Modifications de la présidence à la Charte de la chambre de la noblesse

Suite aux discussions de la pièce à côté concernant la durée du mandat du responsable de la Chambre, j'ouvre donc ce débat. Tout d'abord, un rappel de la section à modifier.

Citation :: Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Je remets également ici les commentaires ci-appliquant

diraak a écrit:: Notre Charte ne prévoit pas d'élection régulière pour la Présidence. Peut être est-ce un manque. Ne faudrait-il pas l'aligner sur les élections comtales?

Jade a écrit:: C'est le souci, il n'y a aucun terme. Ainsi, lorsque nous votons c'est pour une durée indéfinie. Je pense qu'il faut une révision des statuts de la Chambre. Personnellement, je verrais un terme plus long que 2 mois. En Lorraine, par exemple, il s'agit d'un terme de 4 mois, renouvelable. Cela est plus juste à mes yeux.

Krän a écrit:: J'aimerais que l'idée de la présidence limitée dans le temps prenne forme, je pense qu'on est tous plus ou moins d'accord là dessus. La seule chose qui pourrait être débattue serait ledit temps. Personnellement, 4 proposé par Jade me paraissait un bon compromis.

Leif a écrit:: Cependant. J'aime l'idée de la Présidence limitée par vote qui permettrait de ne pas être bloqué dans un futur proche ou lointain, si on a un jour un président ou présidente qui serait proche de l'ignominieuse pour nous les nobles, il serait de bon ton de pouvoir avoir la possibilité de le remplacer via les élections.

elias.de.cheroy a écrit:: Notre charte de toute manière n'est plus vraiment claire. Je suis opposé à un vote de confiance pour ou contre le départ de notre présidente. C'est à notre présidente de décider. Par contre ce paragraphe de l'alinéa 2 de notre charte devrait s'appliquer.

Je connais notre présidente,je ne désire pas apporter de jugement dans sa manière de diligenter la chambre . Mais comme on parle de respect des textes de la chambre celui ci demeure, et si cet article s'applique toujours alors la présidente doit réagir ou subir des sanctions.

Mais il va falloir aussi redéfinir certains articles de la charte de notre chambre pour que soit écrit noir sur blanc l'action possible et le pouvoir de la présidence.

Cela se fait rapidement mais ça changera bien des choses.

Je pense qu'à partir de là, on peut commencer à travailler.

Citation :: Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats. Il devra donc faire preuve de neutralité dans sa modération, sans qu'il perde son droit à donner son point de vue. Il devra demander aux nobles de se joindre aux débats importants via au moins une missive privée à chacun d'eux.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.
demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), ou sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs. Les nobles peuvent, à la majorité des deux tiers, changer de Président si ils le souhaitent.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 1.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Le vote des nobles pour le changement de Président se doit de présenter un autre candidat, soutenu par les deux tiers de la Chambre.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Une simple proposition.

Pour le premier ajout, il me semble qu'on avait parlé de la neutralité. Il semble normal d'être neutre dans sa modération, mais pas forcément dans sa position sur la question, n'est ce pas?
Pour le second ajout, on ajoute un terme, et une possibilité pour les nobles de changer de Président, mais via des conditions strictes. Pour avoir deux tiers de la chambre contre soit, il faut déjà être sacrément mauvais.

Pour l'alinéa dont parlait Elias, je ne vois pas très bien en quoi le changer. Si le fait de questionner la pertinence du travail du Président est un lynchage, c'est à mon sens une mauvaise interprétation de l'article. Le lynchage, ce n'est pas questionner les capacités de quelqu'un à un poste de la Chambre, mais bien questionner toutes les capacités de quelqu'un, son intelligence, son physique, et ce dans des matières qui ne touchent pas forcément la chambre.
Si on ouvrait un sujet pour cracher sur le Seigneur de Montbenoît et l'emmerder, ce serait du lynchage par exemple, pas si on demandait "dites, il est Président de la chambre, mais je vois tel et tel manquement, il faudrait peut être y remédier...".

Pour le dernier ajout, c'est donc qu'il faut les deux tiers contre soit, mais aussi pour un autre. Histoire de pas voter "contre" un président, sans avoir de candidat qui puisse obtenir une solide majorité et réunifié la noblesse, car c'est le but, non?

Voilà voilà.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Le sujet m'a intéressé j'ai donc proposé le rajout de quelques articles qui peuvent rendre notre charte largement plus flexible et donc intéresser plus de nobles en prenant en compte les demandes et droit de réserve de chacun.

Je vais m'expliquer pour chaque article que je vous propose,c'est un peu plus que le rôle de la présidente c'est une flexibilité de la charte de notre chambre sur plusieurs points et une conservation des pouvoirs de décision pour les seigneurs de la couronne franc comtoise.

Le président de la chambre se doit d'être neutre et d’empêcher que tout débat n'enfle,il doit faire en sorte que chaque séance tourne mais soit dirigée avec tact et impartialité.

Il vaut mieux qu'il évite de donner son avis car il incarne la médiation et comme sa position est au centre entre les deux tribunes il convient qu'il ne donne sa pensée que dans des cas ou cela le concernerait réellement. Par contre il peut et doit participer au vote en écrivant à toute la noblesse quand un vote se tient.

De sa nomination je pense qu'il revient au Ban et à la Haute noblesse ce privilège de candidature,néanmoins si elle ne trouve de membre qui lui convienne elle peut dans un cas extrême proposer un candidat de l'arrière ban,le but n'est pas de présider la chambre par telle ou telle personne,le but est d'avoir un président neutre. Voila pourquoi cette règle de secours est proposée au rajout. Comme le ban et la haute noblesse demeure majoritaire au sein de la chambre,leur droit d'action doit être augmenté.

Un héraut pourrait le devenir dans des cas précis.

J'en viens maintenant à la proposition électorale 4 mois ce qu'a proposé sa Grandeur d'Omerach semble bon,mais sur plusieurs années de législation ça peut faire court,un délai allant de 4 à 6 mois laissant 2 mois à la présidence pour décider si elle doit dissoudre plus tôt la chambre. Ayant été élu c'est normal que ce soit à lui de décider le déclenchement des élections dans ce cadre de 2 mois.

Le devoir de prévenir tous les nobles en cas de dissolution je n'ai bien sur pas à le stipuler,et ce bouleversement des élections qui ne se feraient plus alors à date fixe peut motiver les futurs candidats ou les participants à être plus présents.

Pour les Ordres étant seigneurs de la couronne de Franche Comté leur droit de vote était sous entendu j'ai juste rajouté un article pour qu'il soit reconnu.

Concernant le devoir "moral" de la noblesse Franc Comtoise de s'illustrer au combat maintenant,je parle ici d'une évidence,même sans la levée du ban tout noble peut participer officieusement à une guerre. Ce n'est pas l'ost franc comtois qui va rechigner d'avoir des nobles dans ses armées et en ces temps ou la Savoie les brigands de Genève,les fatums et les Lions de Juda nous encerclent sans compter les bandes de brigands qui viennent d'Italie du nord avec la guerre civile à Venise et les problèmes à Milan je pense normal que notre charte doive motiver l'ensemble de ses membres à participer au combat en dehors du ban,par question de défense de notre province et de nos habitants.

L'armée Franc comtoise pour vous donner un simple exemple a arrêté une attaque il y a deux semaines sur Pontarlier,c'était là 15 à 18 milanais qui avaient franchit les Alpes pour attaquer les provinces impériales francophones et frontalières et ramener de l'argent pour leurs compagnies. C'est aussi ça le motivant de ma proposition de devoir moral qui me permet d’enchaîner sur l'explication du dernier article proposé.

Le Franc Comte est l'ultime chef des armées au dessus du capitaine,il doit donc pouvoir autoriser à quelques volontaire de l'arrière ban de participer à une guerre sans levée générale du peuple franc comtois. Comme il est le chef suprême c'est à lui de décider si l'arrière ban peut accompagner légalement leurs suzerains sur le champ de bataille. C'est déjà ce qui se fait mais notre charte était floue à ce sujet. J’appuie bien sur "des" et non sur "les",les vavassaux volontaires au service militaire étant peu nombreux mais existants. Et dans le monde actuel ou nous ne sommes guère bien entourés chaque homme compte.

Citation :: Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Le président a l'obligation de demeurer neutre,il ne doit pas donner son avis sauf si une question lui est posée. Il incarne la médiation entre les différents nobles à ce titre il ne doit montrer aucun caractère partisan.
Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault,cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté,cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes

Alinéa 2.1.
Le président est élu pour un délai allant de 4 à 6 mois,c'est lui qui décide dans la dernière tranche de son mandat de la date pour déclencher de nouvelles élections,la réélection illimitée est autorisée puisque la chambre peut conserver un président qu'elle approuve.

Le président en exercice a donc le droit de se représenter.

Alinéa 2.2.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui ci a l'aval de la chambre.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Si le comté est gravement menacé,par une guerre ou un conflit armé,elle a le devoir moral de s'illustrer au combat pour sa défense.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Celui ci possédera également le droit de vote à toute élection du président de la chambre ou de passage d'un texte.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois

Article 1 : Du service féodal

Article 1.1 : De la levée du ban comtois.

La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

La levée du ban ne concerne que les vassaux de Franche-Comté.
La haute noblesse sur autorisation écrite de leur suzerain peut participer à la levée du ban. Elle peut également éventuellement fournir ses vassaux mais sera seule à en assumer les conséquences.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Héraut de Franche Comté, noté qu’une telle participation n’est pas voué à remplacer la présence de leurs suzerains.

Des membres de l'arrière ban peuvent participer eux même au ban s'ils le désirent sans autorisation de leur suzerain mais seulement avec l'accord du Franc Comte.

Enfin, les Ordres ayant reçu uen terre de la Franche-Comté devront y répondre en fonction de leur moyen.

Article 1.2 : Des droits et devoirs lors d'une levée du ban

Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les vassaux de Franche-Comté doivent fournir 40 jours de service gratuit. Ils devront se fournir en armes et en nourriture pour subvenir à leur besoin.

Au-delà de la période de 40 jours, Le Franc-Comte peut maintenir le ban :

- Les Nobles choisissent de servir ou de se retirer.

- Les Nobles seront assurer d’obtenir un solde dès les 1 e jours endéans les 40 jours de services gratuits.

Les vassaux de Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban.

Dans le cas contraire, le noble peut se voir destituer par le Franc-Comte.

Si le vassal ne peut pas participer au ban comtois, il peut racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, sur base des préceptes de l’article 5.

Article 3 : De la semonce des nobles.

Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.

La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.

Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.

Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.

Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.

Article 4 : De la levée de l'arrière-ban

Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.

Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.

Article 5 : De l'écuage

Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.

L'écuage est défini comme suivant :

Pour les fieffés :

Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu

Pour les non-nobles :
Pour un nanti : 5 écus par jour de service non rendu
Pour un érudit : 4 écus par jour de service non rendu
Pour un artisan : 3 écus par jour de service non rendu
Pour un paysan : 2 écus par jour de service non rendu
Pour un vagabond : 1 écu par jour de service non rendu

L'écuage est obligatoire pour quiconque ne peut honorer son service. Il est à verser directement au Comté, le bailli de Franc-Comté se devant de rapporter dans un registre de compte le paiement effectué. Chaque partie, à savoir la Franche-Comté (par l'intermédiaire du bailli) et le payeur doivent garder trace de ce paiement, à savoir une lettre officielle datée et scellée.

Pour les personnes hors de Franche-Comté, le paiement de l'écuage doit être juré dès sollicitation de ce dernier. Il devra être effectué dès le retour en Franche-Comté, par versement d'écus au Comté ou achat de biens du Comté correspondant à la somme due.
[/size][/font][/b][/i]

Merci d'avoir débuter avec des propositions Messires. Je vais donc continuer sur les vôtres et ajouter mes commentaires.

Citation :: Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats. Il devra donc faire preuve de neutralité dans sa modération, sans qu'il perde son droit à donner son point de vue. Il devra demander aux nobles de se joindre aux débats importants via au moins une missive privée à chacun d'eux.

Le président a l'obligation de demeurer neutre,il ne doit pas donner son avis sauf si une question lui est posée. Il incarne la médiation entre les différents nobles à ce titre il ne doit montrer aucun caractère partisan.

Je suggère la formulation suivante pour éviter les doublons ;
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats en faisant preuve de neutralité et de sagesse en évitant de prendre partie dans sa modération, il ne perd pas pour autant son droit à donner son point de vue.

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs. demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines) ou sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs. Les nobles peuvent, à la majorité des deux tiers, changer de Président s'ils le souhaitent.

Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban. =» je ne suis personnellement pas en accord avec la mesure suggérée.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 1.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.1.
Le président est élu pour un délai allant de 4 à 6 mois, c'est lui qui décide dans la dernière tranche de son mandat de la date pour déclencher de nouvelles élections,la réélection illimitée est autorisée puisque la chambre peut conserver un président qu'elle approuve. Le président en exercice a donc le droit de se représenter.

=» Je ne suis pas en accord avec un terme variable.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Le vote des nobles pour le changement de Président se doit de présenter un autre candidat, soutenu par les deux tiers de la Chambre.

=» Je ne comprends la raison de cet ajout. Pourquoi est-ce au Président de présenter un autre candidat ? Ne risque-t-on pas le copinage ?

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui ci a l'aval de la chambre.

Messire Elias... bien que j'avoue avoir un intérêt similaire au vôtre pour l'ensemble de la Charte, je voyais davantage un changement rapide à l'article 2 car nous avons un problème immédiat en ce moment. Mon sentiment est que, nous pourrions avoir un accord rapide sur les changements à apporter mais que les modifications que vous suggérez vont nécessiter de longues discussions.

Que penseriez-vous de diviser le sujet en deux discussions distinctes ?

Elias a écrit:: A ce titre un héraut peut aussi cumuler avec la présidence de la chambre s'il est désigné par ses pairs comme suffisamment médiateur pour diriger les débats.

Personnellement, je n'approuverais pas un tel cumul.

Elias a écrit:: J'en viens maintenant à la proposition électorale 4 mois ce qu'a proposé sa Grandeur d'Omerach semble bon,mais sur plusieurs années de législation ça peut faire court,un délai allant de 4 à 6 mois laissant 2 mois à la présidence pour décider si elle doit dissoudre plus tôt la chambre. Etant élu c'est normal que ce soit à lui de décider le déclenchement des élections,toujours comprit dans ce cadre de 2 mois.

C'est moi qui ait parlé de 4 mois. Je ne suis pas en accord avec un terme variable, car on le sait, certains étendront volontairement et au maximum la durée, je ne l'ai que trop vu en Lorraine. De toute façon, si le président est apprécié, il sera renouvelé dans son mandat.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

En fait la durée de 4 mois me semble rapide,je pense aussi à ceux qui ne désirent pas d'élection.

Le but d'une présidence ce n'est pas le titre ou les fonctions,la seule chose qui m'importe c'est la neutralité.

Mais la question des mois n'est pas vraiment celle qui m'importe,j'ai là fait une proposition généralisée.

Vous avez parfaitement le droit de contester le nombre de mois je n'insisterais pas dessus,voila les seuls points qui tiennent à mes yeux.

-Possibilité de militarisation rapide avec l'accord du Franc Comte en cas de menace majeure car les brigands avancent plus vite que les parlementaires. Le Franc Comte représente le parlement dans le cas d'une menace grave.
-Neutralité de la présidence comme principale qualité avec l'accord de la haute noblesse et du ban comtois.
-Interdiction de donner son avis politique en chambre pour le/la président/e.
-Mandat limité.
-Réélection illimitée.
-Droit de vote aux ordres codifié dans la charte.

Par contre en accord avec vous je modifie le paragraphe sur l'héraut.

"Si l'héraut veut devenir président de la chambre,alors il doit renoncer à sa charge."

Je vous connais votre Altesse,j'ai confiance en un terrain d'entente,je propose donc cette modification.

Citation :: Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Le président a l'obligation de demeurer neutre,il ne doit pas donner son avis sauf si une question lui est posée. Il incarne la médiation entre les différents nobles à ce titre il ne doit montrer aucun caractère partisan.
Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou héraut,cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté,cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Si l'héraut devient président il doit renoncer à son poste.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes

Alinéa 2.1.
Le président est élu pour un délai de 4 mois sois deux mandats comtois,la réélection illimitée est autorisée puisque la chambre peut conserver un président qu'elle approuve.

Le président en exercice a donc le droit de se représenter.

Alinéa 2.2.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui ci a l'aval de la chambre.

Quand on discute sereinement, l'entente est toujours plus facile !

Il est vrai que 4 mois peut sembler rapide si tout va bien mais peut paraître long dans le cas contraire. Le temps a cette faculté incroyable n'est-ce pas ? Je ne suis pas cantonnée à un chiffre précis mais j'aimerais éviter une latitude qui permettrait un abus.

Elias a écrit:: Vous avez parfaitement le droit de contester le nombre de mois je n'insisterais pas dessus,voila les seuls points qui tiennent à mes yeux.
-Possibilité de militarisation rapide avec l'accord du Franc Comteen cas de menace majeure car les brigands avancent plus vite que les parlementaires.
-Neutralité de la présidence comme principale qualité avec l'accord de la haute noblesse et du ban comtois.
-Interdiction de donner son avis politique en chambre pour le/la président/e.
-Mandat limité.
-Réelection illimitée.
-Droit de vote aux ordres codifié dans la charte.

Parlez-vous du 3.2 dans votre premier point ?
L'interdiction de donner son avis politique peut limiter de bons candidats.

Citation :: Par contre en accord avec vous je modifie le paragraphe sur l'héraut.
"Si l'héraut veut devenir président de la chambre,alors il doit renoncer à sa charge."

Oui mais pas pour un intérim.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

C'est cela pour le héraut,un intérim ne compte pas je parle bien ici de présidence de la chambre pour 4 mois.

Oui je parlais du paragraphe 3.2 de notre charte.

Pour l'avis politique je parle bien là en débat,les candidats peuvent donner leur avis durant campagne,mais une fois élu le président doit posséder un minimum de droit de réserve en débat.

Sachant qu'une dispute ou une mésentente peut partir très rapidement sur un sujet sensible,il vaut mieux que le président soit au dessus des échanges houleux et des avis pour pouvoir mieux jouer son rôle de médiateur,mais si le sujet le concerne il peut très bien donner son avis,c'est une recommandation pour que celui ci conserve sa légitimité mais surtout la confiance de sa chambre.

Juste pour confirmer ma compréhension ; vous parlez bien d'opinion politique en campagne, c'est à dire des candidats et non d'opinions sur le sujet qui concerne le débat ?

Si oui, je partage votre opinion.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

C'est bien ça votre Altesse.

Il y a des nobles qui participent généralement à des campagnes électorales

Par contre, les débats électoraux sont évidemment à proscrire dans cette assemblée.

Je suis d'accord pour une durée d'un mandat limité à 4 mois, renouvelable

Par contre, un président de la chambre a le droit selon moi d'avoir son opinion. Par contre, il devra toujours agir en médiateur et ne pas mettre son opinion en avant

Alors...

Tout d'abord, votre Altesse, pour le point où vous pensez au copinage, il semble visiblement d'un quiproquo. Ce sont les nobles qui souhaitent changer de président qui doivent proposer quelqu'un d'autre, pas le président lui même (ou quelqu'un se propose comme président, et voit si il obtient deux tiers des votes contre l'ancien président).

Si deux tiers des nobles souhaitent changer de président et ont un candidat, il me semble normal que le président change.

Pour le Président, je suis tout à fait contre une neutralité de celui-ci dans les débats.

1) Tout d'abord, la neutralité dénierait le droit à ce président d'avoir son avis et de le partager, alors qu'il est noble de mérite ou de retraite, c'est enlever à sa terre comme à lui même son droit à parler dans cette chambre.

2) Ensuite, là où Elias ne fait aucune différence entre la modération et l'avis personnel, il faut en faire une, car si il est évident que la modération exige de la neutralité, l'avis personnel ne devrait pas disparaître pour des considérations purement procédurière, à savoir avoir un modérateur.

3) De même, il me parait dangereux de contester le droit d'avoir un avis de la part du président : on a jamais retiré au Franc-Comte le droit de s'exprimer sur un sujet au parlement, alors qu'il est aussi le médiateur des débats, et la Franche-Comté a toujours tourné de cette manière.

4) Enfin, cette neutralité ne serait que de la poudre aux yeux. Soit le président votera quand même quand il y aura vote et tout le monde verra son avis, soit on lui enlèvera le droit de vote, ce qui est inacceptable.

Pour ces raisons, je pense extrêmement mauvaise l'idée de retirer le droit au président de donner son avis sur une question nobiliaire, qui d'évidence le concerne, étant noble dans la Chambre des nobles. Il faut qu'il soit neutre quand il modère, ou même quand il énonce son avis, qu'il soit conciliant et rappelant que ce n'est qu'un avis, mais il doit avoir le droit de l'exprimer, je rejoins sa Grandeur Imladris sur ce point.

Pour la partie sur le Héraut, je rejoins son Altesse.

Pour la partie sur le président d'arrière ban, je rejoins son Altesse.

Pour les ordres, il est normal qu'ils aient le droit de vote si ils ont un fief comtois.

Pour le terme, quatre mois me semble déjà long.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Imla a parfaitement résumé ma pensée.

Nous l'avons dit,un président doit donner son avis mais il a une légitimité dans les débats à conserver.

Sinon l'élection du président de la chambre se transformera en élection comtale,le seul moyen d'éviter ça et de renforcer le pouvoir de médiation du président.

"Renforcer le pouvoir de médiation"?

Je préfère un président capable de modérer comme de donner des avis avisés.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Peut être mais un président prit à parti n'est pas un président.

Un bon président sait donner son avis sans se faire prendre à parti dans un débat,c'est aussi la démarche de la modification de notre charte.

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:: Tout d'abord, votre Altesse, pour le point où vous pensez au copinage, il semble visiblement d'un quiproquo. Ce sont les nobles qui souhaitent changer de président qui doivent proposer quelqu'un d'autre, pas le président lui même (ou quelqu'un se propose comme président, et voit si il obtient deux tiers des votes contre l'ancien président).

J'avais en effet compris l'inverse, merci de la précision qui est plus claire ainsi à mes yeux.

Pour la neutralité, le président peut s'exprimer sur un sujet tant qu'il ne témoigne pas de partisanerie ou qu'il ne cherche pas à soutenir un candidat par le biais de cette chambre. Je vais tâcher de résumer les commentaires dans un texte concis.

Un président de la chambre reste un président de la chambre, et un noble qui a son mot à dire sur tout sujet de la chambre.
Ou alors on pourrait nommer un roturier président, ça deviendrait plus logique, non?

Un clin d'oeil à Elias, qui saurait qu'il s'agit d'une pique amicale.

Plus sérieusement, le Président qui donne son avis sur un sujet peut tout à fait être neutre pour ce qui est de la modération du débat. Ce n'est pas parce que son Altesse Jade donne son point de vue sur un sujet qu'elle ne résume pas bien nos diverses interventions sans parti pris.

Effectivement l'idée semble plutôt bonne, une tournante sur les présidents de la chambre seraient probablement plus constructif au vu du travail prenant, lourd et contraignant qu'est celui-ci. Après tout ca n'empechera pas le président sortant de se représenter mais lui permettra également de remettre en question sa volonté de poursuivre.

Je suis assez d'accord sur le reste des points évoqués d'ailleurs.

Je vais tenter de résumer les propositions, mes commentaires à l'encre bleue, ceux de Pierre à l'encre verte et ceux d'Elias à l'encre rouge.

Citation :: Alinéa 1.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Ajout de :
Il devra donc faire preuve de neutralité dans sa modération, sans qu'il perde son droit à donner son point de vue. Il devra demander aux nobles de se joindre aux débats importants via au moins une missive privée à chacun d'eux.
ou
Le président a l'obligation de demeurer neutre,il ne doit pas donner son avis sauf si une question lui est posée. Il incarne la médiation entre les différents nobles à ce titre il ne doit montrer aucun caractère partisan.

ou remplacement par :
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats en faisant preuve de neutralité et de sagesse en évitant d'être partisan dans sa modération, il ne perd pas pour autant son droit à donner son point de vue.

Citation :: Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs. demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines) ou sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs. Les nobles peuvent, à la majorité des deux tiers, changer de Président s'ils le souhaitent.

Ajout de :
Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Pierre et Jade en désaccord avec l'ajout d'Elias pour l'arrière-ban

Citation :: Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Ajout de :
Alinéa 2.1.
Le président est élu pour un délai allant de 4 à 6 mois, c'est lui qui décide dans la dernière tranche de son mandat de la date pour déclencher de nouvelles élections,la réélection illimitée est autorisée puisque la chambre peut conserver un président qu'elle approuve. Le président en exercice a donc le droit de se représenter.

Jade préfère un terme fixe à un terme variable. Pierre trouve que 4 mois est long alors qu'Elias trouve que 4 mois est court mais n'insistera pas sur ce point.

Citation :: Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Le vote des nobles pour le changement de Président se doit de présenter un autre candidat, soutenu par les deux tiers de la Chambre.

je reformule selon l'idée originale de Pierre
En cas de vote pour un changement de Président, l'assemblée des nobles comtois doit présenter un candidat soutenu par les deux tiers de la Chambre.

Citation :: Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui-ci a l'aval de la chambre.

Si j'ai fait des erreurs ou des omissions en résumant, n'hésitez pas à le noter svp.

[Edit, en même temps que Jade, rien changé, car pas lu encore ^^]

Oui, le président ne doit pas être muselé non plus. Il doit par contre dissocier ce qui est relatif à sa fonction de ses propres états d'âmes.

Par ailleurs, c'et effectivement Jade qui proposait 4 mois, et j'appuyais pour les raisons qu'elle a encore rappelé dans ces dernières interventions.

J'appuie aussi l'idée de répartir le débat par priorité... Ou en tout cas dissocier la discussion par points, celui qui importe le plus et qui est à la base de nos discussions étant actuellement celui du temps de la présidence.

J'allais pointer le cas de l'ingérence en cas de vote de méfiance, mais en relisant plus attentivement, cela a déjà été prévu aussi. Il est évident que si on demande à un président de quitter sa fonction, il faut prévoir la roue de secours afin d'éviter que la chambre ne finisse à court ou long terme sans présidence.

Sur ce point, question tout de même: L'élu dans ces conditions est-il élu pour 4 mois ou pour la durée normalement restante du mandat du président déchu?

Par ailleurs, si je reprends les interventions ici et là, ça donne un truc qui ressemble à ceci:

Citation :: Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction en tant que tel.

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines) ou sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs, ou par un vote de méfiance de la part de la noblesse.

Alinéa 1.3 Les nobles peuvent, à la majorité des deux tiers, changer de Président s'ils le souhaitent. Ils devront, en tel cas, présenter un remplaçant au moment du dépôt de la motion de méfiance.

---> Question: 2/3 des nobles, OK. Mais de l'ensemble de la noblesse, ou bien d'un certains quorum de présence (à établir)?

Alinéa 1.4.Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 1.5.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes

Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui ci a l'aval de la chambre.

Riese écoutait les différentes interventions était d'accord ou moins sur certains points.

Dites, si je peux me permettre une question sur ce point.

Citation :: Ajout de :
Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

L'héraut en question quitte sa charge au sein de la hérauderie, ça j'ai bien compris. Et je pense que de toute manière tenir la chambre et son poste au sein d'une marche est complexe. Mais j'ai une question. "placer [...] héraut" vous prenez lequel? celui de la marche pour la Franche Comté (mon poste quoi) ou celui de n'importe quelle marche au sein de la Hérauderie? Et vous désirez placer, enfin dans le texte, mais rassurer moi, oui je suis de nature assez inquiète, vous lui demanderez son avis ?

Si j'en crois les finalités de cette proposition,

On ne peut imposer quelqu'un à un poste contre sa volonté ... D'ailleurs Le seul habileté à faire cela, c'est le Franc Comte avec les autres élus Comtaux et uniquement pour les postes Comtaux.

Sinon, le héraut doit bien sûr être Franc Comtois et noble de Franche Comté, de mérite ou retraite (le cas contraire serait illogique). Ce que le texte pointe, c'est que les fonctions héraldiques sont incompatibles (outre les éventuelles exceptions détaillées et selon leurs modalités) avec la fonction de président de la chambre des nobles.

En fait théoriquement, le président doit être noble de mérite ou de retraite, allant de Seigneur à Vicomte.
Répondant de l'Empereur, je trouverais étonant que les Comtes aient cette légitimité puisqu'ils n'ont aucune obligations envers la Franche Comté de par leur rang.

Mais ils sont initialement nobles de Franche Comté? Vous n’êtes pas Comte de suite ? ou alors j'ai encore loupé un truc dans mes registres.

Ce que je veux dire. Le Héraut, donc qui semblerait qu'il soit moi pour le moment, peut être proposer au poste de président par les nobles. Soit

Qu'en est il des poursuivants des autres marches de la Hérauderie qui sont nobles comtois. Nous en avons deux ici par exemples et des autres qui sont Héraut et nobles dans d'autres marches aussi. Comme Monseigneur Léonin et d'autres qui ont un poste au sein de la Hérauderie. Peuvent ils être concernés?

Au départ, les Comtes étaient Comtes après un seul mandat de Franc Comte
Puis, les règles ont change pour celle des 2 mandats: Le premier donnant droit au rang de Vicomte, le second au rang de Comte. Et finalement les règles sont les règles instaurée par feu Ludwig.

Donc, oui, les Comtes sont initialement de FC puisque Comte de terres de FC. Sauf qu'ils prêtent allégeance à l'empereur et non au Franc Comte, par conséquent n'ont aucune obligation envers la FC concernant le BAN et autres.

Pour en revenir au hérauts,

Soit on limite aux postes directement liés à la Franche Comté, car il y aura clairement risque d'ingérence, soit on fait pour l'ensemble du personnel héraldique.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Ricane à sa place inclinant du regard vers Riese.

Kran m'a volé ma réponse.

C'est bien ça,le héraut Franc Comtois,noble comtois qui a le poste auprès du comté.

Pour les autres héraut leur charge est différente,en tout cas pour ceux qui travaillent pour des hérauderies et non pour le comté, ils ne sont donc pas concernés par cette close.

Mais les codex ne sont plus clairs pour les activités comtoises parallèle à la chambre.

Pour donner un exemple je suis consul Franc Comtois en charge de l'Italie,deux décrets de 1460 s'opposent,le premier m'interdit de devenir conseiller comtal sauf si j'ai l'autorisation auprès de ma chancelière.

Le second écrit bien plus tard dit que j'en ais le droit,je me réfère au décret le plus récent mais surtout celui en dessous duquel j'ai signé.

Si mes souvenirs sont bons le code de l'hérauderie autorise la politique pour les hérauts.
Mais plusieurs personnes ici connaissent la réponse, cette ligne étant une condition que lis un Homme s'engageant à l'hérauderie.

Citation :: Si mes souvenirs sont bons le code de l'hérauderie autorise la politique pour les hérauts,n'ayant pas été héraut je ne peux pas le savoir..

Oui c'est autorisé sauf s'il est régnant, l'héraut est suspendu pour le temps du mandat. Comme moi en ce moment je n'ai pas les clés. Pour la HI par contre c'est de mon propre chef que j'ai dis au MAI que j'allais être absente pour 2 mois, le temps du mandat. Cela évite l'ingérence entre autre.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Merci de la confirmation votre Grandeur.

Donc si on se réfère à l'hérauderie,tout héraut franc comtois devenant président devrait renoncer à sa charge le temps de son mandat?

Mais après si ça pose vraiment problème aux hérauts futurs candidat ils peuvent proposer des changements.

heu non, un héraut peut être au conseil, sans être relevé de sa charge c'est seulement s'il est régnant. Par exemple Loulou héraut en sigillographie n'est pas suspendue.

Pour vous être président de chambre est politique? Pour moi c'est apolitique non? ou j'ai mal compris le débat

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

En fait c'est là ou les codes ne disent rien.

Je voulais dire au sens régnant,j'ai répondu trop promptement je m'en excuse.

Est ce qu'on considère un président de chambre au même titre qu'un poste simplement politique? Ça n'est précisé nul part parce que la question n'a jamais été vraiment abordée.

Est ce une charge "régnante" ou seulement politique?

A mes yeux ça ne l'est pas,mais aucune trace écrite ne le confirme.

Euh...

Un président de chambre n'est pas un conseiller, et un conseiller peut cumuler une charge d'héraut avec celle de conseiller.

Ce qui est visé ici, c'est le cumul président de la Chambre et héraut de FC, qui serait interdit.

Pour la dernière version, celle de Kran :

krän a écrit:: Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

krän a écrit:: ---> Question: 2/3 des nobles, OK. Mais de l'ensemble de la noblesse, ou bien d'un certains quorum de présence (à établir)?

C'est toujours de ceux qui sont là et qui votent. Vu que notre noblesse est totalement splitée, et qu'une partie n'habite plus en FC, d'autres ne sont plus là depuis longtemps, etc... Le contraire rendrait la règle impossible à appliquer.

Regarda Pierre

Certains ne participent pas mais sont présent, il ne font pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer.
Certains nobles sont bien présents mais ne participent pas à regret, à tort, comme vous le voulez. Mais si vous faites une liste de nos nobles je pense que nombreux sont ceux qui sont dans l'ombre pour leur raisons. Après oui, tous ne sont pas ou plus présents en FC.

Regarde Kran et Elias et leur sourit.

Merci donc le Héraut concerné par le texte reste celui qui est Héraut es Franche Comté. Bien je note.

En tout cas, je pense que c'est ce que l'on a voulu exprimer.

Au fait, pourquoi interdire à l'héraut? Il y a un cumul déraisonnable là dedans?

Je parlais juste des votes, Dame Riese. Il me semble que demander aux 2/3 des nobles comtois, tous réunis, ce serait pratiquement impossible à appliquer non? Sachant qu'il suffit d'un tiers d'absent pour rendre la disposition totalement inapplicable.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Bien alors il suffit rajouter.

Citation :: Les hérauts,ambassadeurs,consul et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre.

L'héraut de Franche Comté ne peux pas cumuler son poste avec celui de président de la chambre.

Et la question soulevée par dame Riese sur le cumul sera résolue.

À mes yeux le héraut de Franche-Comté ne peut cumuler le poste de président avec le sien car il doit assurer la ligne directrice de la hérauderie et pourrait se trouver coincé entre les demandes des nobles et la hérauderie. C'est pour assurer la neutralité dont on parle tant depuis le début que je juge différent d'occuper un poste de conseiller versus le poste de président de la chambre.

Maintenant, je vais m'attaquer aux autres points pour les consolider...

La proposition d'Elias me va.

Je soutiens son Altesse dans son raisonnement vis-à-vis du héraut de Franche Comté.

Concernant les autres cumuls, la dernière fois que j'ai voulu empêcher certains cumuls, on m'a remballé le texte dans les dents ...

Certains je crois n'avaient même pas lu le contenu, mais soit, c'est pas une discussion en rapport avec ce qui est débattu ici...

Personnellement, je suis contre le système de postes à vie... Genre quand tu vas bosser 2-3 mois ailleurs, on te suspend et tu reviens ni vu ni connu après, fermant les portes à quiconque auraient des ambitions dans le domaine ... C'est le même principe que je visais, juste pour anecdote, notamment avec l'armée et ceux qui désiraient rester dans les hautes sphères tout en surfant à 30 endroits en même temps ... Dans la vie, faut faire des choix, personnellement, j'ai du mal à concevoir quelqu'un à 5 endroits en même temps à moins d'user de sorcellerie ... Mais soit.

Pour en revenir à la discussion qui nous concerne, je me réjouis de voir la version de Jade, elle a une plume plus fine que la mienne.

Les propositions sont toujours de même couleur d'encre ; Jade en bleu, Pierre en vert, Elias en rouge et j'ai ajouté Kran en marron.

Citation :: Alinéa 1.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Ajout de :
Il devra donc faire preuve de neutralité dans sa modération, sans qu'il perde son droit à donner son point de vue. Il devra demander aux nobles de se joindre aux débats importants via au moins une missive privée à chacun d'eux.
ou
Le président a l'obligation de demeurer neutre,il ne doit pas donner son avis sauf si une question lui est posée. Il incarne la médiation entre les différents nobles à ce titre il ne doit montrer aucun caractère partisan.

ou remplacement par :
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants.

Il dirige les débats en faisant preuve de neutralité et de sagesse en évitant d'être partisan dans sa modération, il ne perd pas pour autant son droit à donner son point de vue.
ou
Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction en tant que tel.

Citation :: Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs. demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines) ou sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par un vote de méfiance de la part de la noblesse. ~~Les nobles peuvent, à la majorité des deux tiers, changer de Président s'ils le souhaitent~~.

Ajout de :
Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Ajout de :
Les hérauts,ambassadeurs,consul et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre.
L'héraut de Franche Comté ne peux pas cumuler son poste avec celui de président de la chambre.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.[/color]

Pierre et Jade en désaccord avec l'ajout d'Elias pour l'arrière-ban. Jade est en accord avec la modification proposée par Kran et aussi en accord avec la proposition de cumul d'Elias.

Citation :: Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Ajout de :
Alinéa 2.1.
Le président est élu pour un délai allant de 4 à 6 mois, c'est lui qui décide dans la dernière tranche de son mandat de la date pour déclencher de nouvelles élections,la réélection illimitée est autorisée puisque la chambre peut conserver un président qu'elle approuve. Le président en exercice a donc le droit de se représenter.

Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Jade préfère un terme fixe à un terme variable et est en accord avec la proposition de Kran. Pierre trouve que 4 mois est long alors qu'Elias trouve que 4 mois est court mais n'insistera pas sur ce point.

Citation :: Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Le vote des nobles pour le changement de Président se doit de présenter un autre candidat, soutenu par les deux tiers de la Chambre.

je reformule selon l'idée originale de Pierre
En cas de vote pour un changement de Président, l'assemblée des nobles comtois doit présenter un candidat soutenu par les deux tiers de la Chambre.

Citation :: Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence ou de refus du héraut,le président peut désigner lui même son intérim si celui-ci a l'aval de la chambre.

Si j'ai fait des erreurs ou des omissions en résumant, n'hésitez pas à le noter svp. Pour les prochaines interventions, veuillez svp vous référez aux articles concernés et préciser avec quelle version vous êtes en accord.

Citation :: Alinéa 1.1 : je penche pour la proposition de jade, avec comme deuxième partie celle de Kran, du moment qu'elle est un peu mieux rédigée (changement de "en tant que tel" par "de modération").

Alinéa 1.2 : Ce n'est pas un vote de méfiance, c'est une motion de méfiance constructive, si l'on veut donner un terme exacte (motion car ne concerne pas une loi, de méfiance est correct, et constructive parce que l'on propose un successeur, si elle n'était pas constructive, on dirait une motion de méfiance simple).

Contre l'ajout pour l'arrière ban, etc...

Pour l'ajout sur les hérauts et autres postes.

J'ai une autre proposition pour l'Alinéa 2.1 : Le président est élu pour une durée de deux mandats. Le vote commencera quand, à l'expiration du second mandat, le nouveau Franc-Comte est désigné par les conseillers. Le Président sortant peut renouveler sa candidature de manière illimitée.

Alinéa 2.2 : La reformulation de Jade me va.

J'ai une autre proposition pour l'Article 3 : En cas d'absence ou de refus du Héraut, le Poursuivant d'arme aura la charge de l'intérim.

Ce serait plus logique il me semble, non?

Pour rappel, dans l' esprit de la charte, il n' a jamais été question que le héraut devient président de la chambre. Pour moi c'est incompatible.

par contre le héraut devient président par intérim durant la période d'élection d'un nouveau président...

les choses étaient déjà clairs, je ne comprends pas pourquoi on y revient

Ecoutait tout le monde.

Bien, je pense que son Altesse, Kran et Imladris on raison. On ne peut pas cumuler la charge d'Héraut et de président. L'intérim est en effet faisable car soit on est dans les élections ou cela correspond à une légère absence. Je vous remercie tout les trois, pardon quatre avec Elias pour ces remarques.
En effet, pour être neutre, comme vous le souligner votre Altesse, on ne peut à mon sens tenir ces deux postes.

Pour ce qui est du cumul, je suis assez de l'avis de Kran sur ce point.dit elle en repensant d'ailleurs à ce vote et aux débats qui ont suivi ensuite mais là n'est pas la question en effet.

Par contre, vous entendez quoi par le poursuivant d'armes Pierre? Sachez que les membres de la Hérauderie ne sont pas tous comtois, vous le savez et je pense qu'ici aussi tout le monde le sait et ma poursuivante par exemple n'est pas une noble comtoise même si elle est maintenant une résidente de notre comté. Donc cela ne peut être guère possible. Le soucis avait été évoqué au sein du bureau de la présidente avec son Altesse d'ailleurs, je crois, la présidente et moi même.

Puis se retourna vers Jade et lui dit.

Si je peux me permettre votre Altesse, je vous trouverai pas trop mal dans le rôle de présidente. dit elle en souriant malicieusement. Enfin, je taquine bien évidement.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Là c'est plus problématique..

Je pense qu'en cas de refus du héraut,ce serait plutôt au franc comte ou au président déchu de nommer un intérim.

Je pensais plutôt à laisser ce choix au président déchu et en son absence au Franc Comte qui représente la nation franc comtoise mais c'est à voir.

Pique un fard aux paroles du héraut.

Je vous remercie du compliment mais ce ne sont pas là mes intentions...

se râcle la gorge puis reprend sur le sujet

Nous pourrions peut-être y aller article par article pour éviter de se perdre, donc pour l'Article 1, cela pourrait être ceci

Citation :: Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Remplacé par :
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :: Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Remplacé par :
Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Ajout à discuter :
Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Les hérauts,ambassadeurs,consul et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. L'héraut de Franche Comté ne peux pas cumuler son poste avec celui de président de la chambre.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Tout est bon pour moi sauf:

Citation :: Dans le cas ou le Ban et les nobles désirent placer un noble d'arrière ban ou hérault, cela pourra se faire mais seulement si la personne désignée ne montre aucun signe partisan et reçoit l'acceptation du Ban ainsi que de la haute noblesse de Franche Comté, cette mesure ne doit être utilisée que dans d’extrêmes recours ou aucun candidat médiateur ne se dégagerait au sein du ban.

Je suis contre toute personne ne faisant pas partie du BAN de Franche Comté pour diriger la chambre... Ce ne serait pas logique à mon sens qu'une personne n'en faisant pas partie le représente.

Citation :: Les hérauts,ambassadeurs,consul et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. L'héraut de Franche Comté ne peux pas cumuler son poste avec celui de président de la chambre.

Cela sous entend que le Franc Comte lui-même pourrait être Président.
Je pense qu'il serait mieux de tourner l'article dans l'autre sens, à savoir désigner ceux qui ne peuvent pas devenir président pour X ou Y raison de cumul ou de statut.

Le héraut n'a pas à refuser un interim... C'est son rôle de servir la noblesse

Les hérauts de la marche comtoise se doit en principe d'être comtois. (cela arrive que cela ne soit pas mais ça n'est jamais arrivé pour la Franche-Comté)

Sinon un héraut peut être roturier... D'ailleurs, la HR a des hérauts d'origine modeste.

Sinon mon avis pour le premier alinéa, c'est ok.

Pour le second alinéa... Attention lorsqu'on parle de Ban... La chambre des nobles est ouverte à tous les nobles... Qu'ils soient de retraite, du ban en tant que tel ou de l'arrière ban...

Outre le héraut ad intérim, bien sûr.

Sinon, j'étais un peu l'esprit dans un autre débat, j'oubliais effectivement un peu ce fait concernant la chambre.

Quoi qu'il y a un truc qui me dérange .... Quelqu'un vient d'un autre Duché, il y est même haut noble ... Le voilà qu'il trouve quelqu'un à qui il prête allégeance. Le voilà Du coup propulsé ici. Et le voilà lui aussi à avoir le droit d'acquérir le droit d'être élu président... Si cela ne vous dérange pas, je n'épiloguerai plus là dessus.

Sinon pour:

Citation :: Les hérauts,ambassadeurs,consul et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. L'héraut de Franche Comté ne peux pas cumuler son poste avec celui de président de la chambre.

Je dirais plutôt:

Citation :: Toute personne n'étant pas vassal ou vavassal de la Franche Comté, le héraut de Franche Comté, à moins qu'il ne démissionne de ses fonctions de héraut à sa nomination, et le Franc Comte, ne peuvent accéder à la charge de présidence. De même, le président qui, durant l'exercice de sa charge, deviendrait Franc Comte ou héraut devra lancer immédiatement un vote pour trouver un remplaçant jusqu'à échéance du mandat de président qui aurait normalement courue si ce dernier y était resté.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Kran cet alinéa ne rentre que dans le compte ou aucun président ne sortirait des urnes,c'est une mesure d'exception en cas d'impasse politique ce qui n'est censé jamais arriver justement.

Pour l'autre par contre je suis d'accord.

Dans ce cas je préfère que le Franc Comte lui même prenne la prérogative le temps de trouver un candidat.

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Dans ce cas il faut regrouper l'alinéa sur l'intérim avec celui des mesures d'exception.

Commence à avoir mal à la tête

Krän a écrit:: Quoi qu'il y a un truc qui me dérange .... Quelqu'un vient d'un autre Duché, il y est même haut noble ... Le voilà qu'il trouve quelqu'un à qui il prête allégeance. Le voilà Du coup propulsé ici. Et le voilà lui aussi à avoir le droit d'acquérir le droit d'être élu président... Si cela ne vous dérange pas, je n'épiloguerai plus là dessus.

C'est ce qui se passe en Lorraine et cela me dérange grandement ! Ne devrait-on pas préciser que le président doit être résident comtois ?

L'Alinéa 1.1 semble avoir trouvé un consensus. Pour l'Alinéa 1.2, l'arrière-ban semble n'avoir aucun appui et je vais le retirer pour ajouter une note à l'intérim comme suggéré par Elias. J'ai fait une légère modification au texte sur le cumul et ajouté celui de Kran pour comparaison.

Citation :: Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :: Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

ou

Toute personne n'étant pas vassal ou vavassal de la Franche Comté, le héraut de Franche Comté, à moins qu'il ne démissionne de ses fonctions de héraut à sa nomination, et le Franc Comte, ne peuvent accéder à la charge de présidence. De même, le président qui, durant l'exercice de sa charge, deviendrait Franc Comte ou héraut devra lancer immédiatement un vote pour trouver un remplaçant jusqu'à échéance du mandat de président qui aurait normalement courue si ce dernier y était resté.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Citation :: Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Ajout à discuter :
En cas de vote pour un changement de Président, l'assemblée des nobles comtois doit présenter un candidat soutenu par les deux tiers de la Chambre.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.5.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Citation :: Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence du héraut, le Franc-Comte peut désigner lui même la personne qui assurera l'intérim.

En effet, pour moi le président doit être résident comtois

Je l'ajouterai donc dès que j'aurai eu d'autres commentaires sur les autres sections.

On avance vite et bien, j'en suis heureuse.

» Modifications autres à la Charte de la chambre de la noblesse
» Vote pour le Président de la Chambre de la Noblesse
» Charte de la Chambre de Noblesse de Franche-Comté
» [vote du 11 au 16 février] Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté
» Candidature pour le poste de Président de la Chambre de la Noblesse