[AC - Comté]TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Bellabrina

11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Bellabrina pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû (y compris la taxe exigible au 16/05) s'élève à 60 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Citation :

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Citation :

Bellabrina : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-02
Bellabrina : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Bellabrina : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16

Fiche de la contrevenante

Citation :

Née le 12 Juin 1460
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Adresse : 1, rue de la Boulasse
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 202
Argent : 10,10 écus
Bellabrina est forgeron.
Bellabrina possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Casier

Courriers

Citation :

Bonjour Dame Bellabrina,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 60 écus (y compris la taxe du 16 mai et déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Citation :

Expéditeur : Bellabrina de Chatelet de Montplaisir de la Viven�/a>
Date d'envoi : 12/05/1462 - 08:20:26
Titre : Re: Taxe tavernes
Bonjour Dame Gwenaël,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce retard dans le paiement de ma taxe professionnelle concernant ma taverne. Je suis actuellement en voyage et je n'ai pas fait attention à cela.

Je vais de ce pas réglé une parti de la somme ce matin et le reste sera régularisé au plus tard dans la matinée demain. Je n'ai pas à l'heure actuelle la somme sur moi, et vous demande de prendre note de ma demande de paiement en deux fois.

En vous remerciant de m'avoir prévenu, je vous souhaite une excellente journée.

Avec tout mon respect
Bellabrina de Châtelet de Montplaisir

Affaire réglée, dossier à archiver