[Clos - Coupable] - Non paiement taxe taverne : Sofialaurine [27/07/1461]

30 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Sofialaurine pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 354,40 écus (240 écus + 114,40 pénalités de retard)

Dossier




Actuellement en retraite, on surveille son retour...

Toujours en retraite

Toujours en retraite

Sortie de retraite (Pontarlier)

Citation :

Informations sur Sofialaurine
Créé(e) le 23 Avril 2008
Sofialaurine fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 26 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 2
Points de réputation : 158
Argent : 263,68 écus

Sofialaurine est tisserand.
Sofialaurine possède un potager et un potager.

A Pontarlier

Citation :

*Héloïse, le dossier sous le bras arriva le dossier sous le bras.*

- Votre honneur, comparait ici devant vous Dame Sofialaurine pour non paiement des taxe de taverne.

En effet, elle enfreint donc cette loi :
Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

III - Code de l’Economie

Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

*Puis s'approchant du juge.*

Voici Madame le Juge le montant total de la date de cette femme :

Soit 354,40écus qui s'explique ainsi :

Sofialaurine : 20,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-12
Sofialaurine : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 1461-01-19
Sofialaurine : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-26
Sofialaurine : 20,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-02
Sofialaurine : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-09
Sofialaurine : 20,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-16
Sofialaurine : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-23
Sofialaurine : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-02
Sofialaurine : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-09
Sofialaurine : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-16
Sofialaurine : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-23
Sofialaurine : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-30

et comme vous pouvez le voir il manque des mois qui n'ont pas été versé au dossier.

*Allant se rassoir, la jeune femme attendit la suite.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

idem que de l'autre côté,
Sofia, fulminante à l'intérieur d'elle même mais très calme en apparence, s'avança la tête haute vers l'endroit où elle devait donner sa plaidoirie.

Bonjour,
J'ai un jour décidé d'ouvrir une taverne afin de tenter de remettre un peu d'animation dans ma ville de Pontarlier mais surtout parce qu'un hurluberlu de passage en avait ouverte une avec un nom insultant vis à vis de cette ville qui me tient à cœur depuis des années. Vous pouvez même allez voir ses commentaires qui incitent nos villageois à s'expatrier vers l'Helvétie.
Pour encourager les nouveaux villageois, j'ai vendu à perte les boissons et les repas de ma taverne...Je trouve donc que devoir payer des taxes dans ces conditions est une aberration qui n'encourage que le déclin de la ville. De fait, j'ai été tellement dégoûtée que j'ai fermé la taverne une bonne fois pour toute.
Ensuite, les potagers....on nous taxe beaucoup plus que sur les autres champs et c'est déjà une injustice, surtout que ces légumes sont pour ma consommation personnelle. J'en vendais très rarement.
Dégoûtée aussi par ces taxes sans fondement, surtout en voyant que tout cet or, envoyé par nos maires au Comté finit toujours dans la poche d'un brigand ou l'autre plus malin que tous, je me dis que ça suffit d'engraisser les voleurs ...de toute façon, cet or, c'est nous qui l'avons gagné à la sueur de nos fronts. Quand je vois qu'on offre des territoires entiers à des nobles sur le dos des pauvres paysans qui travaillent jusqu'au sang, je trouve que c'est une honte. Qui de nous sont les voleurs, profiteurs et arnaqueurs...
J'ai décidé de ne plus rien payer du tout. De toute façon, j'ai mis mes champs en vente et s'il s'avérait qu'on me tourmente encore pour ces stupides taxes à la mord moi l'noeud ...je laisserai tomber toutes mes valeurs jusqu'ici respectées de ne faire de tort à autrui dans le respect...j'irai rejoindre les malfrats et les brigands de tout poil...j'ai déjà eu quelques lettres de proposition...Fatum ou autre, pourquoi pas...Puis vos lois ne profitent qu'aux mêmes...Je n'ai plus aucune confiance en la justice humaine. Maintenant, jugez moi comme vous voudrez, je m'en balance et je n'ai même plus peur de la mort...je l'attend avec impatiente.

Sofia, qui avait surtout parlé sur la colère face aux injustices, partit se rasseoir sans plus attendre rien de bien de cette foutue existence..

L'accusation a appelé Gustavev à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Gustavev s'avança a la barre ,salua les membres de la cour avant de déposer son témoignage en tant que Bailli de Franche Comté.

A la vu des différents registres traitant de la taxe que doivent s’acquitter les propriétaire de taverne je peu vous dire que l'accusé traine un ardoise depuis janvier de cette année certes des payements ont été effectués aléatoirement, mais a ce jour il reste pourtant 260 écus a régler au Comté et je ne compte pas les pénalités.
Le Comté ne peut pas fermer les yeux sur une tel somme .

Voila je n'ai plus rien a ajouter. et je vous laisse décider de son sort

Gustavev quitta la barre afin de reprendre place dans l'assemblée

 

La défense a appelé Sofialaurine à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Ayant écouté le témoignage du sire Gustavev à son encontre, Sofia ne put s'empêcher de se poser des questions sur les origines helvètes de ce être douteux du style cloquillon puritain au ventre nombriliste rebondi qui se targuait sans vergogne des couleurs de la Franche Comté, sous son masque caméléon.
Quel poste briguait il donc en tant que bailli dans son pays à elle, en voulant amasser des écus encore et encore sur le dos des honnêtes gens.
Le triste sire n'avait même pas écouté ni pris en compte son explication tout à fait logique et on ne peut plus honnête sur la question. Elle avait investi et perdu de l'argent plus qu'elle n'en avait gagné.
Quoi qu'il en soit, elle lui pardonnerait sa bêtise, car en ce bas monde, chacun ne peut percevoir que la lumière perceptible au travers du miroir de son propre niveau d'élévation de conscience...un peu à l'image de la caverne de Platon, la vraie lumière les aveugle et par là même, la vraie Sagesse leur est dissimulée aussi...
S'avançant à nouveau à la barre, Sofia qui avait choisi de se défendre toute seule bec et ongles, humblement et d'une certaine noblesse naturelle subtile qui n'avait point besoin de titre redondant comme en porte la horde innombrable de parvenus lécheurs d'écus paypaloydiens, rajouta en s'adressant à la juge....
Dame, j'ai à rajouter ceci en plus de mes premiers arguments émis auparavant:
j'ai investi 100 écus pour ouvrir ma taverne. Puis j'ai vendu la cervoise en-dessous de son prix d'achat et ai fait de même avec la nourriture. Je n'ai rien gagné du tout. J'ai perdu beaucoup dans cette expérience.
Pour les potagers, comme je vous l'ai dit, c'était pour ma consommation personnelle.
Ensuite, lorsque j'ai fait partie du conseil de la ville, j'ai transformé un potager en élevage de vaches pour les besoins de la ville. J'avais acheté trois vaches, pensant que cela serait vite amorti. Cela m'a coûté le prix des trois vaches ainsi que tous les soins nécessaires en engageant d'autres villageois au salaire conseillé. Mes vaches restaient mourantes et le sont restées pendant bien deux semaines. Je n'ai récolté que peu de lait et lorsque j'ai décidé d'en finir, je n'ai même pas récolté une seule carcasse. Cette affaire, que j'avais entreprise pour faire plaisir à mes amis conseillers de la ville, fut un échec complet et m'a entièrement ruinée. C'est pour cette raison que j'ai re-transformé mon champ en potager.
Je n'ai à ce jour pas pu récupérer en travaillant dur tout cet argent perdu.
Malgré toute la bonne volonté du monde, je serai incapable de verser les sommes que vous me demandez. Je ne les ai pas, tout simplement.

Regardant la dame Juge droit dans le regard, imprégnant l'égrégore ambiant, de vibrations honnêtes et authentiques, dans un souci de parfaite justice, la jeune fille qu'était encore Sofia, se rassit sur le banc des accusés, invoquant le Très Haut et Grand Architecte, pour qu'un peu de compréhension humaine se glisse au coeur des âmes qu'elle avait aujourd'hui à affronter.
Advienne que pourra se dit-elle, j'ai dit ce que j'avais à dire, telle que la vérité "est"...puis à présent, ben, aléa jacta est...le sort était jeté !....Elle savait que quelque soit la suite, elle ne pourrait qu'en sourire...tout est toujours si relatif en fait !!...

J'ai pas oublié je cherche quelle réponse donner.

Citation :

*Se tournant vers l'accusée.*

- Dame, si ce que vous dites est vrai et je veux le croire, votre action est louabe. Malheureusement vous oublier que pour vous protéger, protéger votre taverne et faire vivre ce comté chacun doit mettre la main à la pâte comme on dit. Ainsi vos impots sont du quoique vous fassiez comme chiffre d'affaire.

*Se tournant vers le juge Héloïse s'adressa à lui.*

- Votre Honneur je demande une obligation de payement à Dame Sofialaurine avec retrait des pénalités et un délais raissonnable compte tenu qu'elle a également des impots foncier à payer.

*Puis elle retourna s'assoir.*

Jugement rendu :

Citation :

* Le Juge prenait place dans la salle d'audience du tribunal de Franche-Comté avec un soupir. Une nouvelle affaire. Il consultait attentivement les différents dossiers et celui-ci arrivait sur son bureau. Un regard sur les différents intervenants. Il soupire et s'humidifie les lèvres avant de porter son regard sur l'accusée. *


Dame Sofia,

Il est inutile dans la société de tenter d'écraser une classe pour faire en sorte qu'une autre classe passe pour plus honorable ou plus travaillante. La noblesse exige de nombreux sacrifices et elle coûte immensément chère. Il est immoral d'écraser la noblesse parce que vous ruminez parce que vous avez des impôts et des taxes à payer.

Dura led sed lex. Dur est la loi, mais c'est la loi.

Vous avez créé cette taverne pour deux raisons : La première, car vous vouliez mettre de l'animation. C'est louable mais il existe de nombreux autres moyens. Une taverne, c'est un commerce. La deuxième, c'est car votre ville vous est chère. C'est également très louable de votre part d'aimer votre
Cité.

Sauf que si vous aimez votre Cité, vous voulez assurément marcher dans la communauté et pas à l'extérieur de celle-ci. Vous ne voulez surement pas être une paria ou une criminelle. De ce fait, il est important que vous puissiez respecter les lois.

Les lois restreignent certainement les libertés, ce que les Helvètes républicains diraient et couleront nécessairement la noblesse , mais c'est uniquement pour créer un bien commun pour éviter que la loi du Sans Nom, la loi du plus fort, puisse l'emporter comme à la Genève pré-impériale.

Moi, le Juge Hadrien Marcus Von Ostenmark-Sparte, je vous reconnais coupable des faits qui vous sont reprochés.

Je vous condamne à une journée de prison (RP) et à un écus symbolique pour que vous puisez comprendre ce qui arrive à ceux qui ne respectent pas la loi. Nul n'est censé ignorer la loi ni l'outrepasser, même pour faire le bien comme vous l'avez fait.

Je vous condamne également à repayer vos impôts et taxes des tavernes en ne comptant pas les pénalités qui sont dues. En ce qui concerne les modalités de paiement, je vous ordonne de faire un contrat avec le Commissaire au Commerce pour fixer le comment et le moment.

Nous espérons que vous comprenez la leçon et que vous paierez désormais ce que vous devez à votre Cité et à votre province.
Ne prenez pas l'habit du voleur pour vous vengez. L'objectif de la justice n'est pas de punir aveuglement, mais de faire que les faits ne reviennent pas. Ne devenez ainsi pas une récidiviste, dame.

Verdit rendu à Doles le 30 juillet 1461
Par le juge Hadrien Marcus Von Ostenmark-Sparte

* Puis il fit signe pour que la dame soit amenée en prison. *