[AC - VESOUL -Retranchement ]TALP - Fraude fiscale : Zéphirin

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités  

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2  

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.

Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :  

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique, pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.

Article 3 : Des cas de remboursement  

Alinéa 1  

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite , peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s)

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3  

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.

Décreté et approuvé par le Maire de Vesoul  Sieur Gustave Von HALTEN dict Gustavev et le conseil municipal de Vesoul en exercice le 28 octobre de l'an de grâce MCDLX

Citation :

Bonjour à vous Sieur  Zephirin,
 
Après consultation des registres de la mairie, je consulte que vous n’avez pas payé vos impôts. Voici pour vous une copie de ces registres.
 
Zephirin : 34,00 écus (+29,24 écus de pénalité) avant le 15/01/1462
Zephirin : 34,00 écus (+20,06 écus de pénalité) avant le 11/02/1462
Zephirin : 34,00 écus (+39,10 écus de pénalité) avant le 17/12/1461
Zephirin : 29,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 6/04/1462
Zephirin : 34,00 écus (+48,62 écus de pénalité) avant le 19/11/1461
Zephirin : 29,50 écus (+5,31 écus de pénalité) avant le 24/03/1462
Zephirin : 34,00 écus (+43,52 écus de pénalité) avant le 4/12/1461
Zephirin : 34,00 écus (+15,30 écus de pénalité) avant le 25/02/1462
Zephirin : 34,00 écus (+34,34 écus de pénalité) avant le 31/12/1461
Zephirin : 30,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 6/11/1461
Zephirin : 30,50 écus (+9,76 écus de pénalité) avant le 10/03/1462
 
Je pense qu’il y a un problème, pourrions nous en discuter ?
 
Je vous rappelle que payer ses impôts est une obligation qui peut être puni par la loi en cas de non-respect.
 
Bien cordialement,
Emelyne
Bourgmestre de Vesoul