[PC Dole] Plainte contre Xxlagunax : spéculation/création pénurie/prix vente>prix autorisé

Plainte traitée directement par la Maire de Dole suite à non prise en charge par la Prévôté (manque d'effectif)

Spoiler:

10/05/1461 - procès opposant Xxlagunaxx à la municipalité de Dole
Xxlagunaxx est accusé de escroquerie.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

La mairie de Dole porte plainte contre Xxlagunaxx pour spéculation et vente de denrée au dessus du prix autorisée à Dole. Il a d'ailleurs lors de son achat en grande quantité de maïs au sieur Nonos était responsable de pénurie alors que Dole criait famine.

voilà ce qui est affiché en mairie de Dole:

Citation :: La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole

Citation :: Prix maximums des denrées alimentaires:
[Vente sans les taxes]
Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20

'"que se passe t'il a dole ? pourquoi un marché désert ? comment vont manger nos niveau 0 ?
Il y a 1 semaine

fiche du contrevenant:

Citation :: Informations sur Xxlagunaxx

Créé(e) le 18 Novembre 2011
Xxlagunaxx fête son anniversaire le 28 Mars.
Dernière connexion le 10 Mai 2013
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 128
Argent : 64,25 écus
Xxlagunaxx est meunier.
Xxlagunaxx possède un culture du blé et un culture du blé."

preuves:

nonos a vendu selon sa facture

Citation :: 03/05/1461 19:00 : Vous avez vendu à Xxlagunaxx 10 sacs de maïs pour 3,35 écus.
03/05/1461 19:00 : Vous avez vendu à Xxlagunaxx 10 sacs de maïs pour 3,35 écus.
03/05/1461 19:00 : Vous avez vendu à Xxlagunaxx 10 sacs de maïs pour 3,35 écus.
03/05/1461 19:00 : Vous avez vendu à Xxlagunaxx 10 sacs de maïs pour 3,35 écus.

Citation :: 07/05/1461 09:10 : Vous avez acheté à Xxlagunaxx 1 sac de maïs pour 3,61 écus.
10/05/1461 17:00 : Vous avez acheté à Xxlagunaxx 1 sac de maïs pour 3,61 écus

.

courrier envoyé le 4 MAI sans réponse:

Citation :: je suis la mairesse de Dole et je tiens à vous signaler que vous êtes en contravention avec les lois du commerce de Dole. Le maïs a un prix de vente limité à 3.30 hors taxe donc 3,4 avec la taxe de 3%.
Je vous remercie de mettre votre maïs à un prix approprié.
Cordialement
Claya, maire de Dole

une plainte avait été déposée qui n'a pas pu être traitée du fait du départ de la gendarme de Dole et du petit effectif des gendarmes actuels.)
(https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40042-plainte-contrer-xxlagunax-pour-speculation-creation-de-penurie-et-vente-au-dessus-des-prix-autorise#1046145)
merci de votre attention
Claya1 maire de Dole le 10/05/1461

Xxlagunaxx était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
*Le juge observa le dossier, ses yeux ténébreux observèrent les preuves mais beaucoup de chose le chagrina pendant le procès.
Suivant la loi à la lettre, la sentence serait surement terrible.

Bien, il est temps pour moi de rendre le verdict.
Messire, j'ignore ce qu'est le jeu RR, croyez-vous que tout ceci est un jeu? Créer une pénurie sur un marché est un jeu? Pensez-vous que de voir des personnes affamées, des femmes, des enfants est un jeu?
La réponse est non. Vous dites avoir acheté tout ce maïs à Messire Nonos car il ne restait que cela sur le marché, c'est donc que le marché était des plus vides, vous avez donc créé une pénurie et vous êtes coupable de ce geste.

Vous dites que vous comptiez emménager dans une autre contrée et c'est pour cela que vous l'avez fait, alors pourquoi vendre ce même maïs sur le marché 0,30 écus plus cher? Où se trouve la logique dans cette affaire?
Là aussi, vous enfreignez la loi et vous êtes coupable d'escroquerie.

*Les sourcils froncés en fixant l'homme en face de lui, il se tourne vers le maire de Dole avec un raclement de gorge.

Damoiselle Claya, vous avez lancée ce procès avant que le dossier ne soit monté, fort bien et selon la loi, vous avez raison, je cite:

Article 2 La procédure judiciaire
Alinéa 1 Instruction
Dans des cas d�urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.

Ce qui a été fait, le cas d'urgence est la création de pénurie mais dans votre précipitation, vous avez commis deux erreurs.
La première ce que le prévenu ici n'a pas été contacté pour être averti de l'existence du barreau des avocats, de ce fait, il se voit priver du droit d'être défendu par un avocat:

Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 3 Ouverture de dossier
L�accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.

La deuxième erreur qui a été commise, c'est que vous n'avez pas fait de réquisitoire, chose obligatoire dans un procès, tout ceci entraîne du coup, un vice de procédure et une relaxe immédiate du prévenu, Messire Xxlagunax:

Alinéa 6 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

*Se retournant devant l'homme.

Messire, vous échappez à la justice pour vos méfaits mais j'espère que vous aurez compris les conséquences de vos actes et que vous revendrez du maïs au prix autorisé sur le marché afin que les dolois ne souffrent pas de cette famine.
Vous êtes donc relaxé.

Le jugement est rendu!

*Frappant de son maillet, il met un terme à ce procès et signe le verdict.

Fait à Dole le 11 mai 1461
Lancelot de Bénoïc
Juge de Franche-Comté

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