Plainte contre le Procureur

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Je porte plainte contre le Procureur de la Franche-comté.

Considérant qu'il ne met pas immédiatement des brigands confirmés en procès.
Considérant qu'il empêche à ce que la justice soit opérationnelle lors d'une attaque massive sur Pontarlier et sur Saint-Claude.
Considérant qu'il tente de juger à la place du juge,
En vertu de la législation comtoise,
En vertu du témoignage du Maire de Saint-Claude ayant été viré par le fond de ses fesses de sa mairie et sachant bien qui lui a mis la main au cul,
En vertu des preuves irréfutables et défendables,

Et ce considérant qu'il est incapable d'être un procureur sérieux à cause de trop de temps à ramasser des preuves en tant que ancien membres des forces de l'ordre, avec un excellent mandat, mais que le travail de procureur est fortement différent,

Je demande à ce qu'il soit immédiatement démis de ses fonctions et mis en état d'arrestation, qu'un nouveau procureur puisse lancer immédiatement des procès selon la loi martiale en vigueur et selon les lois contre le brigandage, à cause de l'état d'urgence pour la première et en cas des règles du droit, dans le second état.

Et s'il y a des chefs d'accusations possibles pour ça, qu'il soit accusés également.

Citation :: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Je suis témoin.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Votre Altesse, je salue votre action et je soutien également cette plainte. Le refus de mettre en procès des brigands comme les Corleones alors que la loi martiale est déclarée, est une entrave pure et simple de la justice !
Mais bon, de la part d'un Procureur qui doit se réjouir de voir Saint-Claude tombé, après ses propos en chambre des nobles sur la guerre de Genève, ça ne m'étonne guère.

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Grogne. Prince faché de la justice.

Je suis révolté qu'un membre de la justice ne mette pas immédiatement des brigands en procès et que le procès se fasse, putain de merde !

Alors que ce parlementaire ne dispose plus de cette fonction de procureur s'il ne sait pas juger. J'ai été juge, je suis juriste et juste en regard du témoignage, il y a suffisamment de preuves valables pour ester en justice contre ces brigands.

Alors, un, voilà pourquoi la réforme que j'ai proposée est maintenant extrêmement fondamentale pour remettre notre justice sur son chemin de terre.

ET également de bouger cet excellent gendarmes mais ce piètre procureur de sa position par un procureur qui va lancer immédiatement les procès afin que LE JUGE JUGE la preuve et non pas le procureur.

Le dossier dispose de suffisaments de preuves pour ouvrir un tel dossier immédiatement et dans l'urgence.

Par la législation comtoise qu'elle soit martiale ou criminelle.

Le procureur regarda et assista de loin à la pièce de théâtre de trois guignols...

Trop difficile pour le maire qui n'a pas su défendre sa ville de fournir les témoignages qu'il dit vouloir apporter pour avoir un dossier solide...

Se dit que le procureur se fout éperdument de sa gueule, ou alors qu'il ne sait pas qu'en cas de prise de mairie aucun témoignage "in gratibus" n'existe.

Le procureur ne se fendit pas de rire, son visage reflétait autant le calme intérieur que l'ambiance sombre de son esprit.

C'est à lui qu'on voulait apprendre le métier alors qu'il était à son 3e mandat de procureur ? Elle était bien bonne cette nouvelle.

La journée se finissait et parti à d'autres occupations en les laissant dans leur incroyable spectacle...

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Si le dossier n'est pas rapidement traité, je vais trouver une autre Cour de Justice qui acceptera d'entendre ma requête et ce surtout devant l'incompétence d'un parlementaire et que des parlementaires refusent de le traiter.

Alors arrêtez de vous pogner le fion car c'est un membre du Parlement. Vous pleurez à l'indépendance de la justice.

Elle n'existe pas. Vous venez de le prouver. Si une plainte contre le procureur n'est même pas traité dans toute sa gravité, que le juge le rende coupable ou non c'est pas mon travail de requérant, mais qu'elle soit même pas traitée..

J'applause la dépendance de la justice au parlement. J'applause les gens qui se cachent pour pas ouvrir le dossier. J'applause le chef du gouvernement de ne même pas écarter son procureur devant la gravité des accusations.

Arrêtez de vous promenez dans les rues de doles comme des gamins attardés en criant Fuck the justice, fuck the police et faites votre job.

Le nouveau Prévôt n'étant pas arrivé, je me considérerai comme garant de sa parole, étant le Prévôt sortant. Je ne viens pas pour argumenter avec vous, je viens tout simplement vous informer d'un fait, comprenez le bien.

Si vous demandez la destitution d'un membre du parlement, vous devez vous adresser au parlement.. Je n'ai aucun pouvoir décisionnel à ce sujet et sachez qu'aucun dossier ne sera monté à cette effet.

Ariel parti aussitôt, son message étant fait, il avait des choses bien plus importantes à faire.

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