[Doléances] Remontrances envers l'Empire

Bah c'est très compliqué, je ne comprends pas tout non plus ... c'est un peu le bordel il me semble.

Et pas que pour les Comtes et Comtesse.

Par exemple pour ma nouvelle seigneurie, j'ai du prester allégeance à Leif ... et aujourd'hui on me demande de prester allégeance à la Reine mais aussi à l'Impératrice ?

Pourquoi? Je n'en sais rien ... car comment puis-je avoir deux allégeances pour une même terre?

Après discusssion je dois allégeance à l'Impératrice ... car la nouvelle loi le dit ... hors elle va à l'encontre de la loi Lotharingienne ... c'est du beau !

oui mais celle de l'Empire prime sur la Lotharingie

Oui oui tout à fait ce qui fait que pour une terre Royale, je dois faire allégeance à l'Empire   

Une situation bien de chez nous !

Tu devais faire allégeance au Roy pour avoir le droit de porter ce titre royal. Voilà ce qu'il faut retenir.

Voici les courriers de Sa Grandeur Lysiane, qui s'interroge.

Citation :

Bonjour,

Il semblerait ? ... est il possible d'avoir un texte valide officiel et qui n'ait rien à voir avec l'horrible précédent Empereur qui n'avait rien compris au mérite ? merci de transmettre à Jade ma demande.

Comment font les autres comtes comme Fccasper, Macricri, etc ?

Cordialement

Lysiane d'Ormerach

Citation :

Chère Riese,

En fait j'ai eu nouvelles des allégeances en Franche Comté par Starkel et ni mon nom ni ceux d'autres Comtes et Comtesses de Franche Comté n'y figurent comme ceux que je vous ai cités.

Auparavant nous faisons une allégeance tous les 6 mois... jamais tous les deux mois

Et d'autre part, faire allégeance à une personne qui porte le titre de Franc Comte parce que régnant mais qui n'a pas ce même titre de noblesse acquis, cela est tout à fait loufoque.

Transmettez bien toutes mes observations à l'Impératrice Jade car passer d'une allégeance tous les six mois qui était devenue Coutume à une allégeance tous les deux mois, est du plus haut n'importe quoi pour ceux qui ont obtenu leur titre de mérite parce qu'ils ont déjà dirigé cette région. On a l'impression de passer de servir l'Empire à servir seulement la région.

A force de donner des titres impériaux pompeux et inutiles, l'Empire perd ceux qui ont mérité devant leurs peuples et devient un Etat dans les états.

Cela m'amuse car cela ne les rend pas plus riches...

Bien cordialement,

Lysiane d'Ormerach

Navrée je n'ai pas la copie de mes réponses.

Mais sinon : les Comtes préfèrent ils vraiment prêter allégeance à l'Empereur, et au lieu de défendre leurs terres, aller défendre l'Autriche ou d'autres parties de l'Empire, potentiellement très lointaine?
Il me semble qu'en tant que tenant de terres comtoises, il n'est pas anormal qu'ils préfèrent se battre ici...
Et puis, ce n'est pas comme si nous avions tellement d'épées que l'on pourrait se passer d'eux...

il y a une cohérence à avoir, je comprends parfaitement Sa Grandeur Lysiane, qui doit prêter allégeance à un FC, qui sera tout au plus Vicomte dans les faits, par la suite, c'est aberrant non ?

C'est pour tous les Royaumes au sein de l'Empire pareil. C'était notamment précisé dans l'une des annexes de la loi qui précisait elle-même les différentes parties de la loi.
Une loi pour traduire une loi qui traduit déjà une loi... C'est-y pas beau ^^

Concernant les Comte, c'est un privilège qui leur était accordé de longue date que de devoir allégeances à l'Empereur lui même.

Concernant le titre que le Franc Comte aura après son mandat, je ne vois pas le souci. Les allégeances ne portent que sur la durée du mandat, hors durant toute cette durée, le Franc Comte ... Est Franc Comte.

Pas tellement.

Le Franc-Comte n'est pas un simple "Comte", il est le maître de toutes les terres de Franche-Comté pendant deux mois. C'est bien pour ça que l'on ne lui prête allégeance que pour les deux mois à venir, et pas pour le reste de ses jours, sinon ça n'aurait en effet pas de sens.

Bof...c'est ca le soucis...un FC élu tout les 2 mois, à moins "d'importance" qu'un Comte...je m'explique cela dans la notion du durée, pas dans la notion de titre...enfin, qu'importe, à force de faire des lois à tout va sans prendre en considération ce qui se fait en amont, on aura tjs des aberrances.

C'est ce que s'apprête à faire le royaume d'ailleurs...

Bah perso, je n'ai jamais trouvé logique que des comtes provinciaux francophones fassent allégeance à l'empereur alors qu'ailleurs ça ne se faisait pas.

sous ma régence, j'avais proposé de les mettre sous le roi mais la Savoie n'en voulait pas.

maintenant c'est sous les régnants pour tous, c'est plus logique que des faveurs

par contre pour les nobles du royaume c'est un des aspects illogiques de la loi impériale héraldique

J'apprends qu'il y a un groupe de travail avec un héraut par Province en me renseignant là dessus suite à certains propos.

Dans ce groupe de travail, je sais qu'il y a 3 hérauts (et j'ignore si quelqu'un d'autre):

- Cécilia représente la Lorraine
- Sarah Elisabeth la Savoie
- Mousseline la Franche Comté

Je n'étais pas au courant qu'il y avait un groupe de travail. Ca a été annoncé ou?
Pourquoi ça se fait dans le dos des nobles? Parce-que finalement, on n'a pas droit de regard là dessus, on peut très bien envoyer notre avis à la poubelle et composé avec l'avis de 3 hérauts...Ouaip, 3 hérauts qui sont en train de tout faire dans leur coin sans qu'on puisse avoir droit de regard ou d'intervention.

A moins que j'ai loupé un épisode, et je serais gréé que l'on me corrige dès lors, y a un truc que je ne trouve pas mais vraiment pas normal.

J'ai appris l' information que ce we après insistance en diète. Notez que Mouss n' y que comme héraut impérial contrairement aux deux autres. De plus, ce comité n' a pas été totalement suivi vu que Comyr n'a fait qu' à sa mode

ce comité avait été fait sous Comyr

la loi pourrait changer mais doit encore passer en Diète mais en effet les seules voix comtoises pour le vote seront celle d'Adriah et des nobles impériaux comtois

C'est pas très sympa de garder les principaux concernés à l'écart de tout débat.

Krän a écrit:

C'est pas très sympa de garder les principaux concernés à l'écart de tout débat.

L'Empereur Comyr avait fait une annonce à l'époque... Ce Comité existait déjà de depuis belles lurettes

D'ailleurs, ma femme qui avait fait ses commentaires sur la dite la Loi n'a jamais été écouté

Et tout se fait sur skype par le dit groupe... Et contre l'avis/envie de mon épouse...

Voici la liste de l'équipe actuelle d'experts :

Citation :

the German King of Arms Freckyo, there is also the Italian Marshal of Arms .Selene, Her Majesty Sarah Elisabeth, and others heralds like Idril, Cecilia, Mousseline, Isebella, Xbeta.

Maintenant Jade souhaite réviser la Loi mais je ne sais pas dans quel sens...

EDIT

D'ailleurs, le courrier de la pseudo reine de Lotharingie dans ses réponses indiquent un sens qui ne va pas du tout dans ce que nous avons traité ici entre nous...

Donc nous avons encore une "reine" qui croit mieux savoir ce qu'une province veut... Ou ne veut pas

En fait si c'est le groupe Skype, tous les hérauts de partout y sont. Et personnellement je me refuse de participer dans un bureau clos (surtout non officiel).

Sinon y'a 1 sujet a la HI concernant la loi mais peu y participent.

Si y'a un groupe ailleurs bien je sais pas ou il est.

Se gratte la tête


Par... "Skype"? C'est quoi ce nom bizarre? Vous voulez parlez de ces succursales sombres ou les gens se réunissent pour compléter?

Depuis quand on gère des choses de cette importante dans des endroits aussi sordides plutôt que dans des bureaux officiels fait à cette effigie? 
Que l'on discute de choses entre closes personnes est une chose... Que rien ne soit rendu dans les bureaux officiels, c'est quand même pas normal.

Comment pouvons-nous donc faire remonter les doléances Franc Comtoises face à ce problème?

Citation :

Par... "Skype"? C'est quoi ce nom bizarre? Vous voulez parlez de ces succursales sombres ou les gens se réunissent pour compléter?

oui c'est cela.

Citation :

Comment pouvons-nous donc faire remonter les doléances Franc Comtoises face à ce problème?

C'est le boulot d'Adriah de remonter les doléances comtoises en Diète.

Par contre pour information, l'impératrice m'a dit en Diète que l'équipe en question était tous les hérauts officiels de l'Empire... Excepté que ce n'est pas tout à fait vrai pour Mousseline vu qu'elle est héraut impérial et non comtoise. Personne ne représente la FC dans ce conseil. Je demande la mise au vote d'un Franc Maréchal pour que les comtois soient aussi représentés

Au passage, j'ai signalé à l'impératrice que ce n'était pas normal que la pseudo reine cumulait autant... Au final un de ses postes va nuire aux autres...

J'ai explicitement dit à Findecano que je n'aimais pas cette façon de faire et je me refuse d'y participé si c'est de cette façon.

Il y a un sujet a la HI mais avec mon absence d'une semaine j'ai plus ou moins suivi mais ca ne rapporte pas des masses comme interventions.

Sauf que nos textes ne sont pas encore officiel, vu qu'ils n'ont pas encore été publié, ou bien j'ai raté la publication.

Donc le vote pour un Franc Maréchal n'est pas valable si?

ah oui... Faut que les scels soient mis...

Adriah a demandé à ce que ça soit publié... Peut être demain...

Riese a écrit:

Ah bah moi je sers à rien ou j'ai rien compris ?

Comme je l'ai dit en gargote, Mousseline est héraut impérial et ne représente pas la FC normalement. Nous n'avons pas de Franc Maréchal donc en théorie tu es sensée nous représenter ^^

Mais apparemment ils prennent Mouss pour représentante comtoise

Et perso si c'est pour faire des réformes sur skype, ce serait niet aussi

Ah donc j'ai pas tout mal compris de travers alors. Par contre, je ne comprends pas pourquoi on garde Sarah

Citation :

- Cécilia représente la Lorraine
- Sarah Elisabeth la Savoie
- Mousseline la Franche Comté

Si maintenant elle est reine de la Lotharingie. Je n'ai rien contre le fait qu'il garde Mouss pour representer la FC mais si il l'a consulte pour l'Empire ... enfin moi il m'embrouille. Ils mélangent un peu tout et on ne sais pas au final ce qui se fait ou dit et donc décide.

je l'ai signalé à l'impératrice de ce problème

apparemment elle va rendre certains de ses postes

En aucun cas je représente la Franche-Comté

C'est ce que le MAI m'a donné il y a 1 semaine

Citation :

Imperial King of Arms: Findecano de Brancion

Royal Heraldry of the German Kingdom:
Reichshofrat: Freckyo von Bergbach
Vice: "Xbeta" von Abenberg
Head Herald: -

Royal Heraldry of the Kingdom of Lotharingia:
King of Arms: Idril de Sparte
Vice: Liloudu33

Italian Heraldry:
Marshal of Arms: Selene Patrizia Ludovisi, (ig: .Selene)
Vice: Leon Battista Borromeo, (ig: Debellaccioni)

Heraldry of Lorraine:
Herald: Cecilia

Heraldry of Savoy:
Herald: Sarah_Elisabeth

Heraldry of Franche-Comté:
Herald: -

Heraldry of Holland:
-

Heraldry of Celje:
King of Arms: Andrews

Imperial Orders:
Marshal of Arms of the Aquilae Imperatoris: Findecano de Brancion

Heralds
Bianca Maria Borromeo in Pignatelli die Valdossola, "Ladyranocchia"
Alexandrine de Réaumont Kado'ch, "Mousseline"
"Vianne" von Rheinfels
"Daygar_ii"
"Xbeta" von Abenberg

En gros pour l'empire, personne ne sais que je suis le Héraut de la FC ..... fit une grimace .... pourtant pas comme ci l'Impératrice ne le savais pas.

Un héraut m'a dit ...

Chantonne


Mais c'est un héraut qui m'a dit que ... euuuh. Hem, 'scusez-moi !

Se gratte le menton


En discutant avec un autre héraut, j'entends dire que tout se fait quand même en HI, donc qu'il y a trace officielle de tout.

Je sais pas si le débat y est flamboyant, mais on me dit qu'il existe, et que les succursales sombres ne servent que finalement pour discuter de tout et de rien et poser des questions, voir parfois prévenir qu'il y a des trucs importants.

Je vous dit ce qu'on m'a dit, hein... Là je compte déjà... 3 versions pas les mêmes...

Quelque part, j'entends qu'on prend les devant et qu'on a pris les doléances des nobles (visiblement pas de nous)
Autre part, j'entends que tout se fait en succursales sombres
Et encore autre part, j'entends que tout se fait à la HI mais qu'actuellement, le débat n'est pas plus loin que "comment procède-t-on pour s'attaquer à ce gros morceau"?

Et aucun des 3 trucs n'est logique vis-à-vis d'un autre des 3 trucs... C'est... Perturbant?

Mouss peut répondre...

Mousseline a écrit:

Il y a un sujet a la HI mais avec mon absence d'une semaine j'ai plus ou moins suivi mais ca ne rapporte pas des masses comme interventions.

Concernant la loi, il y a que Sarah Elisabeth et une autre personne qui ont répondu.  Moi vu que je n'étais pas la, la semaine dernière, je n'ai pas encore commenté.

Mais je sais que certains en ont parler dans cette chambre obscure.

Merci pour ce complément d'information.
J'apprécie pas cette loi, et je suis clairement d'accord qu'on doit pousser à la changer, mais je trouve que la précipitation de certains n'est pas très sage.

c'est génial..
un vrai foutoir...pour changer...

Bon bon bon

On va reprendre la Loi Impériale Héraldique est y apporter nos modifications pour la soumettre via Mouss au comité héraldique et via moi-même en Diète (et avec Adriah de préférence)

Je propose de travailler par chapitre, d'accord?

Citation :

Loi impériale de la noblesse

Index

§1 Domaines et Application
§2 Terminologie
§3 Roi d'armes imperial
§4 Organisations de la noblesse
§5 Notaire imperial
§6 Titres et fiefs
§7 Noblesse directe
§8 Vavassaux
§9 Annoblissement
§10 Suzerain
§11 Intendance
§12 Droits et devoirs
§13 Sanctions et Cour
§14 Dynasties
§15 Blasons
§16 Scels et bulles
§17 Clauses finales

§1 Domaines et Application

(1) La Loi sur la Noblesse impériale est valable dans le saint Empire romain germanique, dans toutes ses provinces et territoires aussi bien que pour toute la Noblesse dans le cadre de cette loi. Elle remplace toutes les anciennes lois impériales sur l'hérauderie et la noblesse.
(2) La Loi sur la Noblesse impériale peut être modifiée avec deux tiers de majorité des Conseils des Régnants et des Princes.
(3) Les royaumes et les provinces du Saint Empire Romain Germanique sont autorisés à faire leurs propres lois concernant la noblesse, dans la mesure où celles ci n'interfèrent pas avec la présente loi. L'Empereur ou le Roi d'armes impérial peuvent, en expliquant leurs raisons, déclarer une partie de ces lois invalides.

§2 Terminologie

(1) La noblesse directe est composée des personnes ayant une allégeance envers l'Empereur.
(2) Les vavassaux sont tous les vassaux des nobles impériaux ou des régnants.

§3 Roi d'armes impérial

(1) Le Roi d'armes impérial administre toutes les affaires nobiliaires au nom de l'Empereur et dirige les hérauts impériaux désignés par lui. Il nomme un des hérauts comme adjoint.
(2) Le Roi d'armes impérial a le pouvoir de diriger toutes les autres organisations nobiliaires au sein du Saint Empire Romain Germanique.
(3) Le Roi d'armes impérial a le droit sans restriction d'inspecter toutes les organisation nobiliaires. Il est autorisé à demander des changements de la part des royaumes et des provinces concernés.
(4) Le Roi d'armes impérial est autorisé à publier ses propres promulgations partout où quelque chose n'est pas réglé conformément à la loi.

§4 Organisations de la noblesse

(1) Les organisations de la noblesse sont toutes les institutions des royaumes et provinces dans le Saint Empire Romain Germanique qui concernent l'administration de la noblesse.
(2) Les organisations de la noblesse ne peuvent pas accorder des fiefs ou anoblir quelqu'un. Ce droit est réservé à l'Empereur, aux Rois, aux provinces et à la noblesse impériale restante. Ils peuvent seulement soutenir et observer les anoblissements.
(3) Les organisations de la noblesse sont définies par les lois, les traités ou les chartes des royaumes et des provinces. L'Empereur peut décharger les responsables des organisations de noblesse de leurs fonctions à tout moment.

§5 Notaire impérial

(1) Le Notaire impérial est responsable de :


• l'archivage de toutes les lois impériales et décrets.
  
• le contrôle de la conformité de tous les contrats féodaux de l'Empereur avec les lois et leurs preuves.
  
• l'archivage de tous les contrats féodaux.
  
• le contrôle des droits historiques de propriété pour les nouveaux fiefs conformément à cette loi.
  
• l'archivage et l'exécution des testaments de l'Empereur, de la noblesse directe et des responsables de dynasties enregistrées.
  

(2) Les documents qui sont déposés auprès du Notaire Impérial sont considérés comme valables et authentiques par toutes les institutions de l'Empire et ses provinces. Les institutions fournissent au Notaire Impérial immédiatement les modifications des documents archivés.
(3) Le Notaire impérial a un bureau indépendant de tout pouvoir de l'état. Il bénéficie de l'immunité criminelle et féodale jusqu'à la perte de sa charge. Le Notaire impérial n'est pas autorisé à administrer d'autres charges publiques.
(4) Le Notaire impérial nomme et révoque un premier et un second adjoints. Les adjoints bénéficient des mêmes droits et devoirs en lieu et place du Notaire Impérial lors de son absence. Les adjoints ne sont pas autorisés à administrer d'autres charges publiques.
(5) L'immunité du Notaire impérial ou de l'un de ses adjoints peut être suspendue s'il y a une suspicion raisonnable de haute trahison dans le cadre de la constitution. L'Empereur et les deux tiers de la majorité des Conseils des Régents et des Princes doivent convenir d'une suspension de l'immunité.
(6) L'ostracisme du Notaire Impérial ou d'un de ses adjoints suit les mêmes règles que la suspension de l'immunité. L'Empereur nomme un nouveau Notaire Impérial.
(7) Tous les autres droits et obligations du Notaire Impérial résultent des lois impériales.

§6 Titres et fiefs

(1) La noblesse impériale et leurs fiefs du Saint Empire Romain Germanique sont:


• L'Archiduc de l'Autriche (Archiduché de l'Autriche),
  
• Les ducs (duché),
  
• Les archevêques (archevêché),
  
• Les margraves (margraviate) / les marquis (marquisat),
  
• Les landgraves (landgraviate), les comtes princiers, les franc comtes,
  
• Les princes (principauté), les évêques (évêché)
  
• Le palsgraves (palatinats),
  
• Les comtes directs (comté),
  
• Les burgraves directs (burgraviate) / vicomtes (vicomté),
  
• Les barons directs (baronnie) / seigneurs (seigneurie) et
  
• Les chevaliers (sans terre).
  

(2) Les vavassaux sont :


• comtes,
  
• Burgraves / vicomtes,
  
• barons / seigneurs
  
• chevaliers.
  

(3) Les autres rangs dans le Saint Empire Romain Germanique ou ses provinces ne sont pas admis.(4) Derrière l'Empereur et les Rois, les Régnants ont un grade supérieur à toute autre noblesse et sont du même rang entre eux même s'ils ont des titres différents.

§7 Noblesse directe

(1) On ne peut pas donner les Provinces. Le Régnant est déterminé selon les lois des royaumes et des provinces respectifs et est reconnu par l'Empereur. La dépossession et le renvoi sont seulement permis en accord avec la Magna carta.
(2) Les archevêques et les évêques sont déterminés en accord avec les règles de la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle. L'Empereur leur accorde ensuite, lorsque cela est possible, un fief lié à l'archevêché ou l'évêché. Si l'ecclésiastique décline le fief lié à l'archevêché ou l'évêché, ou si l'Empereur décide de le destituer pour des raisons légales, l'intendant nommé suivant l'article §12 (3) surveillera le fief jusqu'à ce que l'évêque suivant soit nommé par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle. Un ecclésiastique peut seulement avoir un fief sacré à la fois et le perdra avec la perte de ses fonctions.
(3) Tous les autres fiefs impériaux aussi bien que les chevaleries sont accordés par l'Empereur à sa propre discrétion. Un Roi peut accorder des titres avec l'approbation de l'Empereur en son nom. Sans approbation de l'Empereur un roi peut seulement accorder des comtés directs, burgraviates/vicomtés directs, des baronnies/seigneuries directs et des chevaleries.(4) Tous les fiefs impériaux doivent être confirmés avec une portée historique par le Notaire Impérial avant l'attribution.

§8 Vavassaux

(1) Les Vassaux des provinces reçoivent leurs fiefs en accord avec les lois locales et doivent être rapportés au Roi Impérial d'Armes. Une province peut :


• Accorder uniquement des châteaux de la province comme burgraviates/vicomtés.
  
• Accorder des comtés jusqu'à un nombre total de 2 % de la population.
  
• Accorder des baronnies ou seigneuries jusqu'à un nombre total de 2,5 % de la population.
  
• Adouber des chevaliers jusqu'à un nombre total de 5 % de la population.
  

(2) Un duc peut accorder 2 comtés, 2 burgraviates/vicomtés, 2 seigneuries/baronnies et 5 chevaleries.
(3) Un archevêque peut accorder 4 seigneuries/baronnies et 6 chevaleries.
(4) Un marquis peut accorder 1 comté, 3 burgraviates/vicomtés, 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.
(5) Un comte princier, un landgrave ou un comte direct peuvent accorder 1 comté, 1 burgraviat/vicomté, 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.
(6) Un prince peut accorder 1 burgraviat/vicomté, 1 seigneurie/baronnie et 4 chevaleries.
(7) Un évêque peut accorder 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.
(8 ) Un palsgrave peut accorder 6 chevaleries.
(9) Un comte direct peut accorder 1 seigneurie/baronnie et 3 chevaleries.
(10) Un Burgrave/vicomte direct peut accorder 3 chevaleries.
(11) Un seigneur/baron direct ne peut pas accorder de fief ou chevalerie.
(12) Tous les fiefs soumis à des fiefs impériaux doivent être confirmés par le notaire impérial dans une portée historique.
(13) L'Empereur ou le Roi élu peuvent accorder à plus de sous-vassaux dans une portée historique dans le contrat féodal. Le notaire impérial doit leur confirmer.

§9 Titre d'honneur

(1) Un régnant provincial a le droit d'obtenir un titre d'honneur impérial et noble après son règne. Le conseil suivant doit le demander au Roi Impérial d'Armes.
(2) Il n'y a aucune terre attachée à un tel titre et il n'est pas héritable. L'ancien régnant provincial n'est donc pas obligé à Auxilium ou Consilium.
(3) La province peut accorder des fiefs de retraite de leur propre territoire en plus.
(4) Le titre peut être révoqué de l'Empereur, si l'ancien régnant agit contre l'Empire.
(5) Après une période législative complète, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Burgrave" ou "Vicomte".
(6) Après deux périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Comte".
(7) Après trois périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Prince".
(8 ) Après quatre périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Margrave" ou "Marquis".
(9) Après deux périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Duc".

§10 Annoblissement

(1) N'importe quel annoblissement ou adoubement doit avoir lieu lors d'une cérémonie spéciale afin de sceller la nouvelle relation entre le suzerain et son vassal. La cérémonie peut être raccourcie ou omise exceptionnellement, si les circonstances le demandent.
(2) Avec l'anoblissement le vassal reçoit le blason de son nouveau fief, la couronne correspondante associée et la contrat féodal mutuel signé par les deux parties avec la signature du notaire impérial. Certains présents traditionnels peuvent également être offerts.
(3) Si la cérémonie est raccourcie ou omise, le blason, la couronne de rang et le contrat féodal peut être produits plus tard. L'anoblissement n'est pas reconnu légalement valable tant qu'il n'y a aucune contresignature du Notaire Impérial dans le contrat féodal.
(4) L'annoblissement d'un régnant provincial entre en vigueur avec son serment d'allégeance.

§10 Suzerain

(1) Les relations entre l'Empereur, Rois et régnants provinciaux et leurs territoires résultent de la Magna Carta et de la loi établie ici.
(2) Les archevêques et les Évêques qui veillent comme pour la noblesse impériale sur un archevêché ou un évêché ont seulement l'Empereur comme suzerain lige.
(3) Toute la noblesse directe restante a toujours l'Empereur comme suzerain lige. Si la résidence du noble est localisée dans un royaume du Saint Empire Romain Germanique, le roi associé est - au nom de l'Empereur - également son suzerain avec tous les droits et devoirs afférents.

§11 Intendance

(1) Chaque fief imperial peut avoir un intendant.
(2) L'intendant représente le noble impérial en cas d'absence envers ses vassaux et sujets aussi bien que devant l'Empereur.
(3) Les intendants d'archevêchés ou des évêchés ont les mêmes droits temporels que l'Archevêque ou l'Évêque, tant que le poste est vide.
(4) La noblesse impériale octroie les fonctions d'intendant aux membres de leur dynastie ou quelqu'un qui n'est pas un noble impérial. Dans les archevêchés et les évêchés les fonctions d'un intendant sont octroyées par l'Empereur lui-même à un noble impérial ou une dynastie impériale.

§12 Droits et devoirs

(1) Tout vassal doit respect à son suzerain. Le manque de respect seul n'est jamais une raison au retrait d'un fief.
(2) Chaque vassal est tenu d'aider son suzerain avec - s'il en a - tous ses sous-vassaux en cas de guerre et de querelles (Auxilium). Ceci est une obligation, si une compensation financière n'est pas possible. Les vassaux et vavassaux ordonnés sont libérés du devoir d'armes.
(3) Chaque vassal est obligé d'apporter conseil à son suzerain (Consilium). Ceci contient l'obligation de participer aux conseils du suzerain et d'apporter conseil aux requêtes personnelles ou générales du suzerain ou de ses institutions (par exemple le Conseil de la Couronne, la Diète, le conseil provincial).
(4) Un noble impérial est autorisé à créer ses propres lois pour ses territoires. Elles doivent respecter la loi impériale.
(5) Chaque suzerain est tenu de protéger ses vassaux et les soutenir contre leurs ennemis. Ceci n'est pas une obligation en cas de querelles et de situation de conflit auto-imposées.
(6) Un suzerain ne peut témoigner ou répliquer à ses vassaux devant n'importe quel tribunal et doit plaider pour son vassal autant que possible. Ceci n'est pas une obligation, si le suzerain et son vassal sont des contreparties.
(7) Il est autorisé de stipuler de nouvelles règles, des droits et obligations dans le contrat féodal.
(8 ) Les règlements dans le contrat féodal peuvent seulement être changés par accord réciproque. Le contrat féodal peut permettre des exceptions.

§13 Sanctions et Cour

(1) Si un vassal ne fait pas face à ses devoirs ou brise le contrat féodal d'une autre façon, le suzerain peut imposer des sanctions.
(2) Si un suzerain nuit aux droits de son vassal ou brise le contrat féodal d'une autre façon, le vassal peut refuser la conformité d'un ou de tous ses devoirs.
(3) Si le conflit ou la rupture du contrat ne peuvent pas être résolus par accord réciproque, les deux parties ont le droit d'apporter le cas devant un tribunal nobiliaire.
(4) Le retrait de droits donnés ou le retrait de fiefs et des titres doit être décidé par un tribunal nobiliaire, si ce n'est pas autorisé dans le contrat féodal. Si un vassal ou un sous-vassal ne peuvent pas être contactés pendant un an, il est permis au suzerain de retirer le fief sans demander à un tribunal nobilaire.
(5) En cas de conflits sur le contenu et la lecture de contrats féodaux, le Notaire Impérial, comme assesseur neutre, doit être consulté. Son évaluation doit être considérée impérieusement, les documents qui sont déposés par le Notaire Impérial font force de loi.
(6) Au lieu d'un tribunal nobiliaire, le Roi d'Armes Impérial peut juger n'importe quel cas avec deux nobles impériaux, chacun choisi parmi les partis en conflit, tant que l'Empereur ne prend pas part au cas.
(7) Au lieu d'un tribunal nobiliaire, l'Empereur peut juger finalement n'importe quel cas, tant qu'il n'en fait pas partie.
(8 ) Les détails sont réglés dans la loi impériale de justice.

§ 14 Dynasties

(1) Les dynasties dans la signification de cette loi sont des familles avec un noble impérial comme responsable et plus de cinq membres de la famille.
(2) Le Roi d'Armes Impérial inclut le nom de la dynastie, son responsable et son blason dans ses registres.
(3) L'adhésion dans une dynastie doit être justifiée par la parenté, l'adoption ou le mariage.
(4) Les fiefs ou les droits que l'on accorde à une dynastie et pas à une seule personne, restent la propriété de la dynastie dans tous les cas. En cas de reversion d'un fief, le fief est octroyé à un autre membre de la dynastie par l'Empereur, dans tous les autres cas, la dynastie décide en se basant sur sa loi.
(5) Une dynastie peut se fixer ses propres règles et lois conformément aux lois du Saint Empire Romain Germanique.
(6) Tous les tribunaux de l'Empire doivent accepter les affaires en matière de dynastie. Leurs jugements doivent respecter ces lois et règles.

§15 Blasons

(1) Tous les blasons doivent être approuvés par le Roi d'Armes impérial et sont protégés par l'inclusion dans ses registres.
(2) Les blasons de fiefs impériaux doivent être guidés par des faits historiques.
(3) Un blason doit être décoré clairement. Les directives pour l'hérauderie sont réglées par le Roi d'Armes impérial dans une promulgation.

§16 Scels et bulles

(1) Les scels et bulles sont des signes officiels pour prouver l'authenticité de documents signés.
(2) La contrefaçon ou l'utilisation non autorisée sont passibles de peines graves.
(3) Le Roi d'Armes impérial est en charge de réguler l'utilisation de scels et bulles dans une promulgation.Les eclésiastiques utilisent des sceaux fournis par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle.

§17 Clauses finales

(1) La violation de cette loi entrainera un procès.
(2) L'exécution et la conformité de cette loi doivent être assurés par le Roi d'Armes impérial, les Rois, les régnants provinciaux, toute la noblesse impériale et toutes les institutions législatives du Saint Empire Romain Germanique.
(3) Tous les tribunaux du Saint Empire Romain Germanique sont tenus de punir les infractions à cette loi. Les sanctions réglementées sont obligatoires.

Signé à Strasbourg, le 24 mai MCDLXII



Comyr von Wettin
Romanorum Imperator

Voilà

ça sera plus facile à s'accorder avec le texte sous les yeux

Citation :

§4 Organisations de la noblesse (3)

A cause du §1 Domaines et Application et §3 Roi d'armes imperial, je pense que le point que j'ai cité devrait être revu... Ils sont déjà un contrôle important sur une autonomie soit-disant accordée...

Citation :

§5 Notaire impérial

J'ai l'impression qu'il concerne surtout la noblesse impériale et non celle des provinces. Je peux demander confirmation.

Citation :

§6 Titres et fiefs

Pour le point (2)
Il faudra demander un quatrième niveau concernant les seigneurs vassaliques... Et si cela ne passe pas : trouver une solution acceptable pour les suzerains des dits seigneurs vassaliques sans non plus léser les dits seigneurs. Idée : les faire passer au rang de chevaliers et admettre aux vavassaux (comtes, vicomtes, barons) de créer des chevaliers...

Selon le projet à côté... Nous devrons savoir ce que nous faisons des chevaliers... A voir avec ce que j'ai dit avant...

pour le point (4) pour moi en Diète ^^

Citation :

§7 Noblesse directe

Point (3) limiter les anoblissements impériaux... Comyr a abusé en anoblissant une dizaine de personnes...

Citation :

§8 Vavassaux

Point (1) : revoir les quotas - expliciter concernant le quota des vicomtés...

Permettre un quatrième niveau : chevaliers ou seigneurs vassaliques

Citation :

§9 Titre d'honneur

A supprimer car aucune aide réelle en cas de levée du ban et ça ne sert qu'à se la pêter...

Citation :

§10 Suzerain

Point (3) : ça ne veut rien dire... A expliciter ou supprimer. Les doubles allégeances sont de plus une absurdité sans nom... Les seules que je peux comprendre c'est quand on dépend de deux royaumes différents (France-Empire) ou lorsque l'on est membre de l'Eglise et noble...

Citation :

§13 Sanctions et Cour

Pour les nobles anoblis par les vavassaux (donc par les nobles ici présents), cela ne devrait pas passer par tribunal nobiliaire. Le reste oui.

D'ailleurs, au passage toutes les destitutions qui se sont passes après la Loi Héraldique devraient être revues car cela doit passer par un tribunal nobiliaire même pour les seigneurs vassaliques. Riese, peux-tu le verifier pour les nobles comtois?

Même si c'est un ordre de l'Empereur car ça ne lui donne pas le droit d'outrepasser sa propre loi

Citation :

§ 14 Dynasties

Spécificité impériale, je pense... A poser la question...

Citation :

§15 Blasons

Même pour les hérauderies locales???

Euh... On était pas d'accord pour demander le texte que j'ai fait à coté pour la FC? Ou alors j'ai loupé un épisode et j'ai fait ça pour rien?
Si il faut le traduire en anglais, je peux le faire d'ici peu.
Parce qu'après tout, on en a pas grand chose à cirer de ce qui se fait en Empire, du moment qu'on arrête de nous mettre dedans continuellement. Une loi spéciale comtoise permettrait une stabilité que la loi impériale n'aura jamais.

En fait, oui tu as manqué un element... Ils sont en train de revoir la Loi en Empire

du coup, ils demandent les contributions des hérauts et l'avis des nobles en Diète Impériale

Mais sincèrement, je ne vois pas trop vers quoi nous allons...

Eh bien au lieu d'une loi générique qui ne nous conviendra pas de toute manière, demandons notre particularité, on peut invoquer notre situation de province frontalière pour le faire, non?

Thybault_du_Val_d'Haine a écrit:

Eh bien au lieu d'une loi générique qui ne nous conviendra pas de toute manière, demandons notre particularité, on peut invoquer notre situation de province frontalière pour le faire, non?

On pourrait

ceci dit, rien n'empêche de travailler sur les deux pans. Proposer les modifs de la Loi générale et demander des particularités

Pas faux. Que faisons nous pour l'autre proposition? J'abandonne l'idée ou je tente de la traduire?

Je vais la relire et après si pas d'autres commentaires, on pourra la traduire.

D'autre part, on fera nos remarques et nous verrons par quelle voie nous pourrons travailler

C'est normalement le rôle d'Adriah mais je le ferai

mais j'ai des doutes qu'on remette en cause les allégeances des comtes à la province car c'est plus cohérent... Et perso je préfère ça qu' une allégeance au Royaume...

les seuls qui soient encore incohérents sont les nobles du ban luxembourgeois... Je me demande qui a encore été pondre cette bieserie...

Imladris a écrit:

bieserie...

Allons allons, n'utilisons pas des termes d'un langage peu utiliser dans ces contrées au nord du Luxembourg ! Qui certe à l'époque c'est battu bravement contre César   

En attendant, j'irai prester allégeance à l'Impératrice pour mon fief luxembourgeois !

Oui car je l'ai dit en diète

On dit merci qui?

Riese pourrais-tu nous faire un topo des débats sur la Loi Impériale?

As-tu eu l'occasion d'y apporter mes premiers commentaires?