. Ils doivent cependant toujours agir dans le respect du chapitre VI.
Article 4  
Le Conseil Comtal a la possibilité de proposer un décret au parlement pour autant qu'il agisse par Consensus, comme préciser à l'Annexe du Coutumier.
suppression du Consensus et de l'Annexe, qui pour l'heure n'est pas explicite, rajout potentiel en devenir.

Chapitre V – De la législation

Article 1
La coutume peut avoir trois origines :
- La naissance naturelle de l’usage
- Les décrets
- La jurisprudence
Article 2
Par ordre de préséance, les textes législatifs s’appliquant en Franche-Comté sont :
- Les lois impériales
- Le Coutumier
- Les décrets comtaux
- Les chartes et codes
- Les décrets municipaux.
Article 3
La Franche-Comté a un Parlement, qui prend les décrets comtaux.
Article 4
Le Parlement se voit séparer en deux chambres :
- La Chambre Haute : Où la noblesse est représentée. Sous la juridiction d'un membre du Bas parlement.
- Le  Chambre Basse  : Où Notables, Bourgeois, Artisan, Gueux et Paysan seront représenté. sous la juridiction d'un membre du Haut parlement.
dans le cadre du parlement se pose la question suivante : voulons nous la séparation des pouvoirs ? si oui, tout membre de l'exécutif ne pourra pas siéger dans l'une des deux chambres

Chapitre VI – De la justice

Article 1
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
- Le bon sens comtois : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce comtois de bon sens est une personne ordinaire et honnête qui agit en vertu du bon sens.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
- La force de loi des décisions judiciaires : les jugements rendu par les juges de Franche-Comté sont conservés et deviennent des références pour les jugements comparables à venir.
Article 2
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Article 3
Tout Comtois et étrangers ont droit à une défense juridique,    
Article 4
Tout comtois peut assurer la défense d'un accusé sur le sol de Franche-Comté,
Tout comtois peut assurer la défense d'un accusé sur le sol de Franche-Comté si ce dernier en fait la demande au Juge.
proposition de suppression, il est de coutume qu'en FC, tout présumé innocent à la possibilité d'être défendu, sans l'aval du juge)
Article 5
Les chefs d’accusations en Franche-Comté sont :
- L'Esclavagisme : toute offre d'emploi ne respectant pas la grille des salaires définit par un décret municipal sera considérée comme un cas d’esclavagisme.
- L'Escroquerie : sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative de fraude.
- Trouble à l'Ordre Public : constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TALP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité ou à la tranquillité des personnes présentes en Franche-Comté.
- Trahison : constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions comtoises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
- La Haute-trahison : correspond à tout acte de Trahison commis par un chef d’armée, un élu comtal, un noble comtois ou un clerc.

Chapitre VII : de la Coutume

Est reconnu coutume en Franche-Comté:
- La Liberté d'expression,
- La liberté de Culte dans le respect de la "paix" aristotélicienne comtoise,
- de la Liberté du Peuple, d'interpeller les parlements et le Conseil comtois,
- de la Liberté de la Presse,
- de la Liberté d'Enseigner,
- de la Libre circulation en nos terres

Donc pour vos facilités de lecture :
En vert, vous retrouverez mes rajouts,
En Bleu, mes commentaires.

J'ai délibérément proposé la mise en place des deux chambres législative, comme initialement prévu, je l'ai fais dans l'objectif de bien différencier le projet exécutif et le projet législatif voulu par le Grand coutumier initialement.

Etant l'un des gros points d'achoppement des différents débats, je reste cependant sur l'idée que c'est là, la base du projet et ce qui en fait son attrait.

Je rejoins cependant l'inquiétude que peut avoir certain sur le caractère "main mise du pouvoir", je propose donc un débat parallèle en Agora dans un premier temps.

Enfin, concernant les acquis comtois, j'ai ajouter un chapitre VII, il peut être renommer de la manière suivante : de l'Usage comtois...et reprend le grand acquis de liberté comtoise, ce chapitre n'est pas exhaustif...

A vos remarques, avis et accord, ou désaccord...

Citation :

Article 3
Le Franc-Comte est le Chef des armées. Toute personne créant ou introduisant une armée sur le territoire de Franche-Comté, sans l’aval du Franc-Comte sera poursuivie pour trahison.

Doit on parler d'armée impériale? il me semble qu'il y a eut frottement vis à vis de celle campant à Dole, non?
sinon ça me convient.

l'armée impériale est sous l'autorité impériale...on ne sait guère y faire grand chose...