Légère modification de gestiondes dossiers

Petit listing des textes de loi qu'il faudrait mettre en salle des dépots de plainte, en salle des dossiers, en salle de formation.

Pourquoi ? pour que les dossiers notent la ou les lois enfreintent.

Cela donnerait :

Citation :

La Date

La phrase explicative actuelle

Loi(s) violée(s) :
Livre X
Chapitre Y
Article Z
Alinéa W

Gain Perçu :

Preuve(s) :

Fiche du Contrevenant :

Courriers Envoyés/Reçus :

Voilà car ras le bol des dossiers sans loi dans la justice de fc.

S'il la personne ne trouve aucune loi il note :
Aucune loi trouvé faisant référence à la plainte.

Au moins ca sera clair

Les Lois et Décrets Comtaux :

Citation :

Constitution de Franche-Comté

1er Volume : Droits fondamentaux

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4 :
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.

Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 8 :
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

2ème Volume : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Chapitre 9 L'Agora

Article 12

Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.

Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.

Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.

Alinéa 3
Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

5ème Volume : Les maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité

Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Codex

Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Article 2 : Du domicile

Alinéa 1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.

Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

II - Code des finances

Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.

Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.

Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté

Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

III - Code de l’Economie

Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Article 6 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1
La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2
La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1
Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2
Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3
Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Article 4 : Armées et milices privées.

Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 3 :
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Article 6 :
Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

Alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée

Décrets Municipaux de Dole

Citation :

Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 03 Février 1460

Blé (sac) : 12,00
Farine : 14,20
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,25
Vache (quintal) : 30,50
Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50


Prix maximum des produits alimentaires

Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20


Prix à observer pour les filières

Pour les produits artisanaux, il est conseillé aux artisans de s'assurer un salaire de 22 écus par journée de travail.
Ce salaire correspond à la marge dégagée entre le coût des matières premières et le total de la vente des produits fabriquées.



Poursuites :

Des poursuites judiciaire pourront être lancées par le maire ou le comté pour toute personne ne respectant pas les prix maximum de cette grille, ou pour tout abus au niveau des artisans.

Exception : Le maire peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à mettre en vente des produits à un prix supérieur à ceux de cette grille.


Fait à Dole, le 03 Février 1460

Par Misselyzya d'Entrelacs
Dame de Bellefontaine, dame de Perrignier et dame de Visoncourt
Maire de Dole

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 09 mai 1460


Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur, à moins qu'un décret exceptionnel soit voté par le conseil municipal.

Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transaction.


Article 2 La spéculation

La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Exception faite pour le maire qui peut être amené, dans le cadre de la gestion du marché, à spéculer.


Article 3 Création de pénurie

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.


Article 4 Abus de position dominante

Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.


Article 5 Achats réservés à la mairie

Dans le but d'aider la mairie, les items suivants aux prix indiqués et moins chers sont réservés exclusivement à la mairie.

Carcasses de cochon - 15.00
Fruits - 9.00
Miches de Pain - 5.90
Morceaux de viande - 16.75
Sacs de blé - 11 écus
Sacs de maïs - 2.90


Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 09 mai 1460
Pour le Conseil Municipal de Dole

Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch
Dite Mousseline
Maire de Dole
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins

Décret Municipaux de Luxeuil

Citation :

Grille des salaires minimum

- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Citation :

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

Citation :

Décret "fer"

L'achat de fer sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation :

Décret sur l’activité des MA

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil
Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la spéculation

La spéculation est une escroquerie interdite en la ville de Luxeuil
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas par contre répréhensible

Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Création de pénurie

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Luxeuil et est considéré comme un trouble à l'ordre public

La récidive sera de plus jugée comme trahison

Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil
Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Ventes excessives sur le marché de Luxeuil

Le fait de mettre en grande quantité sur le marché de Luxeuil une denrée déjà existante peut nuire à l'équilibre du marché et aux autres paysans de la même filière.
Cet acte peut être considéré comme un trouble à l'ordre public en cas de destabilisation sur le long terme du marché. La condamnation sera proportionelle au préjudice.

Cependant le conseil municipal étudiera au cas par cas pour chaque denrée.
Pour éviter tout soucis, contactez le maire lors de la revente d'un important stock, pour qu'une solution soit trouvé et que le stock soit vendu de facon optimale sans que le marché en souffre.

Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Nouvelle grille des prix (hors taxe) maximums obligatoires de Luxeuil, valide à partir du 29 juillet 1460.



* le bois et le minerai de fer sont en prix conseillés, n'ayant pas de prix maximums fixés


Filière blé/farine/pain

Blé : 12,00
Farine : 14,00
Pain : 6,20

Filière Boucherie

Maïs : 3,45
½ quintal de Cochon : 15,50
Quintal de Vache : 31,00
Viande : 17,50
Lait : 9,00

Filière Pêche et Maraîchère

Poisson : 18
Légume : 9,30
Fruit : 9,50

Filière Tisserand

Laine : 12,50
Peau : 15,50
Ceinture H/F : 37,90
Chapeau H/F : 53,30
Toque H : 53,30
Chausses H/F : 26,65
Poulaines H/F : 68,70
Bottes H/F : 84,10
Tablier H : 114,90
Gilet H : 130,30
Bustier F : 130,30
Foulard H : 47,30
Braies H/F : 72,10
Col H/F : 72,10
Chemise H/F : 121,70
Corde H : 50,30
Coiffe F : 78,10
Jupe F : 133,70
Cape H/F : 179,90
Robe H : 248,30
Houppelande F : 261,10
Mantel H : 270,10
Bouclier H/F : 68,70
Tapisserie : 96,90
Petite Voile : 196,10
Grande Voile : 1014,50

Filière Charpenterie

*Bois : 4,00 (prix conseillé)
Seau Non Cerclé : 26,65
Manche : 8,90
Rame : 26,65
Coque : 34,95
Barque : 110,75
Petite Echelle : 20,00
Grande Echelle : 60,00
Tonneau : 11,55
Mât : 437,50
Roue : 23,70
Charrette : 140,85

Filière Forgeron

Fer : 19,50* (prix conseillé)
Fer Brut : 50,30
Couteau : 15,40
Casque : 153,60
Seau : 42,35
Hache : 157,60
Epée : 198,90
Lame de hache non forgée : 76,85
Lame de hache : 103,00
Hache non aiguisée : 134,50
Lame d’épée non forgée : 76,85
Lame d’épée : 103,50
Epée non aiguisée : 176,20


Fait à Luxeuil,
le 25 juillet 1460,
Par Jenah Dumas, maire de Luxeuil.

Décret Municipaux de Poligny

Citation :

Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par la mairie de Poligny.

Art.1 - Le fer en vente par la mairie de Poligny est RÉSERVÉ aux forgerons Polinois.
Art.2 - La laine en vente par la mairie de Poligny est RÉSERVÉE aux tisserands Polinois.
Art.3 - Les peaux en vente par la mairie de Poligny sont RESERVEES aux tisserands et forgerons Polinois.
Art.4 - Les carcasses de bestiaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉES aux bouchers Polinois.
Art.5 - les couteaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉS aux éleveurs Polinois.
Art.6 - les seaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉS aux éleveurs de vache de Poligny.
Art.7 - Tout contrevenant au présent décret s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.
La mairie est autorisiée à vendre au dessus du prix maximum. Le maire ce doit cependant d'en avertir la prévôté. Le prix de vente de la mairie sera terminé par un 0.01 ou un 0.06. Exemple pain à 6.21 ou farine à 14.36 etc...

Citation :

Decret portant sur la vente et l'achat de bois sur le marché de Poligny.

Il est interdit pour les voyageurs d'acheter (et, ou) de vendre du bois sur le marché de Poligny sans en faire la demande à la mairie au préalable.
Il est interdit aux Polinois de mettre en vente, et ce en grande quantité, du bois sur le marché de Poligny sans en aviser la mairie au préalable.
Il est permis aux Polinois de mettre en vente du bois, seulement si le bois en votre possession est un cadeau venu du ciel ou qu'il vous aurait tombé sur la tête pendant votre sommeil (^^).
Tout contrevenant au présent décret s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.

Citation :

Le marché de la ville de Poligny.

- Article 1 : Spéculation.
La spéculation est une escroquerie interdite à Poligny. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.


- Article 2 : Création de pénurie .
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Poligny.

- Article 3 : Abus de position dominante.
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés .
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs.
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

- Article 5: Grille de prix de la ville de Poligny.
La grille de prix de la ville de Poligny est obligatoire. Elle stipule les prix haut à ne pas dépasser. (voir décrêt sur la dite grille de prix)
Le contrevenant sera poursuivi devant la justice de notre comté.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458,
entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Citation :

Etablissements de commerce.
Article 1 : Etablissements de commerce.
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.

Article 2 : Tout propriétaire d'un établissement de commerce appelé "taverne" dans la ville de Poligny, doit avoir pour lieu de résidence cette même ville, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie de la dite ville.

Article 3 : Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux décrets de la ville de Poligny.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille de prix de la ville de Poligny est considérée comme une escroquerie.

Article 4 : Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458,
entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Citation :

*GRILLE DE PRIX MAXIMUM DE POLIGNY

BOULANGERS
Sacs de blé 12 écus
Sacs de farine 13.90 écus
Miches de pain 6 écus

BOUCHERS
Sacs de mais 3.30
Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.15
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 17.30
Jambons 88.00

CHARPENTIERS
Stères: 4.50 (vente réservée Mairie)
Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

FORGERONS
Stères 4.50
Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (ventre réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

TISSERANDS
Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

AUTRES
Fruit 9.30
Legume 9.30
Poisson 19.50 (vente réservée Mairie)
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

--Toute personne ne suivant pas les prix en place pourra être poursuivie. Elle risque de payer une amende, et en cas de récidive, cela peut même mener à la prison. Les gendarmes contrôlent les prix sur le marché et les contrats d'embauches.

Citation :

Décret relatif aux salaires et aux prix des produits divers et variés en vente sur le marché de Poligny

Par la grâce du très Haut, Nous Enoch, maire de Poligny décrétons ce qui suit :

1. Le salaire minimum et unique à Poligny sera de 15 écus (HT).

2. Les prix de tous les produits et marchandises en vente sur le marché de la ville sont libres. Il existe une grille des prix qui sert de référence à titre indicatif.

Fait en notre mairie de la ville, le 22 septembre de l'an 1460.

Enoch de Poligny, maire.

Décret Municipaux de Pontarlier

Citation :

Décret relatif aux établissements de commerce

Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.
Alinéa 2 :
Tout
propriétaire d'un établissement de commerce à Pontarlier doit avoir
Pontarlier pour lieu de résidence, afin d'assurer le bon fonctionnement
de son commerce, et donc de l'économie de la ville.
Alinéa 3 :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois et Pontissaliens.
Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458

Citation :

Décret sur les salaires ( BRUT)

16 écus minimum de 0 à 5 caractéristiques
18 écus minimum de 6 à 10 caractéristiques
20 écus minimum de 11 à 15 caractéristiques
22 écus minimum de 16 à 20 caractéristiques

Citation :

Décret relatif aux Marchands Ambulants

Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire.

Une Autorisation Municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour lors de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour trois journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

Citation :

Grille de prix maximum de Pontarlier - Prix Hors Taxes (HT)

Cultures :

Blé : 12.00 écus
Légumes : 9.00 écus
Mais : 3,40 écus

Éleveurs :

Demi-Quintal de vache : 30.00 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 15.15 écus
Laine : 12.15 écus
Lait : 9.50 écus
Peau : 15.15 écus

Divers :

Fruit : 9.50 écus
Minerai de Fer : 20.00 écus (ventes réservées mairie)
Stères de bois : 4.30 écus (vente réservées mairie)

Meuniers :

Farine : 14.00 écus

Boulanger :

Pain : 6.20 écus
Toutes miches de pain à un prix égal ou inférieur à 5.75 écus sont réservés à la Mairie.

Boucher :

viande : 18.50 écus

Forgeron :

Casque : 157.00 écus
Couteau : 16.00 écus
épée : 200.00 écus
Hache : 160.00 écus
Seau : 42.00 écus

Charpentier :

Barque : 100.00 écus
Petite échelle : 26.00 écus
Grande échelle : 75.00 écus
Manche : 9.00 écus
Rame : 20.00 écus
Sceau non cerclé : 26.50 écus
Coque : 34.75 écus
Fût : 11.75 écus

Tisserand :

Bouclier : 67 écus
Corde : 49.15 écus

Pêche :

Poisson : 18.50 écus
Tout les poissons à un prix égal ou inférieur à 17.00 écus sont réservés à la Mairie.

Décret adopté par vote du conseil municipal le 12 février 1460
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Delfia Namia le 12 février 1460

Citation :

Décret sur les Stères de Bois

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la Mairie.

Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers.

La quantité d'achat est dorénavant limitée à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Décret adopté par vote du conseil municipal
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Delfia Namia le 21 mars 1460

Décret Municipaux de Saint Claude

Citation :

Grille des prix conseillés au mois de septembre 1458

Sacs de maïs : 3.3 écus
Sacs de blé : 12 écus
Sacs de farine : 14.3 écus
Miches de pain : 6.05 écus

Légumes : 9.5 écus
Fruits : 10 écus

Bouteilles de lait : 9 écus
Poissons : 18.75 écus

Demi-quintaux de carcasses de cochons : 15 écus
Quintaux de carcasses de vaches : 30 écus
Morceaux de viande : 17.3 écus

Boisseau de sel : 25 écus

Stères de bois : 3.75 écus
Petites échelles : 20 écus
Grandes échelles : 60 écus
Manches : 8.9 écus
Rames : 20 écus
Barques : 80 écus
Seaux non cerclés : 26.75 écus
Tonneaux : 11.8 écus
Roue: 22.75 écus
Charrette: 138.75 écus

Kilos de minerai de fer : 20.5 écus
Haches non aiguisées : 136.4 écus
Haches : 159.4 écus
Epées : 201.5 écus
Couteaux : 15.75 écus
Seaux : 42.5 écus
Casques : 157 écus

Pelotes de laine : 12.25 écus
Peaux : 15.25 écus

Boucliers : 68.75 écus
Bas : 47.5 écus
Bottes : 84 écus
Braies : 72 écus
Bustiers : 129.75 écus
Capes : 178.75 écus
Ceintures : 38.25 écus
Chapeaux : 53.50 écus
Chausses : 26.75 écus
Chemises : 121 écus
Coiffes : 78 écus
Cols : 72 écus
Cordes : 50.5 écus
Foulards : 47.5 écus
Gilets : 129.75 écus
Houppelandes : 258.75 écus
Jupes : 133 écus
Mantels : 267.75 écus
Robes : 246.25 écus
Tabliers : 114.5 écus
Toques : 53.5 écus

Quintaux de pierre : 14.5 écus

Approuvé par le conseil municipal de Saint-Claude.
Modifié par la bourgmestre Titannick, au mois d'octobre 1457.
Modifié par la bourgmestre Elzebeth, au mois de décembre 1457.
Modifié par le bourgmestre Shenkj au mois de septembre 1458.

Citation :

Grille des prix

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

Citation :

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Aliéna 1 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456
Amendé le 17 septembre 1459

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.


Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :

Le salaire Brut minimum est de 15 écus

RAPPEL : Tout contrevenant sera poursuivi pour esclavagisme.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.
Amendé le 05 décembre 1459.

Décret Municipaux de Vesoul

Citation :

Il est interdit à tout non Vésulien d'acheter du bois sur le marché.
La mairie peut en vendre sur commande.
Toute personne achetant du bois sans autorisation pourra être poursuivie pénalement.

Fait à Vesoul le 18 septembre 1458
par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul

Citation :

AVIS AUX VOYAGEURS

Toute personne désirant ce naturaliser à Vesoul devra obtenir l’autorisation du maire. Pour ce faire elle devra lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.

Ce décret prend effet le 7/02/1459

Fait à Vesoul le 6/02/1459
Par Jean de Bien, maire de Vesoul

Citation :

Décret relatif à la candidature de maire à la mairie de Vesoul

Pour être candidat à la mairie de Vesoul, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature et avoir passé au moins un mois au conseil municipal de Vesoul.

Fait à Vesoul le 16/02/1459
Par Jean de Bien, maire de Vesoul

Citation :

AVIS AUX VOYAGEURS

1) Il est interdit pour les non franc-comtois de séjourner plus d’un jour à Vesoul sans avoir obtenu l’autorisation du maire. Pour ce faire ils doivent lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.
2) Toute personne désirant ce naturaliser à Vesoul devra obtenir l’autorisation du maire. Pour ce faire elle devra lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.

Ce décret prend effet le 7/02/1459

Fait à Vesoul le 6/02/1459
Par Jean de Bien, maire de Vesoul

Citation :

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul

Seuls les habitants de Vesoul, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Vesoul.

Tout autre comtois, ainsi que tout vesulien ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Vesoul en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Vesoul.


Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Vesoul.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Vesoul.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Vesoul.

Fait à Vesoul, le 24 juin 1459
Par Debenja von Riddermark, Comte de Villers Buzon, Vicomte de Marnay, Maire de Vesoul

Citation :

GRILLE DES SALAIRES Minimums à respecter :
==============================
de 0 à 5 points de caract. : 14,70 écus (salaire de 15 écus HT)
de 6 à 10 points de caract. : 15,68 écus (salaire de 16 écus HT)
de 11 à 19 points de caract. : 18,62 écus (salaire de 19 écus HT)
Salaire des artisans pour les hôtels : 21,56 écus (salaire de 22 écus HT)

Citation :

Grille des prix conseillés.
================

Cette grille des prix reprends les tarifs maximum qu'il est conseillé d'appliquer afin d'assurer une vie agréable à tous les vésuliens. En cas de dépassement de ces tarifs, aucune sanction ne sera appliquée hormi celles valables pour déstabilisation de marché et spéculation.

Vous trouverez le montant de la taxe, le tarif du marché taxe comprise, le tarif de mise en vente hors taxe.

Merci de respecter ces tarifs, même en cas de pénurie. Un marché sain = une ville saine.


Filière Pain :
Blé + 0% : 11,90 écus ( 11,9 HT )
Farine + 1% : 13,99 écus ( 13,85 HT )
Pain + 1% : 5,91 écus ( 5,85 HT )

Filière Viande

Maïs + 1% : 3,23 écus ( 3,2 HT )
1/2 quintal de cochon + 0% : 15,00 écus ( 15 HT )
quintal de vache + 0% : 30,00 écus ( 30 HT )
Viande + 1% : 17,57 écus ( 17,4 HT )

Filière intelligence

Lait + 1% : 9,49 écus ( 9,4 HT )
Poisson + 1% : 19,19 écus ( 19 HT )

Filière charisme

Fruit + 0% : 9,40 écus ( 9,4 HT )
Légume + 1% : 9,29 écus ( 9,2 HT )

Matières premières

Bois + 0% : 3,70 écus ( 3,7 HT )
Fer + 0% : 20,50 écus ( 20,5 HT )
Fer brut kg + 0% : 49,10 écus ( 49,1 HT )

Filière Outils

Couteau + 0% : 15,10 écus ( 15,1 HT )
Seau + 0% : 40,00 écus ( 40 HT )
Seau non cerclé + 0% : 24,80 écus ( 24,8 HT )

Filière forêt

Hache + 1% : 150,39 écus ( 148,9 HT )
Hache non aiguisée + 1% : 129,18 écus ( 127,9 HT )
Manche + 1% : 8,28 écus ( 8,2 HT )
Lame de Hache Non Forgée + 1% : 74,64 écus ( 73,9 HT )
Lame de hache + 1% : 99,69 écus ( 98,7 HT )

Filière vêtements

Laine + 1% : 12,02 écus ( 11,9 HT )
Peau + 1% : 15,05 écus ( 14,9 HT )

Bas + 0% : 44,50 écus ( 44,5 HT )
Braies + 0% : 68,00 écus ( 68 HT )
Chausses + 0% : 25,00 écus ( 25 HT )
Chemise + 0% : 115,00 écus ( 115 HT )
Poulaine + 0% : 65,00 écus ( 65 HT )

Filière transport

Charrette + 1% : 128,37 écus ( 127,1 HT )
Grande voile + 1% : 990,81 écus ( 981 HT )
Mât + 1% : 405,01 écus ( 401 HT )
Petite voile + 1% : 190,89 écus ( 189 HT )
Roue + 1% : 22,12 écus ( 21,9 HT )

Denrées de luxe et outils inutiles à Vesoul

Bouclier + 1% : 66,66 écus ( 66 HT )
Casque + 2% : 153,00 écus ( 150 HT )
Épée + 1% : 191,70 écus ( 189,8 HT )
Epée non aiguisée + 1% : 170,49 écus ( 168,8 HT )
Lame épée + 1% : 99,69 écus ( 98,7 HT )
Lame non forgée + 1% : 74,64 écus ( 73,9 HT )

Boisseau de sel + 2% : 26,52 écus ( 26 HT )
Bottes + 2% : 81,60 écus ( 80 HT )
Bustier + 2% : 128,52 écus ( 126 HT )
Capes + 2% : 177,48 écus ( 174 HT )
Ceinture + 2% : 36,72 écus ( 36 HT )
Chapeau + 2% : 52,02 écus ( 51 HT )
Coiffe + 2% : 76,50 écus ( 75 HT )
Col + 2% : 70,38 écus ( 69 HT )
Corde + 2% : 48,96 écus ( 48 HT )
Foulard + 2% : 45,90 écus ( 45 HT )
Gilet + 2% : 128,52 écus ( 126 HT )
Houppelande + 2% : 257,04 écus ( 252 HT )
Jambons + 2% : 91,29 écus ( 89,5 HT )
Jupe + 2% : 131,58 écus ( 129 HT )
Mantel + 2% : 266,22 écus ( 261 HT )
Robe + 2% : 244,80 écus ( 240 HT )
Tablier + 2% : 113,22 écus ( 111 HT )
Tapisseries + 2% : 94,86 écus ( 93 HT )
Tonneaux + 2% : 11,53 écus ( 11,3 HT )
Toque + 2% : 52,02 écus ( 51 HT )

Barque + 1% : 104,03 écus ( 103 HT )
Coque + 1% : 32,72 écus ( 32,4 HT )
Grande échelle + 1% : 70,70 écus ( 70 HT )
Petite échelle + 1% : 25,05 écus ( 24,8 HT )
Rame + 1% : 25,05 écus ( 24,8 HT )

Deux options pour la mise en place :

Une salle spéciale pour les textes de lois en salle de formation et dans la zone publique

Que l'on mette ces textes dans chaque salle cité dans mon premier post en post-it

Je pense qu'un post avec les lois importantes ou récurrente/souvent violé serait bien avec tout ce qui est esclavagisme et ainsi de suite
un post par décret municipaux afin de faciliter la recherche et un dernier avec les moins courants mais les lois intéressantes à avoir pas loin.

Bonne idée que d'avoir regroupé toutes les lois et decrets au même endroit.

et les ajoutés au dossier?

Bonne idée également.

Ca facilitera le travail du procureur au cas ou le dossier monte en procure.
Et puis le contrevenant pourra savoir ce qu'il a enfreint comme loi ou décret exactement.

Je suis mitigé...

Par la simple raison que les délits, qui devraient être possible de poursuivre, doivent se trouver dans le code Pénal et ça devrait s'arrêter là. Mais vu les événements des deux derniers mois, tout ça est chamboulé...

Que la loi ou le décret soit mis dans le dossier, ça me semble d'une logique qu'à mon mandat de procureur, j'ai pointé ça et demandé qu'on introduise ça dans chaque dossier.

donc tu approuves ?

bien on va pouvoir lancer cela rapidement

le fond de l'idée oui

la mise en pratique concernant tous les passages de lois, je suis moins pour. Mais je t'en parlerai de vive voix durant la semaine pour t'expliquer.

Oui car je comprend pas ton truc de msie en pratique.

Après y a des textes qui, je le sais, seront moins utilisé et moins lu que les autres évidemment le but étant juste d'avoir tous ceux qui pourraient servir à porter de main

Personnellement, j'approuve bien évidemment l'idée d'introduire dans le dossier la loi enfreinte.

Mais je ne comprend pas bien l'idée de mettre les lois en Prévôté. Elles sont déjà affichée au château dans une autre salle. Où alors j'aurais mal compris l'idée ?

Les lois affichés en Prévôté serait uniquement les lois utilisables pour poursuivre quelqu'un.

Et c'est justement là que ça me semble bien lourd.

Créez un récapitulatif avec les liens vers les lois, j'aurais trouvé ça plus clair.

Genre une liste des troubles à l'ordre publique possible, ... Mais encore faut-il pour ça que la justice devienne claire et nette. Pas comme elle est devenue avec les poursuites pour diffamations il y a peu.

C'est aussi pour cela oui que je les voudrais en prévôté. Qu'on arrete de courir après ca devient chiant et une vraie perte de temps.

On peut oui faire un récapitulatif, un sommaire mais je veux que les lois soient positionné en dessous.

moi je dis bonjour pour le suivi...

ça va vite être le boxon si une des lois est modifié et pas mise à jour par le Prévôt (je pense au futur ^^)

oui j'ai pensé à ca aussi donc mardi je vais voir pour travailler dessus pour qu'effectivement ce soit un lien qui donne vers le livre de loi.

à chaque lien, peut y avoir une phrase qui résume. Si tu veux de l'aide, hésite pas.

oui je pensais à ca mais je vais finalement effectivement revenir à ton idée sinon on va pas s'en sortir

Un premier jet, à me dire si trop concis ou pas^^

Les Lois et Décrets Comtaux :

Constitution de Franche-Comté

Citation :

1er Volume : Droits fondamentaux

Volume traitant de l'état de citoyen franc-comtois, qui est citoyen franc-comtois ainsi que de leur égalité, de leur religion et de leur capacité d'association

2ème Volume : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Volume traitant des droits et devoirs en Agora des citoyens franc-comtois, ainsi que des droits et devoirs des parlementaires élus

5ème Volume : Les maires de Franche Comté

Ce volume aborde les points sur les élections notamment les conditions d'éligibilités

Codex

Citation :

Livre I : Code Civil


Ce livre parle des droits et libertés des citoyens franc-comtois, il définit également la notion de domicile.

Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

Ce livre aborde le sujet de la taxe portuaire, de la taxe des taverne notamment.

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Ce livre aborde le sujet de la connaissance des lois, du cumul des mandats, de la sécurité des mandats municipaux, ainsi que sur la particularité de l'éligibilité à la mairie de Dôle. Ensuite, le sujet des droits et devoirs des maires ainsi que les lois sur les candidats y sont notifiés.

Après, le chapitre 2 aborde le sujet des crimes et délits que vous devez gérer le plus souvent. Ce chapitre est le plus important pour vous et celui que vous visiterez le plus. En particulier, la procédure du Talion y est abordé.

Ne serait-il pas bon de mentionner tous les volumes de la Constitution ?

s'il y a des passages où un délit est précisé (par exemple ... peut être poursuivi pour trahison.)

c'est que dans les autres volumes y a rein sur els crimes et délit et pourtant dans le premier listing j'ai meme pris les trucs qui servent une fois tous les 15ans

j'y referais un tour pour etre sur et au pire résumer le volume dequoi ca parle mais ca sera tout si j'ai bien fait mon premier défrichage^^

Désolé du retard pour le peaufinage. Et en plus ils ont changé tous les livres entre temps xD Bon ben finalement pas plus mal ca va éviter d'avoir fait un truc et de tout recommencer meme si des choses sont en communs^^

Les Lois et Décrets Comtaux :

Constitution de Franche-Comté

Citation :

1er et 2ème Volume : Droits fondamentaux

Volume traitant de l'état de citoyen franc-comtois, qui est citoyen franc-comtois ainsi que de leur égalité, de leur religion et de leur capacité d'association

3ème Volume : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Volume traitant des droits et devoirs en Agora des citoyens franc-comtois, ainsi que des droits et devoirs des parlementaires élus

4ème Volume : Du pouvoir exécutif

Ce volume est composée de 4 chapitres, le premier définit ce qu'est le conseil comtale et y donne sa composition. Le chapitre 2 aborde le rôle du franc-comte et ses pouvoirs. Le chapitre 3 détail la composition du parlement ainsi que le rôle de chaque poste parlementaire. Le chapitre 4 est quand à lui le chapitre sur les responsabilités des parlementaires.

5ème Volume : Du pouvoir Judiciaire

Ce volume explique le principe du pouvoir judiciaire, donne la composition des acteurs de ce pouvoir, explique comment ils sont nommés, y définit leurs compétences et leur juridiction.

6ème Volume : Du pouvoir Municipal

Ce volume se compose de 4 chapitres. Le chapitre 1 aborde les élections (condition d'éligibilités...). Le chapitre 2 définit le pouvoir législatif du maire (ses rôles au niveau comtale et communale). Le Chapitre 3 définit le pouvoir exécutif du maire notamment sur les pouvoirs sécuritaire et judiciaire. Enfin le chapitre 4 aborde les liens de collaboration entre le Comté et la municipalité.

7ème et 8ème volumes : Institutions et Révisions

Ce volume définit et borne l'autonomie des institutions Franc-Comtoise. En second lieu, ces volumes expliquent comment le parlement franc-comtois peut réviser les textes de lois.

Codex

Citation :

Livre I : Code Civil


Ce livre parle des droits et libertés des citoyens franc-comtois, il définit également la notion de domicile.

Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

Ce livre aborde le sujet de la taxe portuaire, de la taxe des taverne notamment.

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Ce livre aborde le sujet de la connaissance des lois, du cumul des mandats, de la sécurité des mandats municipaux, ainsi que sur la particularité de l'éligibilité à la mairie de Dôle. Ensuite, le sujet des droits et devoirs des maires ainsi que les lois sur les candidats y sont notifiés.

Après, le chapitre 2 aborde le sujet des crimes et délits que vous devez gérer le plus souvent. Ce chapitre est le plus important pour vous et celui que vous visiterez le plus. En particulier, la procédure du Talion y est abordé.

C'est tout bon pour moi !