[Dole] Escroquerie sur certains prix

05/10/1461 09:50 : Vous avez acheté à Loki_anwn 2 stères de bois pour 4,55 écus.

Le prix maximal des stères de bois à Dole est de 4.50 écus.


1461-10-05 21:10:14 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,00 écus à Jeanraoulducable.

Le prix maximal du sac de blé à Dole est de 12 écus.

Je porte donc plainte au nom de la mairie de Dole contre ces deux individus.

Je prend en charge.


Voici les deux dossiers :


Loki_anwn

Jeanraoulducable

Messire Theodore, avec tout le respect que je vous dois, vous faites une erreur assez importante. Ce que vous dites sur le bois est complétement faux. Le prix maximal a Dole est de 4,00 écus, fixé par décret municipal depuis le 16 Juin 1461. Vérifiez, vous verrez.

Bon certes, l'homme est en effet hors la loi, mais pas pour 0,05 écus.

Citation :

Ce que vous dites sur le bois est complétement faux. Le prix maximal a Dole est de 4,00 écus, fixé par décret municipal depuis le 16 Juin 1461.

Negatif, cela a ete modifié et il est à 4.50.

Depuis quand ? Parce qu'officiellement, par décret municipal, c'est 4,00 écus. Ce qui compte, ce n'est pas l'affichage municipal mais le décret municipal. La Prévôté se base sur cela. Il y a quelques semaines, j'ai traitée un dossier litigieux, parce que le Décret disait un prix, la Mairie en disait un autre. La Mairie avait d'ailleurs modifier pour afficher les mêmes prix que sur le décret.

En conséquence, c'est toujours le décret qui fait force de loi. Mais comme je dis, dans les deux cas, il est en tort le Monsieur.

et bien montez le ce dossier.

Le bois était déjà vendu a 4.50 écus par tout le monde, y compris la mairie depuis des mois. J'ai changé y a deux jours le prix dans l'annonce mairie et un décret est en cours de préparation.

Je ne compte pas lui porter tord sur un prix utilisé par tout le monde depuis des mois. Le but est de défendre l'intérêt des dolois et non pas de punir aveuglement.

C'est le Gendarme Ariel qui s'en charge. Moi je suis chargée, de part ma fonction, de vérifier. Et tant qu'il n'y a pas le décret, le prix retenu sera 0,55 écus minimum.

Je sais très bien que c'est utiliser comme cela, vérifiez les minutes de la grille de prix, j'en avait fait mention. C'est d'ailleurs pour cela que je ne contrôlais plus les bois puisque même la Mairie était en tort.

Le fait de le dire en annonce ne change rien: les décrets font la loi, et non les annonces. Les decrets peuvent être utilisés un jour après publication officielle avec scel de la Mairie.

Mais peut-on juste arrêter la guerre d'orgueil? L'important, les dossier sont montés, les prix sont fixés, je suis certain que le maire se sont extrêmement mal d'avoir été aussi dramatiquement dans l'erreur. Personnellement je vais aller me confesser de n'avoir jamais appris en formation qu'il faut se fier aux décrets..Je vous invite à débattre dans un lieu plus approprié s'il-vous plait. Messire le maire de Dole je vous ai envoyé une missive et je vous invite à m'y répondre.


Sur ce, bonne journée je vais aller faire sur que mes décrets municipaux sont ajour pour ne pas causer une guerre dans les murs du château.

Gendarme Ariel, de quoi parlez vous ? Ce n'est pas une histoire d'orgueil, il s'agit d'appliquer les lois a leur juste valeurs. On nous demande de fournir un travail d'enquête, il faut le faire a la perfection sinon ce n'est pas la peine.

Quand a cette histoire, je viens de demander a l'Etat Major de statuer dessus. Il y a quelques semaines, j'ai fait un dossier, exactement comme vous, en me fiant simplement au panneau municipal. Le gentil petit escroc m'a fait remarquer qu'il y avait une différence entre le panneau et le décret officiel. Après éclaircissements, il s'avère que le décret fait loi. Autrement dit, le Dolois est reparti librement, sans plainte puisqu'il était dans la loi via le décret et non sur le panneau.

N'oubliez pas une chose: vous êtes de la Prévôté et vous devez vous aussi vous assurer que les lois sont correctement faites. Sinon, c'est une perte de temps judiciaire pour tout le monde. Rappelez vous tout cela.

Oui parfait je vous donne mes plus profondes excuses Brigadière..

L'homme part en sifflotant

Adriah a écrit:

Après éclaircissements, il s'avère que le décret fait loi. Autrement dit, le Dolois est reparti librement, sans plainte puisqu'il était dans la loi via le décret et non sur le panneau.

Je suppose qu'il était en légalité vis à vis du décret ? Ce n'est pas notre cas dans ce dossier. Il est dans l'illégalité, que ce soit vis-à-vis du décret ou de l'affiche municipale. Si j'ai pas envie de lui tenir tord de 0.55 écus mais de me contenter de 0.05 écus, c'est mon droit de plaignant il me semble.

Sur ce, le dossier a été réglé et fermé. Je remercie le Gendarme Ariel pour son professionnalisme et son amabilité.

Messire Maire ? Je me suis aperçu d'une chose, qui est très importante: le décret sur la grille de prix ne mentionne pas si c'est le prix HT ou le prix TTC qui est retenu. Le décret de base ne faisait d'ailleurs déjà pas de cette mention, ce qui pouvait être malencontreux. A vous de le définir avec votre Conseil Municipal et votre représentant de la Gendarmerie, parce que cela pourrait causer des problèmes je pense...

Ce n'est qu'un conseil hein... Vous êtes libre de faire ce que vous voulez.

y a pas de taxe sur le bois au dernière nouvelle

Je parlais pas du bois Brigadière. C'était en fait une réflexion que je m'était posée il y a longtemps et jamais pensée a le préciser... 'Fin si, mais refuser a cause des prix...

Toujours bon à savoir que vous étiez au courant depuis "longtemps" que les décrets et les lois sur les prix ne sont pas complets et que vous n'avez jamais pensé à la préciser.

Je me demande comment les anciennes plaintes ont été traité dans ce cas.

Bref, merci d'avoir souligné ce fâcheux problème. Il sera réglé lors d'un prochain décret, éditant la grille de prix de fond en comble.

En fait, c'était spécifier sur le panneau municipal et non sur le décret, ca m'avait fait tilté au départ. Et vu que le cas n'est jamais arrivé, la question se posait pas vraiment, puisque je proposais une grille de prix spécifiant HT et TTC.

Prend theo par le bras

Allez viens, de toute façon dès que c'est pour Dole ca chipote n'oublie pas que tu peux faire un procès toi meme

Monsieur le chère Prévôt... ne pouvez-vous pas tout simplement barrer ce sujet? ( Je ne sais pas si vous en avez le pouvoir en fait^^ )

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