[Proposition] Première ébauche du Ban franc - comtois

Erine a écrit:

Le ban Franc-Comtois

I. Constitution

La noblesse de Franche-Comté se réunit au ban franc-comtois, au château de Dole.
Le ban franc-comtois n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Franc-Comte à l'Hérauderie Impériale et reconnaît la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse ou dans la gestion de la noblesse dans le Royaume de Lotharingie et plus particulièrement en Franche-Comté.

II. Membres:

Qu'il soit dit que le ban de la noblesse franc-comtoise comprend deux sphères : le ban élargi, et le ban restreint

o Nobles de pleins droits:

Sont membres de plein droit du ban franc-comtois et ont accès au ban élargi et au ban restreint :

Le Franc-Comte ou, le cas échéant, en cas de régence légitime, le régent de Franche-Comté. Il n’a néanmoins pas le droit de vote.
Les nobles issus de la moyenne et de la haute noblesse à savoir, Baron, Vicomte et Comte. Les conjoints n’ont par contre pas le droit de présence et de vote sauf si ce pouvoir leur est délégué par l’époux ou l’épouse possesseur du fief.

o Nobles à droits restreints:

Sont membres à droits restreints et ont accès au ban élargi.

Les Seigneurs et Dames de mérite
Les Seigneurs et Dames issus de mérite
Le Héraut d'arme du Comté s'il n'est pas noble de mérite lui-même

III. De la Nomination du Président du Ban Franc-Comtois et de ses fonctions.

Le président du ban franc-comtois est élu par les membres du ban élargi tous les quatre mois, après l'élection du Franc-Comte et sa prestation d'allégeance auprès de Sa Majesté Impériale Alveran Ier de la Varagine.
Le vote se fait par missive auprès du Héraut de la Marche de Franche-Comté.
Les prétendants au poste devront faire partie de la moyenne ou de la haute noblesse et faire connaitre leur motivation et leur envie à l’ensemble du ban et ce une semaine avant le début des votes.

IV. Tâches:

Du président du Ban:

Le président du ban est la personne qui dirige les débats, les modérant afin d’éviter les dérives.
Le président a la lourde tâche de faire vivre le Ban et de rappeler aux nobles de s’y présenter, afin de participer aux débats …



Du Comte Régnant ou du Régent de Franche-Comté:

Le Franc-Comte est le seul à pourvoir faire demande d’anoblissement au mérite.
Le Franc-Comte se doit de mettre aux votes les patentes qu'il désire proposer au Collège Héraldique Impérial et ce par l’intermédiaire du Héraut en charge de la marche de Franche-Comté.
Les demandes d'anoblissement ou de destitution, accompagnées d'un dossier explicatif, se font par le Franc-Comte auprès de la Hérauderie Impériale via le Héraut de Franche-Comté et sous couvert des Lois impériales héraldiques en cours.



Des nobles de plein droit (ban restreint):

a) Du vote des patentes

Les nobles de plein droit auront 1 semaine ouvrée pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées en salle du ban restreint par le Régnant.
Le résultat du vote est mis en guise d’information suite à la patente d'anoblissement proposée au collège héraldique impérial comme information complémentaire.



b) Du plébiscite d’un régnant

A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Franc-Comte en exercice, le Ban de Franche-Comté pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place de la Vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Impériale.


c) Du devoir de conseil en général

Il est vivement conseillé aux nobles de plein droit de proposer débat, projets de loi. Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.



Des nobles à droits restreints (ban élargi):

Il est vivement conseillé aux nobles à droits restreints de proposer débats, projets de lois... Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.



Du Héraut de la province au sein du Ban:

Le Héraut de Province est en charge de la bonne tenue des registres, entrées et sorties des nobles au sein du ban franc-comtois.
Il veille aux respects des règles, lois et coutumes Héraldiques.
Il rappelle ces dernières au besoin et porte informations, conseils et aides, en accord avec les Lois héraldiques.

V. Participations

La participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil.
Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance. Il pourrait se voir retirer le privilège de siéger au Ban.
En cas d'absence du président du ban pour une durée excédant 10 jours, un nouveau vote peut être lancé à l'initiative du ban.

VI. Délégation

En cas d’indisponibilité d’un noble de plein droit, ce dernier peut voir ses droits délégués à l’une des personnes suivantes, si celle-ci est majeure :

- son conjoint
- l’un de ses enfants légitimes
- l’un de ses vassaux

VII. De l'évolution de la charte de la noblesse de Franche-Comté

La présente charte peut être modifiée par le président du ban à la majorité absolue au sein du ban de Franche-Comté. Elle se doit d’être validée par la hérauderie impériale.

[Merci de ne pas poster, ca permet de revenir dessus plus facilement sans chercher à chaque fois]

Ebauche du texte suite aux débats :

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un concordat.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leur vassal.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera aviser et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte au tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies dans l'article xx.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences
Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Les vassaux sont exclus des votes sauf ceux mandatés par des nobles de la chambre.

Article 3
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 4
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 5
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 6
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 7
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concerné par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invité à participer à la levée du ban mais il peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux dans les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, a défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fourni au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre et Palatin

Seuls les nobles issues du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès a cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.

me remercier pas surtout...

Hormis quelques fautes, je te tire réellement mon chapeau Imladris
Le texte me convient parfaitement

Bah les fautes ça se corrige

j'ai pas attention. Faudra faire cela ce soir, ou un autre se dévoue

Je vérifierai si tu veux.
Moi je vais quand même te remercier!

Tres bien

Beau travail, rien à redire à part les fautes...

Plus administrativement, peut-être que le Conseil des sages pourrait disparaître du château et y placer la Chambre de la noblesse de Franche Comté.

Excellent travail Imladris, très bon texte

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences
Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Les vassaux sont exclus des votes sauf ceux mandatés par des nobles de la chambre.

Article 3
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 4
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 5
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 6
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 7
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin

Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.

j'ai corrigé quelques fautes et des structures de phrase

si on peut clôturer ça serait bien...

C'est bien beau mais j'espère que j'ai pas fait ça pour rien

que fait on de ce texte? Adrien?

j'ai proposé de virer le Conseil des Sages et d'installer à sa place la Chambre de la Noblesse de Franche Comté.

Tu pourras ouvrir un sujet pour y déposer la Charte.

Enfin, si vous êtes tous d'accord.

Maintenant ce texte doit etre adopter par la HI et le Comté

donc je m'en lave les mains

pour la suppression du conseil des sages

depuis le temps qu'on doit supprimer ça

Je vois pas quoi faire d'autres a part ça...

Adrien72 a écrit:

Maintenant ce texte doit etre adopter par la HI et le Comté

On commence par le Comté ... un dernier commentaire avant les urnes ?

Non

Et au fait ... merci à ceux qui se sont investit pour ce projet de longue haleine .

texte soumis au vote

avec tout le respect que je dois au Parlement...

Je trouve aberrant que des roturiers puissent voter sur une chambre de la noblesse...

Nous sommes par allégeance au service du Franc Comte et de son Parlement... mais il y a de la marge quant aux décisions que le Parlement puisse nous donner...

En théorie le Parlement doit être au courant mais n'a pas à statuer sur le texte globalement... sauf les éléments sur le Palatin

A voir si le Parlement a le droit de décider de l'existence de cette Chambre de la noblesse de Franche Comté mais il est vrai, pas de sa charte...

Mais la noblesse existe et nul texte ne l'empêche de se regrouper en Chambre...

Pour moi ce devrait-être au Franc Comte seul d'en décider. Après tout les affaires de la noblesses ne concernent que la noblesse et le Franc Comte ...

Je plussoie vos derniers avis

Avant que la HI puisse accepter ce texte pour verifier qu'elle respecte les statuts, il faut bien que la FC valide se texte. Peut etre que le parlement n'est pas habilité à le faire, mais c'est lui qui représente la FC et la noblesse en conséquence...

Adrien a dit:

Citation :

Avant que la HI puisse accepter ce texte pour vérifier qu'elle respecte les statuts, il faut bien que la FC valide se texte. Peut etre que le parlement n'est pas habilité à le faire, mais c'est lui qui représente la FC et la noblesse en conséquence...

A présent le parlement représente la noblesse!!! On aura vraiment tout entendu! Les Comtes aussi? Franchement!

Cela voudrait dire que le parlement (incluant d'ailleurs les maires qui pour moi n'ont rien à voir là-dedans et le représentant de l'Église) est au-dessus du Franc-comte ce que je trouve aberrant, car le Franc-comte est l'élu par excellence puisqu'il l'a été par les Franc-comtois et par ses pairs et est le Chef de la FC.!

Je trouve qu'il y a vraiment des limites à la démocratie. En FC, on ne peut rien faire sans que ce soit approuvé par le parlement (dont 7 des votants, je le rappelle, n'ont même pas été élus comme parlementaires par les francs-comtois).

Je suis d'accord avec Imla, Kran et Grégor.

En effet, en tant que Comtesse qui ne fait même pas allégeance au Franc Comte mais directement à l'Empereur et au Roi, je trouve étrange de ne pouvoir décider que les nobles crée une chambre les représentant sans que le Parlement y mette son nez à part le Franc Comte.

Surtout qu'il n'est pas prévu que cette Chambre ait une quelconque fonction exécutive ou législative mais uniquement une assistance que ce soit de conseil ou d'armée...

Bref, je ne peux qu'être d'accord aussi.

En effet, le Parlement n'a pas à s'impliquer dans tout ceci, le Franc-Comte et lui seul est notre suzerain, pas le Parlement, le Franc-Comte et lui seul lève le ban quand il voit la FC en danger et le Franc-Comte et lui seul, à son mot à dire pour la Chambre de la noblesse.
Lorsque j'ai relancé le conseil des sages lors de mon mandat, j'ai demandé l'avis du Parlement mais rien ne m'obligeait à le faire, c'était encore moi qui décidait si je souhaitais être aidé et conseillé par des personnes extérieurs au Conseil.

En gros, que le Parlement s'occupe de ses affaires, ils ont déjà assez de travail de leur côté que de venir se mêler des nôtres.

Il n'y a aucun débat sur le sujet au parlement, il ne fait qu'avaliser l'insertion de la Charte dans notre codex (Codex - Livre VIII : Les Chartes).

Car sans exception, tous les textes qui constituent actuellement notre codex ont tous fait ojet d'une validation préalable par le parlement.

Voyez donc cela comme une démarche purement administrative.

Les votes actuellement en cours confirme d'ailleurs une nette validation de la charte élaborée par les nobles ... pour les nobles.

Citation :

A présent le parlement représente la noblesse!!! On aura vraiment tout entendu! Les Comtes aussi? Franchement!

Cela voudrait dire que le parlement (incluant d'ailleurs les maires qui pour moi n'ont rien à voir là-dedans et le représentant de l'Église) est au-dessus du Franc-comte ce que je trouve aberrant, car le Franc-comte est l'élu par excellence puisqu'il l'a été par les Franc-comtois et par ses pairs et est le Chef de la FC.!

Dame Vérania, Est qu'on peut discuter sans risquer de se prendre une remarque dans la gueule? c'est possible ça aussi? il me semble pas avoir été agressif dans mes propos.

On est d'accord pour dire que le Franc Comte doit valider ce texte. Pour moi, un Franc Comte peut prévenir au préalable le parlement de ce texte, et c'est la que le parlement rentre en jeu, il n'a peut être pas le droit de vote, mais il peut toujours donné son avis au Franc Comte

On ne va pas non plus en faire un drame... si c'est juste l'aval de la charte pour l'inscrire en salle du droit et donc dans la législation comtoise, ce n'est qu'une formalité.

L'important c'est d'avancer et de ne pas oublier que la Chambre des nobles se veut un organisme qui peut conseiller le Franc Comte et donc le Parlement puisque le Franc Comte s'appuie sur la majorité de ses conseillers pour prendre des décisions (voir la Constitution), donc il faut une relation stable et cordiale entre la Chambre et le Parlement.

En effet, on ne va pas en faire un drame

L'avis du Parlement était nécessaire sur deux points :
- le coté administratif
- le fait de permettre au Palatin d'avoir accès à l'EM durant les crises

Maintenant, il faudra mettre en place les locaux de la chambre et nettoyer les goupes peut être (j'en compte deux, je trouve que ça fait fouillit)

Je commence l'agencement en lieu et place du Conseil des sages et je regarde pour les groupes. Le groupe du conseil des sages va être dissous.

Le conseil des sages a déjà été archivé et son groupe dissous.

Pour le groupe de la Chambre de la noblesse, c'est le groupe Nobles de FC modéré par Adrien qui sera valide ?

oui, je mets a jour dans la soirée .

Bon, je ne pourrais pas le faire dans la soirée, il y a beaucoup de personne a rajouté, pour infos, voici la liste :

Citation :

SM

Adrien
Ares29
Artifice
Bobyzz
Criss
Debenja
Derdekan
Dina_
Erine
Elfriede
Fccasper
Flory..
Fredyanne
Goclad
Greenwarrior
Héloise Marie
Hephaistos
Idril de Sparte
Imladris
Jade.de.sparte
Jasona
Jerome
Jontas
Katarina
Kran
Lara_von_dumb
Leconquerant
Leif_
Léonin
Lysiane
Macricri
MAx_
McAneyth
Mousseline
Quinlan
Rubella
Sacrai
Tristan_Von_Frayner
Uruk
Valaraukar
Verania



SIM

Aicelina
Akina_ von Dumb
Anne_cyrella
Cassandres
Chevreux
Djvier
Dodo45
Dwiral
Emma
Gregor.
Hades29
Hecat
Hortense
Kriss
Lassa
Majorlaine
Marie_claire
Medea7
Misselyzya
Noa
Pertacus
Raouldarc
Titbou
Valéria
Victoire

Akina et Marie claire sont morte

Oui, les seigneurs issue de mérite ne sont pas tous à jour

Voici les nobles que je n'ai pas mis car leur nom n'est pas sur le fofo:

Citation :

Hecat
Majorlaine
Pertacus
Valéria

Pour ma vassale valeria son nom sur le forum est valeria053

Tres bien, je rectifies

Où cela en est sur votre "administration" et sur la création des salles?

Il en faudra deux : la chambre en elle-même et la salle de levée du ban

J'ai pour l'instant créé le forum de la Chambre de la Noblesse de Franche Comté. Ou je renomme juste : Noblesse de Franche Comté ?

Donc les indications pour les salles du forum ? :
- la Chambre de la Noblesse de Franche Comté
- Le ban comtois, qui comprendra les salles de désignation des membres et de levée de ban.

J'avais proposé ça:

Citation :

1-Salle des débats (Pour le ban)
2-Salle de votes (Pour les nobles (ou leurs représentants))
3-Bureau du président: annonce+liste des membres (Ouvert à tous)+paperasse utile
4-Archives (Ban)

On devait le faire dans le fofo 2 non?

On devait le faire dans le fofo 2 non?

Tu as vu comme c'était mort quand ça a été lancé sur le fofo 2

Et tu as vu la participation des gens rien que sur ce débat

alors franchement

ça sert à rien de créer qq chose sur le forum 2 si c'est aussi mort que pour les débats ici

SI nous avons un texte finalisé c'est parce que quelques "cons" comme toi et moi avons décidé de prendre les chances en main

Adrien72 a écrit:

J'avais proposé ça:

Citation :

1-Salle des débats (Pour le ban)
2-Salle de votes (Pour les nobles (ou leurs représentants))
3-Bureau du président: annonce+liste des membres (Ouvert à tous)+paperasse utile
4-Archives (Ban)

On devait le faire dans le fofo 2 non?

Pour le moment, seul a été créé ici au château ce forum :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/f201-chambre-de-la-noblesse-de-franche-comte

Faut il changer le titre de ce forum en Noblesse de la Franche Comté ou je change carrément le titre de la catégorie en Noblesse de la Franche Comté ?

Puis le forum Chambre de la noblesse et je crée le forum Ban comtois avec les 4 salles citées par Adrien ou ces 4 salles sont aussi pour la Chambre ? me semblait qu'on devait séparer la chambre et le ban d'après ce que disait Imla

Ou je fais des sous forum dans le forum de la Chambre ?

on ne parle surtout pas de ban.

Pour moi c'est "chambre de la noblesse de Franche comté"

Elle contient 4 sous forums

Citation :

1-Salle des débats (Pour le ban)
2-Salle de votes (Pour les nobles (ou leurs représentants))
3-Bureau du président: annonce+liste des membres (Ouvert à tous)+paperasse utile
4-Archives (Ban)

Le 1, 3 et 4 sera reliés avec les nobles de FC
La 4éme salle sera ouverte au noble de mérite et supérieur, donc il faut créer un second groupe.

Ne précise pas le ban dans ton petit papier

Prend sa plume et corrige le papier

Citation :

1-Salle des débats (Pour le ban)
2-Salle de votes (Pour les nobles (ou leurs représentants))
3-Bureau du président: annonce+liste des membres (Ouvert à tous)+paperasse utile
45-Archives (Ban)
4-Salle de levée d'armes

La salle des débats regroupe tout le monde. Idem pour le vote sauf que les votants sont les nobles de retraite et du mérite.

Enfin la salle de levée d'armes est appelée comme ça au cas où des comtes participent à la levée du ban. Si ils participent, on ne pourra pas appeler levée du ban.
Cette salle sera nécessaire pour la mobilisation des nobles

Et la salle de levée de ban ?

Je mets sans doute le bureau du président en premier non ?

si tu veux... ce ne sont que des salles

La salle de levée du ban je l'ai appellée salle de levée d'armes

car si la Haute Noblesse participe à la levée du ban, on ne pourra plus l'appeler salle de levée du ban si des hauts nobles y sont présents...

Compris, j'avais zappé ta première explication.

Je fais ça de suite pour les salles et je regarde ensuite pour les groupes ce qu'on a et ce qu'il faudra faire.

Oui Imladris , merci de m'avoir reprit