[AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Dumal

Messire Dumal fait l'objet d'une plainte de Dame Mousseline en sa qualité de Maire de Dole pour Fraude Fiscale.

Gain à percevoir : 18 écus d'impôt direct et 7,32 de pénalités minimum

Preuve:

Citation :

Dumal : 4,50 écus (+2,83 écus de pénalité) avant le 6/07/1461
Dumal : 4,50 écus (+1,75 écus de pénalité) avant le 30/07/1461
Dumal : 4,50 écus (+2,25 écus de pénalité) avant le 19/07/1461
Dumal : 4,50 écus (+0,49 écus de pénalité) avant le 27/08/1461

Fiche du contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 26 Juillet 2012
Dernière connexion le 29 Août 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 56
Argent : 222,95 écus
Dumal possède un culture du maïs.

Casier

Citation :

Bonjour à vous, Messire Dumal,

Je suis Adriah de la Croix de Bramafan, Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté. Je vous écris au sujet de vos impôts. Il semblerait que vous ne payez pas vos impôts. La Maire de Dole, Dame Mousseline, porte plainte contre vous pour Fraude Fiscale. Je vous écris pour vous demander de régler vos impôts rapidement sous peine de procès.

Il se peut que ce soit un oubli, aussi, je vous demanderais d'y régler au plus vite afin que la plainte soit classée. Si vous avez régler vos impôts depuis, je vous prie d'ignorer ce courrier.

J'attire votre attention: si dans 48h vous ne réglez pas vos impôts, une demande de procès sera intenté contre vous et ce serait dommage d'ouvrir un casier judiciaire pour Fraude Fiscale. J'espére que vous réglerez rapidement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadiére de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 29 Août 1461.

Affaire classée: il a payé son impôt.

 A archiver