Modification 2 des dossiers

La Brigadière Allhia a lancé une proposition d'idée fort intéressante :

Mettre une date dans le titre du dossier afin de savoir depuis quand il est en procure.

J'aimerais donc développer son idée pour la transformer en :

Dater depuis combien de temps le dossier possède tel ou tel statut.

Exemple :

Je monte mon dossier, envoie des courriers,
Je l'intitule :
[AR-09/04/1460]....

J'ai recu une réponse et en renvoie une autre
Je mets à jour la date car j'attends une nouvelle réponse

J'attends que la transaction du remboursement se fait on met la date à partir de laquelle on attend.

On demande l'envoie en procure :

[DP-09/04/1460]

Le dossier est en procure :

[AP-09/04/1460]

Et oui du coup j'aimerais crée le : AP => Attente Procès afin de savoir clairement que le dossier a bien été transmis en procure car parfois c'est aisé de croire que cela a été fait mais que non. Actuellement seul Gwenael les monte mais quand Allhia sera Adjudante ou que d'autre pourront le faire il faudra gérer mieux qu'actuellement.

Et donc il en va de meme pour le :
[CMJ-09/04/1460]

Puis :
[CJ-09/04/1460]

Et enfin :
[SS-Date de la fin du procès du dossier]
C'est à dire que pour ce cas la j'aimerais qu'il soit noter la date à laquelle il a été demandé la mise à jour.
Si c'est passé en procès la date de fin du procès donc la date du verdict
si c'est un réglement amiable la date ou cela fut réglé amiable

J'attends vos avis

Actuellement quand c'est en procure, on met "DP" dans le titre pour indiquer "demande de procès".

Quand le procès est en cours, on met "PeC" (enfin si j'ai le temps de le faire ).

Mais vu qu'on se dirige vraisemblablement vers le dossier unique (qui si j'ai compris partirait de la Prévôté une fois monté pour arriver en Procure)...

qui a parlé de dossier unique?

C'est actuellement à l'étude en Commission de Justice

Merci de l'info
J'étais pas au courante et en plus je ne peux pas y intervenir...

On verra la suite mais dans tous les cas je pense qu'il va falloir qu'on m'explique exactement comment ca fonctionnerait car sinon je vois déjà le chantier d'ici -_-'

Normalement le Prévôt est d'office dans la commission... Il n'y a pas dû avoir de mise à jour depuis Prof13...

ben pourtant j'ai les accès en tant que prévôt donc je ne sais pas...


et les autres sujets?

Faut demander de faire partie de la Commission... Il n'y a pas de membre d'office...

le changement avec les dates peut être mis en place, c'est déjà le cas dans la salle d'instruction et d'audience de la Cour de Justice.

Les modifications pour le dossier unique sont clairs dans le débat.

ben moi je vois rien declair et en plus je peux pas y répondre

Pourtant j'ai fait un plan qui me semble clair...

de toute façon le fond du projet est clair lui, c'est avoir un dossier unique qui passera de la Prévôté à la cour de justice.

Et en plus de ça, d'autres éléments qui résoudraient pas mal de soucis qu'on connait.

Vous aurez la proposition du projet au parlement dans la semaine.

Et je répète, le trio de justice n'a pas les accès d'office comme on le croirait.

Pourquoi ? car c'est simple à la création, Prof a refusé de l'intégrer par manque de temps. Et nous avons diffusé plusieurs annonces pour recevoir des candidatures. Donc je le répète, si quelqu'un veut en faire partie, qu'il ou elle envoi sa candidature avec motivation.

Je crois qu'on peut quand même me faire confiance pour ne pas proposer n'importe quoi et qui mettrait à mal la Prévôté.

Ca je suis d'accord Artifice je te fais confiance sur ce point mais en tant que prévôt de manière plus récente que toi je pense que mon expérience est un bon complément à ton expérience plus ancienne

Dans tout les cas, indépendamment de la commission, je pense que l'idée est bonne. Mais peut-être vaut-il mieux attendre de voir si l'idée du dossier unique aboutit ou est écartée avant de faire une modification dans la procédure.

C'est bien ce que compte faire la Commission... Apporter le fond de l'idée, qui sera validé ou non par le parlement. Si validé, nous bosserons sur toutes les modifications à apporter.

Et Héloise, me semble avoir été clair, faut faire une demande... Et désolé mais ayant été procureur il y a peu, je vois très bien comment fonctionne la procédure judiciaire...

Je verrais la proposition au parlement

Je t'ai donné les accès de la Commission.

Ca donne quoi pour l'idée d'artifice ou la mienne ?