Candidature municipale

Voila une lettre d'une Doloise que j'ai reçu, je vous laisse lire et vous pouvez passer en public.

Citation :

Aux membres du Parlement de Franche-Comté,

Le bonjour à vous tous.

En parcourant vos innombrables lois, j'ai trouvé une loi qui est assez contradictoires. Cette loi concerne la citoyenneté et le dépôt des candidatures à la Mairie.

Dans la constitution, Livre II, Droit fondamentaux, il est écrit ceci:

Citation :

Article 1
Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Dans cette même constitution, Livre VI, Pouvoir Municipal, il est écrit ceci:

Citation :

Article 1 Conditions d’éligibilité
1.1 Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Donc, pour résumer, un citoyen Franc-Comtois peut se présenter à une Mairie au bout d'un mois complet de résidence. Hors, parmis le Codex, Livre III, Code Pénal et Judiciaire, il est écrit ceci:

Citation :

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Je trouve que le Codex est contradictoire par rapport à la Constitution. De mon point de vue, la Constitution passe par dessus le Codex mais ce n'est pas tout a fait clair. La Constitution signifie le droit a chaque citoyen, donc de plus d'un mois de résidence, de se présenter a la Mairie. Le Codex précise que c'est au bout de deux mois. Ce n'est pas trés claire et je sollicite votre bienveillance.

Merci pour les éventuelles réponses et pour les clarifications futures.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Humble Dôloise.

Hum...  vrai que ça fait un peu fouillis, et que la dame a raison.

Mais à tous les coups, la loi a dû être modifiée et cela sans que soit modifié chaque endroit dans les textes concernant la modification...

Il faudrait déjà savoir ce qui vient après...
Pfuu... et là...
Je prends juste l'exemple du temps... 1 mois sur l'un des endroits, 2 mois sur l'autre.
Si.. facile je pense.
Avec un peu de chance la loi a été rendue plus dure pour éviter les risques de prises de mairie.

Donc ça devrait être écrit 2 mois partout.
Faut des gens qualifiés qui ne feraient que ce travail de tout vérifier partout à chaque changement d'un loi pour éviter ce genre.
Je doute qu'a chaque nouvelle loi, le comté ait ce genre de personnes sous la main pour chaque fois tout éplucher et c'est compréhensible.

Faudrait donc juste rectifier.

Sûr que d'autres fautes de ce genre existent ailleurs dans les textes des lois, et c'est presque inévitable à notre époque.

où voyez-vous une contradiction là dedans, moi je n'en vois aucune,

Seuls les citoyens franc-comtois peuvent se présenter, cela veut-dire qu'il faut que la personne soit depuis au moins un mois résidente de Franche-Comté (igéiquement emménagé ou déménagée) donc pas un étranger, cela ne veut pas dire que c'est la seule condition et que TOUT citoyen franc-comtois peut se présenter. Si c'était le cas ce serait écrit : Tout citoyen franc-comtois peut se présenter aux élections municipale. Complètement différent.

L'article 5 précise qu'il faut que la personne (citoyenne franc-comtoise ) ait emménagé dans la ville où elle se présente depuis au moins 2 mois.

Donc il faut pour se présenter candidat à la mairie de Vesoul : être citoyen franc-comtois au moins un mois franc-comtois, donc y avoir sa résidence depuis au moins un mois et au moins deux mois résident de Vesoul.

Si un étranger arrive à Vesoul le 2 mai, adore cette ville et décide d'y rester, le 2 juin décide d'emménager officiellement, il déménage igéiquement quoi, le 2 juillet, il peut se porter candidat aux élections. Sauf pour Dole, où il faut en plus l'autorisation du Parlement.

Elle leva un sourcil...

Si vous ne voyez pas de problème gente dame... mettez vos verres...
Pfuuu.
Une loi est bonne si elle est claire.
Et là c'est si embrouillé qu'il vous faut l'interpréter en paraphrasant, donc il y a un problème !
Mais qui est simple à résoudre.

Elle est claire pour toute personne qui sait lire Dame et se donne la peine et ne tente pas de l'interpréter. C'est vous
qui avez besoin de bésicles

1. Seuls des franc-comtois peuvent se présenter à la mairie : c'est clair
2. Pour être candidat à la mairie d'une ville il faut y résider depuis deux mois : clair aussi.

Donc 1 + 1 font 2 chez moi. Franc-comtois (selon la définition) + résident de la ville depuis au mois deux mois.

C'est bien simple !

Personnellement, je trouve la loi très claire pour mon cas.
En revanche, je peux comprendre la non compréhension des autres et dans ce sens, je me range de l'avis de Confucius sur ce sujet-là.

Arf.. vous savez bien que ce n'est pas clair puisqu'il faut l'expliciter.

Pas que les histoires de mois, mais aussi la structure, vous avez bien raison messire Confucius.
ET encore là c'est chanceux il n'y a pas de forme du français qui soit mal tournée.

On parle ailleurs à propos des G.I.A....
C'est pareil, confus et pire ça démarre direct sur une phrase mal faite.

Ben je pense que c'est une question de formulation car au final on a touus compris
citoyen franc-comtois : un mois ici
éligibilité : 2 mois de vie ici

donc en fait la capacité d'éligibilité englobe la citoyenneté.

Au pire il faudrait préciser dans la loi sur l'égibilité plutot dire :

Article 1 Conditions d’éligibilité
1.1 Seuls les personnes ayant leur résidence principale depuis plus de deux mois peuvent être candidats à l'élection municipale de la ville. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Nous avons changé les délais de la Constitution qui prime sur tout texte de lois

N'oubliez pas qu'on a changé la constitution mais que le codex doit encore être changé

donc la loi devrait être changée mais depuis le début, je demande de faire les choses dans l'ordre, livre après livre