[EA - Lyonnais Dauphiné/Retraite] TALP (Non paiement taxe port) : Le_troll [27/05/1461]

27/05/1461

Malgré deux relances pour réglement à l'amiable de ses taxes Capitainerie impayées, le sieur Le_troll continue de se murer dans le silence.

Dossier

A Vienne, Lyonnais Dauphiné.

Pas de coop

En retraite, à Viennes

Vienne, Lyonnais Dauphiné
pas de coop

Vienne, Lyonnais Dauphiné
pas de coop

Toujours en retraite

Toujours en retraite à Vienne dans le Lyonnais-Dauphiné.

Un délai de prescription est à calculer à partir du moment où l'infraction a été commise. Or, dans le cas d'un non payement de taxe, l'infraction n'a toujours pas terminés d'être commise : elle est toujours en cours étant donné que les taxes sont toujours dues.L'on peut aussi voir les choses sous un autre angles : si on classait le dossier, une plainte pourrait à nouveau être immédiatement déposée étant donné que les taxes n'ont pas été payées. Cela n'aurait donc pas de sens de classer ce dossier.

Par contre, on peur le redescendre en Prévôté afin qu'il soit vérifié si les taxes sont toujours dues ou non, et si oui, à combien elles s'élèvent actuellement.

Non, en effet

Le_troll entreprend actuellement une retraite spirituelle

Mais c'est quoi ce bordel, ceci est une demande de procès censé rester à la Cour de justice, il existe déjà un dossier ICI

Je préconise donc qu'on envoi le dossier en lui-même en salle de procure car ça n'a plus rien à faire en Prévôté et qu'on détruise ce bout de parchemin-ci qui n'a plus lieu d'être avec le nouveau système du dossier unique,

Monsieur le Prévôt, je fais ça ?

On fait ça, les doublons c'est le meilleur moyen de ce perdre.