ariel1253400
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![[SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Lun 18 Mar 2013 - 3:24 | |
| 17 mars 1461La mairie de Dole porte plainte contre Dumal pour non paiement d’impôt. Plainte :- Spoiler:
Bonjour
Pouvez vous rajouter une plainte contre
Dumal
Citation:
Dumal : 4,50 écus (+0,67 écus de pénalité) avant le 12/03/1461
Courrier envoyé le 13 mars et sans réponse
Citation:
Bonjour,
Je vous écrit concernant vos impôts. Il serait malheureux de faire une plainte contre vous, pour non paiement, surtout pour un petit oubli.
Dumal : 4,50 écus (+0,49 écus de pénalité) avant le 12/03/1461
Si vous ne savez ou aller vous allez dans Mon Personnage -) la phrase en rouge Vous avez des Impots, et vous payer chaque impôt due.
J'espère avoir une réponse rapidement
Mousseline
Maire de Dole
Preuve : - Citation :
- Dumal : 4,50 écus (+0,67 écus de pénalité) avant le 12/03/1461
Préjudice reçu : 5.17 écusFiche du contrevenant : - Citation :
- Informations sur Dumal
Créé(e) le 26 Juillet 2012
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Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
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Village Dole
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Argent : 67,25 écus
Dumal possède un elevage de cochons. Message envoyé par la mairesse : - Citation :
- Bonjour,
Je vous écrit concernant vos impôts. Il serait malheureux de faire une plainte contre vous, pour non paiement, surtout pour un petit oubli.
Dumal : 4,50 écus (+0,49 écus de pénalité) avant le 12/03/1461
Si vous ne savez ou aller vous allez dans Mon Personnage -) la phrase en rouge Vous avez des Impots, et vous payer chaque impôt due.
J'espère avoir une réponse rapidement
Mousseline
Maire de Dole Message envoyé au contrevenant par le Gendarme Ariel : - Citation :
- Bonjour,
Je vous écris cette lettre pour vous signifier qu'une plainte à été posée à vôtre encontre pour non paiement d'impôt. Je vous pris de me répondre dans les 2 jours pour régler ce problème à l'amiable, sinon je vous intenterai un procès, ce qui serait malheureux. Je vous conseil aussi d'aller payer vaut impôts.
Si le cas échéant nous allons en procure, vous pourrez vous défendre avec un avocat que vous trouverez ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/
Cordialement,
Gendarme Ariel, Prévôté de Franche-Comté, Brigade de Poligny - Citation :
- J'oubliais...
Sauf avis contraire de vôtre part, tous nos messages seront affichés dans un dossier de la Prévôté de Franche-Comté CasierDEMANDE DE PROCÈS RETIRÉE
Dernière édition par ariel1253400 le Mer 20 Mar 2013 - 23:24, édité 2 fois | |
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gwenael
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Mer 20 Mar 2013 - 21:04 | |
| Plainte retirée par Mme le Maire ce jour, impôts payés !
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ariel1253400
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Mer 20 Mar 2013 - 22:06 | |
| Je n'est même pas encore fait de demande de procès  enfin bon je retire la demande quand même.  | |
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ariel1253400
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Mer 20 Mar 2013 - 22:08 | |
| DEMANDE DE PROCÈS RETIRÉE | |
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Héloïse
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Mer 20 Mar 2013 - 22:55 | |
| Dossier à classer Sans Suite pour paiment d'impots. | |
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ariel1253400
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Mer 20 Mar 2013 - 23:24 | |
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gwenael
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Jeu 21 Mar 2013 - 7:59 | |
| - ariel1253400 a écrit:
- Dossier ici
( je demande un transfert en procure ce soir ) Ce n'était pas une demande de procès qui était inscrite en salle des plaintes ? Désolé de n'avoir pas compris...   dossier à archiver | |
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ariel1253400
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Jeu 21 Mar 2013 - 12:47 | |
| En fait je prévenais car il avait jusqu'à 6 h pour me répondre  mais je n'ai pas été clair non plus  | |
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gwenael
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| | Sujet: Re: [SS Dole] Fraude fiscale Dumal > mairie Sam 20 Avr 2013 - 16:30 | |
| Dossier à archiver | |
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