Du vote du chancelier et représentant de l'EA

Citation :

Les Maires ont droit de vote ainsi que le représentant de l'église (12 + 6 + 1)

-Je n'ai rien contre l'église, mais en quoi la politique de la FC concerne l'église et permet au représentant de voter ?

ça a été voté quand ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t8772-constitution-livre-iv-pouvoir-executif

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-livre-iii-pouvoir-legislatif

Ah... donc en fait il manque Verenia et nous ne sommes pas 18 mais 20 ????

Spoiler:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37667-vote-du-13-au-18-septembre-1460-modification-des-statues-du-chancelier-et-composition-du-parlement

Le Chancelier n'a pas droit de vote (tu fais partie de ceux qui ont voté en ce sens )

Merci pour vos lumières, messire Gwenael

Elle pensait... maître en nos terres toujours... bon si on ne peut faire autre, mais là.. tout de même.
Pour des fiers comtois... c'était pas des exemples...
Brusquement, elle farfouilla aux dossiers qu'elle avait pris avec elle...
Puis se leva et agita le papier qu'elle avait extirpé de la pile de documents.

Messire Starkel vous avez raison... merci pour votre regard acéré.

Hum... s'il vous plait... votre attention gentes dames et messires !
Il y a bien 20 votants au parlement... dixit les textes promulgués le 27 mai dernier par l'ancien parlement et dont voici un petit extrait qui concerne direct le présent vote.
S'agirait pas que le premier vote de ce parlement soit déjà cassé parce que nous n'appliquons pas les textes, hein !
On va passer pour des... euh... débutants.

Citation :

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

Elle regarda avec étonnement son interlocuteur.

Qui a parlé de débattre messire Lancelot ?
Juste appliquer la loi, enfin...
Vous en faites un plat pour un nom oublié
Si il y a 20 votants, et que 19 sont inscrits, ce vote sera cassé.
Il suffit de rajouter simplement le nom oublié.
Pourquoi vous faites si compliqué... voyons !

Mais c'est par défaut messire Lancelot, puisqu'il en est un des membres.

Désolé.. montrez moi où c'est écrit ce que vous me dites.
A première lecture je n'ai pas vu ce que vous avancez.
Mais possible que je doive porter des verres et que ma vue ne soit plus assez viable ?

Sourit en grand...

En tous les cas, ça n'est pas inscrit à côté du fait qu'il ne peut être un élu et c'est là que ça devrait figurer s'il n'avait pas le droit de vote.

Moi faire compliqué, jamais, ce n'est pas mon genre.

Ce que je dis se trouve tout simplement ici.
C'est la Charte du Chancelier, le même passage que vous a montré Gwen qui dit bien ceci:

Citation :

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.

Comme vous pouvez le voir, elle date de septembre 1460, donc l'an dernier. Ce que vous montrez vous, c'est la constitution où l'on parle de législatif.
Si vous lisez bien le passage que je montre, le Chancelier peut donner un avis uniquement sur la diplomatie ou la sécurité, il est donc normal que celui-ci se trouve au Parlement puisque le législatif ne concerne pas uniquement les votes, mais aussi la création des lois. Donc il y a bien 20 Parlementaires au sein du Parlement mais pour seulement 19 votants.

Diantre... le texte dont je vous parle est du 27 mai 1461...
C'est bien le dernier en date et il n'y a aucun codicille le liant à un plus vieux...

Laissons donc notre Franc-comte donner son avis, après tout il a signé et promulgué.

Par pitié

Merci de ne pas débattre dans les urnes

Si vous avez un débat, faites dans un lieu approprié...

Pour répondre à la question

le représentant de l'EA a droit de vote depuis toujours. Et c'est admis dans le concordat. Quant à la nomination du représentant cela est une affaire interne à l'EA mais je ne sais plus si on avait demandé qu'il soit au moins comtois

le chancelier dans l'esprit de la loi n'a pas droit de vote et cela depuis tout temps. Il n'est pas élu. D'ailleurs c'est bien dit qu'il n'est pas élu

Citation :

- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

-C'est indiqué qu'il ne peut pas être choisi parmi les élus, pas qu'il n'a pas le droit de vote, une petite précision à apporter au codex peut être ?

Messire Imladris... mais où c'est écrit dans cette dernière ????
Où ?
Si vous avez oublié transcription, c'est trop tard, c'est 20 et pas 19.

Citation :

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

Il ne s'agit pas de débattre, mais si c'est 20 membres, c'est 20 et pas 19.
Il faut rajouter le nom qui manque sur la feuille de vote et surtout prévenir l'intéressé !

Sinon... le vote icite sera cassé... sans valeur.
C'est pas compliqué de rajouter le nom manquant et de continuer le vote... pfuuu

Soupire...

Sauf qu'il n'y a pas lei de rajouter de nom ! Être membres du Parlement des différent d'avoir le droit de vote. On vous dit dans votre texte que le Chancelier est membres du Parlement, et donc qu'il a le droit de débattre. Mais il n'est dit nulle part qu'il est autorisé à avoir une voix dans les scrutins.

Citation :

IVRE III - POUVOIR LÉGISLATIF

Article 1 : Définition
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois régissant les institutions et le mode de vie de la province. Ils prennent les décisions nécessaires selon les circonstances.

Article 2 Domaine de la loi
2.1 La loi est une règle de droit de portée générale adoptée selon la procédure décrite au chapitre 6.
2.2 La décision extraordinaire est un choix politique particulier, nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

Article 4 Proposition de loi
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent soumettre au Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée au Bureau du Droit.

Article 5 Le débat
5.1 Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Lorsque le sujet ne porte pas sur la sécurité, le Franc-Comte ou l'Intendant peut ouvrir les portes pour que la séance devienne publique.
5.2 Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Article 6 Promulgation des textes
6.1 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis. Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Place Publique (Gargote) par le Franc-Comte.

6.2 Le vote
6.2.1 Le Parlement vote à main levée
6.2.2 La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul. Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être, soit remise aux votes, soit de nouveau débattue suivant décision du Franc-Comte
6.2.3 Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours. Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé. Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
6.2.4 En cas d’égalité de votes, le Franc-Comte a une voix décisive.
6.2.5 Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
6.2.6 Le Franc-Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Texte précédent :

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.

Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.

Pour moi il faut avoir l'esprit de la loi en tête

et l'esprit est que le chancelier n'a pas droit de vote

ça ne changera rien au vote actuellement en cours

Mais comme il s'agit une modification constitutionnelle il faut une majorité des deux tiers...

vu votre art de l'obstruction

j'émets des doutes

donc propose une modification de texte vu que c'est toi qui le demande

il leva les yeux au ciel

Dans la loi il n'est pas dit que le chancelier vote ou pas. la coutume a toujours dit que le chancelier ne votait pas

C'est aussi dans ce genre de chose que la loi se base. Dans un tribunal, on peut porter l'affaire, un juge se basera sur les textes et la coutume qui disent tout deux que le chancelier ne vote pas

c'est ça aussi "l'esprit" de la loi.

Je veux bien changer le passage en question pour vous aider à comprendre le texte au mieux et fixer la coutume dans le texte

cela ne changera rien au vote en cours.

Elle secoua la tête en signe de désapprobation... et sourit en coin. Ça devenait pitoyable.

Allons... allons, Messire Imladris...

Comme c'est facile de masquer un oubli par un esprit.
On peut faire n'importe quoi avec ce genre.
Si ça c'est pas de la mauvaise foi.

Justement... en parlant d'esprit de la loi, je peux vous le retourner justement à l'envers..

Vous voulez intégrer un parlementaire de plus donc, dans l'esprit c'est bien qu'il participe à part entière.
Dans l'esprit d'avoir 20 membres, c'est qu'ils y participent tous les 20... non ?

Sinon pourquoi lui avoir proposer pour qu'il y vienne mettre son avis et qu'au moment du vote, il se dise... mais finalement je sert à quoi... à ce que les autres parlementaires aient bonne conscience.
C'est un peu puant comme esprit pour une loi.
Lui faire croire qu'il a de l'importance alors qu'il n'est qu'une potiche ?

le chancelier en théorie n'intervient pour les affaires diplomatiques

Savez vous pourquoi on a du le mettre dans la constitution

parce que les précédents parlements parlaient d'affaire diplomatique dans la mauvaise salle et donc le chancelier ne pouvait pas donner son avis sur les affaires diplomatiques

Si on avait respecté le vrai esprit de la FC, il n'y aurait jamais eu de chancelier dans la constitution et on aurait à discuter des affaires diplomatiques que dans la salle diplomatique

Je ne transigerais pas sur le vote en cours

mais j'admets qu'il faille préciser le texte pour les légalistes purs et durs comme vous

Sourit à Imladris....

Ah, bien... vous me dites vous-même que dans l'esprit c'est la participation de ce chancelier.
Vous avez rajouté justement parce qu'il vous semblait bon de l'y voir siéger au parlement.
Et bien laissez donc ainsi.
C'est bien qu'il participe puisque vous avez estimé qu'un chancelier cela pouvait être intéressant.

Laissez donc 20 votants avec le chancelier.
C'est très bien ainsi.
Pourquoi se prendre la tête.
L'ajout est parti d'une bonne réflexion alors laissez-lui aussi le droit de voter comme chacun des autres membres.
C'est tout de même plus élégant, vous ne pensez pas, qu'il ait le même droit que tous.

Il y a une nuance entre la composition du Parlement et le droit de vote dans les urnes.
On peux être quinze-milles dans la composition du Parlement, ça ne donne pas obligatoirement le droit de vote à chacun.
D'ailleurs la charte du chancelier est on ne peux plus explicite sur ce sujet. Le chancelier est une figure diplomatique qui obéit aux intérêts de l'état, dans ce sens, on endosse pas la tenu diplomatique en votant des textes de tout genre.

Dame Spikelilou

Ce n'est pas moi qui ai ajouté le chancelier

Mais vu que j'ai pu constater de moi même quand j'étais chancelier que certains sujets se débattaient au Parlement sans que je sois au courant et que les parlementaires ne viennent jamais en salle diplomatique

Ils ont du surement faire comme ça

on changera le point dans la constitution

Quant au vote en cours, on parle bien d'un agrément... pas comme si nous votions pour une loi, faut un peu de cohérerence

Citation :

Je n'ai rien contre l'église, mais en quoi la politique de la FC concerne l'église et permet au représentant de voter ?

Peut être que certains ce sont dit qu'un point de vue aristotélicien pourrait être utile lors des débats et votes, la Franche -Comté étant aristotélicienne, ce n'est pas si étonnant.

Confucius n'a pas de procès pour être un suppôt de Rome. En Franche-Comté, on n'aime bien Rome.

Mais plutôt pour ça.
Passage du Pouvoir Exécutif de la Constitution :

Citation :

4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Pour revenir sur le débat du Chancelier, c'est d'ailleurs sous ma gouvernance que je l'ai rajouté au sein du parlement, pourquoi ? Pour que le chancelier sollicite les élus sur les questions diplomatiques importantes, et pour le représentant de l'EA, il est utile d'avoir l'avis très constructif de ces représentants.

Sincèrement, vous compter vraiment passer deux mois à chipoter pour des choses pareils?

hoche la tête affirmativement

oui...Parce que les lois en Franche-Comté sont sujettes à toutes les interprétations possibles, selon qu'elles arrangent ou pas...Il suffit de ne pas voir la virgule parce que l'encre a pâli à la fin de la ligne, et on s'en sert pour interpréter à sa guise...Autant limiter les vides juridiques, surtout quand ils profitent aux accusés...n'est-ce pas ?...
En même temps, ça ne changera pas grand chose par rapport aux deux mois qui viennent de s'écouler, où tous les débats ouverts au publics ne parlaient que de lois, de lois, de lois....Alors...

Soupire à la suite du hochement de tête de Lothilde...

Là vous avez bien raison dame Lothilde, ça va être la même chose cette fois encore.
Le seul projet avec notre duo Capitaine/Connétable qui n'est pas pour faire des lois mais pour s'occuper de l'armée est dans les douves...

Vous êtes bien capitaine, mais moi je ne suis pas connétable...

Vous voulez mon poste ?
Avec une bière et du fromage ?

J'veux bien accepter le fait, que vous soyez mon assistante

Remit le foin anti-mépris spécial Leif dans ses oreilles.

Gente dame Lothilde... on dégage de cet endroit...et on voit ça ensemble demain.
La nuit est bien trop entamée.
... et Diluain doit se demander où vous êtes passée.

On dévie...

Je souhaite qu'à mon retour, un texte soit déposé pour mettre la coutume en conformité de la loi vu qu'elle semble sujette à interprétation par deux personnes.

Donc dame Lothilde et dame Spikelilou, je vous laisse nous proposer ce texte qui précise que le chancelier n'a pas droit de vote.

ce n'est pas une obligation légale d'avoir l'avis du BDD...

Si le Parlement juge qu'il peut légiférer, il peut le faire... Quand le BDD était mort pendant quelques mois, ça n'a pas empêché de faire des lois

le texte que tu as actuellement est passé aussi au BDD... Personne n'est infaillible...

Au retour au matin, en poussant la porte de la salle, elle éclata de rire en entendant la demande du franc-comte.
Elle hocha la tête, s'approchant

... mes salutations à tous...
Euh désolé...
Messire Imladris... vous semblez plus reposé ce matin...
Mais c'est assez drôle, dame Lothilde et moi parlions de toute autre chose avant d'aller prendre repos et pas de cette loi.
Aussi vous le savez sans doute... une bonne loi est une loi courte et claire.

Elle le regarda droit dans les yeux le sourire en coin...

Pas besoin d'être grand clerc pour faire ce rajout stupide...
Il suffit de mettre une virgule après "un élu comtal" et de rajouter tout simplement "mais ne participera pas aux votes."
C'est court et sans ambiguïté et ainsi direct les chanceliers auront compris qu'ils ne sont que des potiches et n'y viendront pas.
Je me demande même pourquoi il fait parti du parlement...
C'est avec ce genre de chose qu'on dégoute les gens... et je suis contre de rajouter.

Aussi je ne suis pas là pour passer mon temps à faire des textes.
Les textes... on fait que du vent et on se donne l'impression de travailler...

Travailler pour moi, c'est faire connétable alors que dame Lothilde fait capitaine et enfin à deux pouvoir tirer cette armée hors des douves où elle est enlisée depuis des lustres !
Voilà qui aurait été travail véritable et profitable pour le comté...
Un grand comté est un comté qui a une grande armée... et ainsi nous sommes maître sur nos terres...
Messire Imladris... vous n'avez même pas demandé le projet que nous avions ensemble...
Franchement je ne m'attendais pas à ça de vous... vous n'avez même pas posé la plus petite question à propos de ce duo et de son pourquoi.

Sûrement que vous préférez donner des agréments aux armées étrangères et voir fouler notre sol par les impériaux...

Donc... le travail est fait.
Le temps d'une respiration.
Pas besoin de déranger dame Lothilde pour si peu et si mauvais rajout.

Elle avait emboîté le pas de Spikelilou et longé les couloirs, d'un pas mal assuré tellement la nuit avait été peuplée de rêves grotesques. Au matin, tout en maudissant les cloches qui l'avaient réveillée à l'heure des Laudes, elle avait pris le temps tout de même de s'apprêter convenablement et s'était arrêtée devant son miroir pour se tenir à elle-même, en face de son reflet, la promesse qu'elle n'allait pas longtemps avoir à supporter le climat irrespirable de ce parlement. Un joyeux juron d'une vulgarité sans pareille avait mis fin à sa contemplation, et elle avait pivoté rapidement pour cavaler vers la sortie, juste à temps pour apercevoir la rousse s'engouffre dans l'antre du château.
Avant de se poser sur la petite chaise qu'elle affectionnait pour sa position, près de la sortie, elle relut les minutes des débats de la veille, après son départ...Et ne put retenir une moue méprisante...Ah oui...Elle comprenait mieux la raison de l'intervention de dame Spike...Elles avaient osé faire une objection sur un texte, ben pisque c'était comme ça, elles z'avaient qu'à le refaire, ce texte, na ! C'était la punition du jour ...Mon doux Aristote....

Elle posa donc son derrière sur la fameuse petite chaise, écouta la non moins fameuse correction du encore plus fameux texte, et approuva mentalement en évitant de sourire et sursauta surtout d'apprendre que finalement, elle avait été nommée capitaine nuitamment...ben voyons...

Après l'heure c'est plus l'heure, Imladris...Je me demande à quoi sert d'expliquer quoi que ce soit à quelqu'un qui refuse de comprendre ...j'en ai assez des agressivités qui suintent comme une vieille plaie purulente au sein de ce château. Des sous-entendus fétides et des miasmes des corbeaux..J'ai noté sur la feuille de souhaits la mention : aucun poste. Celui de Capitaine, je l'aurais inscrit si Confucius avait été choisi comme franc-comte, parce qu'il savait la vision que nous avions de ce poste, dame Spikelilou et moi. Si j'ai inscrit sans poste, ce n'est pas pour rien...Et j'aurais peut-être tenté le coup si tu avais daigné t'intéresser à nos projets dont a parlé Spike...Mais même pas.

Reprenant sa respiration pour retenir des mots plus violents

Pourquoi ne pas donner ce poste de capitaine à un impérialiste pur et dur, comme messire Dumb...Il connait les rouages de l'armée aussi bien que nous, mais à notre différence, il adhère à ta politique de compromis avec l'empire...La logique veut que les postes de sécurité soient dans la logique de la politique du chef du parlement. Je me répète, Imladris, parce que ça, je l'ai dit dès le début...C'est affaire de confiance, et je n'ai pas confiance en ceux qui t'entourent...C'est ainsi.
Je porterai la parole à sa place, qu'il prenne donc celle que tu m'as attribuée

Lève les yeux au ciel en soupirant

Dites...nous ne sommes pas les domestiques du franc-comte, et tenons à le faire savoir. Alors que ce soit perçu comme un caprice, figurez-vous que je m'en fiche comme d'une guigne. Il a nommé messire Gustavev au poste de capitaine, et comme messire Gustavev ne tenait pas plus que ça à porter l'uniforme, eh bien par défaut, et parce que visiblement il n'y avait pas d'autre postulant, il a fini par se tourner de notre côté pour nous lancer l'os à ronger...

sourit vaguement, narquoise

que sait-il de nos projets ? Rien...il n'a à aucun moment cherché à les connaître. ça pue très fort celui qui remplit des petites cases et se lave les mains de la suite, satisfait du devoir accompli...Et on devrait faire quoi, selon vous ? Remercier, la larme à l'oeil, se prosterner pour promettre qu'on sera de gentilles petites servantes dévouées ? ...On ne veut rien, messire Estebaiy. Quand on a affaire à des opportunistes et qu'on ne veut pas en faire les frais, on n'a pas d'autre choix. Je vous fais remarquer que j'ai fait des propositions pour me mettre au service de la région, qui pouvaient au moins calmer les terreurs des huit parlementaires composant les trois autres partis que le nôtre. Il faudrait parfois ne pas changer d'avis comme de braies. M'accuser de toutes les turpitudes un jour et le lendemain me nommer à un poste à risques...

Se met à rire

nous avions des idées et des projets, mais je vois que tout ce qui importe, c'est d'avoir des gentils petits exécutants. N'importe qui peut le faire aussi bien et même mieux. Allez donc travailler aussi, plutôt que nous dire ce qu'on a à faire !...Non mais !

Ignorant le fantasme perpétuel de la fonction de Connétable, le Comte leva les yeux au ciel, seraient-ils capable de réclamer la fonction dans chaque débat du Parlement ?
Question philosophique complexe !

Somme, nous vraiment obliger de modifier le passage de la composition du parlement, pour rajouter que le Chancelier ne vote pas alors que dans la charte du chancelier cela est bien stipulé :

Citation :

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité. Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères. Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil. En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense. Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.

Enfin pourquoi pas, mais c'est logiquement clair pour tout le monde ici. Une composition n'indique pas forcément les votants, mais si on modifie, il n'y aura qu'a rajouter dans le passage qu'il ne vote pas, travail qui devrait pas prendre plus que deux seconde à modifier.