Le château de Dole
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 [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah

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2 participants
AuteurMessage
Adriah
Conteur
Adriah


Masculin Nombre de messages : 3602
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MessageSujet: [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah   [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah EmptyJeu 29 Aoû 2013 - 13:15

Dame Samirah fait l'objet d'une plainte de Dame Mousseline en sa qualité de Maire de Dole pour Fraude Fiscale.

Gain à percevoir : 4,50 écus d'impôt direct et 0,49 écus de pénalités minimum

Preuve:
Citation :
Samirah : 4,50 écus (+0,49 écus de pénalité) avant le 27/08/1461
Fiche du contrevenant :
Citation :
Créé(e) le 11 Mai 2012
Samirah fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 29 Août 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 76
Argent : 237,56 écus
Samirah est charpentier.
Samirah ne cultive ni n'élève rien.
Casier

Citation :
Bonjour à vous, Dame Samirah,

Je suis Adriah de la Croix de Bramafan, Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté. Je vous écris au sujet de vos impôts. Il semblerait que vous ne payez pas vos impôts. La Maire de Dole, Dame Mousseline, porte plainte contre vous pour Fraude Fiscale. Je vous écris pour vous demander de régler vos impôts rapidement sous peine de procès.

Il se peut que ce soit un oubli, aussi, je vous demanderais d'y régler au plus vite afin que la plainte soit classée. Si vous avez régler vos impôts depuis, je vous prie d'ignorer ce courrier.

J'attire votre attention: si dans 48h vous ne réglez pas vos impôts, une demande de procès sera intenté contre vous et ce serait dommage d'ouvrir un casier judiciaire pour Fraude Fiscale. J'espère que vous réglerez rapidement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 29 Août 1461.
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Adriah
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Adriah


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MessageSujet: Re: [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah   [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah EmptyJeu 5 Sep 2013 - 20:39

Affaire classée: elle a réglée ses impôts.
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gwenael
Ecrivain
gwenael


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Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: Re: [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah   [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah EmptySam 21 Sep 2013 - 15:44

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MessageSujet: Re: [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah   [AC-Dole] Escroquerie - Fraude Fiscale Samirah Empty

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