Eulalie Volubile
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin Mer 23 Oct 2013 - 18:16 | |
| Le maire de Luxeuil a lancé les proces.
Ne le faites pas Ariel !! ca ferait doublon !! | |
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin Mer 23 Oct 2013 - 18:39 | |
| Pour éviter des doublons... je me permet d'envoyer ce dossier en salle d'audience ... le procès ayant été ouvert par le maire de Luxeuil. Demande de procès | |
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin Ven 22 Nov 2013 - 19:03 | |
| Dulin était accusé de trouble à l'ordre public. Le jugement a été renduEnoncé du verdict | Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. | * Le juge, après avoir écouté la défense originale de l'accusé, ainsi que la proposition de l'accusation, prononça son jugement* Au vu de l'accusation de trouble à l'ordre public pour tentative de prise de mairie Au vu de la culpabilité évidente du prévenu Dulin Au vu du peu de crédibilité de la défense.
Nous, Draugaran Marchebrumes, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Dulin à une amende de 80 écus (notez la grande mansuétude dont nous faisons preuve afin de vous laisser l'occasion de repartir sur un bon pied, nous vous invitons à en tirer bon compte), à une peine de prison de 10 jours, ainsi qu'à être marqué au fer rouge afin de garder un souvenir de son passage par nos terres. Qu'il soit su de tous que la justice Franc-comtoise ne pardonne pas.
*Coup de maillet, bafouille, et une date, pif paf!* Fait à Dole le 21 Novembre 1461, Par Draugaran Marchebrumes, Juge de FC. | Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et � une amende de 80 écus. |
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Eulalie Volubile
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| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin Ven 22 Nov 2013 - 22:21 | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin Sam 23 Nov 2013 - 14:46 | |
| Procès clos, casier à jour, dossier à archiver | |
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| Sujet: Re: [PC] Complicité présumée prise de Mairie - Dulin | |
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