Sur la diète royale

Citation :

Pouvoir législatif - La diéte royale
* L’Assemblée Royale est composé de neuf membres, 1 membre issu respectivement de la noblesse Franche-Comté, de Lorraine, de Savoie et du Domaine Royal, d’un clerc, d'un représentant élu des trois duchés ( élu par les conseils ducaux à la majorité ) ainsi que du Roi.
* Ils sont confirmés dans leur fonction par le Roi.
* Veille au bon respect de la constitution et à son application.
* Assure la tenue des élections royales à titre neutre.
* Rédaction de la législation impériale
* Avis pour les textes de la HR ? Et possibilité de véto ( modalités à definir )

Quelles sont les modalités de vote pour les dits membres de la diète royale ?

Comment les CD votent-ils pour leur représentant? les bans?

Comme macricri l'a fait remarquer : nous parlons bien de lois royales

Comme dit à coté : la Hérauderie gère seule ses textes. je ne vois pas pourquoi la diète interviendra.

Les comtois sont généralement partisan d'une pleine indépendance des organismes comme la CAR et la Hérauderie pour éviter justement la politisation de ces organismes au seule fin des régnants


Et quid si une loi royale s'oppose au droit provincial?

Quels sont les possibilités pour les provinces de faire valoir leur spécificité

Pour la demande de veto sur la HR c'est une demande de votre Duc qu'il m'a faites.

[ dimanche soir peu de temps je compléterais tout ça demain en journée pour répondre à tout désolé irl oblige ]

Pas de chance

Nous changeons de duc

Et pas sûr que tous soit du même avis que Leif sur ce point...

Je trouve cette proposition d'autant plus curieuse qu'elle se limite à la Hérauderie...

Désolé mais l'autonomie des institutions comme l'Hérauderie et la CAR sont non négociables à mes yeux

Quant au reste, j'ai posé des questions qui je pense mérite réponse ou au moins réflexion...

Pour l'autonomie de la HI et la CAR je suis du même avis qu'Imladris, elles doivent toutes les deux rester indépendantes et autonomes. Cela reste la meilleure solution à mes yeux.

Dans son fonctionnement et pour les affaires courantes, oui. Mais qui va veiller à ce que leur charte soit respecté et qu'il n'y a pas abus et dysfonctionnement de leur dirigeant respectif.
Si quelqu'un veut porter réclamation envers eux, quel recourt a-t-il ? A qui s'adresser ?

La diète pourrait être celle-là et si le problème est d'importance, remonter aux organismes impériaux s'y référant : HI et CAI

Quelle réclamation?

Actuellement, il n'existe aucune cour d'Appel au niveau de l'Empire ni aucun tribunal héraldique d'Empire...



Au niveau héraldique, il y a possibilité de faire deux appels et une cassation...

Ce sont des gardes-fous suffisants selon moi.

Je n'aime pas trop quand des organismes externes autres que les hérauts impériaux viennent imposer leur vision... La Hérauderie veille au respect de la noblesse

Hors la diète risque d'être composée pour moitié de roturiers... Il y aura donc incohérence d'avoir un organisme pour moitié de non noble émettre un avis sur une institution nobiliaire

Tout de suite tu parles d'imposer quelque chose... Mon cher Imladris, tu es procureur héraldique, donc je comprends ta position.
J'ai une question, pour faire partie de l'HI, faut-il être noble ?

Et tu me confortes dans ma position : vers qui se tourner en cas de problème ? Le Roi ?
Pas la cour royale puisqu'il s'agit de l’exécutif et que l'institution y est représentée. Cela impliquerait une intrusion dans les affaires car je n'ai pas l'impression que la cour s'arrêtera qu'à la forme.


La Diète a une fonction législative : elle travaille sur les lois royales, la constitution (que ce soit son application ou sa révision).
Elle a donc aussi un rôle de contrôle : si une loi est mal appliquée, elle peut rappeler à l'ordre.
Je ne parle pas de procédure juridique ou émettre une sanction.

Si je pousse la logique jusqu'au bout, elle pourrait même contrôler, voir aller jusqu'à devoir valider les textes des institutions royales : Ministères, CAR et HR.
Allons nous jusque là ? Personnellement, je trouve cela bien. La question mérite d'être posée.

C'est en partant de cette vision des choses que je suggère qu'elle pourrait avoir un droit de regard en cas de litige. Non sur le fond de l'affaire bien sur, comme tu dis, cela ne regarde pas les autres institutions.
Mais sur la forme d'une gestion d'une affaire, si la procédure a été respectée, cela pourquoi pas ?

Citation :

J'ai une question, pour faire partie de l'HI, faut-il être noble ?

Non en effet

Citation :

Et tu me confortes dans ma position : vers qui se tourner en cas de problème ? Le Roi ?

Actuellement, le dernier recours pour un noble reste l'impératrice... D'ailleurs, tu peux en discuter avec Jade et tu comprendras les problèmes inhérents à cette question...

Comme il n'existe rien, nous sommes devant un flou juridique et Ghami est sensé donner un cadre juridique... Mais il n'est pas du genre rapide

Citation :

Allons nous jusque là ? Personnellement, je trouve cela bien. La question mérite d'être posée.

je reste sceptique... On le voit avec l'allégeance (sujet d'à coté...) les questions héraldiques sont assez précises et mérites des connaissances approfondies... je doute fortement des connaissances de la future diète dans ce domaine...

Au biveau de la procédure, si celle-ci n'est pas respectée, le plaignant peut aller en cassation...

S'il ne faut pas être noble, comment se fait-il donc qu'ils peuvent traiter du nobiliaire et du héraldique qui semblent si je te suis tellement particulier ?

La composition de la diète n'impose-t-elle pas une représentation de la noblesse, plus les dirigeants des provinces ? La fonction de la diète n'est elle justement pas de travailler sur des textes de loi, ses membres sont donc supposés être à l'aise avec ce type de texte.Ils devraient donc pouvoir s'en sortir avec les chartes des 2 institutions non ?

Et tu estimes qu'elle n'est pas à même de juger du respect des procédures ?

Je ne partage pas du tout cet opinion.


La diète peut être apte et tout à fait légitime à superviser ces institutions dans les limites que j'ai énoncé.

La vrai question est : lui attribuons nous cette fonction ou pas.


Si le seul recourt est l'Impératrice, le noble n'est pas prêt de voir son affaire être traité. Et tu me le confirmes... peut être qu'une instance intermédiaire pourrait aider à solutionner ou à trouver une entente amiable (si le soucis est au niveau procédurier), ainsi l'impératrice ne serait sollicités seulement quand c'est pour trancher des décisions purement nobiliaire.

Je me méfie surtout de tout ce qui "interventionnisme d'Etat" dans une institution qui se doit être autonome.

Je sais que certains régnants n'ont pas appréciés les actions récentes de la HI

Mais nous n'avons fait qu'appliquer les textes existants.

Nous sommes actuellement en cours de révision et cela dure depuis des mois. Je ne vois pas ce qu'une institution étrangère peut faire de mieux que les hérauts... Ils n'iront pas surement plus vite que nous vu la matière qui n'est pas aisée à appréhender

Quant au recours... Le problème est que l'Impératrice veut créer un organisme autonome héraldique qui permettra ce genre de recours... donc on risque de tripler les recours... Désolé mais je suis contre

Et je ne crois pas que ce soit les matières héraldiques qui feront unir les provinces et je doute sincèrement que donner le pouvoir de légiférer à cette diète permettra d'avancer... Je pense que ça ne fera que politiser d'avantage...

Je ne vois pas de quelles actions récentes ni dirigeants. Ils seront minoritaires au sein de la Diète, et je répète, je ne vois la diète n'avoir un regard procédurier : vérifier si les textes et procédures sont respectés.

Entendons nous bien : Si j'ai dit qu'on pourrait logiquement aller jusqu'à participer à la rédaction des dits textes, ce n'est pas ce que demande.
J'ai l'impression que tu déformes à chaque fois mes propos : imposer, ingérence.

Est ce parce qu'elle se doit d'être autonome qu'elle n'a aucun compte à rendre ? Tu parles d'ingérence comme si la diète allait passer son temps à avoir son nez dans les affaires héraldiques. Ce n'est pas du tout ce que j'ai avancé.

Le fonctionnement d'une institution dépend de la personne qui la dirige, et on peut avoir des périodes noires. S'il faut attendre l'Impératrice, avec tout ce qu'elle a à s'occuper, on imagine tous le temps qu'il faudra.
Alors oui, la diète pourrait faire un premier recourt pour cet aspect procédurier, et le futur organisme impérial pour les affaires purement nobiliaire.

Imla, c'est comme pour cette histoire de concordat avec les SA : il y a eu abus par le passé, peut être qu'aujourd'hui ça va, qu'en sera-t-il demain ?

De toute façon, nous avons tout 2 exposés nos avis, aux autres d'en faire de même et on avisera selon la majorité qui se dégagera.

Citation :

Pas de chance

Nous changeons de duc

Et pas sûr que tous soit du même avis que Leif sur ce point...

Je trouve cette proposition d'autant plus curieuse qu'elle se limite à la Hérauderie...

Désolé mais l'autonomie des institutions comme l'Hérauderie et la CAR sont non négociables à mes yeux

Ce n'est pas une histoire de chance mais seulement d'écoute. Il m'a fait part de cette demande donc elle est répercutée rien de plus.

Le droit de véto pour ma part je le vois uniquement à l'unanimité si il doit exister.

Ensuite pour l'autonomie en elle même, je redis ce que j'ai dit ailleurs, pour moi c'est au Roi d'en assurer l'autonomie uniquement cela. Pas d’ingérence.

Pour le débat sur les réclamations, sujet peu facile. Pour justement reprendre l'exemple de Jade c'est inadmissible que cela dure depuis si longtemps et la je me rapproche des idées de la Comtesse Macricri.

Apres il faut un cadre très précis qui reste à définir et correctement. La Diète ou le Roi n'ont pas à influencer ce qu'il se passe dans les deux institutions par contre la Diète de par sa représentativité peut être un recours en cas de réclamation. En aucun cas elle n'aura le pouvoir d'imposer quoique ce soit à la HR.

Citation :

Si je pousse la logique jusqu'au bout, elle pourrait même contrôler, voir aller jusqu'à devoir valider les textes des institutions royales : Ministères, CAR et HR.
Allons nous jusque là ? Personnellement, je trouve cela bien. La question mérite d'être posée.

Pour moi oui il le faudra puisque cette chambre constitue le pouvoir législatif et devra s'assurer que les textes ne vont pas les uns contre les autres.

Citation :

Quelles sont les modalités de vote pour les dits membres de la diète royale ?

A définir par la CC suite aux propositions qu'il y aura.

Citation :

Et quid si une loi royale s'oppose au droit provincial?

Quels sont les possibilités pour les provinces de faire valoir leur spécificité

Justement à la diète de faire ça. De regarder les lois des différents duchés et d'adapter.

Citation :

Si j'ai bien compris, la diète revient au conseil constitutionnel tel que présenté dans le dernier texte de la constitution ?

En somme oui mais avec d'autres fonctions supplémentaires. La suppression du conseiller Aulique, celui du trésor. Tout cela se retrouve dans cette diète. Le but étant de ne pas multiplier les conseillers ou les minitres et de s'appuyer sur un seul et même pouvoir legislatif.

Citation :

=> 1 membre issu respectivement de la noblesse Franche-Comté, de Lorraine, de Savoie et du Domaine Royal : choisi comment ? C'est quoi le membre du domaine royale puisque le roi ne peut anoblir et qu'il n'y a pas de terres royales à ce jour ?

Imladris a répondu à cette question. Je ne saurais mieux en dire que lui à ce sujet la.

Citation :

=> d'un représentant élu des trois duchés ( élu par les conseils ducaux à la majorité ) il s'agit donc d'un conseiller ? Ou cela peut-il être hors conseil ? Il peut être noble ou devra-t-il être roturier ?
En général, il est souvent convenu de dire que le dirigeant représente sa province, mais il est vrai qu'avec la charge de travail, il ne peut être très présent. Prévoir une autre représentation est donc judicieuse.
Mais là ce n'est pas très clair sur qui viendrait.

Pour moi cela peut être toute personne qui le souhaite. Noble ou roturier. Cela devrai être défini justement par le CC suite aux différents avis.

Citation :

=> Rédaction de la législation impériale : royale plutôt non ? J'imagine que l'Impératrice a ce qu'il faut comme structure pour sa législation.

Erreur de ma part mea culpa

Pour la non ingérence, il faudra encore le prouver...

Pour moi, accorder le simple fait de "gestion" est une ingérence.

Citation :

Apres il faut un cadre très précis qui reste à définir et correctement. La Diète ou le Roi n'ont pas à influencer ce qu'il se passe dans les deux institutions par contre la Diète de par sa représentativité peut être un recours en cas de réclamation. En aucun cas elle n'aura le pouvoir d'imposer quoique ce soit à la HR.

Le simple fait que la Diète puisse émettre un recours ou une réclamation des textes héraldiques est aussi une ingérence.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas avoir une autonomie des institutions et à coté, d'autres institutions qui s'ingèrent dans les textes de ces institutions autonomes.

Citation :

Justement à la diète de faire ça. De regarder les lois des différents duchés et d'adapter.

D'adapter quoi?

Encore une fois, nous avons des codes civils totalement différents... A titre d'exemple, la Franche-Comté autorise des mariages civils qui sont contraignants pour une succession héraldique. La Savoie n'a pas ce genre de choses...

Si la Diète s'ingère dans le droit héraldique, elle risque aussi de s'ingérer indirectement dans les codes civils provinciaux...

Et là vous toucherez aux autonomies provinciales...

Il faudra faire attention et clairement fixer les limites...

Ne nous leurrons pas... Ayant planché sur cette question (compétences royale et provinciales) pendant des mois, elle ne sera pas facile à trancher...