Impots comtal

Citation :

Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.

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Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 4 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460

Voilà actuellement la loi en vigueur pour le remboursement de l impôt comtale unique problème on ne parle aucune part de la taxe sur les tavernes hors les soldats ou toutes personneq mobilisé qui ai une taverne est prélever chaque semaine a hauteur de
20 ecus si mes souvenirs sont bons sinon ayez patiente le mémoire de poisson rouge est commune chez nous .
Bref ne pourrait on pas retravailler cela de façon a ce que même les propriétaire de tavernes aient un remboursement de cette taxe ?

Codex, livre II, chapitre 4, en gargote parce qu'au château la mise à jour n'a pas été faite apparemment.

Citation :

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes, marchands ambulants et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines bénéficieront de l'exonération des pénalités liés à la Taxe Comtale.

Donc exonéré des pénalités de retard, pas de la taxe en elle même. Voilou.

Sérieusement on dirait qu ils s y plait a voir les soldats en difficultés, au dernière nouvelles nous avons des soldats qui paient régulièrement leurs taxes pour n étant pas vraiment des starkels donc pas de pénalités pour ceux la . comment ils pensent gérer cela? Je ne Sais pas le dernier mandat a t il été tellement catastrophique que l armée en est pénaliser ?

Ce n est pas seulement ou une histoire de recrutement si je lis bien la MAJ que vous m avez apporter a moins que je lise mal ce n est plus seulement la taxe sur les tavernes qui n était déjà pas pris en compte mais aussi la taxe foncière qui pose aussi problème car n est pas rembourser il y a juste une exonération des pénalités .
Alors l histoire du recrutement ne tiens pas sur le coup a moins au un puisse recruter des gens qui ferai tout le boulot
Et nous enverrai aussi les revenus de la vente, a moins qu on ne soit un aussi puissant noble je craint que ça ne puisse se faire

Après explications gouverneur je trouve ça encore pire qu avant suivant cette logique selon laquelle les impôts fonciers des soldats de l armée comtoise dont l action relève du comté et non de la mairie , mais bon suivant la logique jusqu'au bout cela voudrais en mon sens dire que les soldats auraient a payer 20 écus de la taxe taverne plus les taxes foncières et la majoration qui va avec pour les pénalités de retard car évidemment ce n est pas concerné parcette loi.

Résultat nous aurions des soldats toujours dans le besoin et en cas critique .

La taxe foncière concerne les marie LORSQUE les soldats ne sont pas mobiliser mais quand c est le cas la levé est bien donner par le comté? Alors le comté devrait prendre en charge complément cette levé ça n a rien a voir avec les mairies