[vote du 11 au 16 février] Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Vote pour la mise en place de la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Voici le texte:

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences
Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Les vassaux sont exclus des votes sauf ceux mandatés par des nobles de la chambre.

Article 3
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 4
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 5
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 6
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 7
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin

Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.

Les débats (seulement accessibles aux nobles) se trouvent ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31868-proposition-premiere-ebauche-du-ban-franc-comtois#916570

Remarque importante: les travaux préparatifs ont fait objet d'une préparation en commun et d'une approbation préalable des nobles présents en salle du ban.

Citation :

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N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane, Uriel

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Citation :

Pour [1] : Floriane.
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Pour [2] : Floriane, Héloïse
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän

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N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Uriel

Citation :

Pour [2] : Floriane, Héloïse, Devilfred
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Citation :

Pour [4] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän

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Pour [5] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän

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Citation :

Pour [5] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya,
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän


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N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Hades, Matissan, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Uriel

Citation :

Pour [6] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän


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Pour [8] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Krän


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N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Hades, Matissan, Jerome, Jym56, Ptite.louve, Uriel

Citation :

Pour [8] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Uriel


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Citation :

Pour [8] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [3] : Krän, Uriel, Apex


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Citation :

Pour [8] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Uriel, Apex, Ptite.louve


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N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Matissan, Jerome, Jym56

Citation :

Pour [8] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Uriel, Apex, Ptite.louve, Delfia


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Hades, Matissan, Jerome, Jym56

Citation :

Pour [9] : Floriane, Héloïse, Devilfred, Stéphannie, Riese, Misselyzya, Héloise Marie, Fantominette, Matissan
Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Uriel, Apex, Ptite.louve, Delfia


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N'ayant pas encore voté : Hades, Jerome, Jym56

Le vote est clos: la charte a été approuvée.

Citation :

Vote en faveur : 9

Votes contre : 0

Abstention : 4

Non votant: 3

La charte est en cours d'amendement à la HI donc elle ne sera pas publiée en l'état.

Le vote valide toutefois la mise en place de la Chambre de la noblesse, elle peut ainsi commencer ses travaux.