Modifications de la présidence à la Charte de la chambre de la noblesse

Je plussoie aussi sur la résidence.

Par ailleurs:

Citation :

En cas de vote pour un changement de Président, l'assemblée des nobles comtois doit présenter un candidat soutenu par les deux tiers de la Chambre.

Cela me semble-t-il est déjà induit par "la notion de motion de méfiance constructive" alinéa 1.2.
Lorsque les nobles votent une motion de méfiance, ils se doivent de proposer un remplaçant, sans quoi ledit vote sera nul.

Solution numéro 2: suite au vote de méfiance constructive, un nouveau vote pour un remplaçant est de suite lancé.
Les candidats se font connaître durant la période du vote de méfiance, et on garde celui de ces derniers qui aura la majorité simple...

Délai de 3 jours pour les 2 votes, durant le second vote, le héraut assure l'intérim' et le tour est joué.

Citation :

et on garde celui de ces derniers qui aura la majorité simple..

moi idiote moi pas comprendre la phrase là   

Le Héraut n'assure l'intérim que pendant le vote du nouveau président ça me va.

En somme on garde le candidat qui aura obtenu la majorité simple dans la 3 jours qui suivent la fin de celui du vote de méfiance, si plusieurs candidats se portent volontaire au remplacement du président.

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:

Par contre, ne serait il pas plus judicieux de prévoir deux mandats et pas 4 mois? Comme cela, un Franc-Comte sur deux nomme le président juste après le début de son mandat, comme je l'ai proposé.
Ce serait plus "propre", je trouve. Vu que c'est le Franc-Comte qui nomme le président après le vote...

Hum, faire un vote tous les deux mandats, cela reviens à dire que le président devient un atout politique une fois sur deux non ?
Hors d'après ce que je comprends et ce que j'en pense, le président est le premier parmi la chambre. Donc il n'a pas vocation politique, puisque l'on ne parle pas de politique au seins de ladite chambre.

Pour ce qui est de son droit d'expression, étant le premier parmi nous, il est logique qu'il puisse donner son avis, tout en gardant du recule pour continuer à modérer les discutions impartialement.

Si non je suis d'accord sur le faite que le héraut ne puisse pas être élu président de la chambre, car cela reviendrai à donner trop de pouvoir sur les nobles. De plus, le président devrais être élu parmi le Ban, histoire d'éviter que la chambre ne soit dirigé par un seigneur étranger.

Vous m’excuserez de mes réponse tardive, mais je voulais donner mon avis sur la chose et puis j'ai raté le coche

Un mandat de 4 mois apolitique et non lié au terme des Francs-Comtes me paraient le plus juste pour plusieurs raisons.  Tout d'abord ce rôle n'est pas partisan.  De plus, il assure une stabilité lors de changement de parlement.  Par exemple, en cas de situation précaire au niveau sécurité, la chambre demeure prête à faire face à une intervention rapide si nécessaire alors qu'un Parlement se mettrait en place.  Il faut éviter de lier les élections comtales aux élections de cette chambre pour le bien du Comté.

Pour l'alinéa 1.2, je laisse encore les deux définitions car un accord n'émerge pas.  Je trouve pour ma part, que, advenant un changement de rôle du président qu'il doit y avoir un intérim, je serai plutôt d'avis de relancer un nouveau terme, cela m'apparaït plus juste.

J'ai enlevé l'ajout en 2.3 "En cas de vote pour un changement de Président, l'assemblée des nobles comtois doit présenter un candidat soutenu par les deux tiers de la Chambre." vu que, comme le souligne Kran, c'est induit.

Ce qui semble avoir un consensus se retrouve en encre noire, seule les sections à discuter sont en encre rouge... On avance...

Citation :

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, Comtois de résidence, noble de retraite ou de mérite, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le Héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

ou

Toute personne n'étant pas vassal ou vavassal de la Franche Comté, le héraut de Franche Comté, à moins qu'il ne démissionne de ses fonctions de héraut à sa nomination, et le Franc Comte, ne peuvent accéder à la charge de présidence. De même, le président qui, durant l'exercice de sa charge, deviendrait Franc Comte ou héraut devra lancer immédiatement un vote pour trouver un remplaçant jusqu'à échéance du mandat de président qui aurait normalement courue si ce dernier y était resté.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Citation :

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.5.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Citation :

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence du héraut, le Franc-Comte peut désigner lui même la personne qui assurera l'intérim.[/color]

Pourquoi ne pas faire un vote à la majorité simple pour le nouveau candidat?

Sinon, je ne suis pas convaincu qu'atteindre les 2/3 soit si aisé ... Et de ce côté, il me semblerait judicieux d'imposer un certains quorum de présence pour que le vote soit validé ... La procédure se veut quand même exceptionnelle, et ne doit par conséquent pas pouvoir se faire par le premier noble qui a simplement un différend tout autre que le travail fourni à la chambre.

Parce-qu'actuellement, bien que ça semble complètement impossible de rencontrer ledit cas, il suffit dès lors qu'un vote soit lancé avec une participation de 3 nobles seulement ... Et que le président soit viré car 2/3 contre lui.

On devrait imposer aussi le fait de motiver le choix, toujours dans le même esprit. Parce-que si la motivation c'est "ta gueule me revient pas", c'est pas bon.

Alors, sinon.

Citation :

Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, Comtois de résidence, noble de retraite ou de mérite Comtois

C'est très con, hein, mais en fait ... Si on ne le met pas, cela induit qu'un noble de mérite non Comtois mais étant vavassal de la Franche Comté pourrait quand même se présenter.

Citation :

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le Héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

Tu peux valider cette partie pour ma part, on ne va pas se chicaner pour 2 propositions qui au final veulent dire exactement la même chose.


Pour les 4 mois, je n'ai rien a ajouté, si ce n'est qu'il est a précisé si 2 mois = 60 jours ou 2 mois = 2 mois civils (du quantième à la veille du quantième).

Oui oui, enfin, c'est parce-que certains proposent 4 mois comme "4 mois = 2 mandats", faut donc qu'on se mette tous d'accord là dessus ^^

J'ai pas encore donné mon avis. Je pense que tous les points donnés précédement sont bon.

J'aimerais juste ajouté un aspect, en cas de levée du ban... croyez vous qu'on aura que ça à faire que de changer de président?

D'un coté, si le président est vraiment incompétent, il faut savoir le changer au plus vite (donc, sans vote...), mais si le président est compétent, sa serait une erreur grave de couper l'élan d'un président en pleine guerre (ou chasse au brigand) alors que tous fonctionne.

Je ne comprends pas non plus. Ce n'est pas le rôle du président d'organiser les levées de BAN ....

elias.de.cheroy a écrit:

Citation :

[color=#333333]Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois


Article 1 : Du service féodal

Article 3 : De la semonce[/font] des nobles.

Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.

La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.

Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.


Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.

Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.


Article 4 : De la levée de l'arrière-ban

Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.

Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.

Bon, si tout le monde est à peu près d'accord pour le président, moi j'aurai deux trois truc à dire sur la fin de la charte, sur ce qui concerne les mobilisation.

Tout d'abord au niveau de la levée de l'arrière ban:

Citation :

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

Déjà, premier point pour partir sur de bonne base: le vavassal du Franc Comte ne doit pas 40j de service gratuit à celui ci, il les dois à son suzerain.

Ensuite le Franc comte ne peut pas lever l'arrière ban de son propre chef, car ce ne sont pas ses vassaux. Cependant, il peut demander à ses vassaux de lever leur ban respectif. Ceux ci ont alors le chois de le faire ou nom.


Ensuite au niveau de la semonce, c'est grosso modo la même chose que la lever de ban.

Cependant, je modifiais un peu le texte pour avoir une mobilisation général en incluant l'arrière ban.
C'est à dire que la semonce ferait appelle à tous les nobles fieffés en franche comté (Ban+Arrière Ban) et le peuple comtois.
Car du points de vu du Franc Comte, il y a d'un coté son Ban, qu'il peut mobilisé à souhait. Et de l'autre le "reste" à savoir la Haute noblesse, l'arrière Ban et le peuple qui n'ont pas de serment vassalique envers lui.
De plus, peut être mettre une condition de vote (si pas déjà fait) pour empêcher tout abus sur la semonce et ne la lever qu'en cas d’extrême nécessité.

Section par section sera le mieux, oui. Cela n'empêche pas de débattre des autres sections dans une autre salle. Mais au moins comme ça, on peut avancer vite et rapidement vers l'essentiel et mettre en avant les priorités.

oui enfin je peux garder ça pour plus tard, sur que l'on peut déjà finir cette section avant.

La majorité simple dans mon idée ne serait que pour le vote du nouveau président pour terminer la mandature en cours.

Je vais préciser mon point de vue.

Lors d'un levée du ban, moi et mousseline on s'investissait à fond pour avoir un recensement fiable et à jour. C'est un travail minutieux qui demande un suivi régulier et une bonne organisation.

Maintenant, si on s'amuse à changer de président pendant une levée du ban, c'est déroutant et sa change l'organisation du président et de la chambre, ce qui peut causé du tord et s’avérer dangereux si nous sommes en guerre.

Ce qui peut être fais dans ce cas, c'est de geler la réélection du président jusqu’à la fin de la levée de ban.
Par exemple: le président actuel dispose encore de 7 jours de mandat avant le vote de remplacement.
Une levée de ban est décrétée par le Franc Comte à ce moment là.
A ce moment là, soit la levée de ban dure moins de 7 jours, et l’élection se passe normalement.
Soit la duré de levée de ban dure plus de 7 jours et à ce moment là l’élection se fera à la fin de la levée de ban.
Comme cela on ne déstabilise pas le pouvoir en place en période de crise.
Surtout si la levée de ban se fait en pleine élection du gouvernement, si on change tout en même temps ça risque de compliquer les choses.

Ai je bien résumé la proposition ?

Sauf que théoriquement, c'est le Franc Comte qui devrait s'investir à fond avec le héraut, parce-qu'en cas de levée de BAN, c'est du Franc Comte que les nobles répondent.

La gestion du BAN n'est pas une compétence du président de la chambre.

Peut être à se moment là permettre au président de suivre la gestion de ban. De sorte que lors d'un changement de Franc Comte, et de parlement, la sécurité ne passe pas dans un temps mort le temps de la transition.

Après tout la noblesse assure la sécurité du comté, ça ne me choque pas plus que ça que le président y participe, vu qu'il représente la noblesse.

Ce n'est pas le président qui s'occupe des levées de ban, mais bien le Palatin (c'est qui d'ailleurs?).

Donc le président peut changer pendant une levée de ban, ça ne pose aucun problème.

Après, je suis d'accord sur le faite que en théorie les élections de la chambre sont différés par rapport à celle du parlement, ainsi qu'une levée de ban ne dure rarement moins de 7j -même si en l’occurrence, j'ai dis 7 comme j'aurai pu dire 20- sont deux scénarios rare.

Mais, rare ne veux pas dire jamais. Car si on diffère les élections d'un mois, il suffit d'une levée de ban d'un mois à la date de réélection du président pour faire coïncidé ladite élection avec la comtale.

Donc c'est surtout histoire de parer à toutes éventualités.


Il me semble que le Palatin à été supprimé par Imladris.

Pour avoir travaillé avec Mousseline (Ex-présidente) pendant les levées du ban, je vous garantit que le recensement des nobles mobilisés est un travail qui doit être précis et rapide.

Le paladin gère les nobles mobilisés, ce n'est pas lui qui les mobilise et qui fait le recensement, ça c'est le rôle de la présidente et du héraut.

Une idée bête, vu que je ne sais pas si c'est créé, mais ce ne serait pas intéressant de faire une fiche par noble qu'il doit renseigner chaque fois qu'il part de FC ?

Fredyanne a essayé de faire une mise à jour régulière des positions des nobles

Dans le bureau du président, en effet, elle faisait un recensement en début de chaque mandat, demandant de bien vouloir indiquer si nous serions disponibles ou pas. L'initiative n'était pas mauvaise, mais le souci, d'une part, c'est que peu de monde y répond, et, d'autre part, je sais pas vous, mais je ne prévois pas mon agenda à 2 mois quand je n'occupe pas de fonction, je vis plutôt au jour le jour.

Côté noblesse, je rejette la demande de devoir prévenir chaque fois que nous quittons le comté, d'une part parce-que c'est pompant, mais surtout par question de principe.

- On est déjà pris pour faire le boulot de l'armée la majeure partie de l'année
- On est soumis à l'écuage
- On a aucun privilège

Si vous aimez bien cirer les pompes du comté, ne pas avoir de droits mais un maximum de devoirs, c'est votre droit. Personnellement, je différencie servir et être la boniche.

Sourit en coin

Au fait, je sous entends privilèges par droits, au fait, c'était juste pour le plaisir d'en faire bondir certains avant de le préciser.

Je ne dis pas cela pour être condescendant, je le précise, car il est vrai que mes tournures peuvent le laisser croire... J'ai juste un peu de mal à entendre d'un noble qui est contre toute forme ou presque de privilège de la noblesse proposer en sus de nous rajouter encore des contraintes.

Il s'avère que ce n'était qu'une suggestion afin de faciliter le travail de certains, mais si ça vous dérange, pas grave.
A chaque levée de ban, il faut des jours et des jours pour savoir qui est où et encore plus de temps pour qu'on s'organise. Après, si lancer une idée comme ça n'apporte que des médisances, je vais m'abstenir, comme ça vous serez content Kran.

Des routes, envoie une autre missive, étonnée que le dossier n'ait pas avancé pendant ses déplacements et décide de s'en mêler

Citation :

Voici où nous en étions, je crois que tout était réglé hormis les élections ou il y avait divers échanges entre Krän et Thybault

Thybault proposait Un candidat se présente pour être le nouveau président et demande aux deux tiers des nobles de voter pour lui comme président pour le reste du mandat."
Alors que Krän suggère "Pourquoi ne pas faire un vote à la majorité simple pour le nouveau candidat?"
Thybault a ajouté "Oui Kran, en effet, mettre un quorum nécessaire (vote d'au moins 10 nobles de mérite ou 20 nobles tout court par exemple) serait pas mal. Mais je maintiens les deux tiers."

Nous allons pouvoir conclure rapidement cette section

Citation :

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, Comtois de résidence, noble de retraite ou de mérite Comtois, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le Héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Citation :

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.5.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Citation :

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence du héraut, le Franc-Comte peut désigner lui même la personne qui assurera l'intérim.

Toujours sur les routes, déçue que le dossier n'avance pas et propose une dernière version

Citation :

J'ai proposé une formulation différente pour 2.3, basée qu'il pourrait y avoir plus d'un candidat, c'est une idée pour discussion.  Je suis ouverte aux suggestions.

Citation :

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, Comtois de résidence, noble de retraite ou de mérite Comtois, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le Héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Citation :

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Lors d'une motion de méfiance constructive, un candidat à la présidence devra s'assurer du soutien d'au moins 10 nobles Comtois pour se présenter.  Pour être élu Président, un candidat devra remporter les élections aux deux tiers.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.5.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Citation :

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence du héraut, le Franc-Comte peut désigner lui même la personne qui assurera l'intérim.

"motion de méfiance constructive" quel drôle de nom ...

Pourquoi, si cela peut revivifier la chambre, je serai prêt à voter pour

on peut en profiter pour voter le dit texte en même temps que le vote du prochain président