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  [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)

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4 participants
AuteurMessage
Archein
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Masculin Nombre de messages : 42
Age : 32
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 24/06/2014

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MessageSujet: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptyLun 28 Juil 2014 - 18:54

J'aimerais déposer une plainte contre Dame Flory.. pour avoir transgressé le Décret relatif à la Dérégulation du Marché .
En effet, Flory.. a acheté 20 sac de maïs à 3.30 écus pour un total de 66 écus.

Preuves :
Citation :
http://hpics.li/bcbabc5


Fiche de la contrevenante :

Citation :
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier


Missive envoyée:

Archein a écrit:
Bonjour Dame Flory,

Le vingt-huit juillet 1462, la brigade de Pontarlier a repéré une dérégulation sur le marché dont vous êtes la commanditaire. En effet, vous avez acheté sur le marché pontalissien vingt sacs de maïs à 3.30 écus unité pour un montant de 66 écus ce qui va a l'encontre du décret concernant la Dérégulation du Marché que vous pouvez trouver sur le panneau d'affichage de la mairie ou encore en halle.

Effectivement, conformément à celui ci, vous ne pouvez pas acheter plus de 6 sacs de maïs sans autorisation préalable du maire. C'est pourquoi dans un premier temps je vous demande de contacter la mairie à la suite de cette missive afin de procéder au rachat de ces vingt sacs vendu au prix de 3.30 écus et dans un second temps de régulariser l'ensemble de vos achats en prenant soin de respecter le décret municipal de Pontarlier.

Vous disposez donc à partir d'aujourd'hui quarante-huit heures pour me faire retour de cette missive. Dans le cas contraire, je considérerais un refus de votre part de réguler votre situation et nous transmettrons votre dossier au procureur.

En espérant arriver à une entente, je vous souhaite une bonne fin de journée,

Archein
Aspirant Gendarme de la Brigade de Pontarlier


Casier :
à faire
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Archein
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Masculin Nombre de messages : 42
Age : 32
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 24/06/2014

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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptyLun 28 Juil 2014 - 18:59

Elle se serait arrangée à l'amiable avec Messire Rabatcho pour le rachat des sacs de maïs
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Floriane de Cheroy
Troubadour
Floriane de Cheroy


Nombre de messages : 7390
Date d'inscription : 18/12/2010

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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptyLun 28 Juil 2014 - 19:31

En effet rab est correct lui il a accepté de racheter son maïs contrairement a vous qui etes content de m'avoir vendu vos 10 sacs de mais qui ose porter plainte pour cela et qui refuse de les reprendre vous en avez fait quoi des 33 ecus du prix du maïs et  en m'insultant en plus.
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Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 40
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptyDim 3 Aoû 2014 - 1:25

Celle qui n'a pas été correcte en premier, c'est bien la personne qui ne respecte pas le décret municipal. D'ailleurs pour un Aspirant-Gendarme, il fait déjà bien son futur travail.
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Louisette
Troubadour
Louisette


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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptyJeu 7 Aoû 2014 - 16:36

Si arrangement à l'amiable je vais clore le dossier et oui en effet, la première personne à ne pas être correcte est celle qui ne respecte pas le décret municipale, après si c'est régler, bien c'est régler...
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Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  EmptySam 9 Aoû 2014 - 22:51

48 heures sans réponse je clos.
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MessageSujet: Re: [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)     [pontarlier] non respect décret municipal sur le marché. (2)  Empty

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