Conseil de discipline: dossier Kran

Estebaiy entre dans la salle et dépose un document régissant les règles du conseil de discipline:

Citation :

Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Donc, il faut convoquer le grand intendant Iroutche, il faut un gouverneur, donc mousseline, la seule active à part Kran et un lieutenant tiré au hasard. Kran ne doit pas être convoqué selon les règles: Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil. Il faut donc un lieutenant qui l'a déjà commandé, sinon on peut faire appel à quelqu'un qui l'a côtoyé.

Saffig je te demande de t'occuper du lieutenant au hasard et trouver un officier qui le connait bien. Je vais m'occuper de Mousseline et d'Iroutche, je te laisse ses tâches parce que tu connais mieux les anciens que moi.

Estebaiy, voyant que les gens ne sont pas tous arrivés, monte un dossier évoquant les raisons, le contrat de kran et tout ce qui peut entraîner.

Citation :

Bonjour à tous, voici un document explicatif de la situation:

Premièrement je vous présente le contrat de Kran en tant que gouverneur, j'ai surligné en rouge les points importants.

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 19 octobre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- Messire Kran
[/strike]
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Kran s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-
Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer
la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de
PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le
présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la
signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur
pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute
mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
-période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Sacraï d'Eirbal



Signature du Capitaine

Draugaran

Signature du Juge

Kalvin

Signature du Chef de l'armée

Krän d'Ormerach
Vicomte de Dampierre Sur Salon
Seigneur d'Ettuefont
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Le gouverneur Kran à manqué à son devoir, il est absent, sans avoir donné un préavis, laissant des hommes de l'OST dans son armée sans salaire et nourriture pendant trois à quatre jours. De plus, durant ses journées manqué, il ne pouvait suivre les ordres qu'on aurait pu lui donner. Ainsi, il met en danger la Franche-Comté et les soldats dans son armée. En avertissant pas de son absence, et c'est toujours le cas, en ne gérant pas l'armée, il a manqué à son contrat. Aux yeux de la loi, si vous lisez le contrat, il pourrait être amener pour haute trahison devant la cours militaire.

Je demande que le dossier soit transféré directement en cours martial, la plainte sera celle du conseil de discipline.

Estebaiy redonne de nouvelles informations....

Citation :

Certaines personnes auraient vu kran hier, il n'est même pas passé au château ni dans son armée (IG). Il n'a pas rendu un mandat de pains que la CAC lui avait remis. Ceci, n'aide en rien à sa cause.

Iroutche salua Saffig à son arrivée et répondit à son interrogation :

[b]Je pense que vu son passé militaire, il sera difficile de trouver un officier n'ayant jamais traité avec Kran. Mais selon ma vision des règles en effet il faudrait tirer au sort un Lieutenant parmi ceux qui ne l'ont jamais commandé, donc de préférence qui le connaît le moins possible.

Par contre vu qu'il s'agit d'un conseil de discipline je serais plus favorable à suivre le Code à la lettre, et que chaque membre prévu par les règles siège effectivement afin d'assurer une certaine légitimité à la décision.

Ah et je suppose que vous l'avez vu également mais cette annonce a été affichée en Agora :

annonce Kran

[J'ai pourtant posté hier, le tirage au sort du lieutenant de Vesoul à qui j'ai déjà écrit un mp... personne ne sait où est passé mon post ?? ]

(Non j'ai pas touché à ton post j'en suis désolé)

Ce dossier va loin au parlement, je risque mon poste et je défends le système judiciaire militaire corps et âme. Ils évoquent que vous avez aucun pouvoir face aux gouverneurs alors que tout est dans le code militaire et que les contrats sont gérés par le capitaine, autant plus que sur le contrat les pouvoir du parlements sont transféré au capitaine et devinez qui en est la cause... Imladris... Bref, là on me menace de me poursuivre si j'ai pas gain de cause, j'ai bien hâte de voir ça...

Je change pas d'avis vu la situation et les raisons donner par le capitaine de la garde de kran, qui est dans un coma, je crois que le conseil doit rejeté la cause.

Je crois que surtout ce n'est pas recevable mais en plus je ne crois pas non plus que ca devrait venir en conseil disciplinaire.

Tant qu'a moi cela va du coté civil point.

Mais la, je vais me faire lancer des tomates mais tant pis

Laisse Imla en dehors de ca... Je suis capable de pensée par moi même et d'avoir mes propres opinions. Je ne suis pas un pantin comparativement à d'autre.

Je me base sur son contrat. cela dit Haute Trahison, pas cours martiale ou conseil de discipline.

Maintenant c'est mon opinion, et je suis ici pour la dire. Je n'ai justement pas parlé au parlement parce que je trouvais que c'était déplacé de ma part vu que je parlais ici. Donc, voila, c'est mon opinion.

Si mon opinion ne te plait pas, tant pis, il fallait prendre un autre gouverneure qui avait la tienne pour ne pas te contredire.

Oui, haute trahison, ça dit pas plus cours civile et dans les deux cas, nous avons un peine de trahison que ce soit au civil et au militaire. Si tu vas en haut de son contrat et de tous contrat de gouverneur normalement érigé, il est marqué:

Citation :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Ce qui veut dire le pouvoir judiciaire aussi. Donc, c'est une affaire qui relève strictement de l'armée. Contrat signé par le franc-comte de l'époque et kran conscient de chaque ligne.

Vous avez raison à un certain point lieutenant, on peut pas attendre 10 jours quand on est en guerre vous comprenez. Le conseil de discipline sert à ça justement. De toute, pour le reste j'en suis d'accord on doit fermer le dossier et mettre ça au clos.

Ce n'est pas une honte d'ouvrir un dossier et le refuser. faut pas le voir ainsi, c'est la preuve qu'on fait notre boulot. De plus, faire un petit débat c'est toujours intéressant.

Si le conseil disciplinaire se met d'accord à rejeter le dossier je ferai un rapport au parlement pourquoi la cause est rejeté, enfin, j'ai gagner mon point au parlement disant que cette situation doit être traité par nous.

Se retourne vers Mousseline

Tient j'avais même pas vu ça en plus dans le contrat:

Citation :

- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Tu as la même ligne dans ton contrat aussi Mousseline.