Retour au coutumier => modification de la Constitution

Je propose de remplacer :

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

par

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il présente devant la Justice Franc-comtoise toute personne qui est suspectée de nuire en Franche-Comté.Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

Tout à fait d'accord avec toi là-dessus!

On précise qu'avec la suspicion il faut une preuve au moins?

Histoire d'empêcher des débordements possibles
Sinon d'accord pour la modification

Oui je suis d'accord.
Je suis d'accord avec Sarasin, au moins une preuve ou une condition.
Si on tombe sur un Procureur un tantinet trop drastique, on risque d'avoir des procès qu'il aurait été facile d'éviter....

J'incorpore votre suggestion. Vous me diriez s'il faut ajuster.

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il présente devant la Justice Franc-comtoise toute personne pour laquelle le procureur a en sa possession des preuves qu'elle nuit ou cherche à nuire en Franche-Comté.Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

A la base, le procureur poursuit les contrevenants à notre codex (qui regroupe toutes les lois, chartes et autres textes, d'où le choix de ce terme) ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté.

Là, tu as retiré la première partie.

Je verrai plutôt :

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté.

en fait je supposais que le codex avait pour but d'empêcher de nuire aussi mais vous avez raison, c'est mieux comme cela.

Vendre un pain 5 deniers trop cher par rapport à une grille ne nuit pas à la FC, mais déroge une loi. L'accusé pourrait se défendre ainsi et avoir gain de cause.

Il faut vérifier si l'emploi du terme codex est assez large.. il n'englobe pas par exemple les décrets municipaux.

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté.

Je mettrais "et" à la place de "ou" dans la première ligne, beaucoup de brigands deviennent franc-comtois ceux qui impliquerait de les défendre ?

D'autres avis ? On passe au vote ?

Je penses qu'on peut passer aux votes

normalement ce devrait être en public avant de lancer le vote...

Rien n'y est secret défense

Il n'y a pas que ce sujet qui devrait être en publique soit dit en passant.

[Passage en public]

Excusez moi vous deux, mais je viens de prendre mes clés d'intendant hier soir
Je m'y fais doucement
Mais je vous promets que j'y veillerai personnellement

Noa a écrit:

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Je mettrais "et" à la place de "ou" dans la première ligne, beaucoup de brigands deviennent franc-comtois ceux qui impliquerait de les défendre ?

Intervention du BDD :

Le procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants.
Il défend en fait les victimes d'infractions ou délits quelles qu'elles soient et il me semble si cela s'est passé sur le sol comtois notamment pour les brigandages.

Citation :

Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant au codex franc comtois à la législation franc comtoise...

En effet, le Codex n'inclut pas la Constitution et les Décrets municipaux et les Traités.

Ce débat est encore ouvert?

Hé oui, on s'amuse actuellement à débattre et clore les débats du précédant mandat.

article actuel a écrit:

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

proposition a écrit:

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Si personne n'a d'avis comme ça semble être le cas sur le dernier changement opéré, on passera au vote ce soir.

La modification me convient, en ce qui me concerne.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33810-du-16-08-au-21-08-1459-retour-au-coutumier#863369

J'aurais préféré que tu ne verrouilles pas avant pour que les parlementaires puissent donner leur avis jusqu'au vote. Vote en cours.