[CMJ] Esclavagisme : Artifice > Tompouce95 [10/09/1461]

10 Septembre 1461

Messire Artifice a été pris en flagrant délit d'esclavagisme en embauchant Thomas du Val d'Allon pour un salaire de 12 écus, ce qui est non conforme à la grille des salaires en vigueur à Dole. La salaire aurait dû être 16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points).

Preuve :

Citation :

Messire Artifice embauche Thomas du Val d'Allon pour la somme de 12,00 écus.

Gain perçu : 4 écus


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18 Février 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 665,80 écus

Missive adressé à l'esclavagiste :

Citation :

Bonjour à vous messire Artifice,

Vous avez embauché messire Thomas du Val d'Allon pour la somme de 12.00 écus ce qui est une somme illégal dans notre ville de Dole.
Voici un rappel de la grille des salaires que vous pouvez trouver sur le panneau d'affichage de la mairie ou encore en halle :

II. GRILLE DES SALAIRES

15 écus pour un milicien.
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Je vous pris dans ce cas de me contacter le plus rapidement possible afin de pouvoir trouver un arrangement à l'amiable et permettre ainsi d'indemniser la victime du montant donc de 4.00 écus.

Vous avez donc 2 jours pour répondre à cette missive, dans le cas contraire, un procès serra ouvert avec pour conséquences un risque d'amende et une peine de prison.
Dans ce cas, il est possible pour vous d'avoir un avocat, contacter pour cela le bâtonnier, messire Ilays de Bénoïc.

En attendant votre réponse, je vous souhaite une agréable journée,

Cordialement,

Marilise
Aspirante gendarme de la ville de Dole.

Missive adressé à la victime :

Citation :

Bonjour messire Thomas,
Vous avez été embauché par messire Artifice pour la somme de 12.00 écus ce qui inférieur au salaire minimum imposé par ce décret. Voici un rappel de la grille des salaires de la ville de Dole que vous pouvez trouver sur le panneau d'affichage de la mairie ou encore en halle :

III. GRILLE DES SALAIRES

15 écus pour un milicien.
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû de 4.00 écus.

Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

Marilise
Aspirante gendarme de Dole.

Casier

Remarque organisationnelle : changer Barth en Tompouce95 (Adjudant Thomas).

Pour la preuve, n'oubliez pas d'en faire une phrase et non laissez sous forme d'évènement.

Réponse de l'esclavagiste :

Citation :

Bonjour,

il n'avait qu'à pas accepter de prendre mon offre. C'est qu'il le voulait bien donc je ne vois pas pourquoi je devrai faire quoi que ce soit.

Je ne vous salue pas,

Messire Artifice

Missive adressée en guise de réponse :

Citation :

Bonjour,

Sachez messire que ce n'est pas à vous de décider, la loi est la loi. Toutes personnes offrant un emploi est prié de prendre connaissance des salaires imposés de la ville dans laquelle il réside et cela n'est en aucun cas discutable.

Je prend donc ça comme un refus d'obtempérer et j'applique la menace citée dans l'autre missive qui est d'ouvrir un procès.

En restant tout de même polie, je vous souhaite une bonne journée,

Marilise
Aspirante Gendarme de Dole.

Très bonne réponse, toujours rester poli comme vous le faites.

Donc dans ce cas, je vais instaurer la règle de mettre la balise DP quand vous estimez qu'un procès peut être demandé et que le dossier peut être envoyé à la procure.

(j'en fais part à l'EM donc je vous confirmerai...)

On passe au test 3

Test 3 commencé

Le dossier a été transféré en procure, le procès s'est déroulé et clôturé.

Le dossier revient en Prévôté pour mise à jour du casier :

Verdict :

  condamné coupable avec une peine de prison de 5 jours et 150 écus d'amende.
 Casier à mettre à jour.

Je viens de me rendre compte d'un détail.

Dans vos titres, n'oubliez pas de mettre la balise de la date à la fin : [JJ/MM/AAAA]