[Procès] Esclavagisme - Arcange

- Saint Claude -

gain 4 écus
en retraite mais viens voir son courrier, ne sait juste pas répondre

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=58888#58888

Casier judiciaire :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3229&highlight=arcange

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le dossier du Sieur Arcange qui s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant le Sieur A$$a$ (décédé depuis) pour 12 écus, salaire non conforme à la grille des salaires en vigueur à Saint-Claude.

Le gain frauduleux s'élève à 4 écus.

L'accusé a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie.

Le dossier est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=58888

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le dimanche 23 juillet.

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme à l'encontre d’Arcange et réclame une amende de 15 écus (gain frauduleux arrondi à 4 + 11 écus pour non présentation devant la cour) et une peine d’1 jour de prison ferme pour son récidivisme .

Voila son casier judiciaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3229&highlight=arcange

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 9 août.

Citation :

voici le verdict :

La prévenue est reconnue coupable d'esclavagisme et est condamnée a 4 écus pour le préjudice et 10 écus pour non présentation devant la cour ainsi que d'une amende de 15 écus pour le délit d'esclavagisme.

µCependant comme le casier de la prévenue ne concerne pas l'esclavagisme, celui ci ne sera pas pris en compte et le jour de prison n'est pas donné.