[procès] Lanslo - Esclavagisme et escroquerie

Poligny

Nous avons le cas de Lanslo qui continue à embaucher en dessous des salaires minimum et à commettre des escroqueries malgré nos missives.

En 3 jours : un emploi à 12 ecus au lieu de 16 et deux emplois à 14 écus au lieu de 16.

De plus il a vendu à la gendarmerie deux pelotes de laine pour 13 écus au lieu de 12 écus maximum autorisé.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4126

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le dossier du Sieur Lanslo qui s'est rendu coupable de :

- tentative d'esclavagisme à 14 écus, salaire non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny
- esclavagisme à 14 écus, salaire non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny
- esclavagisme à 12 écus, salaire non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny
- escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny 2 pelotes de laine pour 13 écus, prix non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny

Le gain frauduleux total des faits avérés (c'est-à-dire que la tentative d'esclavagisme n'est pas prise en compte) s'élève à 8 écus.

Le dossier est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4126

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le dimanche 23 juillet.