[Clos - Coupable] TALP VESOUL - Complicité présumée Prise Mairie Vesoul - Dulin [22/11/1461]

Dernière édition par Katarina le Ven 22 Nov 2013 - 19:04, édité 4 fois

23/10/1461

Dulin s'est rendue coupable de complicité présumée de prise de la Mairie de Vesoul dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461.

Citation :: 23/10/1461 Révolte à Vesoul ! Thylia prend le pouvoir
un groupe composé de Thylia de Ulderic de Seblebeau de Eustache_le_moine et de Dulin et Bigbull.

en attente de témoignages

Dossier

Acte d'accusation

Citation :: * Jerone Dellavandé, Maire de Luxeuil et ancien gendarme arrive a la cour, plusieurs autres dossiers sous le bras*

Cet acte d'accusation a été rédigé en urgence par le Prévôt de Franche-Comté pour la prise de la cité de Vésoul, nous espérons que le juge accordera à ces circonstances exceptionnelles des conditions exceptionnelles de recevabilité.

Je me suis proposé pour lire l'acte d'accusation, comme j'en a le pouvoir.

Le dénommé 'Dulin' a violé le code pénal franc-comtois dans cette disposition :

''Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique. ''

L'article 2, rédigé comme suis :

''- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison. ''

Le dénommé Dulin, qui est étranger car il n'apparait pas sur nos registres de population, est donc dans l'exception réservée à ceux ci, à l'article 1, alinéa 1 : il doit dés lors être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Quels sont nos preuves, demandez vous, messire Juge?

Certains habitants l'ont vu dans le groupe de la dénommée Thylia avant et après l'assaut. Ils seront appelés pour témoigner de cela, nous espérons d'ailleurs avoir d'autres témoignages. Certains habitants ont pu nous désigné l'homme, le voici devant vous.

Et voici le dossier rédigé par la prévôté :

*Jerone donne le dossier que le prévôt lui avait confié devant la Cour.*

Le défendeur peut également consulter le dossier, qui lui est accessible au château de Dole, dans la salle des dossiers, dont voici le chemin :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f221-salle-des-dossiers

Le défendeur peut avoir un avocat, qu'il choisira dans la liste ci donnée :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Les témoins seront appelé au cours de la procédure, par le procureur qui sera nommé. Nous demandons humblement au juge de prendre en compte les difficiles conditions de ces procès pour juger les crapules qui ont décidé que l'argent des vésoulois devaient leur revenir, et lui demandons de ne pas prononcer le vice de forme, en invoquant le principe de droit suivant : '' A circonstances exceptionnelles, procédures exceptionnelles.''

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour

je ne vais pas repondre rp mais hrp comme vous le faites

Je trouve anormal que ma fiche qui n'est que hrp soit publiee au chateau

Je n'ai pas pour habitude de melanger les choses

Donc faite votre proces mais ce sera sans moi, on ne doit pas jouer le meme jeu

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Maire d'une ville depuis quelques jours la lionne héritait aussi des affaires en cours au tribunal. C'est donc pour la toute première fois dans le rôle de la procure qu'elle entra dans les lieux et prit la parole.*

Dame juge,

Je ne vois ici que mauvaise fois évidente d'une personne atteinte d'une forme de démence ou folie, appelez ca comme vous voudrez.Vague plaidoirie qui ne me convainc pas du tout. Les faits sont là, ce sieur a été reconnu par des témoins de cette prise de mairie.
Ne montrant aucune pitié envers ce genre de personne je demande 10 jours de prisons, 100 écus d'amendes et qu'il soit marquer au fer rouge de la marque des parias.

*Le regard noir de la lionne tombe sur la pièce. Un claquement de sa langue sur son palet se fait entendre, finalement c'est sympa aussi ce côté là d'un tribunal.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dulin était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Le juge, après avoir écouté la défense originale de l'accusé, ainsi que la proposition de l'accusation, prononça son jugement*

Au vu de l'accusation de trouble à l'ordre public pour tentative de prise de mairie
Au vu de la culpabilité évidente du prévenu Dulin
Au vu du peu de crédibilité de la défense.

Nous, Draugaran Marchebrumes, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Dulin à une amende de 80 écus (notez la grande mansuétude dont nous faisons preuve afin de vous laisser l'occasion de repartir sur un bon pied, nous vous invitons à en tirer bon compte), à une peine de prison de 10 jours, ainsi qu'à être marqué au fer rouge afin de garder un souvenir de son passage par nos terres.

Qu'il soit su de tous que la justice Franc-comtoise ne pardonne pas.

*Coup de maillet, bafouille, et une date, pif paf!*

Fait à Dole le 21 Novembre 1461,
Par Draugaran Marchebrumes, Juge de FC.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et � une amende de 80 écus.

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