Débat sur la nouvelle constitution royale

J'ai mis les changements du Livre I en encre rouge, me reste les autres...

Citation :

Article I-1.4
Les sujets du Royaume de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens

Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré sujet Lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen Lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

L'Alinéa I-1.5.b a été supprimé

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, Les lois Royales et impériales, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article I-2.3
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.
Les sujets Lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté.

Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.

Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban et la hérauderie provinciaux, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Citation :

Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement. Il a pour mission de gérer le Royaume de Lotharingie au nom de l'Empereur.

Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 5 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur

Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.
Le Roi nomme et révoque les ministres du Royaume de Lotharingie.

Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.

Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.

Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations.

Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
Tout candidat à la dignité royale, les conditions sont:
-Résident en Lotharingie depuis 6 mois
-Minimum Baron (pas par héritage.) ou évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation
-Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
-Est baptisé par l'Eglise Aristotélicienne Romaine ou s'engage à l'être dans les 15 jours suivant son élection.
-A fourni un programme avec sa candidature.

Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Les régnant, possèdent une voix chacun.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de, chaque province dispose de voix pour le vote, soit  voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et voix pour les Maires. ==»» les nombres ont disparus
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Le Ban, réuni  dans les assemblées provinciales de la noblesse, possède une voix, attribuée par un vote interne. En cas d’égalité, le Régnant tranche.
-Les mairies d’une province réunis dans les assemblées de notables provinciales, possèdent une voix, la voix est attribuée par un vote interne des maires. En cas d’égalité, le régnant tranche.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre  ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.c
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-2.6.d
Le Ministère Impérial de la Justice veille sur le bon déroulement de l'élection où un représentant que le Ministre Impérial jugera bon de nommer. Il valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi
Le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit valider et approuver l'élection du Roi.

Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie

Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.

Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.

Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Les ministères du Royaume de Lotharingie sont définis en deux types de Ministères : les Ministères D’Etat, qui forment le Conseil Restreint, et les Ministères temporaires, dont la création et la participation au Conseil est laissée à la discrétion du Roi.

Article II-4.2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.
Sont définis comme ministères d’Etat : Le Principal Ministère, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Foi et les Orateurs du Royaume.

Article II-4.3
Le Rôle du Principal Ministre est de coordonner l’action du Conseil Restreint selon les désirs du Roi de Lotharingie.

Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.

Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Article II-4.4
Le Ministère de la Défense est chargé de la coordination de la sécurité et des actions militaires du Royaume de Lotharingie en coopération avec les provinces.

Article II-4.5
Le Ministère de la Foi a pour mission de définir la politique religieuse du Royaume de Lotharingie et de promouvoir la vertu auprès des sujets de Lotharingie.

Article II-4.6
Les orateurs du Royaume sont les missi Dominici du Roi, ils sont ses représentants et portent sa Parole et ses volontés dans l’ensemble du Royaume de Lotharingie.

Article II-4.7
Les Ministères Temporaires sont élaborés par le Roi selon les besoins de l’Etat.


Chapitre 5 : Des Secrétaires d'Etat

Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire d'Etat au sein de son Ministère. L’intitulé et la mission d’un Secrétaire d’Etat est laissé à la discrétion du Ministre avec approbation préalable du Roi.Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.[/color]

Article  II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Ils sont sous les ordres de leur Ministre de Tutelle et doivent le seconder dans son administration.

Article  II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article  II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.

Article  II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé. au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.

Article  II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.

Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée. comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.

Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.

Article II-6.4
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres.

Citation :

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Ou s'arrête la liberté et la sécurité individuelle du citoyens Lotharingiens, alors que la religion d'état, s'oppose à la liberté de culte de Province de Franche-Comté ?

Est-ce un vide juridique voulu, afin de permettre  à tout Lotharigien d'évoluer dans la lumière d'Artistote selon son souhait ?

Je m'explique, les Provinces, ont de facto la liberté des affaires du culte, prévu dans la constitution du royuame, cependant, le royaume se dit aristotélicien, quelle part donnons nous au sujet lotharingien non aristotélicien ?

Avant que le débat s'enflamme, je demande une position juridique sur la question, non une réponse ecclésiastique ou philosphique, cela doit couvrir les athées, et les réformés, car oui, il y en a même, si ils se font discret.

Citation :

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, Les lois Royales et impériales, ainsi que la charte du juge.

On parle de loi héraldiques, alors que rien n'est encore définis en terme d'héraulderie suite aux dernières annonces...peut-on avoir une précision sur la question ?

Merci pour cet incroyable apport...On est toujours en guerres ?
Que fais tu des réformés comtois qui ont défendu leur terres lors des attaques ?

Devenons nous les invités à quitter nos terres, n'ont ils pas prouvé par leur engagements armés l'envie de défendre l'Empire ?

C'était bien mon intention...d'éviter un débat théologique, mais ca laisse un vide...entre deux constitutions ...donc je m'interroge sur les franc-comtois, reformé et athée... il y en a...quelle est la position du royaume quand à ses autres personnes ?

Livre III

Citation :

Article III-A-1.1
Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.

Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.

Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.


Le Pouvoir législatif qui découle du Roi est géré par la Chambre Dorée, aux chambres législatives provinciales et les bans provinciaux.

L'initiative des Lois appartient à la Chambre Dorée.

Le droit de vote est détenu selon les modalités suivantes: les voix des régnants comptent doubles pour la Chambre Dorée. Les chambres législatives provinciales et les Bans provinciaux représentent chacun une voix.

La voix d'un ban provincial ou d'une chambre législative provinciale se décide en fonction d'un vote interne sur les projets de lois présentés.

Dans le cas d'une unanimité des bans provinciaux ou des chambres législatives provinciales contre un projet de Loi, n'importe quel ban peut exercer son droit de remontrance suite à un deuxième vote interne.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, Adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi.


Tout le Chapitre III-A-2 : De la Diète est abrogé


Article III-B-1.1
Le Conseil Restreint est composé du Roi, des Ministres D’Etat, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne et de toute autre individu à la discrétion du Roi.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif. Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi. Il définit la politique du Royaume de Lotharingie sous l’impulsion du Roi et coordonné par le Principal Ministre.

Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.

Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.
Le Roi de Lotharingie bénéficiant de la délégation du pouvoir de l’Empereur, les régnants des provinces du Royaume de Lotharingie doivent lui témoigner le respect vassalique du à son rang. Tout manquement au respect vassalique est passible de poursuites impériales.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires d'Etat, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire Lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.

Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.

Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor - abrogé

Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice - abrogé

Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale

Titre III -C : Pouvoir Héraldique

Titre III-D : Pouvoir Judiciaire

Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale
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Article III-B-3.3
Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.

Voici mes commentaires sur le Livre I et une partie du Livre II, je vais poursuivre avec le reste un peu plus tard

Citation :

Livre I

Article I-1.4 et Article I-1.5 : problème potentiel
Il y avait une forte remontée, surtout en Lorraine concernant les droits des personnes ayant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume.  C'était le but d'avoir une distinction entre citoyen et sujet.  En supprimant l'Alinéa I-1.5.b, nous revenons au défaut de la première constitution laissant le sort de ces personnes en suspens.

Article I-2.2 : en accord

Article I-2.3 : en accord

Article I-2.4 : il avait été dit que la gestion des frontières d'une province ne relevant pas du Royaume, celui-ci ne peut imposer une libre circulation si une province ferme ses frontières, cela relevait de l'ingérence.

Article I-2.5 : n'apporte rien, en accord avec sa suppression

Article I-2.6 : pouvait justifier un effort de guerre, peu utile mais l'avoir ne gênait en rien

Article I-2.7 : même réflexion que le point précédent

Article I-3.2 : en accord vu les circonstances

Citation :

Livre II

Chapitre II-1 : en accord avec la suppression

Article II-2.1 : ne nuisait pas mais l'abrogation ne me gêne pas

Article II-2.2 : je ne comprends pas le changement de 4 à 5 mois

Alinéa II-2.4.a : en accord

Alinéa II-2.4.b : considérant que nous aurons un addendum pour cela, en accord

Alinéa II-2.4.c : idem

linéa II-2.4.d : ce point avait été mis de façon claire suite à des révocations peu claires ou encore trop tardives, c'était une demande

Article II-2.5 : je trouve étrange qu'on supprime le point crucial soit " Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces." Nous avons pourtant vu ce que cela a donné avec Mogwai - qui avait été nommé - mais quand même. Cela devrait rester. En accord avec le reste.

Alinéa II-2.6.a:
- Les régnant, possèdent une voix chacun : inutile, c'est déjà inclus dans la ligne précédente.
- les nombres de voix ont disparus
- le nouveau système en diminuant la voix des mairies, affecte par le fait même la représentation du Tiers-Etat
- idem, le nouveau système diminue la voix des nobles
- ainsi c'est les conseils qui voteront le Roi, le but était une meilleure représentation de tous, je crois que le système présenté est déficient et politisera le vote du Roi, passant à côté de la volonté publique.

Alinéa II-2.6.b : logique si la Diète disparait

Alinéa II-2.6.d : c'est un point délicat car dans les mains d'une seule personne qui sera déléguée par le Ministre si celui-ci ne parle pas français.

Alinéa II-2.6.e : même que 2.6.b

J'ai une petite question.

Il me semble avoir lu dans le début de la constitution (mais évidement je ne retrouve plus où ) un point où l'on parlait du Ministre de la Justice.

Hors dans le détail des ministères on n'y fait pas mention...

Vu que je ne suis pas sensé répondre aux questions avec le régent, je me considère comme libre de répondre ici.

Citation :

Ou s'arrête la liberté et la sécurité individuelle du citoyens Lotharingiens, alors que la religion d'état, s'oppose à la liberté de culte de Province de Franche-Comté ?

j'avais émis la même remarque... Je suis toujours pas convaincu des réponses que l'on m'a apporté.

Citation :

On parle de loi héraldiques, alors que rien n'est encore définis en terme d'héraulderie suite aux dernières annonces...peut-on avoir une précision sur la question ?

Les lois héraldiques actuellement en cours au niveau impérial et royal doivent être d'application tant que les Provinces ou l'Empire n'ont pas encore publié leurs lois propres

C'est comme cela qu'il faut le voir.

Cela ne change rien à la réponse de Jade.

Citation :

Article I-1.4 et Article I-1.5 : problème potentiel
Il y avait une forte remontée, surtout en Lorraine concernant les droits des personnes ayant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. C'était le but d'avoir une distinction entre citoyen et sujet. En supprimant l'Alinéa I-1.5.b, nous revenons au défaut de la première constitution laissant le sort de ces personnes en suspens.

Remarque pertinente, j'avais dit en cabinet ministériel que cela devait se référer aux lois provinciales mais à mon avis, on a du louper le coche dans la réécriture du texte.

Citation :

Article I-2.4 : il avait été dit que la gestion des frontières d'une province ne relevant pas du Royaume, celui-ci ne peut imposer une libre circulation si une province ferme ses frontières, cela relevait de l'ingérence.

j'ai une vision toute autre. Je n'admet pas qu'on empêche des citoyens impériaux de circuler sur des terres impériales. Surtout au vu des abus provenant de Savoie...

Citation :

Alinéa II-2.6.a:
- Les régnant, possèdent une voix chacun : inutile, c'est déjà inclus dans la ligne précédente.
- les nombres de voix ont disparus
- le nouveau système en diminuant la voix des mairies, affecte par le fait même la représentation du Tiers-Etat
- idem, le nouveau système diminue la voix des nobles
- ainsi c'est les conseils qui voteront le Roi, le but était une meilleure représentation de tous, je crois que le système présenté est déficient et politisera le vote du Roi, passant à côté de la volonté publique.

la dernière élection royale était politisée... mais cela reste encore une fois une élection.

Citation :

Alinéa II-2.6.d : c'est un point délicat car dans les mains d'une seule personne qui sera déléguée par le Ministre si celui-ci ne parle pas français.

Je préfère ça que de confier le contrôle aux francophones eux-même... On a vu ce qui s'est passé aux dernières élections royales

Pour la question sur le Ministre de La Justice, je l'ai remarqué aussi et ça me dérange pas de supprimer ce poste. J'aurai bien supprimer celui de la Culture mais il n'y a pas la volonté politique pour le supprimer

Je reconnais que j'ai aucune confiance en une instance où il y aurait des savoyards

Citation :

j'ai une vision toute autre. Je n'admet pas qu'on empêche des citoyens impériaux de circuler sur des terres impériales.

Je suis entièrement d'accord avec Imla sur ce point.

Citation :

Je reconnais que j'ai aucune confiance en une instance où il y aurait des savoyards

Quoi ils n'ont toujours pas changé    ils chanteront jamais en fait ! Un peu comme les Comtois   

Citation :

Livre II

Article II-4.1 : Le choix des ministres a été supprimé, cela avait été ajouté justement à la demande des 3 provinces. Le nombre de Ministères devrait être clairement défini, on ouvre ici la porte à tous les abus.

Article II-4.2 : La composition évoque certaines lacunes - voir commentaires suivants

Article II-4.3 (ancien) : Est-on à ce point en manque de Ministre pour en faire sauter toutes conditions ?

Article II-4.4 (ancien) : Un cadre avait été demandé pour s'assurer que des cas précis serait limogé

Article II-4.5 (ancien) : si non utilisé, pourquoi pas.

Article II-4.6 (ancien) : la notion de cumul est importante et ne devrait pas être supprimée, c'est le 6.4 ?

Article II-4.3 (nouveau) : Non, c'est le rôle du Roy pas d'un Ministre. Ce rôle rappelle celui du Prince que nous avions supprimé pour son inutilité.

Article II-4.6 (nouveau) : Une seule personne est suffisante, cela ne fait que créer des postes inutilement. Si le rôle n'est que d'être orateurs, cela ne nécessite pas un poste de Ministre

Article II-4.7 (nouveau) : La porte est ouverte à intégrer des ministres temporaires par copinage, je ne peux que mettre en garde contre cette pratique.

Article II-6.4 : va sous le chapître 4

Aucun souci avec les autres modifications du chapitre 5 et 6

Citation :

Livre III

Article III-A-1.1 : méthode un peu complexe mais ça va

Tout le Chapitre III-A-2 : en accord avec l'abrogation de la Diète

Article III-B-1.1 : tout autre individu à la discrétion du Roi ? Par exemple ? Et n'ouvre-t-on pas encore la porte aux abus ?

Article III-B-1.2 : j'ai déjà dit ce que je pensais du "Principal Ministre"

Article III-B-1.3 : en accord avec l'abrogation

Article III-B-2.3 : la supériorité des lois a disparu.

Article III-B-3.3 (nouveau) : va dans le livre II

Article III-B-3.3 et 3.4 (ancien) : pourquoi la définition des secrétaires est-elle disparue ?

Je vais résumer les commentaires sur les modifications proposées.  Si vous avez des commentaires supplémentaires ou corrections, n'hésitez pas à les indiquer.

Citation :

Livre I

Article I-1.4 et Article I-1.5 : problème potentiel
Jade : Il y avait une forte remontée, surtout en Lorraine concernant les droits des personnes ayant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume.  C'était le but d'avoir une distinction entre citoyen et sujet.  En supprimant l'Alinéa I-1.5.b, nous revenons au défaut de la première constitution laissant le sort de ces personnes en suspens.
Imladris : Remarque pertinente, j'avais dit en cabinet ministériel que cela devait se référer aux lois provinciales mais à mon avis, on a du louper le coche dans la réécriture du texte.

Article I-2.1 : aucune modification
Kalvin : Où s'arrête la liberté et la sécurité individuelle du citoyens Lotharingiens, alors que la religion d'état, s'oppose à la liberté de culte de Province de Franche-Comté ? Est-ce un vide juridique voulu, afin de permettre  à tout Lotharigien d'évoluer dans la lumière d'Artistote selon son souhait ? Je m'explique, les Provinces, ont de facto la liberté des affaires du culte, prévu dans la constitution du royaume, cependant, le royaume se dit aristotélicien, quelle part donnons nous au sujet lotharingien non aristotélicien ?
Avant que le débat s'enflamme, je demande une position juridique sur la question, non une réponse ecclésiastique ou philosphique, cela doit couvrir les athées, et les réformés, car oui, il y en a même, si ils se font discret.

Article I-2.2 : Jade en accord

Article I-2.3 : Jade en accord

Article I-2.4 : modification mitigée
Jade : il avait été dit que la gestion des frontières d'une province ne relevant pas du Royaume, celui-ci ne peut imposer une libre circulation si une province ferme ses frontières, cela relevait de l'ingérence.
Imladris et Debenja : j'ai une vision toute autre. Je n'admet pas qu'on empêche des citoyens impériaux de circuler sur des terres impériales. Surtout au vu des abus provenant de Savoie...

Article I-2.5 : Jade - n'apporte rien, en accord avec sa suppression

Article I-2.6 : Jade - pouvait justifier un effort de guerre, peu utile mais l'avoir ne gênait en rien

Article I-2.7 : Jade - même réflexion que le point précédent

Article I-3.2 : Jade - en accord vu les circonstances

Citation :

Livre II

Chapitre II-1 : Jade - en accord avec la suppression

Article II-2.1 : Jade - ne nuisait pas mais l'abrogation ne me gêne pas

Article II-2.2 : Jade - je ne comprends pas la justification du changement de 4 à 5 mois

Alinéa II-2.4.a : Jade - en accord

Alinéa II-2.4.b : Jade - considérant que nous aurons un addendum pour cela, en accord

Alinéa II-2.4.c : Jade - idem

linéa II-2.4.d : Jade - ce point avait été mis de façon claire suite à des révocations peu claires ou encore trop tardives, c'était une demande

Article II-2.5 :
Jade : je trouve étrange qu'on supprime le point crucial soit " Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces." Nous avons pourtant vu ce que cela a donné avec Mogwai - qui avait été nommé - mais quand même.  Cela devrait rester.  En accord avec le reste.

Alinéa II-2.6.a: à éclaircir
Jade :
- Les régnant, possèdent une voix chacun : inutile, c'est déjà inclus dans la ligne précédente.
- les nombres de voix ont disparus
- le nouveau système en diminuant la voix des mairies, affecte par le fait même la représentation du Tiers-Etat
- idem, le nouveau système diminue la voix des nobles
- ainsi c'est les conseils qui voteront le Roi, le but était une meilleure représentation de tous, je crois que le système présenté est déficient et politisera le vote du Roi, passant à côté de la volonté publique.

Imladris : la dernière élection royale était politisée... mais cela reste encore une fois une élection.

Alinéa II-2.6.b : Jade - logique si la Diète disparait

Alinéa II-2.6.d :
Jade : c'est un point délicat car dans les mains d'une seule personne qui sera déléguée par le Ministre si celui-ci ne parle pas français.
Imladris : Je préfère ça que de confier le contrôle aux francophones eux-même... On a vu ce qui s'est passé aux dernières élections royales
Jade : Si le Ministre Impérial ne parle pas français, ce sera confié aux mains d'un francophone - UNE seule personne. Et rien n'évitera les abus. Je crois que cette solution est pire pour la Lotharingie car nous ne nous faisons pas confiance entre nous. Je trouve que c'est ridicule d'en venir à ce point. Les Germains font leur élection sans demander une intervention extérieure, y a que nous de suffisamment paranoïaques pour demander l'intervention impériale.

Alinéa II-2.6.e : Jade - même que 2.6.b

Article II-4.1 :
Jade : Le choix des ministres a été supprimé, cela avait été ajouté justement à la demande des 3 provinces.  Le nombre de Ministères devrait être clairement défini, on ouvre ici la porte à tous les abus.
Debenja : aucune mention du Ministre de la Justice

Article II-4.2 : Jade - La composition évoque certaines lacunes - voir commentaires suivants

Article II-4.3 (ancien) : Jade - Est-on à ce point en manque de Ministre pour en faire sauter toutes conditions ?

Article II-4.4 (ancien) : Jade - Un cadre avait été demandé pour s'assurer que des cas précis serait limogé

Article II-4.5 (ancien) : Jade - si non utilisé, pourquoi pas.

Article II-4.6 (ancien) : Jade - la notion de cumul est importante et ne devrait pas être supprimée, c'est le 6.4 ?

Article II-4.3 (nouveau) : Jade - En désaccord, c'est le rôle du Roy pas d'un Ministre.  Ce rôle rappelle celui du Prince que nous avions supprimé pour son inutilité.

Article II-4.6 (nouveau) : Jade - Une seule personne est suffisante, cela ne fait que créer des postes inutilement.  Si le rôle n'est que d'être orateurs, cela ne nécessite pas un poste de Ministre

Article II-4.7 (nouveau) : Jade - La porte est ouverte à intégrer des ministres temporaires par copinage, je ne peux que mettre en garde contre cette pratique.

Article II-6.4 : Jade - devrait aller sous le chapître 4

Chapitre 5 et 6 : Jade - Aucun souci avec les autres modifications

Citation :

Livre III

Article III-A-1.1 : Jade - méthode un peu complexe mais ça va

Tout le Chapitre III-A-2 : Jade - en accord avec l'abrogation de la Diète

Article III-B-1.1 : Jade - tout autre individu à la discrétion du Roi ? Par exemple ? Et n'ouvre-t-on pas encore la porte aux abus ?

Article III-B-1.2 : Jade - j'ai déjà dit ce que je pensais du "Principal Ministre"

Article III-B-1.3 : Jade - en accord avec l'abrogation

Article III-B-2.3 : Jade - la supériorité des lois a disparu, il faut pourtant établir quelle loi a juridiction sur une autre

Article III-B-3.3 (nouveau) : Jade - va dans le livre II

Article III-B-3.3 et 3.4 (ancien) : Jade - pourquoi la définition des secrétaires est-elle disparue ?

Aucune réaction.  Je vais nettoyer un peu tous les points en accord, j'ai supprimé les noms et reformuler.  Si vous avez des commentaires supplémentaires ou corrections, n'hésitez pas à les indiquer. Je compte transmettre très rapidement, on me presse en ce sens.

Citation :

Livre I

Article I-1.4 et Article I-1.5 : problème potentiel
Il y avait une forte remontée, surtout en Lorraine concernant les droits des personnes ayant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume.  C'était le but d'avoir une distinction entre citoyen et sujet.  En supprimant l'Alinéa I-1.5.b, nous revenons au défaut de la première constitution laissant le sort de ces personnes en suspens. On doit se référer aux lois provinciales.

Article I-2.1 : aucune modification mais une remarque
Qu'arrive-t-il lorsque la religion d'état, s'oppose à la liberté de culte d'une province ? Est-ce un vide juridique voulu ? Les Provinces, ont de facto la liberté des affaires du culte, prévu dans la constitution du royaume, cependant, le royaume se dit aristotélicien, quelle part donnons-nous au sujet lotharingien non aristotélicien ? Une position juridique (pas ecclésiastique ou philosophique) sur la question est demandée.

Article I-2.4 : modification mitigée
Pour certains, la gestion des frontières d'une province ne relève pas du Royaume, cela est de l'ingérence.
Pour d'autres, il est inadmissible d'empêcher des citoyens impériaux de circuler sur des terres impériales.

Citation :

Livre II

Article II-2.2 : demande d'explication sur le changement de 4 à 5 mois

Alinéa II-2.4.d : ce point avait été mis de façon claire suite à des révocations peu claires ou encore trop tardives, c'était une demande des provinces, pourquoi est-ce disparu ?

Article II-2.5 : Il est étrange qu'on supprime le point crucial soit " Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces." Nous avons pourtant vu ce que cela a donné avec Mogwai - qui avait été nommé - mais quand même.  Cela devrait rester.

Alinéa II-2.6.a: à éclaircir
- Les régnant, possèdent une voix chacun : inutile, c'est déjà inclus dans la ligne précédente.
- les nombres de voix ont disparus
- le nouveau système en diminuant la voix des mairies, affecte par le fait même la représentation du Tiers-Etat
- idem, le nouveau système diminue la voix des nobles
- ainsi c'est les conseils qui voteront le Roi, le but était une meilleure représentation de tous, je crois que le système présenté est déficient et politisera le vote du Roi, passant à côté de la volonté publique.

Alinéa II-2.6.d : modification mitigée
Certains sont en accord que l'Empire intervienne et ne pas laisser cela aux mains des francophones.
D'autres mentionnent que si le Ministre Impérial ne parle pas français, ce sera confié aux mains d'un francophone - UNE seule personne. Et rien n'évitera les abus, que cette solution est pire pour la Lotharingie. Les Germains font leur élection sans demander une intervention extérieure, y a que la Lotharingie de suffisamment paranoïaques pour demander l'intervention impériale.

Article II-4.1 :
Le choix des ministres a été supprimé, cela avait été ajouté justement à la demande des 3 provinces.  Le nombre de Ministères devrait être clairement défini, on ouvre ici la porte à tous les abus. Doit-on considérer que le Ministre de la Justice disparaît ?

Article II-4.2 : La composition évoque certaines lacunes - voir commentaires suivants

Article II-4.3 (ancien) : Pourquoi faire sauter toutes conditions ? Encore là, on ouvre la porte à des abus.

Article II-4.4 (ancien) : Un cadre avait été demandé par les provinces pour s'assurer que des cas précis serait limogé, pourquoi est-ce abrogé ?

Article II-4.6 (ancien) : la notion de cumul est cruciale et ne devrait pas être supprimée, est-ce le 6.4 ?

Article II-4.3 (nouveau) : En désaccord, c'est le rôle du Roy pas d'un Ministre.  Ce rôle rappelle celui du Prince qui avait été supprimé pour son inutilité.

Article II-4.6 (nouveau) : Une seule personne est suffisante, cela ne fait que créer des postes inutilement.  Si le rôle n'est que d'être orateurs, cela ne nécessite pas un poste de Ministre

Article II-4.7 (nouveau) : La porte est ouverte à intégrer des ministres temporaires par copinage, mise en garde contre cette pratique.

Article II-6.4 : devrait aller sous le chapître 4

Citation :

Livre III

Article III-B-1.1 : "tout autre individu à la discrétion du Roi" ? Par exemple ? Et n'ouvre-t-on pas encore la porte aux abus ?

Article III-B-1.2 : mention de l'inutilité du "Principal Ministre" dans un commentaire précédent

Article III-B-2.3 : la supériorité des lois a disparu, il faut pourtant établir quelle loi a juridiction sur une autre

Article III-B-3.3 (nouveau) : va dans le livre II

Article III-B-3.3 et 3.4 (ancien) : pourquoi la définition des secrétaires est-elle disparue ?

Pour moi c'est bon.

Je suis rester en silence dans le débat car d'une part, j'étais plutôt d'accord et de l'autre je n'ai pas connu l'ancien royaume pour pouvoir comparer les deux.

Rien à ajouter pour moi.

Je ne commenterai pas, mais je me gausse d'avance des retombée juridiques que cela pourrait avoir en cas d'appel...

Nouvelle révision, nous avons une semaine pour soumettre nos commentaires

Citation :

Constitution Royale de Lotharingie

Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Toutes modifications de la constitution devra être valider par l'Empereur après consultation des peuples de la Lotharingie.

Article I-1.4
Les sujets du Royaume de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Est considéré sujet Lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen Lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronnée, membrée, becquée et lampassée d'or"


Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La Religion d'Etat est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elles sera considéré comme un acte touchant le Royaume de Lotharingie en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, les lois royales et impériales, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Les sujets Lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de fermeture de la frontière d'une province où une demande de pouvoir circuler est nécessaire.

Article I-2.4
Une chambre consultative est mise à disposition, formée de la Haute Noblesse Impériale des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, la religion d'État, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal et la stabilité de l'État.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif et exécutif.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban et la hérauderie provinciaux, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Ces pouvoirs doivent être en accord avec la dignité Impériale.

Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1: Du Roi de Lotharingie

Article II-1.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement. Il a pour mission de gérer le Royaume de Lotharingie au nom de l'Empereur.

Article II-1.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 5 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur.

Article II-1.3
Tout régnant des provinces ainsi que la Haute Noblesse impériale de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance à l'Empereur par l'entremise du Roi de la Lotharingie.
"Moi, ..., Duc/Comte de ..., et reconnaissons  ... comme roi de Lotharingie, prêtons allégeance au Saint Empire Romain Germanique et à son Empereur.., et jurons obsequium, auxilium et consilium."

Article II-1.4
Alinéa II-1.4.a
Le Roi nomme et révoque les ministres du Royaume de Lotharingie.

Alinéa II-1.4.b
Le Roi gère les affaires de la Lotharingie.

Alinéa II-1.4.c
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l'intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-1.5
Pour tout candidat à la dignité royale, les conditions sont:
- Détenir une expérience politique provinciale de plus de 12 mois minimum.
- Etre résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Etre au minimum Baron (pas par héritage) ou évêque.
- Etre baptisé par l'Eglise Aristotélicienne Romaine ou s'engager à l'être dans les 15 jours suivant son élection.
- Avoir fourni un programme avec sa candidature.

Article II-1.6
Alinéa II-1.6.a
- L'élection du Roi se fait par vote à main levée des différentes institutions pour un total de 49 voix.
- Chaque province dispose de 16 voix pour le vote auxquelles s'ajoute la voix du Primat.
- Les Conseillers comtaux/ducaux élus ont une voix chacun, soit un total de 33 voix.
- Les régnants possèdent deux voix chacun, soit un total de 6 voix.
- Les mairies d'une province réunies dans les assemblées de notables provinciales, possèdent une voix, soit un total de 3 voix. La voix est attribuée par un vote interne des maires. En cas d'égalité, le régnant tranche.
- Le Ban, réuni dans les assemblées provinciales de la noblesse, possède une voix, attribuée par un vote interne, soit un total de 3 voix. En cas d'égalité, le Régnant tranche.
- L'Eglise est représentée par le Primat du Saint Empire qui dispose d'une voix, et de tous les évêchés ayant leur capitale épiscopale sur le territoire de Lotharingie (Besançon, Toul et Tarentaise), soit un total de 4 voix.

Alinéa II-1.6.b
La durée de vote est de 6 jours.

Alinéa II-1.6.c
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-1.6.d
Le Ministère Impérial de la Justice veille sur le bon déroulement de l'élection ou un représentant que le Ministre Impérial jugera bon de nommer. Il valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-1.6.e
Le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit valider et approuver l'élection du Roi.

Chapitre II-2 : De la Régence en Lotharingie

Article II-2.1
Pendant l'interregnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-2.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur. En cas d'absence de Régent ce sera à la bonne charge de l'Empereur de nommer un Régent.

Article II-2.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de pallier des absences du Roi inférieures à un mois ou plus selon les besoins.

Chapitre II-3 : Des Ministres Royaux

Article II-3.1
Les ministères du Royaume de Lotharingie sont définis en deux types de Ministères : les Ministères D'État, qui forment le Conseil Restreint, et les Ministères temporaires, dont la création et la participation au Conseil est laissée à la discrétion du Roi.

Article II-3.2
Sont définis comme ministères d'Etat : Le Primus Inter Pares, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Foi, le Ministre de la Loi.

Article II-3.3
Le Rôle du Primus Inter Pares est de coordonner l'action du Conseil Restreint selon les désirs du Roi de Lotharingie.

Article II-3.4
Le Ministère de la Défense est chargé de la coordination de la sécurité et des actions militaires du Royaume de Lotharingie en coopération avec les provinces.

Article II-3.5
Le Ministère des Lois surveille que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales.

Article II-3.6
Le Ministère de la Foi a pour mission de définir la politique religieuse du Royaume de Lotharingie et de promouvoir la vertu auprès des sujets de Lotharingie.

Article II-3.7
Les Ministères Temporaires sont élaborés par le Roi selon les besoins de l'Etat.

Article II-3.8
Aucun cumul de fonction politique ou diplomatique n'est autorisé pour les ministres.

Chapitre II-4 : Des Secrétaires d'Etat

Article II-4.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire d'Etat au sein de son Ministère. L'intitulé et la mission d'un Secrétaire d'Etat sont laissés à la discrétion du Ministre avec approbation préalable du Roi.

Article II-4.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d'un Ministre Royal.

Ils sont sous les ordres de leur Ministre de Tutelle et doivent le seconder dans son administration.

Article II-4.3
Les orateurs du Royaume sont les Missi Dominici du Roi et considérés comme des Secrétaires Royaux à la charge du Royaume, ils sont ses représentants et portent sa Parole et ses volontés dans l'ensemble du Royaume de Lotharingie.

Article II-4.4
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-4.5
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l'emploie.

Article II-4.6
Le cumul est autorisé pour les Secrétaires sauf pour les fonctions héraldiques de province ou royale et des conseils provinciaux.

Article II-4.7
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L'accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.

Chapitre II-5 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-5.1
Il est entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-5.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée.

Article II-5.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.

Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif qui découle du Roi est géré par la Chambre Dorée, aux chambres législatives provinciales et par les bans provinciaux.

L'initiative des Lois appartient à la Chambre Dorée.

Le droit de vote est détenu selon les modalités suivantes : les voix des régnants comptent double pour la Chambre Dorée. Les chambres législatives provinciales et les Bans provinciaux représentent chacun une voix.

La voix d'un ban provincial ou d'une chambre législative provinciale se décide en fonction d'un vote interne sur les projets de lois présentés.

Dans le cas d'une unanimité des bans provinciaux ou des chambres législatives provinciales contre un projet de Loi, n'importe quel ban peut exercer son droit de remontrance suite à un deuxième vote interne.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Restreint est composé du Roi, des Ministres D'État, des trois Régnants et de tout autre individu à la discrétion du Roi.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif. Il définit la politique du Royaume de Lotharingie sous l'impulsion du Roi et est coordonné par le Primus inter Pares.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l'Empereur la destitution du Roi par un vote à l'unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Le Roi de Lotharingie bénéficiant de la délégation du pouvoir de l'Empereur, les régnants des provinces du Royaume de Lotharingie doivent lui témoigner le respect vassalique dû à son rang. Tout manquement au respect vassalique est passible de poursuites impériales.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires d'Etat, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces ou/et les représentants des Ordres Impériaux et Religieux. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentées par les provinces royales ou d'armées reconnues par le Royaume de Lotharingie est autorisée en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire Lotharingien.

Article III-B-3.3
Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.

Citation :

Article I-2.3
Les sujets Lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de fermeture de la frontière d'une province où une demande de pouvoir circuler est nécessaire.

Pour moi, ça restreint déjà les libertés. Je ne suis pas d'accord

Citation :

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, la religion d'État, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal et la stabilité de l'État.

Encore une fois, d'un coté, on dit que les provinces peuvent légiférer sur le culte, de l'autre, que le royaume est compétent sur la religion d'Etat...

Récemment, il y a eu des "permissions" pour les nobles n'étant pas baptisé aristotélicien...

Donc pour moi c'est déjà en soit une ingérence dans la liberté de culte comtoise. Le Royaume fait ce qu'il veut avec les nobles du domaine royal de Luxembourg. Il n'a rien à dire sur les nobles de la basse noblesse et encore moins ceux de la Haute Noblesse.

Donc pour moi, la compétence "religion d'Etat " est à supprimer sinon cela entrera en conflit avec nos libertés...

Car je vois le truc venir : sous ce prétexte, certains membres de l'EA vont commencer à diminuer les libertés et franchises comtoises

Citation :

Article II-1.3
Tout régnant des provinces ainsi que la Haute Noblesse impériale de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance à l'Empereur par l'entremise du Roi de la Lotharingie.
"Moi, ..., Duc/Comte de ..., et reconnaissons ... comme roi de Lotharingie, prêtons allégeance au Saint Empire Romain Germanique et à son Empereur.., et jurons obsequium, auxilium et consilium."

Inutile. L'allégeance impériale suffit. On ne peut pas contester un représentant de l'Empereur. Et de toute manière, je ne ferai jamais ce genre de déclaration. La Savoie a voulu une allégeance pleine et entière à l'Empire... Nous, Comtois, avons suivit cette demande. Et bien on le fera jusqu'à la lie.

Citation :

- L'Eglise est représentée par le Primat du Saint Empire qui dispose d'une voix, et de tous les évêchés ayant leur capitale épiscopale sur le territoire de Lotharingie (Besançon, Toul et Tarentaise), soit un total de 4 voix.

C'est nouveau ça?

Depuis quand l'Eglise interfère dans la politique... On leur accorde beaucoup de droits en Empire, en Lotharingie et en Franche-Comté... Il me semble que c'est suffisant... D'autant plus que certains évèques électeurs sont également noble et participe dans une autre chambre élective... En clair, ça leur donnerait deux voix...

Contre

Citation :

- Les régnants possèdent deux voix chacun, soit un total de 6 voix.

Une voix suffit. ils ont déjà l'avantage de trancher dans d'autres chambres en cas d'égalité...

Citation :

Article II-3.3
Le Rôle du Primus Inter Pares est de coordonner l'action du Conseil Restreint selon les désirs du Roi de Lotharingie.

Est-ce utile?

Citation :

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1

Il n'y a pas de règle d'unanimité pour empêcher que deux provinces imposent ses désirs à une troisième... Je suis surpris que la Savoie et la Lorraine ne la demande pas...

Quand j'étais franc comte, c'était une exigence et je pense qu'au vu du poids des comtois au sein de la Lotharingie, nous sommes en droit de l'exiger

Au passage, on parle d'un Ministère des Lois mais dans le rôle exécutif, il n'existe pas

Imladris a écrit:

Citation :

Article I-2.3
Les sujets Lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de fermeture de la frontière d'une province où une demande de pouvoir circuler est nécessaire.

Pour moi, ça restreint déjà les libertés. Je ne suis pas d'accord

Je suis d'accord, bien que par le passé on faisait la même chose. Mais je suis d'accord qu'on devrait adapté le texte.

Tout comme un Lotharingien doit être libre de circuler armé.

Imla a écrit:

Inutile. L'allégeance impériale suffit. On ne peut pas contester un représentant de l'Empereur. Et de toute manière, je ne ferai jamais ce genre de déclaration. La Savoie a voulu une allégeance pleine et entière à l'Empire... Nous, Comtois, avons suivit cette demande. Et bien on le fera jusqu'à la lie.

+1

Imla a écrit:

Depuis quand l'Eglise interfère dans la politique... On leur accorde beaucoup de droits en Empire, en Lotharingie et en Franche-Comté... Il me semble que c'est suffisant... D'autant plus que certains évèques électeurs sont également noble et participe dans une autre chambre élective... En clair, ça leur donnerait deux voix...

Contre

Entièrement d'accord avec Imla sur ce point. Tout comme un Franche Comté, le représentant de l'Eglise n'a pas de pouvoir décisionnaire ! Je suis d'accord pour du consultatif mais pas pour du décisionnaire.

Et si jamais, ca passerait, vu la remarque d'Imla, une personne ne pourrait voter qu'une seule fois ! Donc veiller à ce qu'une personne ne puisse pas disposer de 2 voix.

Tout comme : 1 personne = 1 voix

Entièrement d'accord avec l'unanimité. Il faut que chaque province soit d'accord avec les différents projets. Il y a de trop grand risque si ce n'est pas le cas. Il me semble que c'est logique et je suis étonné que cela n'ait pas été pensé ! Vu l'historique de nos relations avec nos deux voisins ... il ne serait pas impossible qu'ils se liguent contre nous !

L'Empire a que trop connu le mélange des genres... Dois-je rappeler la querelle des Investitures ou la lutte entre Feu bienaimé Empereur Frederic II Hohenstauffen et la Papauté et la terrible période du Grand Interrègne?

Pour préserver l'Ordre Impérial est justement de séparer les deux pouvoirs : le temporel à l'Empereur et ses vassaux ; le spirituel à l'Eglise.

Cela ne veut pas dire que nous devons dénier toute position privilégiée à l'Eglise et encore moins qu'elle ne peut intervenir dans la sphère publique.

Je dénie tout simplement l'ingérence dans la sphère temporelle... Ou alors si on permet cela, je demande aussi à ce que les laïcs interviennent dans l'élection du pape, du camerlingue, du primat d'Empire, etc...

Mais je refuse le deux poids, deux mesures...

Dans tous les cas, ça ne justifie aucunement le droit d'avoir plusieurs votes suivant que l'on soit à la fois prélat, noble et membres du conseil, par exemple.

Un homme = une voix!

J'ai résumé les points soulevés et inclus les miens

Citation :

Livre I

Article I-1.4 et Article I-1.5 : Il a été répondu que c'est aux hérauderies de juger de cette état fait de citoyenneté.  Je ne suis pas personnellement en accord car nous pourrions, pour une même situation - avoir trois situations distinctes au sein du Royaume.  Le problème existe donc encore à mes yeux.

Article I-2.3 : la révision me va car elle respecte les lois provinciales.
Imladris et Debenja sont en désaccord car ça restreint les libertés

Article I-3.1 et 1-3.2 : Imladris soulève le conflit entre l'interprétation de la religion d'Etat et la liberté de culte, la notion des deux juridictions est à clarifier

Citation :

Livre II

Article II-2.2 : aucune raison légitime à mes yeux mais je ne m'opposerai pas

Article II-1.5 : Le point "Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces." n'a pas été rajouté et demeure crucial à mes yeux.

Article II-1.3 : Le serment est inutile dans la Constitution.  Jade, Imladris, Debenja en accord avec la suppression du serment.

Alinéa II-2.6.a: le principe revient à dire que les conseils ducaux décident et enlève tout le principe démocratique en place
- Les régnants possèdent deux voix chacun, soit un total de 6 voix : Imladris et Jade en désaccord
- Les mairies d'une province réunies dans les assemblées de notables provinciales, possèdent une voix : Jade en désaccord, le Tiers-Etat est sous-représenté
- Le Ban, réuni dans les assemblées provinciales de la noblesse, possède une voix : Jade en désaccord, cela revient à dire que, tous les nobles réunis ne valent pas plus qu'une voix de conseiller ducal/comtal, le système dilue la voix des nobles
- L'Eglise est représentée par le Primat du Saint Empire qui dispose d'une voix, et de tous les évêchés ayant leur capitale épiscopale sur le territoire de Lotharingie (Besançon, Toul et Tarentaise), soit un total de 4 voix : Jade, Imladris et Debenja en désaccord.  Donc l'Église vaut plus que les mairies et les nobles ? Pourquoi un évêque qui ne réside pas en Lotharingie aurait autant de poids qu'un Conseiller ou de la totalité des nobles ? Je n'ai aucun problème personnellement à ajouter des voix à l'Eglise tant que la proportion est respectée et qu'on donne un apport plus juste aux mairies et aux nobles.

Article II-3.1 : Le commentaire précédent demeure de mise. Le choix des ministres a été supprimé, cela avait été ajouté justement à la demande des 3 provinces. L'ajout de Ministre temporaire est problématique.

Article II-3.3 : Tel que spécifié dans la précédente version, en désaccord, c'est le rôle du Roy pas d'un Ministre.  Ce rôle rappelle celui du Prince qui avait été supprimé pour son inutilité.  Imladris est également en désaccord.

Citation :

Livre III

Article III-A-1.1 : aucune règle d'unanimité pour empêcher que deux provinces imposent ses désirs à une troisième

Article III-B-1.1 : "tout autre individu à la discrétion du Roi" L'explication ne m'a pas satisfaite et je maintiens le point

Citation :

L'Empire a que trop connu le mélange des genres... Dois-je rappeler la querelle des Investitures ou la lutte entre Feu bienaimé Empereur Frederic II Hohenstauffen et la Papauté et la terrible période du Grand Interrègne?

-Oui, parce que l'Empereur a voulu s'approprié de façon tout à fait unilatérale la nomination des évêques. Il a donc été excommunié et déchu de son titre Impérial par le Pape.

Ici il n'est pas question que l'Eglise nomme par décret le Roi, il est question de lui accorder en tant qu'ordre social à part entière représentatif voix au chapitre, une voix bien minime d'ailleurs sur l'ensemble des voix.

Du reste, vous parlez du cumul des voix, je vous signale que les nobles ne votent pas, ce sont les bans. Qu'il n'y a pas de membres du Conseil en capacité de voter en tant qu’évêque actuellement.

Du reste j'avoue n'avoir jamais compris ce principe bizarre du 1 vote=1 voix, les votes ne sont pas attachées aux personnes mais à leur qualité. mais s'il n'y a que cela qui vous inquiète, on peut opter pour le même principe que les bans, à savoir une Assemblée cléricale Lotharingienne avec une voix. Et une voix pour le Primat.

Citation :

Ou alors si on permet cela, je demande aussi à ce que les laïcs interviennent dans l'élection du pape, du camerlingue, du primat d'Empire, etc...

-Et vous voulez aussi une voix dans l'élection du Très-Haut? Non parce que puisqu'on y est...Allez, si vous êtes candidats je promet de voter pour vous.

Il ne faut pas tout confondre, l'Eglise a une légitimité divine, en d'autre terme seuls ceux qui sont dedans ont donc une légitimité à participer aux différents votes qui la concernent. Vous voulez voter pour l'élection du pape? prenez la bure.

Le pouvoir temporel a une légitimité humaine, l'Eglise a donc une légitimité à y intervenir selon les modalités que les lois définissent. C'est un parti pris politique de dire que l'Eglise a voix au chapitre. On ne l'a pas réclamé, on ne l'a pas arraché, on nous l'a proposé.

Lors de son élection, c'est l'Empereur en personne qui est venu me voir pour me dire qu'il voulait accorder une place plus importante à l'Eglise.

Tout se fait dans la concorde et la concertation. la querelle des investitures n'est donc pas au programme, il n'y a une solidarité du sacerdoce et de l'Empire.

Donc, où est le problème?

Mon opinion n'a jamais changé sur la place de l'Eglise au sein de l'Empire : ni intervention ni ingérence dans les affaires temporelles ou laïques.

Je veux bien admettre une place privilégiée à l'Eglise ainsi que le rôle de conseiller spirituel mais ça doit s'arrêter là.


Pour moi, ça ne change rien que les évèques auront un droit de vote aussi bien dans "l'Ordre du Clergé" qu'au sein du Ban donc vous auriez un droit de vote dans deux ordres.

Donc un avantage sur les nobles qui ne peuvent voter qu'au sein de leur ordre.

De plus, la théoricisation en trois ordres est proprement française. L'Empire n'a pas cette vision dans son histoire...

Et concernant les Investitures et la lutte du Sacerdoce et de l'Empire, cela a été une erreur de nos précédents Empereurs de s'imiscer dans la nomination des évèques... Cela serait aussi une erreur de l'Eglise de s'imiscer dans les nominations temporelles et l'élection du Roi est une élection temporelle...

Encore une fois, vous vous accordez un droit que nous, Laïcs, n'avons pas sur l'Eglise.

Quant aux questions religieuses. N'oubliez pas une chose... L'Eglise bien que son message et son but soient divins... Elles n'en restent pas moins composées d'hommes... Et les hommes ne sont pas dieux...

Et puis ils sont faillibles, je le suis et vous l'êtes : Humamum errare est.

Citation :

De plus, la théoricisation en trois ordres est proprement française. L'Empire n'a pas cette vision dans son histoire...

-Aristote était donc français lorsqu'il énonça que la société en Trois Ordres était la base de la Cité idéale? Je suis sur qu'il sera ravi de l'apprendre. Et les Français aussi remarquez, il ne s'imaginaient pas avoir un tel représentant de leur race.

Citation :

Pour moi, ça ne change rien que les évèques auront un droit de vote aussi bien dans "l'Ordre du Clergé" qu'au sein du Ban donc vous auriez un droit de vote dans deux ordres.

-Pardon mais je vous signale qu'indépendament de l'état de la personne, clerc ou laïque, ce sont les terres, les titres qui sont porteurs de droit dans l'Ordre de la Noblesse.

Une terre donne droit à des prérogatives qui n'ont rien à voir avec la position sociale ou le poste occupé.

Citation :

Encore une fois, vous vous accordez un droit que nous, Laïcs, n'avons pas sur l'Eglise.

-J'ignorais que l'Empereur fut évêque, que le Régent fut prêtre. Nous ne nous accordons rien du tout. Le Temporel nous accorde, pour exercer notre pouvoir de conseil pleinement, ce droit.

Comme je vous le disais, je ne suis pas allé voir Son Excellence ou sa Majesté pour leur demander ces droits. Le clergé n'est intervenu en rien dans cette histoire. Il s'agit d'une volonté politique globale de l'Empire, et auquelle le Régent semble adhérer idéologiquement. Une chose dont je ne vais pas me plaindre.

Citation :

Quant aux questions religieuses. N'oubliez pas une chose... L'Eglise bien que son message et son but soient divins... Elles n'en restent pas moins composées d'hommes... Et les hommes ne sont pas dieux...

Et puis ils sont faillibles, je le suis et vous l'êtes : Humamum errare est.

-Quel rapport?

Et bien vu que vous considérez que vous n' êtes demandeurs de rien, et bien je suis d'avis qu'on supprime ce privilège de la constitution

Transmet les réponses du régent

Citation :

Citation :

Livre I

Article I-1.4 et Article I-1.5 : Il a été répondu que c'est aux hérauderies de juger de cette état fait de citoyenneté. Je ne suis pas personnellement en accord car nous pourrions, pour une même situation - avoir trois situations distinctes au sein du Royaume. Le problème existe donc encore à mes yeux.

Nous parlons pas des hérauderies autonomes - Nous parlons du futur texte de l'HI qui comptabilisera la citoyenneté des nobles en dehors des territoires de base.

Citation :

Article I-2.3 : la révision me va car elle respecte les lois provinciales.
Imladris et Debenja sont en désaccord car ça restreint les libertés

Comme, j'ai déjà répondu - La demande de circuler en cas d'une frontière fermée est avant tout un cas de sécurité vu que si des marauds pendant une fermeture de frontière décide de prendre la naturalisation d'une des provinces de la Lotharingie au détriment d'une autre pour pouvoir circuler librement, ça poserais des soucis.

Citation :

Article I-3.1 et 1-3.2 : Imladris soulève le conflit entre l'interprétation de la religion d'Etat et la liberté de culte, la notion des deux juridictions est à clarifier

Nous identifions la liberté culte, pour les Comtois en plus, comme un droit légitime.
La religion d'état n'a rien à voir avec votre liberté culte, nous précisons simplement que la religion de l'état de la Lotharingie, est avant tout Aristotélicienne - cela ne rentre en aucun cas en contradiction avec votre liberté de culte aux vues que de toute façon aucun candidat non aristotélicien ou autres, ne pourrait ce présenter.

Citation :

Article II-1.5 : Le point "Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces." n'a pas été rajouté et demeure crucial à mes yeux.

Si vous voulez absolument qu'il soit remis, nous le remettrons.

Citation :

Article II-1.3 : Le serment est inutile dans la Constitution. Jade, Imladris, Debenja en accord avec la suppression du serment.

Dans la réalité - Nous avons mis que l'allégeance de l'Empereur sans aucune reconnaissance du Roi.
Cependant vu que la constitution, nous l'avons rédiger entre le Ministre des Lois (qui est Imladris.) Moi-même suite aux doléances et l'Empire dont parfois notre Saint Empereur ; Sur ce cas de reconnaissance c'est une volonté Impérial.

Citation :

Alinéa II-2.6.a: le principe revient à dire que les conseils ducaux décident et enlève tout le principe démocratique en place
- Les régnants possèdent deux voix chacun, soit un total de 6 voix : Imladris et Jade en désaccord

C'est le souci de deux voix ? En quoi cela gêne, un chef suprême d'une province à quand même le droit d'avoir deux voix vu qu'il représente la province dans les provinces extérieurs et en Empire.

Citation :

- Les mairies d'une province réunies dans les assemblées de notables provinciales, possèdent une voix : Jade en désaccord, le Tiers-Etat est sous-représenté

Le Tiers-Etat est représenté par les maires et les conseillers provinciaux.

Citation :

- Le Ban, réuni dans les assemblées provinciales de la noblesse, possède une voix : Jade en désaccord, cela revient à dire que, tous les nobles réunis ne valent pas plus qu'une voix de conseiller ducal/comtal, le système dilue la voix des nobles

Je peux rajouter une voix à l’ensemble de la noblesse.

Citation :

- L'Eglise est représentée par le Primat du Saint Empire qui dispose d'une voix, et de tous les évêchés ayant leur capitale épiscopale sur le territoire de Lotharingie (Besançon, Toul et Tarentaise), soit un total de 4 voix : Jade, Imladris et Debenja en désaccord. Donc l'Église vaut plus que les mairies et les nobles ? Pourquoi un évêque qui ne réside pas en Lotharingie aurait autant de poids qu'un Conseiller ou de la totalité des nobles ? Je n'ai aucun problème personnellement à ajouter des voix à l'Eglise tant que la proportion est respectée et qu'on donne un apport plus juste aux mairies et aux nobles.

J'en prend note, encore une fois et cela est une volonté de l'Empire de mettre en avant la stabilité de l'Eglise dans le royaume - Je pourrais considérer que seul le Primat du Saint Empire dispose d'une voix pour la représentation religieux.

Citation :

Article II-3.3 : Tel que spécifié dans la précédente version, en désaccord, c'est le rôle du Roy pas d'un Ministre. Ce rôle rappelle celui du Prince qui avait été supprimé pour son inutilité. Imladris est également en désaccord.

Tout dirigeant, surtout quand il est professionelle dans sa fonction et compétent à besoin d'un second.
Rien qu'en cas d'absence - ou pour ce partager les tâches.

Citation :

Article III-A-1.1 : aucune règle d'unanimité pour empêcher que deux provinces imposent ses désirs à une troisième

Nous l'avons déjà indiqué dans la constitution : "Dans le cas d'une unanimité des bans provinciaux ou des chambres législatives provinciales contre un projet de Loi, n'importe quel ban peut exercer son droit de remontrance suite à un deuxième vote interne.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi."

Citation :

Article III-B-1.1 : "tout autre individu à la discrétion du Roi" L'explication ne m'a pas satisfaite et je maintiens le point

Nous rajouterons avec aval de l'Empire.

Citation :

Comme, j'ai déjà répondu - La demande de circuler en cas d'une frontière fermée est avant tout un cas de sécurité vu que si des marauds pendant une fermeture de frontière décide de prendre la naturalisation d'une des provinces de la Lotharingie au détriment d'une autre pour pouvoir circuler librement, ça poserais des soucis.

Argument fallacieux. La liberté de circulation prime surtout et en plus, c'est connu de tous que la fermeture d'une frontière est inefficace.

Citation :

Nous identifions la liberté culte, pour les Comtois en plus, comme un droit légitime.
La religion d'état n'a rien à voir avec votre liberté culte, nous précisons simplement que la religion de l'état de la Lotharingie, est avant tout Aristotélicienne - cela ne rentre en aucun cas en contradiction avec votre liberté de culte aux vues que de toute façon aucun candidat non aristotélicien ou autres, ne pourrait ce présenter.

Et moi, je veux une garantie écrite qu'un ministre de la Foi n’interférera pas sur notre législation...

Je n'ai absolument aucune confiance sur le respect de notre liberté de culte de la part des autorités religieuses.

Citation :

Dans la réalité - Nous avons mis que l'allégeance de l'Empereur sans aucune reconnaissance du Roi.
Cependant vu que la constitution, nous l'avons rédiger entre le Ministre des Lois (qui est Imladris.) Moi-même suite aux doléances et l'Empire dont parfois notre Saint Empereur ; Sur ce cas de reconnaissance c'est une volonté Impérial.

Je n'ai jamais dit qu'il fallait ce genre d'allégeance.
Je suis contre ce genre de texte et d'ailleurs ne reconnaitrai pas un roi. Le fait qu'il soit élu et considéré comme représentant de l'Empereur et suffisant.

Citation :

C'est le souci de deux voix ? En quoi cela gêne, un chef suprême d'une province à quand même le droit d'avoir deux voix vu qu'il représente la province dans les provinces extérieurs et en Empire.

Oui c'est le souci... J'ai déjà dit dans une précédente version qu'une voix suffisait car ils avaient déjà un avantage non négligeable en statuant en cas d'égalité

Et pour information, en Diète Impériale, les régnants n'ont qu'une seule voix lors d'une vote.

Citation :

Le Tiers-Etat est représenté par les maires et les conseillers provinciaux.

Cela n'empêche pas qu'il ne faut pas que certains votent dans plusieurs "catégories" d'électeurs. Si on vote dans une catégorie, on ne peut voter dans les autres.

Citation :

J'en prend note, encore une fois et cela est une volonté de l'Empire de mettre en avant la stabilité de l'Eglise dans le royaume - Je pourrais considérer que seul le Primat du Saint Empire dispose d'une voix pour la représentation religieux.

Encore une voix, l'Empire veut imposer sa vision sur la Lotharingie... A force de trop imposer, la constitution sera encore une fois remise en question... Pour rappel, Alveran avait exigé des choses, Adala de même, Ludwig de même...

C'est une constitution pour les lotharingiens ou pour l'Empire. Si c'est pour les lotharingiens, que ce soient eux qui décident de ce qu'ils veulent et ne veulent pas.

Si c'est pour l'Empire, que l'Empire rédige le texte lui-même. La Régence et les autres ministres ne servant strictement à rien.

Je reste contre une implication du spirituel dans les affaires laïques sauf si on laisse les laïcs investir dans les affaires spirituelles

Citation :

Nous l'avons déjà indiqué dans la constitution : "Dans le cas d'une unanimité des bans provinciaux ou des chambres législatives provinciales contre un projet de Loi, n'importe quel ban peut exercer son droit de remontrance suite à un deuxième vote interne.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi."

pas suffisant. l'unanimité doit être inscrite dans la loi. Je refuse de voir la Lorraine et la Savoie décidait pour la Franche-Comté.

Citation :

Et moi, je veux une garantie écrite qu'un ministre de la Foi n’interférera pas sur notre législation...

Je n'ai absolument aucune confiance sur le respect de notre liberté de culte de la part des autorités religieuses.

-Je vous met au défi de trouver un seul acte de mon apostolat en franche-Comté qui a enfreint la liberté de culte comtoise.

Un de vos prédécesseurs avait menacé nos lois donc ce n' est pas vous que je vise

j'ai donc appris à me méfier donc je préfère prendre une assurance sur l' avenir

C'est au mauvais endroit, je pense

[Jd Krän: déplacement du post au bon endroit]

Leif a écrit:

Citation :

Argument fallacieux. La liberté de circulation prime surtout et en plus, c'est connu de tous que la fermeture d'une frontière est inefficace.

C'est votre avis ça que les fermetures des frontières ne soit pas efficace, ce n'est pas universellement ceux des autres.

Citation :

Et moi, je veux une garantie écrite qu'un ministre de la Foi n'interférera pas sur notre législation...

Je n'ai absolument aucune confiance sur le respect de notre liberté de culte de la part des autorités religieuses.

Hmmm. J'en prend note et je risque de le notifier.
Mais les autorités religieuses ne sont pas de ce genre la.

Citation :

Je n'ai jamais dit qu'il fallait ce genre d'allégeance.
Je suis contre ce genre de texte et d'ailleurs ne reconnaitrai pas un roi. Le fait qu'il soit élu et considéré comme représentant de l'Empereur et suffisant.

Quand je dis que vous avez contribuez à l'écriture, je n'ai jamais mentionner que c'est vous qui l'avez dit.
Sur le cas de la reconnaissance du Roi, c'est une demande de l'Empire.

Citation :

Oui c'est le souci... J'ai déjà dit dans une précédente version qu'une voix suffisait car ils avaient déjà un avantage non négligeable en statuant en cas d'égalité

Et pour information, en Diète Impériale, les régnants n'ont qu'une seule voix lors d'une vote.

J'en prend bonne note pour le nombre de voix.

Citation :

Cela n'empêche pas qu'il ne faut pas que certains votent dans plusieurs "catégories" d'électeurs. Si on vote dans une catégorie, on ne peut voter dans les autres.

Et nous somme dans la même réflexion.

Citation :

pas suffisant. l'unanimité doit être inscrite dans la loi. Je refuse de voir la Lorraine et la Savoie décidait pour la Franche-Comté.

L'unanimité est inscrite dans la loi.

Pour la religion - Elle fait partie intégrante de nos vies, qu'on le veuille ou non.

Pour la première remarque. La Franche-Comté a fait ce constat là depuis longtemps... A moins que ça sert encore à imposer le point de vue de deux provinces contre la troisième?

Pour le second point, les autorités religieuses n'ont pas à se mêler et s'ingérer dans le fonctionnement interne de la Franche-Comté et encore moins dans nos libertés acquises. Ce n'est pas leur problème mais bien le notre si on remet nos libertés acquises en cause.

Pour le troisième point, je ne vois absolument aucun intérêt de mettre ce serment dans la constitution et encore moins d'y inclure une reconnaissance. Que cela vient de l'Empire ou pas. Qui rédige ce texte : l'Empire ou les lotharingiens?

Concernant l'unanimité, elle n'est pas inscrite franchement.

Et encore une fois, que vient faire la religion dans un texte constitutionnel? Est-ce que moi, je me mêle du Droit Canon ou de l'élection du Primat du Saint-Empire? Non
J'attends le même comportement des autorités religieuses sur la sphère laïque

Citation :

Dans le cas d'une unanimité des bans provinciaux ou des chambres législatives provinciales contre un projet de Loi, n'importe quel ban peut exercer son droit de remontrance suite à un deuxième vote interne.

Donc si tout le monde rejette un projet de loi (unanimité contre quelque chose), on a un droit de remontrance?

Ca veut dire qu'une seule province peut imposer son choix aux deux autres en votant dans un sens autre que les deux autres, en français, ça, juste?

Ce n'est pas ce qui est écrit.

Il aurait fallu écrire : "Dans le cas où un ban provincial, ou une chambre législative provinciale, vote à l'unanimité contre un projet de loi lotharingien, il aura un droit de remontrance. Le Roi pourra alors ouvrir un débat sur la loi en question."

Dans sa rédaction actuelle, il faut que tout les bans provinciaux ou chambres législatives (c'est à dire, par exemple : à la fois le ban et la chambre savoyarde, le ban et la chambre lorraine et le ban et le parlement comtois...), ce qui n'est, d'après les explications reçues, pas ce que l'on souhaite dire.

D'autre part, cela reste qu'il suffira d'un seul vote pro lorrain en savoie pour empêcher la savoie de bloquer le vote, ou au contraire un seul vote pro savoyard en lorraine (pour prendre des exemples qui ne fachent pas).

Concernant la parano, elle vient d'une méfiance historique et instinctive... Si nos chers voisins avaient été honnêtes et non fourbes ces dernières années, je n'aurais aucune raison d'être méfiant. Malheureusement tel n'est pas le cas donc je préfère rester méfiant.

Quant à la fermeture des frontières, je ne changerai pas d'avis et apparement, vous de même... Je note en tout cas que si un comtois se promène en Savoie qui ne serait pas aristotélicien ne pourrait même pas y aller à l'heure actuelle... On ne respecte même pas nos principes à cause de l'obsession religieuse de certains.

Pour les droits que la Franche-Comté a accordé à l'Eglise. Historiquement c'était par le Concordat et par négociation et donc pas dans le cadre d'une Constitution. Si j'ai étendu le Parlement au représentant de l'Eglise quand j'étais franc comte c'était pour renforcer ce droit que je juge légitime en tant qu'aristotélicien... (Comme quoi je ne suis pas forcément un ennemi de l'Eglise que d'aucuns croient)...

Ceci étant ce droit comtois ne s'applique sur les discussions des Lois et leurs votes et aucunement sur l'élection du Franc Comte... Donc le parallèle n'est pas le même.

Le représentant de l'Eglise ne vote pas pour le franc comte sauf si il est membre du Conseil... De même, les membres de l'Eglise ne devrait pas voter pour l'élection du Roi. Néanmoins, je n'ai pas d'opposition pour que l'Eglise ait une part dans les discussions des Lois du Royaume tant que les dites lois royales ne s'opposent pas aux lois, franchises et libertés comtoises.

Donc comme vous validez le fait que c'est bien nous qui écrivons la Constitution Royale, nous sommes donc tout à fait en droit de ne pas vouloir ce texte d'allégeance au sein de cette Constitution royale. A l'Empire de valider et à nous de discuter et faire la Constitution

Concernant la religion. Je ne me suis pas opposé au fait de déclarer la religion aristotélicienne comme religion officielle. Cela ne m'empêche pas de m'inquiéter des coups de butoir sur la liberté de culte comtoise. De fait, je veux qu'on respecte ce droit comtois et qu'en plus, qu'on respect les comtois qui en use de cette liberté tout en respectant nos lois. Je n'apprécie pas les insultes faites envers des comtois qui ont choisi un autre culte que le culte officiel dans les annonces royales. Ce sont des comtois, ils doivent le respect

Donc nous sommes d'accord que le principe de l'unanimité n'est pas inscrit dans le marbre et qu'il faudra le faire. Si vous voulez réduire la méfiance entre nous, il faudra que ce droit existe.

Je ne pense pas que le représentant de l'Eglise puisse être élu au conseil. En tout cas, il me semble que c'est ou était dans nos textes !

Debenja a écrit:

Je ne pense pas que le représentant de l'Eglise puisse être élu au conseil. En tout cas, il me semble que c'est ou était dans nos textes !

Il peut élire un franc comte quand il est au conseil mais doit abandonner son poste de représentant à un autre

c'est ce qui avait été fait avec Nufilen...